Mercredi 26 septembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 11

– Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (n° 197) – Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.

– Proposition de résolution européenne sur l’ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 203) – Mme Élisabeth Guigou, rapporteure

– Information relative à la commission

Mardi 25 septembre 2012

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Mardi 11 septembre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)

– Information de la commission

Mardi 24 juillet 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 8

– Afghanistan – traité d’amitié et de coopération (n° 101) – M. Michel Vauzelle, rapporteur

– Amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n° 11) – M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur 11

– Accord relatif aux pêches dans le sud de l'Océan Indien (n° 7) – M. Serge Janquin, rapporteur 13

– Informations relatives à la commission 15

Mardi 24 juillet 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 7

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)

Mercredi 18 juillet 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

– Kazakhstan – exploration et utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 6) – Mme Odile Saugues, rapporteure

– Grèce – protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques (n°12) – M. Michel Terrot, rapporteur 4

– Vietnam – Université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10) – Mme Chantal Guittet, rapporteure 7

Mercredi 18 juillet 2012

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 5

– Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 8) – M. Noël Mamère, rapporteur

– Accord Canada-Communauté européenne relatif aux transports aériens (n° 9) – M. Jean-Louis Christ, rapporteur

Mardi 17 juillet 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères (ouverte à la presse)

Mercredi 11 juillet 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 3

– Audition de M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’Homme (ouverte à la presse)

– Informations relatives à la commission 17

Mardi 10 juillet 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 2

– Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)

Jeudi 28 juin 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Election du Bureau de la commission des affaires étrangères