Avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2013
La séance est ouverte à vingt-trois heures vingt.
A l’issue de la commission élargie, la commission des affaires étrangères examine pour avis, sur le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Dufau, suppléé par Mme Seyba Dagoma, les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2013.
Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption de ces crédits.
La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du jeudi 25 octobre 2012 à 23 h 15
Présents. - Mme Seybah Dagoma, Mme Élisabeth Guigou
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Patrice Martin-Lalande, M. Michel Vauzelle