Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
La séance est ouverte à seize heures trente.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Monsieur le ministre des affaires étrangères, je vous remercie de revenir devant nous, afin de répondre aux questions que les députés n’ont pas pu vous poser lors de votre dernière audition.
Mme Danielle Auroi souhaitait vous interroger comme moi sur l’état de l’Union dans le contexte économique et monétaire actuel et les suites du Conseil européen, mais elle préside en ce moment même une réunion de la Commission des affaires européennes.
M. Hervé Gaymard. Dans les Mémoires de guerre, le général de Gaulle, qui insiste sur le primat de la politique étrangère, souligne que « trois leviers la commandent, à savoir la diplomatie qui l’exprime, l’armée qui la soutient, la police qui la couvre ». Quelle est votre position, en tant que chef de la diplomatie française, sur la doctrine d’emploi de notre arme nucléaire pour les vingt prochaines années ? Quel est votre sentiment sur les discussions, notamment au sein de l’OTAN, sur le concept de défense anti-missile balistique « ABM », qui se prête à toutes les ambiguïtés ? On sait que la question du « parapluie » américain est intrinsèquement liée, pour nos voisins européens, à nos décisions concernant notre outil nucléaire.
M. Philip Cordery. Ces dernières années, la présence diplomatique française a beaucoup reculé. De nombreux consulats ont fermé. Il n’y a pratiquement plus d’aide à l’emploi, et l’action sociale est de plus en plus souvent abandonnée à des sociétés de bienfaisance et partout, on constate une régression en matière culturelle et éducative. Pourtant, on aurait tort de considérer tous nos compatriotes expatriés comme des nantis : ainsi, 1,6 % des Français de Belgique vivent sous le seuil de pauvreté. D’autre part, le nombre de fonctionnaires français dans les organisations internationales diminue, et il n’y a plus de juge français à la Cour pénale internationale. Vous avez dit que vous entendiez faire de la politique éducative et culturelle une priorité pour redorer l’image de la France à l’étranger ; à cette fin, étofferez-vous l’effectif de nos services publics extérieurs ? Comment entendez-vous renforcer la présence de la France dans les institutions européennes et internationales ?
M. Pouria Amirshahi. À l’heure où la France subit la répercussion des bouleversements du monde, la présence à l’étranger de 2,5 millions de nos compatriotes, qui sont les meilleurs interprètes de notre culture, est un atout non négligeable pour notre rayonnement.
Abdou Diouf, Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), nous a incités à nous impliquer plus fortement dans cette organisation, que plusieurs pays ont rejointe, après la chute du mur de Berlin, parce qu’ils y voyaient un sas pour entrer dans l’Union européenne.
Nous devons défendre une langue qui, parce que nous l’avons en partage avec d’autres peuples et d’autres cultures, peut nous aider à développer notre politique étrangère par des projets communs. Quand le Maroc cherche à exporter vers l’Afrique subsaharienne, son vecteur principal est le français, et nos entreprises sont souvent présentes dans les accords stratégiques de coopération, aux côtés des entreprises marocaines. Le bassin méditerranéen compte au moins trois grands pays francophones avec lesquels nous pouvons nous donner de nouvelles perspectives, dans le cadre d’une politique euro-méditerranéenne renouvelée.
En reformulant les termes d’un nouvel espace francophone, nous renforcerons la coopération, notamment en matière de formation professionnelle et technologique, de formation supérieure et de co-diplomation. Cela suppose de faciliter les allées et venues des chefs d’entreprise, des artistes, des scientifiques et des étudiants. Après l’abrogation de la circulaire Guéant, pourquoi ne pas offrir à la francophonie un nouveau cadre, qui repose non seulement sur des institutions mais sur une volonté de coopération renforcée entre pays francophones, en Afrique mais pas seulement ?
M. Jean-Pierre Dufau. L’Algérie a fêté le cinquantième anniversaire de son indépendance. Avec votre visite dans ce pays et celle, annoncée, du Président de la République, qui, d’après la presse, y signera un traité d’amitié, une nouvelle page décisive de l’histoire franco-algérienne et de nos relations avec le Maghreb et les pays arabes est-elle en train de s’écrire ?
M. Serge Janquin. On se réjouira que, le 19 juillet, le Gouvernement israélien ait libéré M. Aziz Dweik, président du Conseil législatif palestinien, qui avait passé six mois en détention administrative, mais vingt pour cent de ce Conseil, soit vingt-deux parlementaires palestiniens, restent encore détenus. Dans le même temps, le parti Kadima a retiré son soutien au Gouvernement Netanyahou, désormais confiné à un dialogue avec les composantes les plus extrêmes de la Knesset. Au lieu de traiter la lancinante question des colonies, ce gouvernement communique exclusivement sur la menace iranienne, ne s’offrant pour perspective qu’une action militaire préventive sur les installations nucléaires de l’Iran - ce qui serait une folie aux yeux de certains chefs des services secrets ou chefs d’état-major israéliens récemment mis à la retraite. Selon vous, Israël a-t-il une réelle vision de son avenir et de sa sécurité ou avance-t-il à l’aveugle?
M. François Rochebloine. Lors de votre voyage en Algérie, avez-vous évoqué la liberté de circulation des familles de harkis, qui pose encore problème aujourd’hui, les autorités algériennes refusant toujours à certains ressortissants l’accès au territoire où ils sont nés et où ils ont encore de la famille ? Quelles initiatives les gouvernements des deux États entendent-ils prendre pour que ce problème trouve enfin une issue positive ?
Non comme ministre mais comme élu local, vous avez rencontré M. Luc Vigneron, président de Thales, que j’ai le triste privilège d’avoir connu à GIAT Industries, où il a commis nombre de dégâts. Il s’apprête à continuer, notamment dans un site de votre circonscription. Je vous mets en garde à ce sujet en vous rappelant la suggestion de certaines organisations syndicales : au lieu que M. Vigneron écarte tous les cadres supérieurs qui l’entourent, mieux vaudrait peut-être qu’il prenne lui-même la décision de partir.
Mme Seybah Dagoma. J’ai écouté attentivement votre réponse dans l’hémicycle sur la vigilance accrue dont il faut faire preuve à l’égard de la Syrie ; pensez-vous que la nouvelle menace brandie par Bachar el-Assad pourrait faire évoluer la position de la Russie et de la Chine ?
Le Niger bénéficie déjà d’une aide militaire de la France, qui doit lui livrer trois hélicoptères. Allez-vous renforcer cette coopération, notamment en matière de maintenance ? Pensez-vous réorienter l’aide au développement vers les pays du Sahel ? On parle parfois d’un plan Marshall dans ce domaine ; est-il sérieusement envisagé ? Le produit de la taxation des transactions financières pourrait-il être affecté au développement, particulièrement dans cette région ?
M. Jean-Louis Christ. En juin dernier, lors de la conférence de mobilisation en faveur des mères africaines organisé par le ministère des affaires étrangères en coopération avec l’Association pour la médecine et la recherche en Afrique, un appel a été lancé aux gouvernements, aux organisations internationales et aux médias. Parce que, chaque année, en Afrique subsaharienne, 200 000 femmes meurent au cours de la grossesse ou de l’accouchement et que 1,5 millions d’enfants africains naissent orphelins, une campagne a été lancée, visant à former 15 000 sages-femmes avant 2015 afin de réduire de 25 % la mortalité maternelle en Afrique. Quel rôle la France jouera-t-elle dans ce projet ? Soutiendrez-vous la candidature de la sage-femme Esther Madudu, exemplaire dans ses démarches en faveur des femmes africaines, au prix Nobel de la paix pour 2015 ?
M. Michel Vauzelle. Les déclarations du président François Hollande sur la présence française en Afghanistan ont montré l’indépendance de notre pays, tant pour sa politique extérieure que pour la gestion de son armée, par rapport à l’OTAN. Sont-elles en continuité avec notre refus - alors que nous étions, à l’époque, dans l’opposition - de réintégrer le commandement intégré de l’OTAN ?
M. Jean-Claude Guibal. La France, monsieur le ministre, a-t-elle encore une politique arabe ?
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Je suis un peu responsable de cette réunion en deux épisodes. Je pourrais débuter cette intervention comme l’avait fait l’ancien maire de Londres, Ken Livingstone, qui, revenant au pouvoir après une alternance politique, avait commencé son premier discours en disant : « Au moment où j’ai été interrompu… » (Sourires.)
Monsieur Guibal, votre question portant sur la politique arabe de la France est légitime. Au lieu de vous répondre d’un mot – oui –, je préfère vous faire adresser, ainsi qu’aux autres membres de votre commission, l’intervention que j’ai prononcée à l'Institut d'études politiques de Paris sur ce sujet ; j’y fais l’analyse détaillée des printemps arabes et les perspectives qu’ils ouvrent selon les pays considérés.
Mme Auroi souhaitait m’interroger sur les suites qu’auraient les décisions du Conseil européen. Ce week-end, en Espagne, j’ai rencontré plusieurs ministres des affaires étrangères de l’Union, et je me suis entretenu avec mon homologue espagnol. J’ai ressenti beaucoup d’inquiétude. Fin juin, de bonnes décisions ont été prises en matière de croissance et de recapitalisation des banques, mais elles n’entreront en vigueur que dans un certain temps ; de plus, des réserves ont été formulées par certains responsables qui ont désorienté les marchés. Depuis lors, de nouvelles informations sont tombées : la Troïka rendra bientôt son rapport sur la Grèce, mais l’on a déjà une idée de sa teneur, et en dépit des décisions très dures prises par le gouvernement espagnol, les taux d’intérêt ont monté en Espagne, où certaines régions ont demandé le soutien de l’État central.
Dans ce contexte, il faut saluer la déclaration de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne. Il a rappelé que celle-ci, gardienne de l’euro, interviendrait sans tabou. Nous devons appliquer nos décisions sans délai, en conservant la triple dimension du sérieux budgétaire, de la croissance et du soutien de la BCE à l’ensemble du mécanisme.
Même si les traités rendent délicates certaines opérations, il faut réfléchir aux règles d’intervention de la BCE. Elles expliquent pourquoi la Grande-Bretagne, qui n’a pas une santé économique extraordinaire, emprunte à 2 ou 3 %, alors que nos pays, dont la situation est globalement plus favorable, souffrent de difficultés. Il faut appliquer sans tarder et de manière résolue les bonnes décisions que nous avons prises en juin, sous peine de connaître de graves difficultés.
Monsieur Gaymard, attendons de savoir quelles seront les conclusions de la Commission sur la défense et la sécurité nationale, présidée par M. Jean-Marie Guéhenno et chargée de rédiger un Livre blanc. Pour l’heure, la doctrine française n’est pas modifiée, qu’il s’agisse de la possession de l’arme nucléaire ou de son emploi. Comme le pensait le général de Gaulle, dont vous êtes un épigone, le pouvoir d’influence de la France tient à de nombreux facteurs : le siège permanent qu’elle occupe au Conseil de sécurité des Nations Unies, sa langue, son rayonnement économique, ses principes, sa position vis-à-vis de certains pays, et aussi l’arme nucléaire dont elle dispose. Mais la posséder n’interdit pas de réfléchir à ses modalités d’emploi. Nos positions traditionnelles n’ont pas varié ; si un mouvement vers le désarmement général s’avérait, nous en tiendrions certes compte, mais ce n’est pas le cas à ce stade.
La défense antimissile, longuement évoquée lors du sommet de l’OTAN à Chicago, ne doit entrer en contradiction ni avec notre force de dissuasion ni avec les intérêts industriels français et européens. Si les Russes considèrent que la situation de ces missiles, dont nous répétons qu’ils ne sont pas dirigés contre eux, peut les menacer, nous devons les rassurer sur ce point. Puisque notre système ne les vise pas, il nous appartient de les convaincre. Peut-être est-ce le moyen de faire avancer la discussion.
Je conviens, monsieur Cordery, que des coupes claires ont été pratiquées ces dernières années dans notre réseau diplomatique, qui reste néanmoins le deuxième du monde – ce qui ne signifie pas que ceux qui le servent vivent toujours bien. Dans le cadre budgétaire très contraint que nous connaissons, la présence française à l’étranger – qui implique le rayonnement éducatif, culturel et économique – sera maintenue, et si possible renforcée. Nous en reparlerons lors de la discussion budgétaire.
Comme vous, monsieur Amirshahi, je considère que les quelque deux millions de Français qui vivent à l’étranger sont autant d’ambassadeurs. Ils servent la France, et je leur rends hommage. Actuellement à Kinshasa, où elle prépare le futur Sommet de la francophonie, Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie, m’a proposé un plan qui rejoint vos préoccupations. La francophonie dépasse la seule défense de la langue française - c’est un espace commun à tous ses locuteurs. Vos suggestions tendant à développer dans ce cadre la coopération en matière de formation, à favoriser les échanges, notamment technologiques et, d’une manière générale, une vision moderne sinon futuriste de la francophonie, seront les bienvenues dans la perspective du Sommet de Kinshasa.
M. Pouria Amirshahi et M. Jean-Pierre Dufau m’ont interrogé sur l’évolution de nos relations avec les pays du Maghreb. J’ai été frappé de constater lors des contacts que j’ai noués avec les autorités algériennes, tunisiennes et marocaines que si la forme donnée à l’Union pour la Méditerranée peut être contestée, l’idée qui la sous-tend est jugée bonne. Chacun salue le travail de M. Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l’Union, que je vais rencontrer. Nos partenaires insistent pour que le projet se concrétise par des projets tangibles. Ils soulignent par ailleurs l’utilité des réunions des ministres des affaires étrangères du Dialogue de la Méditerranée occidentale « 5+5 », dont la prochaine aura lieu en octobre. Au-delà de l’aspect institutionnel, la volonté d’avancer est manifeste.
M. François Rochebloine et M. Jean-Pierre Dufau ont évoqué mon voyage en Algérie, où j’ai longuement rencontré le président Bouteflika, le ministre des affaires étrangères et les présidents des assemblées ; de part et d’autre s’exprime un désir sincère de tourner la page. Quoi qu’en ait dit la presse, la signature d’un traité d’amitié franco-algérien n’a pas été évoquée dans nos conversations, et je ne suis pas sûr que le développement de notre coopération doive prendre cette forme. En revanche, nous avons prévu un nouveau partenariat entre nos deux pays, qui pourrait être officialisé lors de la visite que fera le Président de la République en Algérie, sans doute avant la fin de l’année. Pour cela, les dossiers en suspens - culturels, économiques et de circulation de personnes - devront avoir été réglés et je souhaite qu’ils puissent l’être en octobre. Les deux pays ont des demandes à formuler. Ainsi, nos amis et collègues algériens veulent traiter de l’application de l’accord de 1968, pour ce qui est de la délivrance des visas notamment ; de notre côté, nous mettrons sur la table, outre la question de la circulation des personnes que vous avez évoquée, celle des propriétés immobilières en Algérie que ne peuvent vendre ni les Français personnes privées ni l’État français. La France possède ainsi trois propriétés achetées en 1963 dont les titres ne sont pas contestables et qu’elle est pourtant empêchée de vendre alors même que des clients se sont portés acquéreurs.
M. Jean Glavany. Qu’en sera-t-il de la douloureuse question de la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie ?
M. le ministre. La question se pose en effet, de même que celle des écoles : nous voudrions en ouvrir trois en Algérie. Il existe en France une école algérienne dont le statut doit être précisé. Sur toutes ces questions, je vous l’ai dit, l’état d’esprit qui prévalait était très positif.
Vous m’avez demandé, monsieur Janquin, l’appréciation que je porte sur la politique israélienne. Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons de très bons contacts tant avec les Palestiniens - j’ai reçu plusieurs fois M. Mahmoud Abbas – qu’avec les Israéliens - M. Benjamin Netanyahu nous a envoyé plusieurs de ses ministres et proches collaborateurs. A tous, j’ai dit avec insistance qu’il fallait avancer pour réparer l’injustice dont souffrent les Palestiniens et pour garantir la sécurité d’Israël, en tenant compte des printemps arabes. Lors des révolutions arabes, Israël n’a pas été mis en cause ; ainsi, on n’a pas vu de drapeaux israéliens brûlés, ce qui aurait été choquant mais concevable. Mais le cours des révolutions n’est jamais linéaire, comme le montre la situation en Egypte. Aujourd’hui, alors qu’aucune menace particulière ne pèse sur Israël et que, sur le plan politique, M. Netanyahou est plutôt en situation de force, le moment est venu d’avancer. Les Palestiniens demandent des livraisons d’armes pour la police et la libération de leurs prisonniers. Nous plaidons en faveur d’un mouvement sur ces points qui, même s’il n’est pas aussi important que le souhaiteraient les Palestiniens, serait assez significatif pour aborder l’Assemblée générale des Nations Unies dans des conditions satisfaisantes. Des négociations ont lieu ; j’espère qu’elles progresseront. La défection du parti Kadima a nourri diverses interprétations : certains évoquent des divergences sur les modalités de l’extension du service national, d’autres des considérations électorales. Alors que les élections législatives prévues pour se tenir en octobre 2013 pourraient être avancées au printemps, Israël doit se fixer un chemin.
Nous discutons du programme nucléaire iranien dans le cadre du groupe « 5+1 » ; objectivement, cette discussion n’avance pas. Nous poursuivons un « double chemin » : sanctions et négociation. Nous sommes favorables à ce que l’Iran dispose de l’énergie nucléaire civile, mais pas de l’énergie nucléaire militaire. Nous avons beaucoup de mal à entrer dans la discussion, soit que les Iraniens voudraient discuter au préalable de la Syrie, soit qu’ils inventent un droit à l’enrichissement qui n'existe dans aucun traité, soit qu’ils refusent la proposition d’enrichissement de l’uranium iranien en Russie. Cette affaire est d’autant plus préoccupante que l’on peut craindre que des éléments nucléaires se retrouvent dans d’autres mains. Les discussions continuent et nous espérons que l’Iran y entrera plus avant, sachant que toute action de force serait dévastatrice ; les Israéliens en parlent moins, mais l’on ne peut tirer de ce silence aucune conclusion.
Monsieur Rochebloine, j’ai reçu M. Luc Vigneron, en qualité de ministre des affaires étrangères qui veut connaître la réalité des dossiers qu’il défend. Je comprends que Thales puisse devoir s’implanter à l’étranger pour emporter certains marchés, mais je ne pourrais approuver une stratégie consistant à transférer progressivement hors de notre pays la base française de cette belle société dont l’État détient 28% du capital ; les Français doivent aussi bénéficier des emplois qu’elle crée.
Et, comme vous l’avez souligné, il ne semble pas y avoir une grande cohérence dans la manière dont l’état-major du groupe est réorganisé. À l’issue de notre entretien, M. Vigneron m’a remercié de ma franchise – ce qui, en langage diplomatique, vous le savez, laisse entendre des échanges musclés.
Madame Dagoma, j’ai évoqué brièvement, en séance publique, la menace d’utilisation d’armes chimiques brandie par le Gouvernement de Bachar el-Assad. C’est la première fois que les Syriens admettent aussi clairement posséder de telles armes, dont une convention internationale interdit l’usage. Quelles puissent être les arguties juridiques, le président Obama l’a rappelé : on ne peut admettre leur utilisation. Que l’idée même soit mentionnée en dit long à la fois sur le désarroi d’un régime qui s’emploie à terroriser sa population. Nous faisons face à nos responsabilités, en usant de tous les arguments pour convaincre les Russes et les Chinois de modifier leur point de vue. Les Russes insistent sur le fait que, s’ils lâchaient Bachar el-Assad, un terrible désordre s’ensuivrait. À cela, nous répondons qu’il n’y a de pire désordre que celui qu’inflige Bachar el-Assad à son peuple – ce que confirme la menace d’utiliser des armes chimiques. D’autre part, l’opinion arabe pourrait se retourner contre la Russie et la Chine. C’est pourquoi nous devons absolument travailler avec la Ligue arabe, qui a pris d’importantes décisions à Doha, pour préparer un gouvernement de transition représentatif et large, qui devra garantir le respect des droits des minorités chrétienne et alaouite, que la propagande de Bachar el-Assad dit menacées en cas de chute du régime.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Pensez-vous que le Conseil national syrien, que l’on dit divisé, peut jouer un rôle unificateur ?
M. le ministre. Plusieurs acteurs interviennent sur le terrain : l’armée syrienne de libération, et aussi d’autres mouvements. Le Conseil national syrien, par une récente déclaration, a repris l’idée d’un gouvernement provisoire, envisageant qu’il soit présidé par une personnalité proche de Bachar el-Assad. Une évolution se manifeste donc, qui pourrait faciliter l’issue de la crise. Nous essayons d’aider à l’unification de l’opposition, et vous aurez constaté que certains de ceux qui ont fait défection sont venus en France.
Je me rendrai au Niger et dans certains autre pays d’Afrique de l’Ouest à la fin de la semaine. Nous voulons renforcer la coopération avec ce pays, dont les dirigeants sont dignes de confiance, pour l’aider à se sortir de son extrême pauvreté.
Nous essayons, avec l’Union européenne, d’élaborer un plan de soutien au Sahel en trois volets : aide humanitaire, développement économique et soutien à la sécurité. Plus largement, nous envisageons qu’un pourcentage – on a parlé de 10 % - de la taxe sur les transactions financières soit affectée au développement . Aucune décision ferme n’a été prise à ce stade.
Tout ce qui est fait pour réduire la mortalité maternelle et périnatale en Afrique doit être encouragé, tout comme ce qui va dans le sens de l’éducation des femmes à la maîtrise des naissances.
Vous apprécierez certainement, monsieur Vauzelle, que M. Hubert Védrine ait été chargé d’évaluer le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Alliance atlantique et le développement de la relation transatlantique dans la décennie à venir. Les partisans de la réintégration en escomptaient deux bénéfices : que la France pèse d’un plus grand poids dans les décisions de l’Organisation, et que la défense européenne progresse. Il n’est pas question que la France sorte de l’OTAN, mais il importe de dresser un bilan objectif de cette décision. M. Védrine rendra ses conclusions en octobre, et elles trouveront leur place dans le Livre blanc sur la défense.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre grande disponibilité.
La séance est levée à dix-sept heures trente.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 24 juillet 2012 à 16 h 30
Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, Mme Pascale Boistard, M. Jean-Claude Buisine, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philip Cordery, M. Jacques Cresta, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. Jean Glavany, M. Philippe Gomes, Mme Estelle Grelier, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle
Excusés. - Mme Nicole Ameline, Mme Danielle Auroi, M. Alain Bocquet, M. Gérard Charasse, Mme Marie-Louise Fort, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Jacques Myard
Assistaient également à la réunion. - M. Gwenegan Bui, M. Gérald Darmanin, M. Jean-Luc Drapeau, M. Gérard Terrier