Avis sur les crédits de la mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2013
La séance est ouverte à onze heures vingt.
A l’issue de la commission élargie, la commission des affaires étrangères examine pour avis, sur le rapport pour avis de M. Hervé Gaymard, les crédits de la mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2013.
Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption de ces crédits.
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Informations relatives à la commission
Au cours de sa séance du mercredi 31 octobre 2012, la commission a nommé :
– M. Jean-Luc Drapeau, rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 295), projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 306), et projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n° 307) ;
– Mme Chantal Guittet, rapporteure du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n° 290) ;
– M. Jean Glavany, rapporteur du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n° 90).
La séance est levée à onze heures vingt-cinq.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 à 11 h 15
Présents. - M. Avi Assouly, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gwenegan Bui, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Luc Drapeau, M. Jean-Pierre Dufau, M. Hervé Gaymard, Mme Chantal Guittet, M. François Loncle, M. Jean-Philippe Mallé, M. André Santini
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Pouria Amirshahi, Mme Danielle Auroi, M. Philippe Baumel, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. François Fillon, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Patrice Martin-Lalande, M. René Rouquet, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. Michel Vauzelle