N^° 4128

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2017 (n°4061),

TOME II

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

Diplomatie culturelle et d’influence

PAR M. François LONCLE

Député

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Voir le numéro 4125

SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION 5

I. LE PROGRAMME 185 ETERNEL PERDANT DES CHOIX BUDGÉTAIRES 7

A. LA PARTICIPATION DU PROGRAMME À L’EFFORT GÉNÉRAL DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE 7

1. Le récapitulatif des crédits ouverts en 2017 7

2. L’évolution des crédits hors titre 2 pour 2017 9

3. L’évolution des emplois (ETP – emplois temps plein) 12

4. La participation des opérateurs à l’effort de réduction des dépenses 15

B. L’EFFORT D’ADAPTATION SANS FIN DU RÉSEAU : QUAND LA RATIONALISATION DEVIENT RATIONNEMENT 21

1. La cartographie du réseau 21

2. Un réseau dont les ressources propres sont en progression constante 25

3. La question du statut des établissements à autonomie financière reste posée 28

4. Et l’Europe dans tout ça ? 29

5. La diplomatie culturelle du XXIème siècle : action cosmétique, orientations stratégiques cache-misère et frustrations collectives 33

II. UNE INFLUENCE FRANÇAISE FORTEMENT DÉPENDANTE D’UNE PALETTE D’ACTIONS RELEVANT DU PROGRAMME 185 36

A. LA COOPÉRATION ARTISTIQUE ET LE RAYONNEMENT CULTUREL ET INTELLECTUEL DE LA FRANCE 36

1. L’Institut français de Paris, un opérateur fragilisé 36

2. La coopération culturelle et artistique 40

3. Les actions de l’Ambassade de France en Irlande 42

B. L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS ET DU FRANÇAIS À L’ÉTRANGER 44

1. L’enseignement français à l’étranger 44

2. La coopération linguistique : le français, un levier qui n’a rien de ringard 47

3. Le levier sous-exploité de la francophonie en Irlande 54

C. L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE 56

1. L’attractivité de l’enseignement supérieur français et les réseaux d’influence universitaires 56

a. Une stratégie portée par Campus France 57

b. Les échanges universitaires avec l’Irlande 58

2. La valorisation de la recherche et de l’innovation françaises 60

a. La diplomatie scientifique dans les postes 60

b. L’exemple irlandais 62

c. Les instituts français de recherche à l’étranger (IFRE) 63

3. La promotion de la destination France 65

CONCLUSION 69

TRAVAUX DE LA COMMISSION 71

EXAMEN DES CRÉDITS 71

LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR 75

COURRIER ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 77

INTRODUCTION

L’action culturelle extérieure au sens large est un pilier fondamental de l’influence française. Chaque année depuis 2012 votre Rapporteur fait part de sa préoccupation, lors de l’examen du projet de loi de finances que l’on néglige l’importance de cette action. La présentation stratégique de la mission Action extérieure de l’État rappelle : « Le programme 185 regroupe l’ensemble des crédits affectés à l’enseignement français à l’étranger, à la diffusion culturelle, la coopération universitaire et scientifique, la francophonie et au développement du tourisme, tous ces domaines d’activités s’inscrivant dans le cadre de la « diplomatie globale » voulue par le Président de la République pour conduire l’action extérieure de l’État.

Ses objectifs portent sur :

• la poursuite d’une politique d’attractivité de qualité à l’attention des élites et des talents étrangers ;

• le développement de la langue française […] ;

• la promotion de l’influence éducative, culturelle et intellectuelle de la France ;

• l’aide à la mise en place de partenariats scientifiques de haut niveau ;

• le développement de la diplomatie économique et la promotion du tourisme ;

• la promotion et la préservation des biens publics mondiaux. » ⁽¹⁾.

Une telle ambition « universelle » ne peut s’appuyer seulement sur la conviction et l’engagement personnels de nos diplomates et de notre réseau à l’étranger, ni reposer sur des ressources externes, palliatifs pour partie illusoires au désengagement de l’État. Elle nécessite des crédits budgétaires. Le présent rapport a pour objet, comme chaque année, de confronter les missions assignées à notre diplomatie culturelle et d’influence à la réalité des financements qui leur sont dévolus. Cette réalité est celle d’un effondrement des budgets du ministère des Affaires étrangères au terme d’une longue période de baisse continue des moyens, sans que l’on ne puisse plus espérer que celle-ci sera encore compensée par de nouveaux gains d’efficacité.

Pourtant, il en va de l’image de la France, qui surdétermine son influence. Pourtant, il en va de la lutte contre l’ignorance, le repli et la haine, car la culture est un pont entre les hommes. Quel autre vecteur que la culture au sens large, les échanges humains, l’éducation, pour tisser et faire vibrer des liens ? Dans un environnement international inquiétant, le seul effort, même s’il est évidemment bienvenu, ne peut consister à améliorer la sécurité des bâtiments et des personnels du réseau diplomatique. L’action culturelle est un outil privilégié de diffusion d’une certaine conception des rapports humains et de la proximité entre les peuples. Dans un contexte où le redressement économique de la France est une priorité, la diplomatie globale repose en partie sur la force de la diplomatie culturelle et d’influence, parce que les industries culturelles et créatives produisent de la croissance et parce que l’image de la France est un immense atout pour sa présence à l’internationale.

Votre Rapporteur à souhaiter poursuivre cette année sa réflexion sur la présence culturelle française en Europe. Le choix a été fait, il y a plusieurs années déjà, de réduire la présence diplomatique française en Europe. Cette question se pose avec acuité dans le contexte de montée du réflexe identitaire partout en Europe et des poussées nationalistes, parfois régionalistes. La culture européenne n’est peut-être qu’un mythe, mais la dislocation de l’Europe culturelle est un risque avéré. Les peuples s’éloignent, la compréhension mutuelle reflue, le sentiment d’appartenir à une même destinée s’effrite. Le vote des citoyens du Royaume-Uni en faveur de la sortie de l’Union européenne est un symptôme de cette désunion. Il oblige à repenser nos priorités stratégiques, sous peine qu’à la désunion des États se greffe irrémédiablement le désamour des peuples, non seulement à l’égard de l’Europe institutionnelle, mais de l’idée-même d’union européenne. Ce divorce serait bien plus terrible.

Après l’Italie l’an passé, une des plus fortes implantations du réseau français sur le continent, votre Rapporteur a choisi de se rendre en Irlande, petit pays où la francophilie et même la francophonie sont vivaces, mais où les moyens budgétaires pour conduire la diplomatie culturelle et d’influence sont dérisoires. Il souhaite remercier chaleureusement l’ensemble des personnes qu’il a rencontrées, à commencer par l’ambassadeur Jean-Pierre Thiébault, le conseiller de coopération et d’action culturelle Frédéric Rauser et leurs collaborateurs, qui, comme dans trop d’endroits parviennent, avec des bouts de chandelle, à assurer à la France un certain rayonnement.

Les moyens ne sont pas à la hauteur, ni du potentiel, tout à fait palpable, ni des enjeux. En Italie votre Rapporteur avait fait le constat d’une relation fantasmée qui masquait un recul désolant de la présence française. En Irlande, le fantasme est hors de portée. Au fond, peut-être cela devient-il désormais le lot de l’ensemble du budget du programme 185. En tous les cas, il ne peut plus faire rêver personne et il est bien difficile de faire rêver de France en terre en étrangère, au-delà des clichés convenus pour touristes qui ne font pas une politique. L’appel n’est plus à préserver l’essentiel, en concentrant les maigres ressources sur les actions prioritaires, mais bien à renouer avec l’essentiel.

I. LE PROGRAMME 185 ETERNEL PERDANT DES CHOIX BUDGÉTAIRES

La trajectoire triennale prévue par la lettre-plafond 2015-2017 prévoyait, pour l’ensemble de la mission Action extérieure de l’État, une diminution des crédits de 4,8 % sur la période et la suppression de 450 emplois (ETP). Les crédits du programme 185 continuent de contribuer fortement à l’effort requis pour atteindre ces objectifs ; ils s’établissent pour 2017, hors rémunérations et après transferts et abondements nouveaux, à 637 petits millions d’euros.

À cette faiblesse des crédits en loi de finances initiale, il faut en outre ajouter que la loi de finance relève d’une réalité de plus en plus virtuelle compte tenu des gels et annulations de crédits intervenant en cours d’année. Pour l’exercice 2016, le Gouvernement a décidé de maintenir un niveau exceptionnellement élevé de mise en réserve des crédits. La réserve de précaution initiale est fixée à 8 % pour les crédits autres que de personnel et à 0,5 % pour les crédits de personnel (niveau de réserve supérieur aux seuils prévus par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 qui sont respectivement de 6 % et 0,5 %).

Pour la première fois, le Gouvernement a décidé en avril de geler les crédits reportés de 2015 à 2016. Puis le décret d’avance du 6 juin 2016 a procédé à des annulations et ce sont 5 millions d’euros qui ont ainsi été annulés sur le seul programme 185. Ces coupes sans précédent ont amputé l’enveloppe affectée aux bourses pour ne pas réduire plus encore les moyens du réseau. Fort heureusement, le dernier décret d’avance n’a pas affecté le programme 185. Mais pour donner un exemple, Campus France a dû annuler 4 millions de crédits en juin de cette année.

Pour la fin de la gestion 2016, une demande de dégel sera présentée afin d’honorer les dépenses imprévues n’ayant pas pu faire l’objet d’un redéploiement en interne, compte tenu du peu de marge de manœuvre de ce programme composé pour deux-tiers de subventions versées aux opérateurs et pour plus de la moitié à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Sera notamment financée par dégel en 2016, une dotation de 500 000 euros pour l’Université franco-allemande (subvention exceptionnelle en complément de sa dotation de 2,9 millions d’euros).

A. LA PARTICIPATION DU PROGRAMME À L’EFFORT GÉNÉRAL DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE

1. Le récapitulatif des crédits ouverts en 2017

Le projet de budget du Programme 185 pour 2017 est, hors dépenses de personnel, en baisse de 1,3 %, soit 8 millions d’euros pour s’établir à 637 millions d’euros. Pourtant, il bénéficie de crédits nouveaux dans le cadre du « Plan de renforcement des moyens de lutte anti-terroriste et de protection des communautés et intérêts français à l’étranger ». Le montant des crédits ainsi ouverts s’élève à 17,1 millions d’euros, dont 2 millions pour les Alliances françaises, 14,7 millions pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et 0,4 million pour Atout France. Il convient d’y ajouter les 4,7 millions d’euros inscrits sur le programme 105 : 4,5 millions pour la sécurisation des établissements à autonomie financière (Instituts français), 0,20 million pour la formation des personnels expatriés (0,12 pour ceux des Instituts français et 0,08 pour ceux des Alliances françaises).

Cet effort particulier limite les diminutions initialement demandées (objectif de -5 %). On ne saurait toutefois considérer, s’agissant de besoins nouveaux, qu’ils viennent substantiellement amortir la baisse des crédits du programme qui vient encore amputer les moyens de la diplomatie culturelle et d’influence de la France. Car, hors plan de sécurité, les crédits hors rémunération baissent de près de 4 %.

La poursuite des efforts de rationalisation est donc bien réelle. Les lignes dédiées aux bourses de mobilité étudiante, les échanges scientifiques et d’expertise de haut niveau, le soutien aux industries culturelles et créatives, la promotion du débat d’idées et du patrimoine culturel, la coopération archéologique poursuivent en 2017 la démarche amorcée en ce sens depuis quelques années.

Le tableau suivant présente l’évolution des crédits prévue par le projet de loi de finances pour 2017 par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Il n’a rien de réjouissant.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS OUVERTS PAR ACTIONS/SOUS-ACTIONS

Source : d’après les données des PAP annexés aux projets de loi de finances pour 2015 et 2016

RÉPARTITION DES CRÉDITS

Source : ministère des Affaires étrangères et du développement international – Note Achille

2. L’évolution des crédits hors titre 2 pour 2017

Comme indiqué précédemment, il convient de saluer l’octroi de crédits pour la sécurité du réseau, dont 17,1 millions d’euros sont inscrits sur le programme 185 (le reste des crédits du plan de sécurité figurant sur le programme 105). Viennent ainsi abonder le programme : 2 millions pour les Alliances françaises, 14,7 millions pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et 0,4 million pour Atout France.

L’analyse des économies demandées pour 2016 doit donc être effectuée en neutralisant ces crédits de sécurisation, même si une partie aurait due à défaut être prélevée sur les ressources du réseau.

Les crédits sont en baisse de 3,9 % ce qui, sur des enveloppes déjà faibles si l’on isole les dotations aux opérateurs (les deux tiers du programme), se traduit très concrètement par des diminutions d’actions pour le réseau. Le montant des crédits hors subventions à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à Atout France, hors rémunération, n’est que de 208 millions d’euros, dont 28,7 millions d’euros pour l’Institut français, 8,8 millions pour les Alliances françaises et 3,8 millions d’euros pour Campus France.

Les Alliances françaises verront leur dotations en baisse sur le réseau (subventions pour opérations culturelles et linguistiques versées par les services de coopération et d’action culturelle des ambassades aux Alliances françaises locales), passant de 5,67 à 5,5 millions d’euros, tandis que la Fondation Alliance française bénéficiera de crédits exceptionnels de 2 millions d’euros affectés à la sécurité dans le cadre du plan global de sécurisation pour 2017. La Fondation bénéficiera ainsi de plus de 3,3 millions d’euros en 2017, mais avec des crédits hors sécurisation en baisse. Il est vrai que si l’on observe les diminutions de crédits sur une période longue de dix ans, les Alliances auront été bien plus préservées que les Services de coopération et d’action culturelle et les Instituts français, alors que ces derniers assument aussi des missions très larges dans des zones à faible potentiel de ressources propres.

EVOLUTION DES MOYENS DÉVOLUS AUX ALLIANCES FRANÇAISES

Source : Réponses au questionnaire budgétaire

Après une année de quasi-stabilisation, les crédits du réseau public de coopération et d’action culturelle repartent à la baisse avec une diminution de 4,9 % c’est-à-dire environ 2 millions d’euros : baisse de 4,9 % des dotations de fonctionnement aux établissements à autonomie financière, baisse de 4,9 % également pour l’appui logistique, baisse de 3,35 % pour l’animation du réseau (200 000 euros) et baisse de 4,9 % pour les dotations pour opérations (qui baissaient déjà de 2,2 % l’an dernier).

Les crédits des échanges scientifiques et d’expertise et ceux des autres moyens bilatéraux d’influence poursuivent leur baisse sur des niveaux équivalents. Pour la troisième année consécutive, les bourses du gouvernement français enregistrent des baisses de crédit significatives : -4,44 % c’est-à-dire 3 millions d’euros s’agissant des bourses de mobilité (64,57 millions d’euros inscrits) et -4,89 % pour les échanges d’expertise (soit 15,4 millions inscrits). Quant aux crédits « autres moyens bilatéraux d’influence », ils diminuent à périmètre constant de 4,89 % par rapport à 2015 (-1,25 million d’euros).

Votre rapporteur souhaite apporter des précisions sur les effets de ces baisses successives qui se sont accompagnées d’une rationalisation du régime des bourses du Gouvernement français. Un chantier de simplification a en effet été engagé en 2015. Au-delà de l’allègement des procédures et des gains en coûts de gestion, cette simplification a pour objet d’offrir une meilleure visibilité et attractivité de l’offre de bourses financées par le gouvernement français. Elle se matérialise par la mise en place d’une nouvelle indemnité pour les bourses d’études au 1^er janvier 2016 (suppression des six droits préexistants), qui s’élève à 700 euros et est versée à l’arrivée des boursiers d’étude de plus de 3 mois. Elle permet des gains de productivité (économies en temps de traitement par agent gestionnaire de mobilité) qui seront pleinement visibles à compter de 2017. Ces gains permettront une réorientation des tâches vers des fonctions plus qualitatives (suivi pédagogique notamment). De manière complémentaire, une évaluation externe des bourses du gouvernement français est en cours de finalisation (effectué par la mission ministérielle d’audit interne, installée au sein de l’Inspection générale des Affaires étrangères).

Cependant, on constate que le nombre et la durée des bourses sont en diminution continue depuis 2010 et que les baisses de crédit ne sont donc pas compensées par les gains de rationalisation. Il est vrai que les bourses ne constituent pas le seul outil d’attractivité et que la pertinence d’engager des crédits publics pour attirer des étudiants est contestable s’agissant d’un certain nombre de pays. Néanmoins, le fait de faire des études en France génère une influence à long terme extrêmement forte et les bourses doivent demeurer un outil « activable » pour former des étudiants de haut niveau de tous horizons et pas uniquement des pays émergents ou avancés. Il y a de quoi être inquiet si l’on observe les chiffres et si l’on se projette avec un budget encore diminué. 

*P185 et P209 confondus. L’opérateur a commencé à distinguer dans ses chiffres et statistiques ce qui relève respectivement du P185 et du P209 à partir de cette année seulement. Dans un souci de cohérence avec les années précédentes, pour 2015 la DGM a maintenu le cumul P185 et P209

**les chiffres diffèrent très légèrement des chiffres contenus dans les RAP 2015, du fait d’ajustements statistiques effectués par Campus France en juillet 2016

Source : réponses au questionnaire budgétaire

Votre Rapporteur émet une suggestion. Plutôt que de réduire le nombre de bourses ou de diminuer leur durée, il pourrait être intéressant de modifier leur calcul. En effet, certaines grandes écoles, dont la scolarité est payante, captent de manière assez contestable une partie des crédits des bourses du gouvernement français. En 2015, quatre établissements concentrent ce bénéfice avec des frais de formations supérieurs à 5 000 euros : Science Po (46), ESSEC (15) Polytechnique (14) et ESCP Europe (10) pour des boursiers essentiellement chinois, indiens et sud-africains (plus de 20), dont on nous explique par ailleurs qu’ils ne sont pas la cible de nos programmes de bourses parce que leurs familles sont prêtes à payer pour leurs études à l’étranger.

L’hypothèse d’un plafonnement des frais de formation à 5000 euros (comme pour les boursiers Major de l’AEFE inclus dans le tableau précédent ⁽²⁾) pourrait a minima être examinée. Pour toute la cohorte des bourses du gouvernement français 2015 et 2014, l’application d’un tel plafonnement aurait permis de générer en 2015, sur la base des chiffres de Campus France, une économie de 846 287 euros pour 184 boursiers. En conséquence, l’économie dégagée avec des frais de formation plafonnés à 5000 euros permettrait de financer, sur 12 mois, 61 bourses d’études taux 2. Ajoutons que si l’on appliquait la même règle que pour les bourses Eiffel, à savoir la non prise en charge des frais de formation, l’économie s’élèverait à 2,5 millions d’euros pour 474 boursiers, permettant de financer 180 bourses !

3. L’évolution des emplois (ETP – emplois temps plein)

Il faut rappeler que, pendant des années, les effectifs des agents affectés à la coopération et à l’action culturelle (programmes 209 et 185 actuels) ont été fortement réduits. Le référé de la Cour des comptes du 13 février 2013 relatif à l’évolution du réseau diplomatique français démontre qu’entre 2007 et 2011, les effectifs diplomatiques ont baissé de 9 %, mais de 15 % pour le programme 185 et 17 % pour le programme 209. La question de la poursuite de ces baisses est donc toujours extrêmement sensible. Globalement, les emplois « culturels » ont diminué de 149 entre 2014 et 2016 ⁽³⁾. Ces suppressions sont dues à la fin des experts techniques internationaux (ETI) de substitution dans le secteur de l’enseignement et à la première tranche du transfert de la gestion des emplois d’expertise technique internationale aux opérateurs.

L’exercice d’adaptation fait partie prenante de la programmation des effectifs puisque, outre la cible des 40 suppressions fixée et atteinte au titre des différents chantiers entrepris pour moderniser le réseau (exercice grand poste et passage aux postes à présence diplomatique), la direction générale de la mondialisation poursuit le redéploiement des postes sur des priorités renouvelées pour adapter le réseau. Pour mémoire, il avait été procédé à 87 redéploiements sur les exercices 2014 et 2015, soit un total de 120 entre 2014 et 2016.

En 2016, dans le réseau à l’étranger, la suppression de -40 ETP en solde net résulte de la suppression de 82 ETP et de la création de 42 ETP. Plus de la moitié concerne les SCAC, 26 % les EAF, les Alliances Françaises ont été épargnées (7 %) ainsi que l’expertise technique (15 %) – celle-ci fait l’objet d’un transfert de gestion des postes de travail vers les opérateurs. Les postes transférés ne sont pas considérés comme supprimés. Sur les 42 créations, 8 correspondent en réalité à des changements de catégorie à l’intérieur de la catégorie « contractuels » et 1 à un transfert entre programmes.

33 postes ont donc été créés pour appuyer des thématiques prioritaires en 2016. Ces créations ont permis de consolider la position dans des Alliances françaises, en particulier dans des pays émergents (deux créations en Chine et une au Brésil) et de renforcer le réseau de coopération et d’action culturelle en Afrique du Sud, en Birmanie, au Nigéria et en Irak. Par ailleurs, pour conforter la présence française en Iran, un poste de directeur de l’Institut français de recherche est créé cette année. D’autre part, la coopération scientifique et universitaire s’élargit avec 4 postes supplémentaires. Deux postes ont été créés pour soutenir les activités de Campus France au Kenya et à Djibouti. Enfin, l’effort de promotion de la diplomatie économique s’est poursuivi avec la création de deux postes, en Namibie et à Djibouti.

Le programme 185 participera encore, en 2017, aux suppressions de postes et à l’effort de maîtrise de la masse salariale : le schéma d’emploi impose la suppression de 29 ETP sur les programmes 185 et 209. Un interlocuteur de votre Rapporteur a ainsi parlé d’une « décélération dans le rythme des suppressions »… Ces suppressions seront réparties entre les différents objectifs des programmes. A contrario, le programme 105 prévoit la création de 67 emplois dans le cadre du plan de sécurité, dont certains seront affectés dans le réseau.

Rappelons par ailleurs que dans le cadre d’une meilleure maîtrise et d’un pilotage plus précis de l’emploi public, un plafond des autorisations d’emplois des établissements à autonomie financière pluridisciplinaires et de recherche a été mis en œuvre à compter de 2010. Ce plafond couvre l’ensemble des emplois des agents de droit local correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou assimilé à un CDI compte tenu des particularités locales du marché du travail. Les effectifs des personnels de droit local des établissements à autonomie financière s’établissent à 3 449.

En administration centrale, suite à la restructuration de la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international et à la disparition de la Direction des programmes et du réseau, les effectifs de la Direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau ont augmenté de façon notoire. Elle a en effet absorbé la sous-direction du réseau de coopération et d’action culturelle.

Source : Réponses au questionnaire budgétaire

Sans compter cette intégration, les effectifs continuent de diminuer légèrement, avec 5 suppressions en 2016. Le schéma d’emplois 2017 prévoit également la suppression de 5 postes sur les deux programmes confondus 185 et 209.

En agrégeant les suppressions en centrale et dans le réseau (programmes 185 et 209, réseau, alliances françaises et expertise technique confondus), le schéma d’emplois impose donc les suppressions suivantes : 69 suppressions en 2015, 40 en 2016 et 34 en 2017.

Entre 2016 et 2017, le plafond des programmes 185 et 209 est diminué de 207 ETP. À périmètre constant, c’est-à-dire après neutralisation de l’effet des transferts et mesures de périmètre (ETI transférés sur le programme 105 à la Direction de la coopération de sécurité et de défense, à Expertise France ainsi qu’à l’Agence française de développement), l’évolution du plafond est de -48 ETPT.

PLAFONDS D’EMPLOIS EN CENTRALE ET DANS LE RÉSEAU.

NB : La catégorie CDD et VI englobe les effectifs centrale et étranger, il n’existe pas de plafond d’emplois détaillé pour cette catégorie de personnel.

Rappelons que le MAEDI finance la mise à disposition de personnels expatriés dans les Alliances françaises, soit 294 agents en 2015, dont 83 VI et 211 expatriés, répartis dans 239 Alliances présentes dans 88 pays, pour environ 33 millions d’euros.

4. La participation des opérateurs à l’effort de réduction des dépenses

Dans le cadre de la participation des opérateurs à la réduction de la dépense publique, les subventions de ceux-ci diminuent mais à un degré moindre que les 5 % de baisse demandés par la lettre de cadrage. Un tel niveau de baisse eut été totalement inacceptable. Il convient d’être scrupuleux dans l’analyse des crédits dès lors que le total des enveloppes accordées aux opérateurs affiche une légère augmentation de 500 000 euros du fait des crédits exceptionnels versés à l’AEFE pour la sécurisation des établissements. La baisse est en réalité d’environ 3 % une fois ceux-ci neutralisés, selon une clé de répartition tenant compte autant que possible de la situation de chaque opérateur.

La subvention à Campus France a été maintenue à son niveau de 2016, afin de compenser la baisse des crédits de mobilité. L’AEFE a une subvention en légère augmentation, compte tenu de l’octroi de 14,1 millions d’euros de crédits pour des travaux de sécurisation. L’Institut Français et Atout France font face à une baisse mesurée de leur subvention pour charge de service public. Par ailleurs, la baisse des effectifs a été limitée à -9 emplois pour l’ensemble des opérateurs : -4 à Atout France (308 ETPT), -3 à l’IF (140 ETPT) et -2 à Campus (229 ETPT) ; le plafond de l’AEFE reste inchangé.

• S’agissant de l’Institut français, votre Rapporteur ne peut qu’appeler à nouveau à la vigilance : les coupes budgétaires successives mettent en péril la capacité de l’Institut français à exercer ses missions, puisque du fait de ses coûts fixes, la variable d’ajustement ne peut que concerner les projets ⁽⁴⁾. Au total, la subvention versée aura diminué de 24 % depuis la création de l’Institut. Passée sous les 30 millions d’euros en 2016, la subvention subit une baisse pour 2017 de 3 % environ. Concrètement, les crédits d’intervention auront, eux, baissé de 35 % depuis la création de l’Institut. Donnons quelques exemples : le budget alloué au cinéma français est passé de 1,66 million d’euros en 2012 à 963 000 euros en 2016, le budget du département de français est passé de 3,12 millions d’euros en 2012 à 1,9 million d’euros l’an prochain.

À cet égard, la difficulté que l’Institut a eue à lever des cofinancements auprès de partenaires, y compris pour la Saison culturelle France-Corée du Sud, peut se résorber partiellement, mais seulement partiellement. Les entreprises veulent cofinancer des opérations à grande visibilité avec des pays qui présentent un intérêt marqué pour elles. C’est pourquoi l’idée d’un fonds de concours permanent a été abandonnée. Même si l’Institut français a aussi des marges de progression en matière de financements européens, ceux-ci sont fléchés et ne recoupent pas nécessairement les actions souhaitées ; ils ne peuvent donc pas vraiment compenser des baisses de crédits.

L’Institut français continue à explorer des pistes de recettes annexes. Une réflexion est en cours sur les offsets des contrats obtenus à l’étranger pour intégrer une offre culturelle ; c’est une idée intéressante à creuser. Le projet de formation en ligne (cours de français) est également sur les rails et l’opérateur espère une recette annuelle de 300 000 euros. Un rapprochement avec l’AFD et l’IRD pourrait aussi permettre de faire vivre des projets.

En attendant, l’Institut français réduit son soutien aux projets de moindre taille, qui ne trouvent donc plus de financeur public français. Pour ne pas sacrifier de programme-phare, l’ensemble des soutiens est un peu diminué et la participation au salon du livre à Paris est abandonnée (c’est le partenariat avec les collectivités territoriales qui avait été réduit l’an passé). Mais plusieurs programmes coûteux sont sur la sellette, comme le pavillon des cinéastes étrangers du festival de Cannes qui constitue une véritable politique d’influence, bien au-delà de la simple promotion des films.

Votre Rapporteur s’indigne à cet égard de ce que des subventions qui ont été promises ne soient parfois pas versées. Il en est ainsi de la Foire du livre de Francfort, qui était une demande de la tutelle, qui devait s’accompagner de 640 000 euros de crédits en 2016 et 853 000 en 2017. Ne voyant rien venir, l’Institut français a construit son budget rectificatif pour 2016 sans tenir compte des crédits promis et les prendra sur sa réserve. Il ne pourra en faire autant en 2017, car il lui faudra anticiper son déménagement.

Enfin, il est totalement incompréhensible que le ministère de la Culture, qui assure désormais la cotutelle, verse une subvention qui représente environ 1/18^ème de celle du ministère des Affaires étrangères et du développement international, finançant quelques projets mais pas les coûts de structure qui sont pourtant très lourds. La seule véritable amélioration concerne la désignation des commissaires des Saisons.

• S’agissant de Campus France, un effort est fait pour stabiliser sa dotation, après une baisse très forte l’an passé qui l’avait sérieusement mis en difficulté. Néanmoins, la diminution des emplois se poursuit et, surtout, celle des crédits affectés aux bourses dont Campus France assure la gestion, gestion dont il tire une partie de ses ressources (Campus France prélève des frais pour la gestion des bourses, des missions et des invitations qui lui sont confiées). Ces crédits ont déjà subi une baisse de 6 % en 2016.

Le budget 2016 révisé, à hauteur de 27, 3 millions d’euros, a été présenté à l’équilibre en comptabilité générale et en augmentation par rapport au budget initial 2016 qui était de 26,8 millions d’euros. Toutefois, en comptabilité budgétaire, le solde budgétaire est déficitaire de 1,7 million d’euros contre 1,6 million en budget initial ; le déficit s’aggrave donc.

Pour 2017, le projet de loi prévoit une subvention pour charges de service public de 3,8 millions d’euros. Ces crédits sont constants par rapport à la LFI 2016 afin de préserver le fonctionnement de l’opérateur qui devra donc faire face à une diminution de -4,4 % des crédits dédiés aux bourses du programme 185.

Les ressources budgétaires de Campus France s’élèveront ainsi en 2017 à 78,37 millions d’euros, contre 84,7 millions en 2016 :

– 3,82 millions d’euros de subvention pour charges de service public ;

– 64,45 millions d’euros de transferts estimés pour des bourses et échanges d’expertise financés par le programme 185 ;

– 1, 91 millions d’euros issus du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

– 8,2 millions d’euros issus du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » en faveur des bourses et échanges d’expertise.

La baisse des crédits affectés aux bourses nécessitera un prélèvement sur les ressources propres de l’établissement. Campus France devra redoubler d’efforts pour absorber ces diminutions de crédits lors de la construction de son budget 2017 et mettre en place des réformes structurelles.

Le plafond d’emplois de Campus France diminue pour sa part de 2 ETPT, conformément au triennum 2015-2017. Il s’élève ainsi à 229 ETPT sous plafond et à 25 ETPT hors plafond. Votre Rapporteur souligne que certains emplois de droit privé en charge de la gestion des bourses et qui n’ont plus lieu d’être pourraient être supprimés, si l’on acceptait le surcoût la première année de la rupture conventionnelle desdits contrats pour faire des économies bien réelles à partir de la deuxième année.

Comme indiqué précédemment, pour la troisième année consécutive, les bourses du gouvernement français enregistrent des baisses de crédit significatives (bourses de mobilité et autres moyens bilatéraux d’influence : 25,8 millions d’euros). De plus, certains pays étrangers sont en difficulté et ont fermé ou ferment leurs programmes de bourses. C’est notamment le cas du programme Sciences sans frontières du gouvernement brésilien, des programmes syrien, irakien et yéménite. Les possibilités que se mettent en place de nouveaux programmes susceptibles de compenser l’arrêt des programmes précités sont limitées : les pays asiatiques en forte croissance ne proposent pas de soutien gouvernemental à l’expatriation étudiante (ce sont les familles qui financent). Le ministère compte sur la modernisation du système des bourses pour dégager des marges, mais cela paraît très optimiste.

Il faudrait trouver d’autres recettes pour Campus France. À cet égard, comme l’a souligné la Cour des Comptes, les reliquats extra-budgétaires des Espaces CEF de Campus France, qui préparent les dossiers de visas en échange d’un tarif fixé par pays, pourraient être affectés à la promotion de l’enseignement français et redistribués dans l’ensemble du réseau des Espaces Campus France à cet effet. Cela serait d’autant plus utile que les attentats commis sur notre sol peuvent avoir un impact sur les flux étudiants.

• S’agissant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), elle a subi une lourde baisse en 2016 (3,4 % de sa subvention, soit 13,8 millions d’euros). L’Agence a demandé, d’une part, aux établissements en gestion directe qui ont des fonds de roulement importants (hors immobilier et sans affecter la qualité pédagogique) d’opérer des remontées supplémentaires, d’autre part, un cinquième des établissements conventionnés ont pris leur part sous la forme d’une augmentation exceptionnelle de la participation à la rémunération des résidents, enfin, un mouvement de transformation de postes a été lancé (de poste d’expatriés en postes de résidents et de postes de résidents en recrutés locaux).  

EVOLUTION DES SUBVENTIONS À L’AEFE DEPUIS 2010 :

Source : réponses au questionnaire budgétaire - LFI (en milliers d’euros)-hors mise en réserve légale

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une subvention sur le programme 185 de 396,1 millions d’euros, soit une hausse de 1,7 million d’euros. Mais sont intégrés dans cette enveloppe des crédits exceptionnels de 14,7 millions d’euros pour la sécurité. En d’autres termes, la baisse des crédits à périmètre constant est de 13 millions d’euros. Par ailleurs, la subvention pour les bourses scolaires du programme 151 s’affiche également en baisse de 5,5 millions d’euros à 110 millions d’euros (ajustement de la dotation budgétaire à la prévision d’exécution).

D’après les informations transmises par l’Agence, la baisse sera absorbée pour près de la moitié par les effets budgétaires des transformations d’emploi de cette année qui auront le plein effet l’an prochain (année pleine) 2 % d’économies seront réalisées sur les frais de fonctionnement des établissements en gestion directe et le résidu correspond à un meilleur calcul des dépenses d’investissement.

L’agence rémunère 10 882 emplois temps plein travaillés dans son réseau (dont 1,6 % au siège, 10,3 % d’expatriés, 48,8 % de résidents et 39,3 % de recrutés locaux des établissements en gestion directe). Les 6 169 emplois temps plein sous plafond se répartissent de la manière suivante : 181 emplois au siège (+10, en raison d’un transfert de 10 emplois résidents vers le siège) ; 1 093 postes d’expatriés (-17, qui correspondent à la différence entre les 84 suppressions de postes réalisées en 2016 et le schéma d’emploi de -67 ETPT) et 4 895 résidents (-10 ETPT transférés vers le siège). Aucun emploi n’est supprimé. Le plafond des détachés n’est pas remis en cause.

Source : PAP annexé au projet de loi de finances pour 2017.

Le détachement est un outil précieux, y compris pour la Mission laïque française qui ne pourrait pas gérer beaucoup d’établissements si elle ne bénéficiait pas de cet apport du ministère de l’Éducation nationale. Néanmoins, de manière plus insidieuse, on a constaté en 2016 une augmentation des refus de détachement de la part des académies d’origine et même, pour la première fois, des refus de premier départ, révélant des pénuries d’enseignants en France.

La question des emplois de l’AEFE doit être posée à la lumière des efforts consentis par le budget général de l’État en faveur de la création d’emplois au ministère de l’Éducation nationale. Aucune de ces créations ne bénéficie à ce jour au réseau d’enseignement français à l’étranger. Pourtant, un tiers des élèves des lycées français sont des Français qui devraient donc bénéficier de la priorité nationale. Si on appliquait cette priorité au réseau à hauteur d’un tiers, cela représenterait 600 enseignants supplémentaires, ce qui serait peu de chose pour l’Éducation nationale mais un apport énorme pour l’AEFE. Cela constituerait une aide incontestable pour mener le redéploiement des moyens qui est en cours.

• S’agissant d’Atout France, sa dotation s’élèvera à 33,1 millions d’euros contre 33,3 millions en 2016, dont 0,4 million de crédits alloués pour la sécurité. À périmètre constant, les crédits sont donc en baisse de 2 %. Conformément au plafond d’emplois, l’opérateur perdra 4 emplois en 2017 pour un plafond ainsi ajusté à 308 ETP.

Le GIE a été relativement préservé ces dernières années, même si ses équivalents étrangers comparables sont mieux dotés. Ses activités ont fait l’objet de mesures de financement particulières.

Ainsi, en 2016, d’une part, Atout France a encore bénéficié d’un transfert de recettes de visas d’1 million d’euros. D’autre part, le ministre avait annoncé à la Conférence annuelle du Tourisme d’octobre 2015 l’attribution en faveur de la promotion touristique de 5 millions d’euros supplémentaires pour 2016 prélevés sur le produit des recettes additionnelles des droits de visa (ADP). 4,5 millions d’euros ont finalement été effectivement affectés, conformément au décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015. L’attribution de produit est fléchée comme suit : 1,5 million d’euros correspondants à la campagne de communication post-attentats « Made in… », 2 millions pour le financement de la nouvelle stratégie digitale d’Atout France et 1 million pour renforcer la structure et les actions de promotion de l’opérateur.

Le principe de l’attribution d’une part du produit des recettes additionnelles des droits de visa à Atout France est reconduit pour 2017, sans toutefois qu’il soit possible, à ce stade, de déterminer le montant des crédits (le montant total des recettes visas sera connu en début d’année 2017).

Ces montants apparaissent toujours très élevés par rapport aux efforts demandés aux autres opérateurs qui concourent eux aussi à l’attractivité de la France comme destination touristique, par la valorisation de sa culture, de sa vie artistique et intellectuelle, de son enseignement supérieur…. La baisse de la dotation à Atout France à périmètre constant est moindre que l’effort fourni pour l’ensemble du programme 185 (baisse de 5% sur le triennum 2015-2017) et de ses opérateurs. Il bénéficiera encore en 2017 de recettes additionnelles. Par ailleurs, d’après les informations reçues, différentes pistes d’adaptation du réseau international de l’opérateur sont ainsi envisagées et pourraient être mises en œuvre dès janvier 2017 ; elles pourraient inclure une augmentation des effectifs.

RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS DES OPÉRATEURS

Source : PAP annexé au projet de loi de finances pour 2017.

B. L’EFFORT D’ADAPTATION SANS FIN DU RÉSEAU : QUAND LA RATIONALISATION DEVIENT RATIONNEMENT

Dans les conditions actuelles, le maintien de l’influence impose de poursuivre l’adaptation du réseau diplomatique et d’approfondir sa modularité. S’agissant de la carte des implantations du réseau culturel, sa révision a été engagée de manière à redéployer des moyens en direction des zones géographiques prioritaires (pays émergents et néo-émergents, Sahel, pays en crise), au bénéfice des principales actions (climat, diplomatie économique, gouvernance) et en améliorant l’articulation des différents outils et acteurs de la diplomatie culturelle. Par ailleurs, l’affermissement du taux d’autofinancement du réseau est devenu un objectif systématique.

1. La cartographie du réseau

Le réseau de coopération et d’action culturelle se compose au 1er janvier 2016 de :

– 154 services de coopération et d’action culturelle (SCAC) ;

– 94 établissements à autonomie financière pluridisciplinaires fusionnés et 138 antennes ;

– 4 établissements spécifiques à autonomie financière ;

– 26 établissements à autonomie financière (EAF) de recherche – Instituts Français à l’Étranger (IFRE) + 1 IFRE rattaché à l’EAF Afrique du Sud et 17 antennes d’IFRE ;

– 363 Alliances françaises ayant reçu une dotation ou bénéficiant de personnel expatrié rémunéré par le Département (chiffres 2015).

Au sein de ces différentes structures sont déployés 236 espaces et antennes Campus France dans 120 pays.

S’ajoute à ce réseau public le réseau privé des Alliances françaises, associations autonomes de droit local, au nombre de 813 (labellisées) présentes dans 137 pays sur les 5 continents. 384 de ces Alliances françaises présentes dans 114 pays sont conventionnées directement avec le ministère et bénéficient d’un soutien, sous forme de subventions ou (et) de mise à disposition de personnels ⁽⁵⁾.

La généralisation de la fusion des Services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et des établissements à autonomie financière (EAF) s’est achevée début 2013. Elle a eu un impact particulièrement important dans les pays à réseaux, notamment ceux où coexistaient un SCAC, un EAF en capitale et des EAF en province, comme c’était le cas de l’Italie. Dans ces pays, la fusion a pris la forme d’un dispositif unique piloté par le Conseiller de coopération et d’action culturelle /directeur d’Institut, les directeurs des EAF de province devenant des directeurs-adjoints.

La cartographie du réseau continue d’évoluer et les efforts de rationalisation du réseau culturel à l’étranger seront poursuivis en 2016 dans le cadre général d’adaptation du réseau diplomatique français à l’étranger. À ce titre, un dispositif de coopération allégé est progressivement mis en place dans les vingt-cinq postes de présence diplomatique. Les grands postes ont également fait l’objet d’un examen attentif conduisant à quelques adaptations de moyens à la baisse (un pays comme la Chine est certes prioritaire mais il y existe une grande capacité à lever des fonds). En termes d’emplois, ces exercices de rationalisation ont contribué à supprimer 35 emplois en 2014 et 40 en 2015.

Une quinzaine d’antennes d’Institut français a été fermée en 2015. Les suppressions ont notamment concerné l’Institut français du Cap-Vert, celui de l’Ouzbékistan, les antennes de Porto au Portugal, Beer-Shev’a en Israël, Košice en Slovaquie, Kharkiv en Ukraine et Tuzla en Bosnie-Herzégovine.

OUVERTURES ET FERMETURES EN 2014, 2015 ET 2016

L’effort d’adaptation passe également par le travail effectué par la Direction générale de la mondialisation pour redéployer des postes vers des pays émergents et des thématiques stratégiques. Cette volonté s’est traduite dans la programmation initiale des effectifs 2015 par un renforcement de la coopération culturelle dans des pays émergents (Chine, Iran, Brésil, Afrique du Sud) et le développement de la diplomatie économique dans des pays prioritaires (Ghana, Burundi, Angola, Mongolie). Deux postes ont, par exemple, été créés pour consolider la position des Alliances françaises dans les pays à fort potentiel que sont la Russie et la Corée du Sud. Par ailleurs, la coopération universitaire a été élargie de 3 postes supplémentaires permettant en particulier la recherche de programmes de bourses cofinancés. Enfin, la coopération scientifique a également été mise en avant avec la création de 4 postes dont deux auprès d’instituts scientifiques ou de recherche dans des pays partenaires (Afrique du Sud et Taïwan).

On soulignera que la cartographie repose sur une analyse de la répartition des compétences entre Alliances françaises et Instituts français. Les Alliances françaises conventionnées sont ainsi présentes dans 64 pays où n’existe aucun Institut français. À l’inverse, 42 pays sont couverts par des Instituts français alors qu’aucune Alliance française conventionnée n’y est active. Enfin, dans 50 pays, notre représentation se base aussi bien sur l’Institut français que sur une ou plusieurs Alliances françaises conventionnées. Depuis plusieurs années, un important travail est mené afin de rationaliser notre dispositif et supprimer les véritables « doublons ». En outre, dans des pays à dispositif allégé, comme en Ouzbékistan, et en Europe, notamment à Amsterdam et en Ukraine, l’Institut ou l’antenne est « transformé » en Alliance française créée en substitution, ce qui pose question sur la capacité à terme à déployer une stratégie publique et couvrant l’ensemble du spectre. 

2. Un réseau dont les ressources propres sont en progression constante

En 2015, le réseau culturel français est constitué de 98 Instituts français et leurs 132 antennes à l’étranger et de 813 Alliances françaises, dont 374 dites « conventionnées » par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

Pour que les acteurs du réseau puissent assurer leur mission, la mise en œuvre de la stratégie d’influence privilégie des moyens d’intervention capables de mobiliser des financements additionnels. L’amélioration des équilibres financiers, grâce aux recettes propres et à la recherche de nouveaux partenaires, est devenue une priorité, en particulier pour les recettes générées par les cours, une grande partie du temps des personnels étant consacrée à cette activité. S’agissant des Alliances françaises, le taux d’autofinancement atteint 85 %. En fonction du pays où elles se trouvent, du nombre d’étudiants inscrits et des charges de fonctionnement, elles connaissent des situations très hétérogènes : outre les ressources propres (recettes de cours), les possibilités de lever des fonds, qu’il s’agisse de financements européens ou de mécénat privé, sont très variables. Au total, 29 % des Alliances françaises dans le monde bénéficieraient de cofinancements. Atout France est également un opérateur dont le budget est presque pour moitié assuré par des ressources propres.

Le taux d’autofinancement du réseau culturel a dépassé 66% en 2015, soit 1,2% de plus qu’en 2014, représentant 138 millions d’euros. Ce taux important s’explique bien sûr de façon mécanique par la baisse des dotations, mais aussi et surtout, par la dynamique de levée de recettes que les EAF ont su créer. Une part substantielle de l’activité des établissements du réseau (Instituts français et Alliances françaises) repose désormais sur les cours de langues.

Une part substantielle de l’activité de ces établissements présents sur les cinq continents et dans 135 pays repose désormais sur les cours de langues. En 2015, on dénombre à ce titre 1 083 432 inscriptions et 41,4 millions d’heures de cours de français dans l’ensemble des EAF et des AF conventionnées. À périmètre constant, en 2015, le volume des cours de langues est néanmoins en légère baisse : les inscriptions ont diminué de 1% tandis que le nombre d’heures – élèves a baissé de 2,5%.

Les Alliances françaises assurent toujours les deux tiers des cours de langue du réseau. Leur activité est renforcée dans les zones Amériques, Afrique subsaharienne et Asie où elles assurent respectivement 97%, 88% et 72% des cours. À l’inverse, les Instituts français sont davantage présents en zones Afrique du Nord et Moyen Orient (94 % des cours) et Union Européenne (65 %).

Plus généralement, l’activité se concentre dans les pays à revenu intermédiaire supérieur qui représentent presque la moitié des heures-élèves. Enfin, 12 pays totalisent en 2015 la moitié des inscriptions et près de 50 % des heures-élèves : la moitié en zone Amérique (dont Colombie, Pérou, Mexique et Brésil), trois en Asie-Océanie (Japon, Chine, Australie), deux en Afrique du Nord–Moyen–Orient (Égypte et le premier fournisseur de cours du réseau, le Maroc).

Les diplômes de langue française constituent aussi une source d’autofinancement majeure pour le réseau culturel français à l’étranger, même si les tarifs sont arrêtés localement par les ambassades et peuvent être très bas, voire gratuits. En trente ans, ce sont plus de 6,5 millions de diplômes d’État qui ont été délivrés. Proposés dans 174 pays dans plus de 1 150 centres d’examen, ils ont mobilisé plus de 40 000 enseignants spécifiquement habilités pour assurer les passations et les corrections des épreuves. On constate également une baisse, cette fois de 6 %, par rapport aux recettes dégagées en 2014. Il conviendra de regarder attentivement l’évolution l’an prochain pour déterminer s’il s’agit d’une tendance longue, auquel cas cela ne ferait qu’accroître l’inquiétude sur le choix effectué de faire à ce point dépendre notre diplomatie culturelle et d’influence des ressources propres.

NOMBRE D’INSCRIPTIONS DANS LES EAF ET AF CONVENTIONNÉES EN 2015

Source : d’après les réponses au questionnaire budgétaire

DIPLÔMÉS DELF ET DALF (TOUTES VERSIONS CONFONDUES, HORS FRANCE) ANNÉE 2015

Source : réponses au questionnaire budgétaire

C’est d’autant plus vrai qu’il existe de fortes disparités entre les Instituts français et les Instituts français de recherche à l’étranger où le taux d’autofinancement est souvent peu favorable. Par ailleurs, si tous les établissements deviennent tributaires de leurs recettes propres d’activités et du potentiel local de développement de partenariats et de levée de fonds, certains établissements structurellement fragiles ont pu être plus directement affectés par la baisse des moyens dévolus à leur pays sur le programme 185. D’ailleurs, les 10 postes générant le plus de recettes de cours de langue sont stables d’une année sur l’autre et pèsent pour plus de 55 % du total mondial.

Les résultats demeurent partout moins probants s’agissant des cofinancements, qui sont très concentrés sur l’Amérique latine et l’Asie, plus précisément dans des pays émergents où l’effet de levier est important. Les cofinancements, représentant 192 millions d’euros en 2015, tendent à baisser ces dernières années. Doit-on y voir le signe que le système a atteint sa limite ? En effet, il ne s’agit pas de financements extérieurs intégraux mais seulement de cofinancements, en ce sens que le réseau doit pouvoir porter une part du projet, ce qui devient de plus en plus difficile avec des crédits budgétaires en baisse. Il est primordial de garantir l’effet de levier des cofinancements, estimé à 3,2 en moyenne. Préserver les moyens dédiés au réseau est tout à fait indispensable pour ne pas casser la dynamique de financements extrabudgétaires.

Par ailleurs, les postes privilégient les opérations, soit très importantes et coûteuses, car des financements sont alors faciles à lever auprès de mécènes qui recherchent une visibilité, soit les tout petits projets, qui peuvent être financés par le réseau sur ses ressources propres. Les manifestations de moyenne importance, qui pourraient avoir un retentissement intéressant, notamment en direction de publics jeunes, et constituer un bon vecteur d’influence, sont souvent écartées de la programmation. C’est un pan entier de la production culturelle et artistique française, en particulier dans les arts vivants, qui ne trouve plus de relais. Cette question mérite d’être étudiée.

Pour finir, une étude a été réalisée cette année concernant les financements externes devant être développés. Elle a mis en lumière les faibles marges sur la plupart des options et a identifié comme meilleure source potentielle le développement des cours en ligne. L’Institut français et l’Alliance française sont mobilisés sur ce sujet. Il conviendra néanmoins de veiller à ce que cela n’affecte pas les inscriptions aux cours physiques.

3. La question du statut des établissements à autonomie financière reste posée

Les développements qui précèdent en attestent : s’il est une réforme qui aura indiscutablement permis des gains d’efficacité et des économies budgétaires, c’est la fusion des SCAC et des EAF. Avoir conféré l’autonomie financière fut la condition et une des raisons du dynamisme de la levée de fonds et de l’autofinancement. Revenir sur cet acquis serait tout simplement catastrophique. Or, le statut juridique des EAF n’est pas compatible avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). En effet, le régime budgétaire et financier des établissements culturels n’apparaît pas conforme aux principes d’unité et d’universalité budgétaires posés par la LOLF, en ce qui concerne notamment l’enregistrement intégral des recettes et dépenses dans le budget général et la non-affectation des recettes à des dépenses. Une décision est toujours attendue. Trois solutions sont juridiquement envisageables.

La première est la transformation des établissements à autonomie financière (EAF) en établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) locaux. Elle s’avère problématique pour les petits EAF et incohérente avec la fin de l’expérimentation du rattachement. Elle risquerait surtout de les priver des exemptions fiscales dont ils bénéficient du fait de leur statut diplomatique. Elle doit donc être écartée.

La deuxième solution est le recours à une procédure d’attribution de produits (fonds de concours). Elle paraît disproportionnée, compte tenu du nombre d’EAF et des montants en jeu, mais elle est surtout calamiteuse pour l’autonomie financière des établissements. C’est la procédure en place pour les fonds issus du mécénat. Or, celle-ci est unanimement décriée pour sa lourdeur et sa lenteur (plusieurs mois pour disposer des sommes !). L’étendre aux recettes de cours reviendrait à tuer la réactivité du réseau et son dynamisme, en raison du faible montant des dotations budgétaires. Il en serait fini de l’ambition d’une diplomatie culturelle et d’influence d’ampleur.

La dernière solution consiste à prolonger le système actuel dans l’attente d’une modification de la LOLF instituant une dérogation ciblée. Le ministre des Affaires étrangères et du développement international a obtenu l’an passé cette prolongation de la dérogation, mais elle vient à expiration à la fin de l’année.

Votre Rapporteur demande instamment au Gouvernement de conforter les EAF culturels dans le rôle qui leur est assigné, en optant à nouveau pour cette dernière solution. Notre diplomatie culturelle et d’influence continue aujourd’hui de répondre à une multiplicité d’objectifs, de combiner partout de nombreux vecteurs d’influence, d’entreprendre chaque jour des projets et des opérations de toute nature avec un enthousiasme des personnels qui force l’admiration. Il conviendrait de ne pas ajouter à la fonte des moyens, la destruction des outils qui permettent d’y faire face.

À l’étranger, en Europe notamment, le statut des EAF est conforté dans sa capacité financière. L’absence directe de personnalité juridique ne fait pas obstacle à la candidature aux financements offerts par les instruments financiers de l’Union européenne, y compris désormais Erasmus+, Europe Creative et tous les autres instruments d’action extérieure de l’UE, les directions générales de l’Union européenne ayant validé l’interprétation en ce sens. L’obstacle pour un système efficace se situe donc uniquement dans notre droit interne et il serait regrettable qu’il ne soit pas levé dans les meilleures conditions possibles.

Votre Rapporteur insiste, compte tenu de l’importance croissante de l’autofinancement du réseau culturel : il est indispensable de conserver la possibilité pour le réseau culturel de lever des fonds. Sécuriser le statut juridique des établissements à autonomie financière, garant d’une grande souplesse de gestion et de financement est donc une nécessité absolue : une extension de la dérogation dont disposent les établissements a de nouveau été demandée pour 2017 auprès du ministère des Finances et il convient qu’elle soit accordée.

4. Et l’Europe dans tout ça ?

Sur les 33 pays qui composent la zone Europe, on compte :

- 33 Services de coopération et d’action culturelle (SCAC),

- 28 établissements à autonomie financière (EAF) et 30 antennes,

- 3 Services pour la science et la technologie (SST) en Allemagne, Espagne et Royaume-Uni,

- 1 espace Campus France à procédure CEF en Turquie,

- 4 Instituts français de recherche (IFRE) en Allemagne, République Tchèque, Royaume-Uni, et Turquie,

- 48 Alliances françaises (AF) conventionnées.

Notre diplomatie culturelle, sous contrainte budgétaire, s’est réorganisée sur des zones (pays émergents, Sahel, pays en crise) et des thématiques prioritaires (mobilité étudiante, diplomatie scientifique, attractivité culturelle, promotion des industries culturelles et créatives, promotion de la diversité culturelle). Aussi, depuis 2009, l’enveloppe de coopération de la zone Europe a connu des réductions successives de ses moyens financiers au bénéfice notamment des pays émergents. Les crédits ont fondu de 32 % entre 2009 et 2015, près d’un tiers ! Nos dispositifs ont désormais davantage un rôle de coordinateur et de facilitateur, que d’initiateur de projets, a fortiori que de financeurs… Cela a généré des gains d’efficacité. Cela ne cause pratiquement plus que des pertes aujourd’hui et tout ne se rattrape guère.

La plupart des instituts culturels et des alliances françaises en Europe comptent parmi les plus anciens du réseau. Ils ont joué un rôle historique dans nos relations bilatérales et constituent pour nos partenaires et notre public une vitrine de la présence de la langue et de la culture françaises. Le choix a été fait, par manque de moyens et peut-être de vision, de négliger leur importance ces dernières années, en misant sur les habitudes. Il convient de revoir le champ de notre diplomatie d’influence en Europe, à l’heure où la zone est confrontée à la remise en cause du projet européen par la montée des extrémismes et le terrorisme, et où bon nombre de pays de l’Union européenne tendent au repli sur soi.

La diplomatie culturelle française se doit de réaffirmer les valeurs universelles auxquelles elle est attachée et doit davantage s’investir dans les domaines universitaire et scientifique (en s’appuyant sur les programmes Erasmus+ et H2020, et les outils existants tels que les bourses et les partenariats Hubert Curien). Ce consensus est assez présent dans les esprits. Mais la diplomatie culturelle doit aussi relancer la dimension culturelle de nos relations bilatérales ou multilatérales européennes, qui constituent un socle inestimable de projets et de liens.

La taille des dispositifs de coopération et d’action culturelle en Europe et le montant des enveloppes qui leur sont attribuées sont déterminés selon le format retenu pour notre présence diplomatique (pays à missions élargies, à missions prioritaires ou à présence diplomatique) et selon la priorité reconnue à tel ou tel pays dans le cadre de notre diplomatie globale :

– Les dispositifs culturels existants en Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Turquie assurent l’intégralité des axes de notre coopération (diversité linguistique et diffusion culturelle, débat d’idées, coopération universitaire et scientifique, gouvernance, diplomatie économique et environnementale, enjeux globaux), hiérarchisée en fonction des stratégies sectorielles et des priorités locales. Dans une moindre mesure, les dispositifs en Pologne, Roumanie et République Tchèque rejoignent ce premier groupe ;

– Les 25 autres pays de la zone assurent un champ moins large des axes de coopération (diversité linguistique et diffusion culturelle, débat d’idées, coopération universitaire et scientifique). Ils doivent cependant s’inscrire dans une démarche de diplomatie globale, au service, notamment, de la diplomatie économique ;

– Les postes en Andorre, Islande, et à Malte se rapprochent des postes à présence diplomatique : l’intervention du Département dans le cadre de la diplomatie d’influence se matérialise désormais par un soutien financier modeste.

Éléments sur les dispositifs de coopération et d’action culturelle et montant des enveloppes de coopération – programmation

S’agissant de l’Irlande, où votre Rapporteur s’est rendu cette année, le dispositif compte un service de coopération et d’action culturelle à l’Ambassade et quatre Alliances françaises plus ou moins performantes (celle de Dublin est la troisième d’Europe après Paris et Bruxelles, mais les autres sont petites, assez fragiles : il en existe une à Limerick et une à Kilkenny, celle de Galway a fait faillite et un contentieux est en cours avec celle de Cork).

Avec seulement 176 616 euros en 2016, le poste dispose de la 28^ème enveloppe de coopération sur le programme 185 en Europe, quasiment à égalité avec Chypre qui lui succède et après le Saint-Siège. Il s’agit pourtant d’un poste à missions prioritaires et d’un pays dans lequel il n’existe pas d’Institut français du fait de la présence de l’Alliance française de Dublin. L’autofinancement du réseau public y est donc impossible. Ce classement est parfaitement aberrant. Pour donner un ordre d’idée, les enveloppes européennes s’étalent de 14 104 euros (Andorre) à près de 4 milliards pour la Turquie. La Slovaquie, pays qui dispose d’un Institut français (outre deux alliances françaises), est le 12^ème pays bénéficiaire en Europe avec 711 450 euros, c’est-à-dire 1/5^ème de l’enveloppe allemande mais 4 fois celle dévolue à l’Irlande. Pourtant, le potentiel est important dans ce pays francophile où la francophonie reste vivace.

Dans ce contexte de baisse continue des crédits (21,25 % de baisse entre 2008 et 2016, soit un budget qui est passé de 224 276 euros à 176 616 euros), un premier conseil d’orientation stratégique s’est réuni en 2015 pour transformer le fonctionnement de l’équipe et repenser les priorités. L’Ambassade en Irlande a ainsi recentré son action de coopération et d’action culturelle sur quelques priorités et est passée d’une programmation de soutien aux opérateurs irlandais à une coopération motrice, ciblant des priorités stratégiques et se mettant au service de nos objectifs en matière de diplomatie économique. L’enveloppe de coopération linguistique, qui ne s’élevait qu’à moins de 20 000 euros en 2014 a été portée à 53 000 euros, en réduisant l’enveloppe de la coopération scientifique et universitaire qui était restée stable les années précédentes. La coopération artistique a également été dynamisée, avec un accent marqué en faveur du numérique ; le carnet d’adresses a été doublé. Ajoutons que l’Ambassade a développé une présence hors Dublin jusqu’alors insuffisante, alors qu’il est parfois plus facile d’y développer des projets.

Pour accompagner ces changements, le poste a fait l’objet, en 2015, d’un appui de la part du Département avec la création d’un poste d’attaché de coopération pour le français et avec la délégation de 40 000 euros à l’Alliance française de Dublin pour la rénovation de la salle polyvalente/médiathèque. Le poste d’attaché universitaire et scientifique a également été maintenu après que sa suppression fut un temps envisagée. Le Service de coopération et d’action culturelle se compose donc désormais de sept personnes : trois expatriés, dont le conseiller de coopération et d’action culturelle, trois employés de droit local et un volontaire international.

La fin de la « logique de guichet » et la fin du saupoudrage d’une enveloppe aussi réduite sont d’excellentes choses. Si « à toute chose malheur est bon », la disette n’a pas que des effets vertueux. Pour l’administration centrale, le dispositif sur place doit accroître ses financements extrabudgétaires, en s’appuyant notamment sur le statut de Charity de l’Alliance française de Dublin. À cet effet, un nouvel outil de financement des projets artistiques par le mécénat est en cours de création en liaison avec les alliances françaises. Dans la réalité, le co-financement n’est pas la solution miracle. Avec si peu de crédits, la limite avec le ridicule vis-à-vis des partenaires n’est jamais loin. Il existe des entreprises françaises et irlandaises à démarcher, même si le pays est petit, mais l’enveloppe est trop faible pour activer les leviers. Pour information, les cofinancements sont déjà très importants ; en 2015 ils ont concerné 55 projets avec un effet de levier de 5,7 (financement du poste de 148 735 euros et cofinancements de 851 873 euros dont 53 % pour des bourses et 47 % pour des projets).

La préservation même de certaines priorités, qui ont des effets importants en termes d’influence, est en question. C’est le cas du Festival de littérature de Dublin, qui existe depuis dix-sept ans et se tient annuellement au château de Dublin. Il a un succès fou et permet de vrais échanges entre écrivains autour de thèmes choisis. Il faut espérer qu’il sera possible de maintenir le financement français, qui s’élève seulement à 25 000 euros mais qui est en danger. C’est d’autant plus essentiel que l’Irlande est à la fois un pays de littérature, avec une proximité forte entre écrivains français et irlandais, et un pays de lecteurs. Il convient de conforter cette assise qui permet aussi de soutenir la traduction et donc notre industrie culturelle.

5. La diplomatie culturelle du XXIème siècle : action cosmétique, orientations stratégiques cache-misère et frustrations collectives

La question de la cohérence des actions conduites dans le réseau recouvre d’abord celle de la coordination des différents volets de notre diplomatie. La création d’un Établissement à autonomie financière (EAF) unique par pays et l’intégration d’une partie des activités des Services de coopération et d’action culturelle (SCAC) dans les EAF ont apporté de grands changements. Les établissements à autonomie financière à vocation pluridisciplinaire ont vu leurs missions élargies : leur périmètre couvre désormais de façon intégrée la culture, la langue et l’attractivité.

La priorité assignée à la diplomatie économique est venue compléter cet arsenal puisqu’il s’agit de coordonner l’action diplomatique et celle des entreprises, dans le but de favoriser le redressement économique, par le soutien aux entreprises françaises à l’international et par la promotion de la « destination France » pour les investisseurs étrangers. Cet axe stratégique n’est pas doté de moyens budgétaires importants puisqu’il s’agit d’abord d’une mobilisation de l’outil diplomatique existant et de promouvoir les investissements étrangers en France. Enfin, le transfert de la compétence tourisme et de l’opérateur Atout France a achevé de donner au ministère la palette des outils pour promouvoir l’attractivité du territoire français. Cela a nécessité des ajustements au sein de l’administration centrale et dans les objectifs assignés aux postes.

S’il convient de se féliciter de l’extension des compétences du ministère dans le cadre d’une nouvelle diplomatie globale, votre Rapporteur ne peut que relayer les difficultés éprouvées par les postes à concilier l’ensemble des missions qui leur sont désormais confiées. Si l’on continue de diminuer les crédits, il devient nécessaire d’opérer des choix parmi tous les objectifs visés. Le Gouvernement ne détermine pas de préférences, ne fait jamais de choix, mais continue plutôt d’étendre le champ de compétences des services de coopération et d’action culturelle et des Instituts français.

Le problème est que ces opérations sont très chronophages et exigent beaucoup de communication. C’est autant de temps qui ne peut être consacré aux champs traditionnels de l’action culturelle extérieure. En outre, ces opérations aspirent des capacités de co-financements, qui ne peuvent dès lors être mobilisées pour des projets conçus par le poste dans ses champs d’intervention fondamentaux comme la coopération culturelle et artistique ou la promotion du français. De plus, la réactivité est limitée lorsque les budgets sont faibles. Des dépenses sont parfois engagées avec des fonds prévus pour d’autres opérations, dans l’attente de l’approbation des budgets intégrant les nouvelles manifestations.

La difficulté ne réside pas seulement dans la baisse des dotations. Des ressources complémentaires sont mobilisables et mobilisées, certes dans certaines limites et au détriment d’autres actions à financer. La difficulté supplémentaire, qui ne peut être surmontée, est la ressource humaine trop limitée. Le nombre de personnes chargées de mettre en œuvre la diplomatie culturelle et d’influence est devenu insuffisant pour assurer les missions confiées et opérer dans le même temps la recherche de financements qui est devenue indispensable tout au long de l’année. Le système s’autolimite. Votre Rapporteur a déjà eu l’occasion de souligner que la levée des co-financements suppose d’apporter un financement. De la même façon, les recettes de cours ne peuvent rentrer que s’il y a des personnels pour assurer ces enseignements et l’offre culturelle associée.

La politique étrangère est devenue une politique budgétaire, mais pas une politique pensée à hauteur des moyens conférés pour la conduire. Des conclusions politiques doivent être tirées. Cela concerne aussi l’Institut français. Celui-ci subit les mêmes contraintes que le réseau : à la fois, une baisse de moyens et un accroissement des demandes de la tutelle. Prenons quelques exemples à venir : la Foire du Livre de Francfort en 2017, les trop nombreuses Saisons qui sont décidées sans considération des souhaits des entreprises françaises sur lesquelles on compte pourtant pour assurer le financement ⁽⁸⁾, la mission engagée pour développer des ressources annexes et le grand portail de la culture extérieure que le ministre a annoncé et qui devrait consister d’abord en de l’éditorialisation de contenus existants à destination du grand public... L’Institut français devra relever ces défis avec des moyens toujours en diminution.

Si l’on regarde la politique culturelle stricto sensu dans le réseau, question posée par votre Rapporteur dans son questionnaire, elle constitue un axe central des actions mises en œuvre à travers le programme 185 et une part significative des crédits affectés au réseau de coopération et d’action culturelle avec plus de 21% des crédits du réseau issus du programme qui lui ont été affectés en 2015. Cet ensemble budgétaire est ainsi composé pour plus des deux tiers de dotations pour opérations culturelles aux établissements à autonomie financière pluridisciplinaires (EAF) ou aux Alliances françaises conventionnées (AF) travaillant en coordination avec le réseau. Le reliquat est enfin dévolu au soutien à des structures culturelles locales ainsi qu’à d’autres projets ponctuels. Tout ceci paraît rassurant. Mais quelle est la traduction en euros de ces 21 % du budget du programme 185 dans le réseau ? 21 millions d’euros, car les crédits consommés par le réseau en 2015 étaient de 102 millions d’euros au titre de la diplomatie culturelle et d’influence qu’il est censé conduire dans le monde entier. Dérisoire…

Un certain recentrage sur l’action culturelle extérieure était clairement annoncé dans les documents budgétaires de l’an passé, au moins quant à l’intention ⁽⁹⁾. Cette année pourtant, la dimension économique de la culture semble l’emporter puisqu’on peut lire dans le « bleu » budgétaire : « En 2017, dans le cadre d’une stratégie globale visant à ne pas séparer l’action culturelle extérieure de ses enjeux économiques, il s’agira de renforcer notre présence sur les territoires de marché et les territoires prescripteurs en veillant à valoriser la diversité culturelle. Des actions de promotion de l’économie numérique culturelle seront menées aux États-Unis, au Canada, en Afrique du Sud, à Taïwan ou en Corée. Les coproductions seront encouragées dans les territoires émergents auprès desquels des actions de structuration sont nécessaires (France-Danse dans les Balkans). » ⁽¹⁰⁾

II. UNE INFLUENCE FRANÇAISE FORTEMENT DÉPENDANTE D’UNE PALETTE D’ACTIONS RELEVANT DU PROGRAMME 185

Comme votre Rapporteur a déjà eu maintes fois l’occasion de le souligner, la diplomatie culturelle et d’influence de la France déborde très largement le seul cadre culturel. Cette partie a vocation à brosser à grands traits le tableau des actions multiples et diverses qui s’appuient sur les crédits et emplois du programme 185.

A. LA COOPÉRATION ARTISTIQUE ET LE RAYONNEMENT CULTUREL ET INTELLECTUEL DE LA FRANCE

La singularité française, ce qui la rend aussi attractive, c’est d’abord sa culture. On rencontre partout dans notre réseau à l’étranger des personnes exceptionnelles qui se consacrent au rayonnement de la France. C’est ce système qui permet d’insuffler une vraie passion pour la culture.

1. L’Institut français de Paris, un opérateur fragilisé

Après deux années difficiles, il convient de donner un nouvel élan à cet opérateur qui est un formidable outil et dont l’apport ne saurait être remis en cause. Par la qualité professionnelle de ses personnels dans les différents champs d’intervention et la mise au point d’instruments notamment numériques à la disposition du réseau, l’Institut français a su s’installer dans le paysage, à la fois à Paris grâce aux liens établis avec tous les acteurs de l’action culturelle, et à l’étranger comme interlocuteur privilégié du réseau. Il est un gage de professionnalisme et d’efficacité. Le travail qu’il a accompli dans le domaine du numérique est absolument remarquable.

Chaque année, son bilan s’étoffe. Par exemple, en 2015, l’Institut français a été l’opérateur français chargé de l’organisation de la biennale d’art contemporain de Venise ; il a accompagné de nombreux débats d’idées ou encore les « Nuits de la philosophie », dans plusieurs villes telles que New-York, Tel Aviv et Buenos Aires où cet événement a réuni 15 000 participants ; il a coproduit avec l’Etat malien la dixième édition des Rencontres photographiques de Bamako ; il a coordonné la mise en place de neuf tournées régionales de spectacle vivant en tournées panafricaines (musique, danse, théâtre, arts de la rue) ; il a lancé IFlivre, une plateforme qui rassemble des informations et des ressources autour du livre et de la traduction à destination des chargés du livre du réseau culturel français à l’étranger. La traduction, on ne le répétera jamais assez, est un vecteur essentiel de la diplomatie du livre. En 2015 l'édition française est restée très attractive à l'étranger avec une progression du nombre de contrats de cession de traduction vers des langues étrangères. 12 225 titres ont été cédés, soit une hausse de +2,3% par rapport à l’année précédente. Il y a 10 ans, le nombre de cessions de droits était de l’ordre de 6000, on assiste donc à plus du doublement du nombre de cessions (+120 %).

Il convient enfin de mentionner la « Nuit des idées ». Organisée en janvier au Quai d’Orsay, la première « Nuit des idées » a invité intellectuels, artistes, architectes français et étrangers à prendre la parole pour imaginer le monde de demain, offrant ainsi une scène à la circulation internationale des idées. Environ 4 000 personnes étaient présentes à cet événement qui a vocation à se déployer dans le réseau en 2017 autour d’une même date.

En 2015, plus de 17 millions d’euros, soit 73% des crédits d’activités, ont été dépensés en faveur du réseau représentant plus de 2300 opérations soutenues ou directement mises en œuvre par l’Institut français. Ces crédits sont néanmoins en diminution du fait de la baisse des crédits totaux (21 millions d’euros 2014 pour 75% des crédits d’activités). Ces crédits sont déployés selon deux modes opératoires :

- le financement des projets portés directement par les établissements du réseau, soit environ un millier d’opérations concernées, pour un montant d’aides accordées de 5 millions d’euros en 2015 (soit 21% des crédits d’activité) ;

- les actions mises en œuvre sans transaction monétaire, notamment les soutiens alloués à des structures ou opérateurs partenaires du réseau ou dont les projets sont soutenus par le réseau.

Par ailleurs, l’Institut français fait bénéficier le réseau de ses programmes de formation, de numérisation de salles de projection, de ses missions d’expertise ou encore d’outils numériques spécifiques.

Dans le domaine du livre et des savoirs, les dispositifs mis en œuvre sont de plusieurs ordres :

– ceux qui croisent les attentes et les intérêts des établissements du réseau, des opérateurs français et de leurs correspondants étrangers. Le Fonds d’Alembert illustre cette logique d’action en soutenant chaque année une cinquantaine de débats à travers le monde sous forme d’appels à projets. Ceux-ci sont retenus en fonction de la portée régionale de leur thématique et de l’implication des sociétés civiles et des partenaires locaux.

– ceux qui répondent plus directement aux besoins des postes avec des dispositifs tels que le Plan d’aide aux médiathèques (PAM) qui contribuent à la modernisation de ces espaces ;

– le soutien à la mobilité des auteurs français invités à prendre part à des manifestations littéraires à l’étranger, ce qui s’accompagne souvent de la publication en langue locale des ouvrages.

Dans le domaine du cinéma, l’Institut français intervient en faveur du réseau au moyen du financement des acquisitions, fabrications de copies et sous-titrages de films de fiction, documentaires et films d’animation mis à la disposition du réseau, ainsi qu’à ses partenaires par l’intermédiaire des postes. Il intervient aussi sous forme de soutien financier à des manifestations spécifiques (voyages d’artistes, sous-titrages, formation, communication…). À cet effet, l’Institut français privilégie notamment les projets favorisant l’éducation au cinéma, visant à la structuration de la programmation des salles numérisées du réseau, intégrant une approche régionale (exemple le sous-titrage pour des bassins linguistiques régionaux) et renforce la portée des manifestations en faisant intervenir des talents et des artistes ou encore en favorisant des projets destinés au jeune public.

L’Institut français à Paris, opérateur de l’État pour l’action culturelle extérieure, coordonne les échanges entre la France et les pays partenaires sous trois formats différents : les Années (de 8 à 12 mois), les Saisons (de 3 à 6 mois), les Festivals (de 1 à 3 mois).

Pour les années à venir, afin de répondre aux nouveaux enjeux engendrés par un environnement en constante mutation, l’Institut français a pour mission :

- d’établir une stratégie de ciblage des projets culturels avec une exigence en termes de visibilité, d’attractivité, de suivi des talents et d’impact, notamment sur les jeunes publics et les nouvelles classes moyennes et supérieures ;

- de se concentrer sur ses domaines d’excellence en matière culturelle et sur des priorités géographiques resserrées, tout en tenant compte des contraintes budgétaires qui imposent de continuer à diversifier ses ressources propres ;

- de poursuivre et renforcer ses actions en matière d’appui au réseau, tout particulièrement en termes d’outils numériques, et de développer des synergies avec les acteurs nationaux du secteur culturel intervenant à l’international.

Le Contrat d’objectifs et de moyens 2017-2019 est en cours de finalisation et devra conforter l’Institut dans son rôle d’opérateur culturel central au service de l’ensemble du réseau et en lui fixant des priorités stratégiques resserrées. Mais on y trouvera sans doute plus d’objectifs que de moyens... Il devrait cependant permettre d’acter des choix en limitant le nombre de pays prioritaires. Ces renoncements douloureux sont devenus indispensables.

Ce qui est certain, c’est qu’il faut arrêter d’empiler les nouvelles demandes et donner les moyens financiers adéquats, soit par subvention (et le non-versement des subventions promises est inacceptable), soit en lançant des projets qui intéressent les entreprises et génèreront donc du cofinancement. À cet égard, les Saisons sont souvent compliquées à organiser, les financements ne sont pas toujours faciles à rassembler comme le démontre la saison avec la Corée du Sud et il n’est vraiment pas raisonnable d’en programmer plus d’une par an. Surtout, il convient de choisir des pays en lien avec les demandes de nos entreprises. Car il s’agit dans la programmation de conduire une politique d’influence et les Saisons en sont un outil puissant si l’on fait les bons choix.

PROGRAMMATION DES SAISONS (EN COURS ET PROCHAINES)

Source : Réponses au questionnaire budgétaire

2. La coopération culturelle et artistique

Les actions de coopération culturelle sur les crédits du programme 185 ont pour objectifs prioritaires de valoriser la culture et la langue françaises et de contribuer à la promotion de la diversité culturelle. Notre action culturelle se doit par ailleurs de conquérir de nouveaux publics, mais aussi de préserver nos atouts et de conserver l’avantage de notre pays sur ses concurrents.

Cependant, cette action de coopération culturelle doit se développer dans un cadre budgétaire contraint. C’est pourquoi l’État se recentre, depuis plusieurs années, sur ses fonctions de pilotage et de soutien aux artisans du rayonnement culturel de la France. Parallèlement, notre réseau culturel à l’étranger se déploie vers de nouveaux espaces (géographiques, audiovisuels mais aussi numériques), afin d’élargir son audience, de renforcer l’image de l’expertise française dans les métiers de la culture, de développer la contribution de notre pays aux débats d’idées et de promouvoir les industries culturelles créatives françaises. L’ensemble du réseau et l’Institut français sont fortement incités à mettre en œuvre toutes ces actions, en développant les partenariats financiers.

Les actions de coopération culturelle menées depuis trois ans par le réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger et par l’Institut français ont pour objectifs principaux de :

– développer les échanges culturels et artistiques de haut niveau et de diffuser une image d’excellence dans tous les domaines des arts visuels, des arts de la scène et des industries culturelles (livre, musique, cinéma, jeux vidéo …) ;

– apporter son soutien à la diffusion de la production audiovisuelle française, en lien avec les opérateurs comme France Médias Monde (c’est-à-dire RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde ou Unifrance ;

– accompagner la coopération entre professionnels culturels (musées, artistes, architectes et designers…), notamment dans le cadre des sessions d’accueil des cultures étrangères en France, et de participer à la formation des jeunes professionnels étrangers ;

– favoriser la participation française au débat mondial des idées (diversité culturelle et place du numérique, laïcité et actions de la société civile, développement durable, migrations...) ;

– renforcer la coopération avec les acteurs culturels nationaux et répondre aux demandes d’expertise des pays partenaires ;

– promouvoir la langue française et son enseignement à l’étranger, action à laquelle votre Rapporteur consacre un développement particulier.

Les postes soutiennent quelque 50 000 manifestations annuelles, un chiffre sans comparaison avec nos partenaires, dans les domaines les plus variés : musique, cinéma, littérature, théâtre, arts plastiques, photographie, architecture et patrimoine, conférence et débats d’idées etc. Toutes ne sont évidemment pas d’une même ampleur, mais toutes concourent au rayonnement de la France. L’Institut français joue aussi, bien évidemment, un rôle actif dans le financement des activités culturelles : promotion des échanges et des coopérations artistiques ⁽¹¹⁾, diffusion non commerciale du patrimoine cinématographique, promotion du livre et des savoirs, promotion de la langue française, programme Afrique et Caraïbes en Créations, Fonds des cinémas du monde, grandes manifestations à l’étranger, programmes de résidences, projets communs avec des collectivités territoriales françaises….

S’agissant du cinéma par exemple, pour la deuxième année consécutive, les films français ont réalisé plus d’entrées hors de nos frontières (106 millions) que sur le marché national (72,5 millions) et 20% de ces entrées concernent des films d’animation. L’Asie devient la première zone d’exportation (29 millions d’entrées) devant l’Europe puis l’Amérique latine et l’Amérique du Nord. En revanche, les films français en langue française obtiennent des parts de marchés plus importantes en Europe occidentale, centrale et orientale ainsi qu’en Amérique latine. Avec 26,5 millions de spectateurs, l’Europe occidentale est passée au deuxième rang des zones d’exportation du cinéma hexagonal en 2015, avec une année plutôt timide en Allemagne (4,7 millions d’entrées) et une situation toujours difficile au Royaume-Uni. L’Italie est le seul pays européen à se hisser dans le top 5 de l’année, avec 5,2 millions de spectateurs, notamment grâce à « Qu’est-ce qu’on a fait au bon Dieu ? », à « La Famille Bélier » et au « Dernier Loup » de Jean-Jacques Annaud. L’Europe occidentale est, en 2015, avec l’Europe centrale et orientale, la zone la plus favorable aux films en langue française, avec près de 60 % des spectateurs recensés pour ces films.

La France dispose du plus grand nombre d’accords de coproduction (56), outil clef de préservation de la diversité de notre cinéma et de son rayonnement. À titre d’exemple, c’est grâce à un tel accord que la coproduction franco-chinoise « Le dernier loup » de Jean-Jacques Annaud a vu le jour et rassemblé 16 millions de spectateurs en Chine et 1,3 million en France, en échappant au système des quotas chinois. En 2015, sur 300 films français produits, on recense 142 coproductions avec 41 pays différents. À titre de comparaison, en 2015, l’Allemagne a recensé 85 coproductions, l’Espagne 42, le Royaume-Uni 30 et l’Italie 21.

Enfin, la diplomatie culturelle comporte un volet intellectuel, celui des idées. Il s’agit de la promotion des échanges, du soutien aux divers moyens d’information et d’expression, mais aussi de ce que véhiculent et doivent véhiculer en termes de valeurs les actions et les acteurs français. L’influence de la France est indissociablement liée à celle de son histoire, de ses valeurs, de son droit, de la place du débat d’idées et de l’esprit critique. Par exemple, l’attrait des lycées français s’explique dans certaines régions du monde par le modèle de tolérance qu’il matérialise. La question de la laïcité est évidemment très importante. Les valeurs portées par les médias français à l’étranger, la manière de traiter l’information, sont essentielles. Plus généralement, en ces temps où l’obscurantisme et le fanatisme progressent, la bataille des idées est un impératif de premier plan et la diplomatie culturelle en est une arme puissante. Par l’organisation de débats, mais aussi par l’appui à l’éducation et à la diffusion de la culture et des arts, le réseau culturel joue un rôle crucial.

3. Les actions de l’Ambassade de France en Irlande

En regard du plan d'action du service culturel de l'Ambassade, le secteur artistique et culturel représente 30,4% de la programmation du service avec une enveloppe de 57.300 euros et se développe selon deux axes majeurs: le numérique et les industries culturelles et créatives. Une orientation thématique à présent ancrée dans une démarche de renforcement comme l'illustre l'évolution du rapport numérique / industries culturelles et créatives : 23 % / 77 % en 2016 contre 13 % / 87 % en 2015. À noter par ailleurs que l'axe des industries culturelles et créatives appelle à une subdivision des champs d'action montrant la démarcation de deux domaines : le livre d'une part et le spectacle vivant d'autre part, pour un ratio respectif de 26% et 28% du budget total.

Le secteur artistique et culturel déploie ses actions au bénéfice d’une diplomatie d'influence où sa force de proposition et d'initiative permet de se placer en intermédiaire entre la France et l'Irlande. Et ce, aussi bien par la création et/ou la participation à des événements que par l'invitation de professionnels, voire à l’appui de certaines manifestations déjà préexistantes dans le paysage culturel irlandais.

Avec plus de 25 actions menées depuis 2015, le secteur artistique démontre son intérêt pour des projets de différentes natures : musique, cinéma, arts visuels… avec par exemple le soutien à EVA International Limerick, unique biennale d'art contemporain en Irlande. La volonté est clairement de participer à des événements d’exception, des domaines encore peu développés en Irlande et notamment à l’extérieur de Dublin.

La diversité des projets soutenus, qui n'est pas synonyme d'éparpillement car reliés le plus fréquemment aux priorités définies par le Département et le poste, manifeste au contraire le renforcement du développement des axes majeurs, ainsi que l'augmentation du nombre des partenaires. Cela est particulièrement sensible pour le domaine numérique, avec notamment la poursuite du partenariat avec le Digital Biscuit – forum professionnel sur les techniques numériques au cinéma – et les créations de nouvelles coopérations, avec le Festival d'animation de Dingle auquel ont participé des professionnels français ou encore avec le RUA RED – centre culturel à Dublin engagé dans un projet européen alliant arts visuels et numérique. Ce secteur a été augmenté en termes de programmation de 13% à 23% en une année.

Le secteur livre et savoir qui fait l'objet d'un développement récent (2015) est l'occasion de mettre en valeur des écrivains français sur la scène littéraire irlandaise, aussi bien à travers l'invitation d'auteurs à l’initiative du SCAC que par la participation à des festivals littéraires qui, rappelons-le, sont nombreux et présents à travers toute l'Irlande. À noter pour cette année 2016, la venue de deux lauréats du prix Goncourt en quelques semaines : Jean Echenoz et Andreï Makine, ainsi que l’intervention de Maylis de Kerangal dans le cadre du prestigieux festival international de littérature de Dublin. Le secteur prend également part à des projets d'aide à la traduction et à la publication, certes modestement eu égard à l’enveloppe de programmation particulièrement faible.

Le développement des diverses actions culturelles et artistiques répond donc à une volonté d'accroissement de la visibilité et du rayonnement à Dublin mais également en dehors, avec des coopérations dans d'autres comtés.

La diplomatie d'influence se développe enfin à travers les outils de communication à la disposition du service, tel que la newsletter mensuelle, envoyée à plus de 2 800 contacts.

B. L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS ET DU FRANÇAIS À L’ÉTRANGER 

1. L’enseignement français à l’étranger

Le réseau français d’enseignement à l’étranger piloté par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est présent dans 137 pays, avec 495 établissements scolaires français homologués. Sur ces 495 établissements, l’AEFE gère directement 74 d’entre eux dits « établissements en gestion directe » (EGD) et a passé des conventions avec 156 autres établissements dits « conventionnés ». Les premiers sont des services déconcentrés de l’Agence, les seconds sont des entités juridiquement distinctes de l’Agence avec lesquelles celle-ci entretient des liens contractuels. Ces 230 établissements (en gestion directe et conventionnés) constituent le réseau proprement dit de l’AEFE. À la demande de l’État, l’AEFE a renforcé son rôle en matière d’animation du réseau homologué en signant des accords de partenariat avec des établissements autofinancés qui ne sont pas en gestion directe ou sous convention, soit 264 établissements. En 2016-2017, il y a eu 3 retraits d’homologation, 3 fermetures d’établissements et 6 premières demandes d’homologation acceptées.

Au total, les établissements homologués par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche comptabilisent plus de 336.000 élèves scolarisés, dont environ un tiers est de nationalité française. Les effectifs s’affichent toujours en hausse, de 2 % cette année. Cette dynamique est portée par un accroissement de la demande et une qualité unanimement reconnue qui se traduit notamment par d’excellents résultats au baccalauréat (près de 15 000 bacheliers en 2015, avec un taux record de 96 % de réussite et 72 % de mentions). Parmi ces 494 établissements homologués, 87 sont gérés par la Mission laïque française.

EVOLUTION DES EFFECTIFS DES ÉLÈVES ÉTRANGERS (NATIONAUX ET DE PAYS TIERS) DEPUIS 2008 PAR CONTINENT / ENSEMBLE DES ÉLÈVES

Source : AEFE

La réflexion sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger a fixé les orientations sur le développement maîtrisé du réseau d’enseignement français à l’étranger qui seront intégrées au prochain contrat d’objectifs et de moyens de l’AEFE. Un plan d’actions a été arrêté. L’AEFE a adopté le 12 juin 2014 son plan d’orientations stratégiques 2014-2016 et une réunion interministérielle sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger a eu lieu le 20 novembre 2014 sous la présidence du ministre des Affaires étrangères. Ses conclusions sont structurantes pour la rédaction du Contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence. Il est intéressant de noter aussi que cette réunion a manifesté la volonté d’intégrer la Mission laïque française dans la réflexion sur l’avenir du réseau.

Le contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018 (COM) de l’AEFE a été élaboré par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international en liaison avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, la Direction du budget du Ministère des Finances et des Comptes publics et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM). La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a approuvé ce projet à l’unanimité le 15 décembre 2015. Le 29 juin 2016, le COM a été signé par le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, M. Jean-Marc Ayrault, par la directrice générale de la mondialisation et présidente du conseil d’administration de l’AEFE, Mme Anne-Marie Descôtes et par le directeur de l’AEFE, M. Christophe Bouchard.

Le COM est assorti d’indicateurs permettant d’améliorer la visibilité des actions de l’AEFE sur le long-terme. L’AEFE n’était auparavant liée que par un contrat d’objectifs. Les objectifs cadres fixés à l’agence sont les suivants :

– Le réseau d’enseignement français à l’étranger est un des outils privilégiés de notre diplomatie d’influence : un travail en synergie avec le MAEDI est demandé, de façon à coordonner les activités culturelles et scolaires avec le réseau diplomatique et de répondre à l’évolution de la communauté française à l’étranger. L’AEFE doit appuyer le développement du réseau complémentaire de l’enseignement français à l’étranger, notamment des dispositifs LabelFrancÉducation et Français langue maternelle (FLAM). Les interactions entre les réseaux complémentaires et homologué doivent être encouragées, dans l’objectif d’un partage de bonnes pratiques, voire de formations communes ;

– Ce réseau concourt à l’excellence de notre modèle éducatif : Afin de promouvoir notre modèle d’enseignement, l’AEFE est chargée de favoriser la diversité des publics scolarisés dans son réseau et de proposer des contenus et des modèles pédagogiques innovants. Il convient aussi de développer une relation de long-terme avec les anciens élèves, notamment en informant les bacheliers sur leur orientation avec l’appui de l’opérateur Campus France. La connaissance du pays d’accueil et la solidarité internationale doivent être encouragées au sein des établissements ;

– Son développement doit s’inscrire dans une démarche de performance et d’optimisation des ressources, avec un réseau maîtrisé.

Plusieurs évolutions du dispositif d’enseignement français à l’étranger méritent d’être soulignées cette année :

– Mieux accompagner le développement du réseau homologué, en fonction des objectifs de notre diplomatie, notamment là où les communautés françaises croissent et où nos intérêts économiques se concentrent. Afin de répondre à cet impératif, M. François Perret préconise dans le rapport qu’il a rédigé en 2015 (« Quel avenir pour l’enseignement français en Europe ? ») que les postes à fort réseau ou en évolution rapide rédigent des « plans enseignement ». Ces plans de pilotage stratégique et pluriannuel ont été demandés à 28 postes diplomatiques, en Europe et dans d’autres régions. Leur rédaction devrait être finalisée d’ici la fin de l’année 2016 ;

– Conforter l’excellence du réseau des établissements homologués par un suivi systématique et accru de l’homologation et de ses critères. À cette fin, les équipes du service pédagogique de l’AEFE seront renforcées dès la rentrée de septembre 2016 (recrutement de deux IA-IPR par l’opérateur et mise à disposition à temps partiel de trois IA-IPR par le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche). Un plan de suivi pluriannuel des établissements français à l’étranger sera également mis en place dès septembre 2016 ;

– Explorer les nouvelles voies de développement de notre réseau, renforcer la place du numérique et construire une offre de formation à distance, complémentaire de l’enseignement en présentiel assuré dans nos écoles. Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) développe depuis 2013 un dispositif de « Scolarité complémentaire internationale » qui permet l’étude en ligne de trois matières fondamentales en français. La communication autour de cette offre va être renforcée. Par ailleurs, le lancement en 2017 d’une École française numérique à l’étranger (EFNe) en lien avec le réseau d’enseignement français à l’étranger participera de la dynamique de croissance du numérique éducatif français à l’international ;

– Développer les partenariats avec le secteur privé, comme complément à notre réseau scolaire à l’étranger. Le rapport remis au Ministre à la fin de l’année 2015 par M. Xavier Darcos, Ambassadeur pour le rayonnement du français à l’étranger, préconise la mise en œuvre d’une politique industrielle en faveur de l’innovation numérique francophone. Le projet d’École française numérique à l’étranger s’inscrira dans cette optique en agrégeant des offres de contenus produites, entre autres, par des acteurs privés de la filière française du numérique éducatif. Elle permettra le portage à l’international de ces offres privées, en lien avec le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger ;

– La croissance du LabelFrancÉducation : elle s’est élevée à 70 % pour l’année 2015-2016 ; le nombre d’établissements labellisés est passé de 91 à 157. Cette évolution a été favorisée par un travail approfondi avec les postes diplomatiques. En Allemagne, en Italie et en Espagne, les établissements proposant des baccalauréats binationaux (Abibac, Esabac, Bachibac) peuvent désormais candidater au LabelFrancÉducation. Une forte croissance des labélisations est de ce fait attendue en 2017, notamment en Allemagne. En Egypte et au Liban, marqués par des réseaux historiques d’enseignement francophone, le Label offre une reconnaissance à des établissements d’excellence bilingue francophone. Afin de structurer ce réseau en expansion, le MAEDI a organisé à Paris les 20 et 21 juin 2016, le Forum mondial des établissements LabelFrancÉducation. Le MAEDI a proposé aux établissements un vade-mecum de la section bilingue labellisée, qui est accessible sur le site du LabelFrancÉducation afin d’accompagner les établissements dans leur démarche de qualité. Le MAEDI a enfin sollicité la chaine TV5MONDE pour accompagner le développement du LabelFrancÉducation et proposer une offre de ressources numériques aux établissements labélisés.

Votre Rapporteur souligne enfin que beaucoup a été fait en faveur des grands pays émergents. Or, certains établissements français y sont en difficulté, du fait d’une diminution du nombre de familles françaises. C’est le cas en Chine ou en Inde. On observe aussi, pour des raisons fort différentes, une baisse de la demande de scolarisation à Djibouti.

2. La coopération linguistique : le français, un levier qui n’a rien de ringard 

S’agissant de la coopération linguistique, les crédits du programme 185 ne peuvent donner une vision complète de l’action de la France en faveur de la francophonie, dès lors que le programme 209 regroupe les contributions aux organisations multilatérales (dont l’OIF) et leurs opérateurs, et qu’y sont inscrits les crédits de l’action culturelle menée dans les pays éligibles à l’aide publique au développement (langue française et promotion de la diversité culturelle et linguistique). Plus de 19 millions d’euros sont inscrits sur le programme 185 auxquels s’ajoute 1,5 million pour le département « langue française » de l’Institut français.

Les actions conduites par le réseau, l’Institut français, mais aussi les partenaires (TV5 Monde, la Fédération internationale des professeurs de français, le Centre international d’études pédagogiques notamment) sont multiples, mais peuvent être regroupées autour de plusieurs axes :

– L’organisation ou la participation à des manifestations ou programmes francophones : « Semaine de la Francophonie », ainsi que des centaines de manifestations francophones (concours, évènements autour de l’art de vivre à la française, manifestations dédiées à la création littéraire et au débat d’idées) ;

– Les programmes de mobilité destinés à des francophones : SafirLab (accompagnement d’une trentaine de jeunes acteurs du développement de la rive Sud de la Méditerranée dans la mise en œuvre de projets inscrits dans le champ des médias ou de la société civile), CultureLab (environ 170 participants de 18 à 30 ans impliqués dans le domaine de la culture et issus d’une quarantaine de pays) et Labcitoyen (quelque 110 jeunes de 18 à 25 ans investis dans leur pays dans la défense des droits de l’homme et ayant une bonne maîtrise du français) ;

– La formation au français en Europe ;

– La formation des professeurs de français : les SCAC jouent un rôle structurant dans la formation continue des enseignants, la mise en place de dispositifs de formation constituant la part congrue de leur programmation annuelle.

L’ACTION DU RÉSEAU CULTUREL À L’OCCASION DE LA SEMAINE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET DE LA FRANCOPHONIE (MARS 2016)

Source : ministère des Affaires étrangères et du développement international

Certains s’étonnent souvent que la part de l’action du réseau culturel à l’étranger consacrée à la diffusion de la langue française soit aussi importante alors que les outils d’influence sont nombreux. Ils en déduisent souvent que la diplomatie française est obsolète dans son approche, ce en quoi ils ont totalement tort. La langue est un levier puissant d’influence, surtout pour la France qui, dans l’imaginaire, est associée à son patrimoine culturel, sa littérature, la singularité de sa pensée et de sa langue. La bataille d’influence se joue d’abord sur la force de l’imaginaire, ce qui fait que l’on se tourne vers un pays plutôt qu’un autre. La langue, la culture et Paris, c’est le triptyque qui sert d’appât et contribue à la diffusion des politiques d’influence.

La promotion de la langue française dans le monde constitue l’une des composantes majeures de la diplomatie culturelle et d’influence de la France. Elle s’articule autour de trois priorités : transmettre le français aux nouvelles générations en Afrique, élargir l’accès à l’apprentissage du français (notamment via le numérique) et développer le français comme langue de communication internationale. Cette politique mobilise près de 500 millions d’euros. Les crédits du programme 185 stricto sensu sont programmés à hauteur de 22,6 millions d’euros pour 2017, en légère hausse d’ailleurs.

Comme le soulignait à juste titre le rapport de la Cour des Comptes sur le réseau culturel de la France à l’étranger, rédigé pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques : « une des clés de la présence de la langue française est son statut dans le système scolaire ou universitaire local, pour peu qu’il soit efficace » ⁽¹²⁾. Trois grands types d’actions doivent être promus à cet égard : l’assistance à la consolidation des systèmes éducatifs des pays où le français est langue totale ou partielle d’enseignement, par la formation des enseignants et par l’accompagnement de programmes de perfectionnement ou de francisation ; le développement de l’enseignement bilingue au travers de sections internationales ou de filières francophones d’excellence, particulièrement dans les pays où le français jouit d’un statut particulier ; le développement de l’offre de cours de langue française dans le système éducatif local.

Votre Rapporteur a longuement développé dans son rapport de 2014 la manière dont au Maroc ces trois leviers sont activés dans le système éducatif local. En Italie, qu’il a visitée l’an passé, la place du français est en recul, comme partout en Europe, mais on ne peut pas dire que l’attrait pour le français diminue. Deux orientations stratégiques étaient préconisées dans le rapport de 2015 : relancer l’offensive à l’échelle de l’Union européenne pour qu’une deuxième langue étrangère soit obligatoire dans tout le secondaire ; poursuivre les efforts pour modifier l’image du français et en faire une langue de la réussite, complémentaire à l’anglais. C’est aussi depuis Paris qu’une action résolue doit être engagée, que les ministres français des Affaires étrangères, de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doivent continuer d’insister auprès des ministères de nos partenaires sur la nécessité de mieux tenir compte du français pour des raisons pratiques et économiques : pouvoir comprendre et communiquer, c’est s’ouvrir au marché de l’emploi francophone et bilatéral.

L’APPRENTISSAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVÉS CHEZ NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES

Source : réponses au questionnaire budgétaire

3. Le levier sous-exploité de la francophonie en Irlande

L’Irlande est un cas évidemment différent puisqu’il s’agit d’un pays anglophone, quand bien même sa langue officielle est aussi le gaélique. L’apprentissage du français y est une tradition. Même si l’enseignement d’une langue vivante étrangère n’est pas obligatoire dans le système scolaire irlandais, la quasi-totalité des établissements secondaires offrent le français dans leurs parcours de formation (97,3%). Un établissement sur cinq ne propose d’ailleurs que l’enseignement du français comme langue étrangère à ses élèves. Le français demeure de loin la langue la plus choisie en Irlande avec 170 000 apprenants dans le secondaire, soit 60 % de la population scolaire à ce niveau. On constate cependant, ces dix dernières années, une lente mais constante érosion des apprenants de français du secondaire (de l’ordre de 10%), au profit de l’espagnol et de l’allemand. La francophonie en Irlande est également vivante grâce aux établissements que sont le Lycée Français d’Irlande, la section européenne (bilingue) de New Park School, mais aussi les associations FLAM (Français langue maternelle). Partenaires privilégiés associés à l’action du poste, ils sont également régulièrement mis en avant dans les actions de communication.

Avec sa petite enveloppe budgétaire, l’Ambassade d’Irlande s’est fortement mobilisée pour conforter et dynamiser ce potentiel d’influence française, en accordant la priorité à l’enseignement secondaire.

En premier lieu, l’Ambassade s’est engagée à mettre en place un plan de formation inédit et d’envergure à destination des enseignants de français, sur les quatre années à venir. Lancé en 2015, ce plan de formation propose aux enseignants irlandais des sessions de formation animées par des experts éducatifs français, dupliquées dans différentes villes d’Irlande (quatre sessions de formation par an proposées sur les thèmes prioritaires identifiés en partenariat avec le ministère de l’Éducation irlandais et complétées par des ateliers mensuels de deux heures à l’Alliance Française de Dublin). S’y ajoutent des bourses de perfectionnement pédagogique en France, soutenu à parité financière par la France et l’Irlande (15 bourses en 2016 pour une formation de deux semaines en France et 15 bourses pour le stage d'été à l'Alliance Française de Dublin). Le plan de formation a touché, depuis 2015, toutes actions confondues, près de 700 enseignants. Par ailleurs, les 60 assistants de langue français placés dans les établissements secondaires bénéficient de deux sessions d’une journée de formation, en début et en milieu d’année scolaire. Ce programme d’échange bilatéral qui existe entre la France et l’Irlande depuis 1969 permet de venir en appui aux établissements scolaire via la présence de ces locuteurs natifs.

En deuxième lieu, un projet d’introduction des certifications de langue française DELF dans une version « junior en milieu scolaire » a été mis en place dans les établissements secondaires irlandais. À cette fin et avec l’appui du volontaire international chargé du pilotage des examens à l’Alliance Française de Dublin, un démarchage, des réunions d’information dans les écoles puis des stages d’habilitation des correcteurs ont eu lieu depuis la rentrée 2015, pour aboutir à près de 400 candidats junior lors des sessions 2016 dans 7 établissements pilotes.

Depuis septembre 2015, un travail de recensement et de communication a, d’autre part, été entrepris afin de dresser un panorama plus précis des 687 établissements secondaires proposant le français dans leur curriculum, mais également d’identifier les partenaires éducatifs potentiels. Le recensement des professeurs de français a d’ores et déjà permis d’identifier plus de 900 contacts dans le secondaire. Des canaux de communication (Twitter, newsletter bimestrielle « Francofil », page Facebook et mailing) ont été mis en place et sont utilisés de manière régulière pour diffuser l’information, ce qui apporte d’ores et déjà un peu de liant entre les acteurs de l’enseignement du français en Irlande.

En dehors du secondaire, une attention particulière est accordée aux départements de français des universités, forts de plus de 6 000 étudiants. Laissée en sommeil pendant plusieurs années, l’action de coopération du poste avec ces départements de français a été relancée, en les associant notamment à des projets communs, comme cela a été le cas en 2016 autour de tournées d’auteur ou du mois de la Francophonie. Là encore une communication régulière est la première étape pour resserrer les liens avec et entre ces départements de français.

Votre Rapporteur souligne que, pour l’Irlande comme d’autres pays, il pourrait être intéressant, a contrario, de mieux cerner le réseau des anciens assistants étrangers de langue en France, qui peuvent s’avérer des partenaires et des relais précieux de notre action dans leur pays.

Enfin, l’axe le plus large de la coopération linguistique du poste est la mise en valeur de la diversité culturelle des pays appartenant à l’OIF, en s’associant à la journée internationale de la Francophonie qui rassemble les ambassades de la Francophonie présentes à Dublin autour d’un programme multithématique (expositions, conférences, concerts, cinéma, gastronomie, tourisme, etc.). Les célébrations de la Francophonie sont passées d’une journée en 2015 à un mois entier en 2016, avec un programme de plus de 40 manifestations dans des domaines variés à travers tout le pays, qui ont attiré plus de 2500 participants au total. 20 ambassades sur les 22 représentations diplomatiques membres de l’OIF à Dublin ont participé à l’élaboration de ce programme ainsi que 15 partenaires. C’est remarquable quand on sait la difficulté qu’éprouvent nos ambassades dans de nombreux pays à se fédérer avec les autres ambassades francophones présentes.

C. L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

1. L’attractivité de l’enseignement supérieur français et les réseaux d’influence universitaires

La stratégie en matière d’attractivité de notre enseignement supérieur repose sur trois orientations : 1) le développement des mobilités encadrées ; 2) la priorité aux filières scientifiques, économiques, de gestion, de droit et d’ingénieurs, aux niveaux master et doctorat ; 3) une augmentation de la proportion des ressortissants de pays émergents.

La France est remontée au troisième rang des pays d’accueil en 2015. Selon le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2013-2014, la France a accueilli 295 084 étudiants étrangers parmi lesquels 217 926 (73,8 %) sont inscrits à l’université. Les étudiants étrangers représentent 12,1 % du total des étudiants et 41,4 % du total des doctorants. Ils représentent près de 40 % de la mobilité entrante. La France accueille 4 fois plus d’étudiants internationaux qu’elle n’en envoie à l’étranger. Conformément aux orientations fixées, 47,9 % des étudiants étaient en master et 13,9 % en doctorat. La part de l’Amérique latine et de l’Asie se renforce, mais la hausse des effectifs d’étudiants chinois est moins forte que celle des étudiants marocains. Le Maroc est ainsi le premier pays d’origine des étudiants étrangers, suivi par la Chine, l’Algérie, la Tunisie et l’Italie.

a. Une stratégie portée par Campus France

L’EPIC Campus France a été créé par la loi relative à l’action extérieure de l’État du 27 juillet 2010. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a notamment pour objectifs la promotion à l’international du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français (soutenue par 235 Espaces Campus France dans 119 pays), la valorisation du réseau des anciens étudiants et des chercheurs étrangers ayant poursuivi des études en France et l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers.

À l’étranger, les Espaces Campus France assurent les missions que leur confient les services de coopération et d’action culturelle et relaient celles de Campus France telles que définies dans les conventions annuelles signées entre chaque poste et l’opérateur. C’est aussi le poste qui est à l’initiative de la création d’un Espace ou d’une antenne, étant entendu que le projet doit respecter la grille de labellisation prévue par l’opérateur Campus France et être approuvé par le ministère.

Campus France, qui a opéré une montée en puissance remarquable et dont la qualité des équipes est unanimement reconnue, a achevé la période de transition issue de la fusion des opérateurs et a refondé son organisation autour des priorités qui ont été dégagées, en particulier l’accueil des étudiants étrangers et leur suivi.

Par ailleurs, le déploiement de l’outil de mise en réseau des personnes ayant étudié en France (alumni) se poursuit (anciens boursiers, étudiants, stagiaires et élèves du réseau français). La plateforme se compose d’un site central, France Alumni, lancé en novembre 2014, administré par Campus France et de sites locaux animés par les ambassades. Campus France apporte du contenu aux postes qui peuvent ajouter des informations propres au contexte local.

Près de 77 ambassades (47% du réseau diplomatique) auront inauguré d’ici la fin de l’année 2016 leur site local. Douze l’ont lancé au 1er semestre 2016 : Autriche, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Haïti, Hongrie, Ile Maurice, Mauritanie, Mexique, Singapour, Slovaquie, Ukraine. Le déploiement se poursuivra en 2017. Une centaine d’articles ont été mis en ligne depuis janvier 2015 et ont été relayés sur les sites locaux, en fonction de leur pertinence.

Le réseau compte, en juillet 2016, 31 443 alumni inscrits (dont notamment au Brésil : 2000, Mexique : 1150, Colombie : 350, Argentine 350, Vietnam : 900, Japon : 900, Cambodge : 480, Malaisie : 250). Ces pays représentent à eux seuls 20 % des alumni du réseau. Parmi ses partenaires, il compte :

– 38 grandes entreprises de tous les secteurs économiques tels que Véolia, Sanofi, Accor, Casino, Total, Safran, Air Liquide, Orange etc., ainsi que près de 300 entreprises à l’étranger ;

– 89 établissements d’enseignement supérieur français et groupements ;

– 24 partenaires institutionnels dont l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) et des associations d’anciens tels que les boursiers de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF).

EXEMPLE DE L’AUTRICHE OÙ LE RÉSEAU FRANCE ALUMNI A ÉTÉ DÉPLOYÉ EN 2016

Le réseau France Alumni a été lancé en Autriche le 21 avril 2016 par l’Ambassadeur en présence de plus de 120 invités, hauts fonctionnaires, enseignants, entrepreneurs, artistes, journalistes. Il compte 353 membres au 1er juillet 2016.

Mené par l’ambassade et son Institut français, le travail d’identification des alumni autrichiens a été réalisé en collaboration avec l’Association des anciens élèves du lycée français de Vienne, les associations d’anciens des grandes écoles et universités françaises en Autriche (Sciences Po, HEC, INSEAD, ESCP-EAP, Grenoble INP), Business France Autriche, Atout France Autriche, le réseau des Conseillers du commerce extérieur, la Chambre de commerce franco-autrichienne, le ministère autrichien des affaires étrangères, les services des relations internationales des établissements d’enseignement supérieur autrichiens et l’OeAD (agence autrichienne pour la mobilité étudiante).

Depuis le lancement du site, 59 entreprises ( filiales françaises et entreprises étrangères) se sont associées au réseau : Crédit Agricole BANK (filiale ukrainienne), Société générale Bulgarie, Aventure Jeunesse Global (Turquie, domaine de la pharmacie), Proxiad (Turquie, en informatique), BDO Luxembourg (Audit/conseil), mais également Veolia, Natixis, Safran, Thalès, AXA.

b. Les échanges universitaires avec l’Irlande

La France est la première destination des étudiants Erasmus irlandais (600 par an), et les étudiants Erasmus français sont les plus représentés en Irlande (2 000 par an). Le choix de notre pays concerne environ 20% des étudiants Erasmus irlandais, ce qui est la deuxième performance en Europe (la moyenne européenne est de 10%). Par ailleurs, le nombre d’étudiants irlandais inscrits dans l’enseignement supérieur français augmente régulièrement (de 439 en 2008-2009 à 663 en 2014-2015). Cela ne représente qu’une petite partie des étudiants étrangers en France, mais compte tenu de la taille de l’Irlande, le résultat est notable. Enfin, le potentiel irlandais est également important pour la coopération universitaire avec entre autres la mise en place d’une trentaine de doubles diplômes (associant écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, universités…).

Les actions du poste dans ce secteur visent à :

– Mettre en place et soutenir des réseaux spécialisés (historiens, experts sur le climat), permettant de solliciter en Irlande des spécialistes pour diverses actions. L’année dernière, pour la préparation de la COP21, par exemple, une dizaine d’actions se sont appuyées sur ces spécialistes

– Animer un réseau d’écoles hôtelières françaises et irlandaises (le FICAHT), en organisant régulièrement des rencontres et des forums ayant pour but de développer les échanges d’étudiants et l’apprentissage. L’an dernier, un forum organisé avec le Dublin Institute of Technology a réuni plus de 300 personnes pour les conférences et permis la rencontre d’une cinquantaine d’écoles, certaines ayant signé depuis de nouveaux accords Erasmus+.

– Soutenir les cotutelles et co-encadrements de thèses qui permettent de fixer dans la durée des partenariats de recherche. L’an dernier, un forum a été organisé avec Trinity College Dublin pour sensibiliser les établissements irlandais (avec une soixantaine de participants). Cette année, un nouvel outil a été mis en place pour soutenir la mobilité des doctorants entre les deux pays (une dizaine de projets aidés).

– Assurer la promotion de l’enseignement supérieur français, en participant à des réunions d’information locales ou des salons d’orientation.

– Constituer et élargir les bases de données d’alumni afin d’organiser des événements avec les anciens étudiants irlandais qui sont passés par la France (ex : Erasmus). Une première réunion de sensibilisation a été organisée cette année. La même démarche a été entreprise pour les enseignants-chercheurs irlandais qui sont venus en France (comme doctorants, post-docs, chercheurs invités…). Le réseau est maintenant constitué de près de 200 enseignants-chercheurs et une première réunion a été organisée.

– Soutenir les filières universitaires francophones ou francophiles (notamment celles basées sur des doubles compétences, comme Droit et Français à University College Dublin, ou le National Centre for Franco-Irish Studies à l’Institute of Technology Tallaght) et participer à l’organisation de journées lors du mois de la Francophonie (ex : joutes oratoires universitaires, conférences à Trinity College Dublin)

– Communiquer sur les réseaux sociaux avec un compte Twitter, deux pages Facebook et un groupe LinkedIn, tout en utilisant les mailing-listes pour la diffusion des informations concernant les opportunités de coopération universitaire. L’an dernier, une cinquantaine d’articles a été publiée sur les pages web de l’Ambassade pour mettre en avant des portraits de chercheurs et des exemples (success-stories) de projets franco-irlandais.

Une nouvelle action visant à soutenir les doubles-diplômes existants ou en création a été lancée en 2016.

2. La valorisation de la recherche et de l’innovation françaises

L’une des missions du ministère des Affaires étrangères est de contribuer à conforter le rayonnement de la France sur la scène scientifique internationale. Dans ce domaine, il définit sa stratégie en étroite collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), les institutions de recherche (universités, grandes écoles, organismes de recherche) et le secteur privé. Ces différents partenaires, qui cofinancent la plupart des programmes de coopération scientifique, participent à la définition et à la mise en œuvre de la diplomatie scientifique et de la stratégie d’attractivité du territoire français.

En termes de publication, la France se situe actuellement au 6ème rang mondial (avec l’Inde) avec 3,3 % des publications mondiales, derrière les États-Unis. Elle présente le plus fort taux de collaboration internationale avec plus de 51 % de ses publications impliquant au moins un laboratoire à l'étranger (devant l'Allemagne et le Royaume- Uni). Les pays de l'Union européenne sont impliqués dans plus de la moitié des co-publications internationales de la France. L'Allemagne et le Royaume-Uni sont impliqués dans plus de 17 % des co-publications de la France. Viennent ensuite d'autres pays proches géographiquement : l'Italie, l'Espagne et la Suisse. Les États-Unis sont impliqués dans plus du quart des co-publications de la France.

Sur l’ensemble du 7ème Programme-Cadre de Recherche et Développement Technologique (PCRDT), comme sur la première année d’exécution d’«Horizon 2020», la France est le 3ème bénéficiaire avec environ 11 % des financements octroyés. Notre pays se place derrière l’Allemagne (environ 16 % des financements) et le Royaume-Uni (environ 15 % des financements), mais avec une avance notable sur l’Italie, quatrième pays bénéficiaire. La France est au 3ème rang en termes de nombre de participations (10 % sur le total des projets déposés) sur les deux programmes-cadres.

a. La diplomatie scientifique dans les postes

À l’étranger, le ministère s’appuie notamment sur le réseau des conseillers et des attachés pour la science et la technologie auprès des ambassades. Ce réseau s’assure de l’adéquation entre les demandes exprimées par les partenaires et l’offre française. Cet intérêt se traduit notamment par une implication financière des partenaires étrangers à un niveau suffisant (généralement 50 %) dans nos programmes bilatéraux de coopération. Le réseau est également chargé de stimuler l’émergence de projets innovants permettant d’accroître le rayonnement scientifique de la France à l’étranger.

Les ambassades animent des Clubs Recherche, Développement et Innovation ou assimilés (Clubs RDI ou Clubs R&D), qui rassemblent les représentants des entreprises et laboratoires français implantés à l’étranger et permettent de créer un lien entre les acteurs industriels français, et avec les laboratoires des organismes publics de recherche dans le même pays. Les pays disposant d’un Club RDI sont les suivants : la Chine, l’Inde, la Russie. Une réflexion est en cours pour en développer au Brésil, en Corée du Sud, en Tunisie. Certains postes, qui ne disposent pas de Club RDI, sont associés à des actions similaires au Chili, aux Etats-Unis (San Francisco et Boston), au Japon, en Malaisie, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, au Qatar, à Taïwan, au Venezuela.

Par ailleurs, un volet attractivité est financé par le programme 185 : il s’agit des programmes de mobilité scientifique et de formation à la recherche (une soixantaine de Partenariats Hubert Curien (PHC) chaque année) cofinancés à parité avec les pays partenaires (5,8 millions d’euros) qui génèrent environ 4800 mobilités (entrantes et sortantes) par an. Les PHC visent à développer les échanges scientifiques et technologiques entre les laboratoires des communautés scientifiques des deux pays autour de la formation de doctorants en cotutelle de thèse.

Notre diplomatie scientifique a fait l’objet en 2013 d’une tentative de définition ⁽¹³⁾, assortie d’une déclinaison par régions : formation des élites du Sud, contribution aux coopérations régionales en Afrique, appui à la constitution d’un espace euro-méditerranéen et naturellement coopération avec les pays de l’OCDE et les pays émergents. L’objectif est de resserrer les liens entre les acteurs de la science française et le réseau diplomatique, en vue de fortifier la place de nos chercheurs et de nos entreprises dans la compétition internationale, d’associer plus étroitement le monde scientifique aux enjeux de politique étrangère et d’intéresser les chercheurs aux besoins du développement, par la formation et la valorisation des capacités scientifiques des pays du Sud.

Toute la difficulté dans la mise en œuvre de ce document d’orientation est liée au fait que le ministère dispose de crédits très limités, encore en diminution, et que les institutions scientifiques et de recherche ont leur dynamisme propre. Le pilotage au niveau local par les équipes culturelles ne semble pas nécessairement aller de soi. Ces équipes sont généralement sous-dotées pour pouvoir jouer un rôle d’intermédiation. Pour autant, ces difficultés devront être levées, car la coopération scientifique est un levier d’influence, dans les pays où la langue française est peu présente comme dans ceux où au contraire l’on peut s’appuyer sur la composante culturelle et historique de la tradition de la France pour développer une image moderne et technologique. Une telle évolution ne peut se produire sans stratégie interministérielle.

b. L’exemple irlandais

En Irlande, la coopération scientifique et universitaire est une priorité transversale pour la diplomatie d’influence et la diplomatie économique. Elle s’appuie sur le plan d’action de l’Ambassade avec trois axes prioritaires : le soutien aux partenariats en R&D, notamment publics/privés (au service de la diplomatie économique), l’accompagnement aux projets européens et le renforcement des partenariats universitaires par la constitution de réseaux dans une logique de diplomatie d’influence. Le budget annuel consacré à ce secteur est de 60 000 euros.

Les actions ont été structurées autour de cinq filières économiques porteuses: énergies, santé, numérique, agriculture, activités maritimes. Pour chacune d’elles, l’Irlande présente une spécificité reconnue à l’échelle internationale : présence de grands groupes (pharmacie/santé, technologies de l’information), agriculture, ressources marines… Les autres thématiques scientifiques ne sont pas délaissées et des projets peuvent également être soutenus dans des domaines scientifiques d’excellence (optique, photonique, modélisation mathématique, astronomie…) ou en sciences humaines.

Les principaux projets consistent à :

– Animer des réseaux scientifiques, portés le plus souvent par l’Ambassade, sur ces secteurs prioritaires en organisant des séminaires, des forums et des rencontres techniques. Cette année, une rencontre au mois de novembre a été organisée pour le réseau de R&D sur les énergies marines avec une soixantaine de participants français et irlandais ;

– Utiliser le réseau des chercheurs et scientifiques français basés en Irlande (plus de 200 personnes recensées par l’Ambassade) pour des actions de médiation scientifique ainsi que pour la recherche d’expertise. Cette année, trois projets ont été soutenus lors de la « science week » ;

– Renforcer les liens avec les entreprises en organisant des visites, en facilitant la mise en relation des centres de compétences, en organisant des événements de type forum. Cette année, une journée a été organisée avec Trinity College Dublin et 4 entreprises françaises sur le thème des solutions pour le changement climatique. Plus de 200 personnes y ont participé. L’ouverture a été faite par Mary Robinson (Présidente d’Irlande en 1990 et 1997) ;

– Mettre en place des accords entre établissements français et irlandais sur chacune des filières. Cette année, cinq accords ont été signés : entre l’INRA et le Teagasc (dans le domaine de l’agronomie), entre l’ADEME et l’agence SEAI (dans le domaine des énergies durables), entre l’INSERM et l’Université de Galway, entre l’Université de Montpellier et le Royal College of Surgeons Ireland (dans le domaine médical) et entre l’IFREMER et le Marine Institute (dans les sciences maritimes) ;

– Soutenir les projets de Laboratoires mixtes (LIA) : un dans le domaine médical (avec l’INSERM) et un dans le domaine des sciences maritimes (IFREMER) sont en cours de montage ;

– Assurer une veille scientifique et communiquer auprès de la communauté scientifique irlandaise en développant la promotion de la recherche française, notamment les centres d’excellence (Labex, pôles de compétitivité). Cette année, une newsletter scientifique trimestrielle a été lancée (1000 destinataires en Irlande) ;

– Organiser des actions de médiation scientifique ciblées (conférenciers invités, notamment pour des colloques internationaux).

Le principal outil financier, le PHC Ulysses, a été réorienté en conséquence, avec un élargissement des organismes participants (INRA, par exemple) et un resserrement sur les thématiques prioritaires. Ce PHC fonctionne bien, avec un grand nombre de candidatures (60 en 2015, soit le 7e rang européen), une grande qualité des dossiers (70% de projets classés A+ ou A) et constitue une première marche pour les projets européens (50% de candidatures après un PHC et plus de 30% de taux de succès).

L’accompagnement de la participation franco-irlandaise aux projets européens est destiné à pallier la difficulté rencontrée par les laboratoires français pour décrocher des financements européens (Horizon 2020). Un soutien spécifique est apporté aux coordinateurs de projets européens avec une aide de l’Ambassade aux missions préparatoires (une dizaine de projets aidés cette année). L’Irlande est un partenaire clé pour la France dans ce domaine. En effet, les établissements irlandais sont fortement mobilisés et l'Irlande a atteint la 12ème place en Europe en obtenant plus de financements que la Pologne ou le Portugal. Le "taux de retour" pour l'Irlande est positif alors qu'il est négatif pour la France.

Depuis deux ans, on peut noter une forte augmentation des sollicitations des services de l’Ambassade pour la mise en relation et la recherche d’experts, qui vont de pair avec l’augmentation du « carnet d’adresses » dans le domaine scientifique et universitaire (plus de 500 contacts).

c. Les instituts français de recherche à l’étranger (IFRE)

Alors qu’ils sont essentiels dans notre dispositif de coopération scientifique et participent de l’influence de la France dans le monde des sciences et de la francophonie scientifique, les Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE) sont chaque année un peu plus en difficulté. Outre la réduction du nombre d’expatriés, entre 2012 et 2014, l’aide du MAEDI en dotations de fonctionnement a connu une baisse de 7,9 %. Le budget consolidé (dotations des tutelles, masses salariales et cofinancements) atteignait 25 millions d’euros (56% MAEDI, 33% CNRS et 11% sur fonds propres liés essentiellement à la performance des Instituts dans les appels à projets de recherche).

Pour faire face à ces contraintes budgétaires, le MAEDI et le CNRS encouragent fortement les Instituts à développer les financements sur appels à projets (notamment Agence Nationale de la Recherche et Espace Européen de la Recherche), en leur nom propre ou en association avec des organisations scientifiques françaises et européennes. La mise en place de cofinancements et de projets de recherche conjoints avec les écoles françaises à l’étranger, les universités françaises (dans le cadre de Groupements d’intérêts scientifiques, GIS) et étrangères (dans le cadre de Groupement de recherche international, GDRI) sont également prospectés.

Le réseau des instituts français de recherche à l’étranger, placé sous la double tutelle du Département et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) se compose de 27 établissements implantés dans 34 pays, et représente un budget consolidé de 14 millions d’euros (près de 40 % supportés par le MAEDI) et 146 personnels expatriés (dont 91 à la charge du Département). La dotation du ministère en 2016 était de 5,05 millions d’euros, soit une dotation moyenne de près de 190 000 euros par institut.

Dans une perspective de rationalisation, le Département réfléchit à une évolution du réseau des IFRE. Trois axes d’orientation stratégique ont été proposés : mieux cibler les thématiques de recherche afin de renforcer la cohérence avec les intérêts de notre diplomatie ; ouvrir ce dispositif à d’autres partenariats, nationaux et internationaux ; et adapter la cartographie de ces établissements de recherche à nos priorités stratégiques. À cette fin, un soutien plus important de la communauté scientifique sera recherché, ainsi que des partenariats européens.

Les IFRE sont un dispositif majeur pour la mobilité des étudiants des universités françaises à l’étranger qui trouvent dans les IFRE à la fois un relais et un terrain propice à la recherche. En 2016, ils sont inscrits dans 180 partenariats interuniversitaires et accueillent plus de 200 doctorants et post-doctorants. De nombreux universitaires français siègent, en outre, aux conseils scientifiques des IFRE afin d’orienter leurs recherches.

Pour ce qui est des universités du pays d’accueil, des partenariats étroits ont été établis, par exemple entre l’Université Humboldt et le Centre Marc Bloch de Berlin. De même, grâce à la convention signée en 2014 entre l’Ambassade de France en République tchèque, le CNRS, l’Université Charles de Prague et l’Académie des sciences de la République tchèque, le CEFRES est désormais uni avec ces deux partenaires tchèques au sein d’une plateforme de coopération franco-tchèque en sciences humaines et sociales, appelée « Plateforme CEFRES».

Les IFRE concentrent une véritable expertise dans l’appréhension des processus, historiques et sociaux des régions dans lesquelles ils sont présents. À ce titre, ils s’intéressent aux régions clés sur le plan international comme l’illustrent leurs travaux sur les transitions démocratiques au Maghreb, sur les questions de gouvernance en Russie, les facteurs d’inégalités dans les pays émergents, notamment en Amérique latine, les évolutions du phénomène religieux en Extrême-Orient et les problématiques liées à la croissance démographique et économique en Asie. Ainsi, le « Cahier des IFRE » 2016 portera sur la question des « Migrations ».

Plusieurs IFRE ont abordé cette thématique en 2015-2016, notamment l’IFEA d’Istanbul (colloque « Etat des lieux de l’immigration et des descendants originaires de Turquie, après 50 ans de présence en France »), le CEFR de Moscou (séminaire « Recherches migratoires »), le Centre Marc Bloch de Berlin (séminaire « Migrations, territoires, société » : Discussion afin d'élaborer une recherche sur les réfugiés), ou encore le CEFRES de Prague (séminaire « Terrorisme et migration en Europe »)

Les IFRE publient plus de 600 articles, dont la majorité de rang A et 100 monographies par an. Ces travaux assurent une diffusion de la connaissance, une contribution à la recherche et une intégration des chercheurs dans les réseaux nationaux et internationaux de la communauté scientifique.

Le niveau des crédits semble stabilisé après des années de baisse. C’est une bonne chose car la France dispose au travers de ces Instituts de la capacité à produire une expertise sur un pays, car rien ne remplace la connaissance de terrain. La France est le seul pays à avoir ce réseau ; il faut qu’elle optimise cet outil.

3. La promotion de la destination France

Depuis avril 2014, les compétences du ministère des Affaires étrangères, désormais ministère des Affaires étrangères et du Développement international, ont été étendues au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et à l’attractivité du territoire. Cela a engendré un changement de périmètre du programme 185 qui intègre désormais la subvention à notre agence de développement touristique « Atout France », transférée du programme 134 vers le programme 185. Cela a aussi donné lieu à une réorganisation au sein de l’administration centrale avec notamment la transformation du pôle Tourisme en véritable sous-direction à la Direction générale de la mondialisation.

Atout France, agence de développement touristique de la France, a été créé par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques qui œuvrait à la structuration de l’offre touristique auprès des collectivités locales, des opérateurs privés et de la Maison de la France, l’agence de promotion touristique de la France qui était un groupement d’intérêt économique. Atout France compte 356 collaborateurs en France et à l’étranger et 33 bureaux dans 30 pays.

Le GIE a pour mission d’appuyer le développement du secteur touristique en mettant en commun les moyens auparavant éclatés entre la connaissance du secteur, l’ingénierie de l’offre et la promotion internationale de cette offre. La première valeur ajoutée de cet opérateur est de coordonner l’ensemble des actions des partenaires qui contribuent à la promotion du tourisme, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des hôteliers, des voyagistes etc. Atout France utilise notamment les fonds publics accordés par l’État pour mobiliser d’autres partenaires, démultipliant ainsi la masse financière consacrée à cette politique. Cet effet de levier doit être recherché, afin d’accroître l’efficience de l’action de l’État dans le secteur du tourisme. Le GIE compte plus de 1200 adhérents, dont 850 entreprises.

Il convient de souligner que ses ressources propres n’excèdent plus le montant de sa dotation, compte tenu de l’intégration des crédits liés aux emplois mis à disposition par les ministères économiques et financiers dans la subvention et de la baisse desdites ressources propres. Elles s’élèveraient ainsi à près de 31 millions d’euros en 2016, soit un peu moins que la subvention pour charge de service public du programme 185 qui s’élevait en 2016 à 31,5 sur les 36,3 millions de subventions (soit 46,8% de son budget). Les ressources propres sont issues des activités de promotion et d’ingénierie (28,8 millions d’euros) et des cotisations des adhérents (2,2 millions).

Source : réponses au questionnaire budgétaire

Atout France, dont le contrat d’objectifs et de performances a été signé cette année, est un acteur important, qui gagne en efficacité. Le rapatriement de la compétence tourisme dans le giron du ministère des Affaires étrangères permet déjà de démultiplier l’action du GIP en lui permettant de couvrir 70 pays à partir de ses 33 bureaux établis dans 30 pays, grâce au relais des ambassades, mobilisées par le ministre. Les relations avec les ambassades sont désormais bien meilleures et le sujet tourisme mieux porté aussi. Courant 2016, le ministère des Affaires étrangères et du développement international a également renforcé le réseau international pour le secteur du tourisme en nommant, dans toutes les ambassades, des correspondants tourisme (163 correspondants). Cela permet de démultiplier les actions de l’opérateur, en particulier dans les pays où celui-ci n’est pas physiquement présent et ainsi créer une couverture planétaire. Un « guide des bonnes pratiques – Faire du réseau diplomatique l’avant-poste de la promotion de la destination France et des entreprises du secteur touristique » a été diffusé à l’ensemble du réseau, afin de définir les modes de fonctionnement entre les différents acteurs.

Deux évolutions intéressantes doivent être signalées. La première est de valoriser non pas la destination France mais plusieurs destinations en France. La présence d’Atout France dans les salons a été modifiée en conséquence avec 16 marques mondiales (par exemple Biarritz-Pays Basque en lien avec Biarritz destination Golf) pour 20 contrats de destination, ce qui clarifie l’offre et les perspectives de mises en relation. La deuxième évolution est la révolution numérique avec la gestion du site France.fr, traduit en 17 langues et spécifié dans chacun des marchés, c’est-à-dire qu’il est intégré dans les écosystèmes numériques locaux. La veille « réputationnelle » serait prochainement renforcée.

Un dernier point méritera quelque attention : celui de la sécurité. Les bureaux d’Atout France peuvent accueillir du public et il convient donc de trouver, au cas par cas, la meilleure solution, y compris budgétaire, pour l’État et l’opérateur, entre regroupement, à l’ambassade ou au Consulat, ou sécurisation du site existant. 400.000 euros seront bloqués cette année sur sa subvention pour certains aménagements.

La France, bien que première destination mondiale pour les touristes étrangers, a vu ses parts de marché dans le tourisme international reculer. Elle a perdu depuis 2002 son rang de leader européen en matière de recettes issues des visiteurs étrangers (2^ème place européenne et 3^ème place mondiale, après les États-Unis et l’Espagne). Pour retrouver la première place dans ce secteur économique clé en termes d’emploi, d’investissements, de balance des paiements et de recettes fiscales, le plan « Destination France 2020 » a synthétisé les plans d’action pour parvenir à cet objectif. Surtout, à la suite des attentats de 2016 et de la chute de certaines devises (Brésil, Russie), il n’est pas certains que la France conserve sa première place. À cet égard, il est problématique de ne pas disposer de chiffres fiables (les chiffres de l’INSEE, bi-annuels, se fondent surtout sur la fréquentation hôtelière, les flux en provenance d’un autre État de l’espace Schengen sont difficiles à tracer).

La tendance est cependant clairement négative, sous réserve de quelques destinations en croissance comme Toulouse et Biarritz. Les plus mauvais chiffres concernent les pays lointains comme la Chine et le Japon. Un travail a été engagé pour contrer cette tendance, y compris en investissant activement les réseaux sociaux et en communiquant auprès des professionnels sur l’Etat d’urgence, notion qui effraie beaucoup. La première action demandée par le Ministère a été la mise en œuvre d’un plan de communication de relance post-attentats. Ce plan de promotion de la destination France, doté d’un budget global de 2,5 millions d’euros, dont 1,5 million de participation de l’État et le reste provenant de partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs privés du secteur, a été confié à l’opérateur Atout France. La campagne Destination France « made in … » (Paris, Normandie, Côte-d’Azur) a été officiellement lancée le 30 mai dernier.

Ajoutons pour terminer que l’action ne se limite pas à la promotion du tourisme de loisirs. La filière « Rencontres d’affaires et événementiel » est, par exemple, un solide atout pour l’économie française, notamment en termes de retombées économiques, d’emplois et d’attractivité de la destination France. D’après les chiffres de la profession, 1 135 foires et salons ont été organisés en France en 2014. 210 000 exposants y ont participé et 21 millions d’entrées de visiteurs ont été enregistrées. À cela s’ajoutent les 2 800 congrès et leur 1,6 million de participants. Les retombées économiques de ce secteur sont évaluées à environ 7,5 milliards d’euros par an au niveau national (près de 20 % de nos recettes touristiques).

En effet, les foires et salons ont été à l’origine de retombées évaluées à 5,8 milliards d’euros dont près de 3 milliards d’euros pour les professionnels du tourisme (hébergement et restauration), des transports et du commerce dans les territoires qui les accueillent. S’agissant des congrès, les retombées directes et indirectes atteignent 1,735 milliard d’euros dont 71% bénéficie au secteur touristique. L’effet d’entraînement sur le reste de l’économie, apprécié au travers des flux d’affaires générés entre exposants et visiteurs des salons et foires, est estimé, d’après une étude réalisée par la CCI Paris IDF, la DGE, le Comité des Expositions de Paris et UNIMEV, à 30,5 milliards d’euros par an.

Ce tourisme risque lui aussi d’être fortement impacté par les craintes en matière de sécurité. Il fait également l’objet d’une attention particulière dans les pays lointains. Une importante opération de relance a par exemple été mise en place en janvier 2016, consistant en l’invitation à Paris d’une vingtaine de relais d’opinion et de journalistes influents sur le segment de la mode et de la maison. Les pays ciblés étaient la Chine, le Japon, la Corée et les Etats-Unis, l’objectif étant de montrer aux invités que les salons français se déroulent dans des conditions optimales après les attentats et de véhiculer des messages et des images positives de la France, de Paris et de ses salons. Ces relais d’opinion ont été reçus par Matthias Fekl au Quai d’Orsay. Cette initiative a fait l’objet d’un retour d’expérience dans le cadre du Comité d’urgence économique pour le tourisme mis en place par Jean-Marc Ayrault.

CONCLUSION

Dans ce mouvement de baisse continue des crédits, des points de rupture apparaissent. Les efforts de rationalisation engagés il y a plusieurs années ont porté leur fruit, mais ils ne suffisent pas à assumer une action culturelle extérieure universelle, désormais complétée de nombreuses opérations relevant de l’influence et de la promotion de la destination France. Les opérateurs historiques sont étranglés, sans parler du réseau qui ne coûte presque plus rien à l’État. L’Allemagne et le Royaume-Uni font le choix inverse. Ils connaissent certes une situation budgétaire plus confortable, mais l’argument est peu valable compte tenu des niveaux de crédits dont il est ici question : quelques millions d’euros !

Comme les deux dernières années, votre Rapporteur en appelle a minima à une concertation interministérielle pour que les ministères dont les moyens ont été accrus prennent leur juste part dans le volet extérieur de leur politique : le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Culture. L’augmentation des moyens humains du premier a concerné exclusivement le réseau national et d’aucune sorte le réseau à l’étranger ; c’est inacceptable. L’augmentation des crédits du second, absolument bienvenue, ne peut négliger le volet extérieur. C’est d’autant plus justifié que le ministère exerce désormais la cotutelle sur l’Institut français et qu’à ce titre il devrait l’aider à fonctionner correctement. À ce jour, il contribue à des dépenses d’investissement, mais les coûts de fonctionnement de l’Institut sont élevés et il n’y a aucune raison que le MAEDI les assume seul.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN DES CRÉDITS

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international ⁽¹⁴⁾, le lundi 7 novembre 2016, la Commission des affaires étrangères examine, pour avis, les crédits pour 2017 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » de la mission «  Action extérieure de l’État », sur le rapport de M. François Loncle.

M. Le Président Paul Giaccobi. La commission des Affaires étrangères est saisie de deux amendements de M. Mariani. Un des amendements étant si je comprends bien un amendement de repli, je lui demanderai de les présenter ensemble. Naturellement, ils seront mis aux voix séparément après avoir requis l’avis du rapporteur.

M. Thierry Mariani. Lors du débat sur le projet de loi de finance rectificative pour 2012, qui avait acté la disparition de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité des Français à l’étranger, le Gouvernement s’était engagé à réallouer les crédits économisés au sein de la même action. Les crédits antérieurement inscrits pour la gratuité de la seconde, première terminale devaient ainsi se transformer en crédits en faveur des bourses scolaires.

Or, force est de constater que le Gouvernement n’a pas tenu sa promesse. Le développement de l’enseignement français hors de France est à la fois une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l’étranger et un instrument très efficace au service du rayonnement de la France.

Les amendements que je propose ont pour objet de relever les crédits à hauteur de leur niveau de 2012 pour permettre aux élèves français fréquentant les réseaux des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité. En effet, les critères d’attribution des bourses doivent dorénavant permettre une distribution plus large des aides à la scolarité avec des crédits contraints, ce qui conduit à des taux de prise en charge inférieurs.

Je voudrais souligner que lorsque l’on est à l’étranger, trois choses ont un coût : sa retraite, sa scolarité et sa couverture sociale. Or, selon notre collègue Terrasse, la prise en charge des frais de scolarité est passée de 90 à 85 %. Lorsque les frais de scolarité s’élèvent à 15 000 euros, la famille se retrouve ainsi avec 1 500 ou 1 800 euros à charge, ce qui veut dire 3 500 euros à débourser si elle a deux enfants.

Or si on est employé sous contrat local, comme c’est souvent le cas par exemple en Chine, on gagne 1 500 à 2 000 euros. J’assiste ainsi à des situations dramatiques voire des déscolarisations. La diminution de la quotité de bourse, même si certains la jugent mineure, a des effets énormes sur certaines populations. Ceux qui sont à 100 % de prise en charge par une bourse sont les plus fragiles et les plus pauvres nos compatriotes.

C’est pourquoi je défends ces amendements, pour que l’on retrouve le niveau de crédits de 2012.

M. Le Président Paul Giaccobi. Quel est l’avis du rapporteur sur les deux amendements, le premier relevant les crédits de 29,2 millions d’euros, l’autre de 15,5 millions ? 

M. Philippe Baumel. Ces deux amendements visent à augmenter les crédits de la ligne du programme 105 affectés aux bourses scolaires du réseau de l’AEFE en prélevant des crédits sur le programme 151 qui concerne les français de l’étranger et les affaires consulaires.

Je dois donner un avis défavorable pour deux raisons essentielles. Tout d’abord, il n’y a pas de marge sur le programme 151 pour ce transfert au sein de la mission. Ensuite, il n’y aura pas de problèmes pour financer les bourses scolaires en 2017. Le ministre a précisé les choses tout à l’heure. Le montant inscrit suffira car l’AEFE utilise la soulte accumulée au début de la législature. Il vaut donc mieux faire des économies de constatations sur cette ligne que de baisser les crédits sur une autre ligne. En revanche, à partir de 2018, le problème se posera.

M. Thierry Mariani. On constate sur le terrain que les crédits ne suffisent pas du tout. Je reprends l’exemple du Cambodge. Les délégués consulaires de gauche et de droite me disent que pour rentrer dans l’enveloppe, les bourses avec une prise en charge supérieure à 50 % ont été réduites de 10 %. Cela ne semble pas grand-chose mais les Français dans ces pays vivent avec des petites retraites ou des petits contrats locaux. On respecte l’enveloppe en diminuant l’aide. Ceci est totalement artificiel.

M. Le Président Paul Giaccobi. Nous allons mettre aux voix les amendements.

La Commission rejette les amendements n^o II-AE1 et II-AE2 de M. Thierry Mariani.

Suivant les conclusions des rapporteurs, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2017.

Suivant l’avis du rapporteur, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article XX du projet de loi de finances pour 2017.

LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR

À Paris :

– M. Olivier Sigaud, conseiller budget, administration au cabinet du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, M. Bruno Perdu, directeur des affaires financières et Mme Anaelle Guillen-Meyer, conseillère pour les relations avec le Parlement (jeudi 29 septembre 2016)

– Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au Ministère des Affaires étrangères et du développement international, accompagnée de M. Alain Verninas, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et de M. Jean-Baptiste Lesecq, Délégué des programmes et des opérateurs (lundi 3 octobre 2016)

– M. Christophe Bouchard, directeur à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), accompagné de M. Laurent Signoles, secrétaire général et de Mme Raphaëlle Dutertre, responsable des relations internationales (Lundi 3 octobre 2016)

– M. Bertrand Monthubert, président de Campus France, rattaché au ministère de l’éducation nationale, accompagnée de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France (lundi 3 octobre 2016)

– Son Exc. M. Bruno Foucher, président de l’Institut Français, accompagné de Mme Anne Tallineau, directrice générale déléguée et de M. Clément Bodeur-Cremieux, secrétaire général (mardi 4 octobre 2016)

– M. Christian Mantéi, directeur général d’Atout France, accompagné de M. Jean-Baptiste Cazaubon, chargé de mission "Acteurs publics" auprès du directeur général (jeudi 13 octobre 2016)

– M. Jérôme Clément, président de la Fondation Alliance française accompagné de M. Marc Cerdan, délégué géographique Amérique Latine, Antilles, Caraïbes/Relations Institutionnelles

En Irlande (du 24 au 27 juin 2016) :

a) Dublin :

le lundi 27 juin 2016 

– S.E. M. Jean-Pierre Thebault, ambassadeur

– M. Frédéric Rauser, conseiller de coopération et d’action culturelle, et ses collaborateurs

– Mme Sinead Mac Aodha (Literature Ireland) et Valery Bistany (Irish Writers Centre), Visite de l’exposition Textifood de Lille 3000

– M. Philippe Milloux, directeur de l’Alliance française de Dublin

– M. Gouix, Lycée Français

le mardi 28 juin 2016

– Mme Angela Feeney, Head of Humanities and Institutional Coordinator pour Erasmus + ITT, M. Eamon Maher, Lecturer and Director of NCFIS, M. le Président Thomas Stone et M. Brian Murphy, Lecturer and programme coordinator and researcher (AFIS & Réseau Hôtellerie / Restauration)

– Mme Karen Phillips, director executive, RUA RED Tallaght

– Mme Edelle Moss, Marketing and Development Director, Saint Patrick’s Festival

– Déjeuner Francophone au Trinity College : NZ Fabert (SCAC); J-P Imbert (DCU), Valérie O’Reilly (UCD) ; E O’Ciosain (Maynooth University) 

– Mme Anne-Marie Diffley, Visitor Services ManagerVisite, Book of Kells

b) Limerick

– Dîner francophone : L. Guyon (Mary Immaculate College); Gordon Armstrong : Research Fellow, Sciences de Matériaux, University of Limerick Loïc Guyon : Lecturer et Head of Department of French studies, Mary Immaculate College

le mercredi 29 juin 2016

– Mme Kate Flemming, présidente de l’Alliance française Limerick, et Mme Marie Hackett, consule honoraire (Association FLAM Les enfants francophones de Limerick)

– EVA International ; Cleeves Condensed Milk Factory

c) Galway

– Galway 2020 Office avec Mme Patricia Philbin, Project Director et M. Mark O’Donnell, Deputy Director

– Prof Lokesh Joshi, Vice-Président pour la Recherche (Université NUI Galway)

– Dr Sandra Healy et Dr Adrienne Gormann, accompagné de Prof Lokesh Joshi (Université NUI Galway)

– M. Philippe Dine et Mme Maura Stewart

COURRIER ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE