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ART. 7 | N°6 |
ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 4330)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Salen, M. Vitel, M. Decool, M. Hetzel et Mme Louwagie |
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ARTICLE 7
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou des entraîneurs professionnels »
les mots :
« , des entraîneurs professionnels ou des autres membres des équipes technique ou médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’ouvrir la possibilité de conclure une convention aux autres membres des clubs qui ne sont ni joueurs ni entraîneurs mais qui peuvent jouir d’une certaine notoriété.