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Commission des affaires étrangères

Jeudi 25 octobre 2012

Séance de 23 heures 20

Compte rendu n° 7

Présidence de Mme Elisabeth Guigou, Présidente

– Avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2013

Avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2013

La séance est ouverte à vingt-trois heures vingt.

A l’issue de la commission élargie, la commission des affaires étrangères examine pour avis, sur le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Dufau, suppléé par Mme Seyba Dagoma, les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2013.

Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Réunion du jeudi 25 octobre 2012 à 23 h 15

Présents. - Mme Seybah Dagoma, Mme Élisabeth Guigou

Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Patrice Martin-Lalande, M. Michel Vauzelle