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ART. 24 SEPTIES N°191

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2016

PLFR POUR 2016 - (N° 4320)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°191

présenté par

Mme Rabault

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ARTICLE 24 SEPTIES

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« de l’ED95 »

les mots :

« du carburant ED 95 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.