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APRÈS ART. 6N°39

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2017

RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - (N° 4312)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°39

présenté par

M. Foulon

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

L’acheminement, l’hébergement, l’immobilisation et l’étourdissement en vue de l’abattage ou de la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d’autres produits sont interdits dès lors que l’animal en question est une femelle en gestation ayant dépassé les deux tiers de la période de gestation.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aujourd’hui, plus de 1 750 000 vaches sont abattues en France, parmi elles figurent 200 000 vaches gestantes. Le présent amendement vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quelle que soit l’espèce animale concernée.