Audition, ouverte à la presse, de M. Tièman Hubert Coulibaly, ministre des affaires étrangères de la République du Mali
La séance est ouverte à seize heures quinze.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Nous avons l’honneur d’accueillir M. Tièman Hubert Coulibaly, ministre des affaires étrangères de la République du Mali. Le Président par intérim de la République du Mali, M. Dioncounda Traoré, que nous avions invité à s’exprimer devant nous cette semaine, a bien évidemment dû reporter cette visite. Nous serons heureux de l’entendre lorsqu’une nouvelle occasion se présentera et je vous prie de lui transmettre, monsieur le ministre, avec notre invitation, nos encouragements dans l’épreuve que votre pays traverse.
Cette épreuve en est aussi une pour la France, car le Président de la République, M. François Hollande, a immédiatement répondu à la demande d’assistance militaire du Mali et des soldats français ont, hélas ! déjà sacrifié leur vie à cette cause – vous assistiez d’ailleurs à la cérémonie qui se tenait voilà quelques minutes aux Invalides en hommage au lieutenant Damien Boiteux, tué vendredi dernier dans les premières heures des affrontements. Nous sommes très sensibles à ce geste. M. Pouria Amirshahi, député des Français de l’étranger, notamment du Mali, était également présent à cette cérémonie et notre commission toute entière se joint à cet hommage, auquel elle associe tous ceux qui sont décédés dans les premiers jours de cette intervention.
Notre commission n’a pas attendu que cette crise fasse la une des journaux télévisés pour s’intéresser au sort du Mali : son bureau a décidé voici quelques mois de créer un groupe de travail sur le Sahel et j’ai reçu dès le début de cette législature, avec plusieurs élus, Mme Haidara Aïchatou Cisse, élue du Nord du Mali, qui vous accompagne, qui nous a décrit la situation dans cette région du pays. MM. Pierre Lellouche et François Loncle, respectivement président et rapporteur de ce groupe de travail, se sont rendus à Bamako avant Noël et nous informaient précisément du résultat de cette visite au moment de votre arrivée.
Nous vous entendrons notamment sur les aspects internationaux de cette crise. La solidarité de la France est acquise à votre pays, mais nous ne sommes pas seuls. Quels sont nos alliés et quelle peut être la nature de leur soutien ? Qu’attendez-vous de la communauté internationale ? Comment réagissent l’opinion malienne et les responsables politiques ? Le succès dépend en effet en très grande partie de la capacité des Maliens à se rassembler et à soutenir le pouvoir dans cette épreuve.
M. Tièman Hubert Coulibaly, ministre des affaires étrangères de la République du Mali. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’entretenir aujourd’hui avec vous, dans un contexte difficile pour le Mali comme pour la France. Comme l’a rappelé Mme la présidente Guigou, nous venons d’assister à la cérémonie d’hommage au chef de bataillon Damien Boiteux, qui a donné sa vie pour nous permettre, à nous Maliens, de continuer à construire un État libre et démocratique. Je tiens avant toute chose à vous témoigner, à vous représentants du peuple de France, la gratitude et la reconnaissance du peuple du Mali. Il ne fait aucun doute que les décisions prises ces derniers jours par la France nous ont permis de reprendre espoir et d’entrevoir des perspectives pour continuer à construire un État véritablement libre et démocratique. Si cette intervention qui fait suite à la demande pressante et urgente adressée par le Président de la République du Mali au Président français n’avait pas reçu un accueil favorable, le peuple malien aurait dû faire face à une situation encore plus difficile que celle qu’il a connue ces derniers mois.
Des groupes terroristes et narco-jihadistes se sont installés au Mali depuis quelques années. Le fait que le groupe de travail évoqué par Mme la présidente Guigou soit consacré au Sahel atteste que vous êtes conscients de ce que ce phénomène touche toute la bande sahélo-saharienne et que les enjeux en termes de sécurité et de développement concernent un ensemble de pays.
La situation que connaît le Mali s’explique par la fragilité dont souffre encore l’État et par une géographie difficile marquée notamment par une frontière longue et poreuse. Une grande instabilité et une grande rupture institutionnelle ont ménagé à ces groupes terroristes une occasion pour tenter de faire prospérer leur projet criminel. Depuis plusieurs mois, nous avons réalisé de grands efforts sur le plan institutionnel. La communauté internationale nous a aidés à rétablir la Constitution, qui avait été suspendue après le coup d’État du mois de mars. Avec l’aide de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des autres partenaires de l’Union africaine et de l’Union européenne, ainsi qu’avec le concours bilatéral de certains pays, dont le vôtre, nous nous sommes progressivement efforcés de reconstruire une cohérence politique et institutionnelle pour faire face à cette rupture qui a éprouvé le Mali. Malheureusement, même s’ils ont connu quelques résultats, nos efforts n’ont pas été suffisants pour contenir la menace beaucoup plus grave qu’est la sanctuarisation de ces groupes terroristes au Nord du Mali. Un long processus, riche de trois résolutions, a été mené aux Nations Unies, là encore avec le leadership de la France, pour aboutir en novembre à la résolution 2085 autorisant le déploiement d’une force militaire d’assistance à l’armée malienne face aux djihadistes.
Parallèlement aux préparatifs militaires en cours, il était prévu que le Mali s’engage dans un processus de discussions politiques avec ceux des insurgés armés qui parviendraient à rompre avec le terrorisme, à renoncer à la violence et à ne pas remettre en cause l’intégrité territoriale du pays, ni le caractère laïc et républicain de notre État ou l’unicité de notre nation. Le Burkina Faso ayant été désigné par la CEDEAO comme médiateur de notre double crise, la dernière phase de cette discussion a eu lieu à Ouagadougou les 3 et 4 décembre. Je conduisais la délégation chargée de définir les préalables de ce dialogue inter-malien afin d’avancer vers des pourparlers, voire des négociations.
Les conditions que nous avions posées étaient celles que je viens de citer : intégrité du territoire, laïcité, République et unicité de notre nation. Nous nous sommes quittés le 4 décembre au soir avec un communiqué fixant ces principes, mais nous avions déjà attiré l’attention de nos partenaires, notamment de la France, sur le fait que, pendant que nous menions cette discussion à Ouagadougou, on observait l’inverse sur le terrain. Les 3 et 4 décembre, j’ai informé le médiateur que des troupes avaient été massées à Kidal. Le 5, nous avons été informés qu’Ansar Eddine et Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) avaient déplacé des troupes à proximité de la zone de l’Office du Niger, à Nampala, à Léré et à Diabali, petite ville aujourd’hui très célèbre. Le 17 décembre, en me rendant aux Nations Unies, j’ai rencontré M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères de la France, à qui j’ai communiqué ces informations et indiqué que nous étions inquiets de ces mouvements qui se déroulaient sur le terrain alors que nous étions engagés dans une approche politique. Le 20 décembre, nous avons obtenu la résolution des Nations Unies et avons assisté, quelques jours plus tard, à un rapprochement entre ce qu’il restait du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) et Ansar Eddine, annoncé dans un communiqué publié à Alger et indiquant que ces deux groupes se coalisaient désormais pour s’acheminer vers une approche plus pacifique et des discussions avec le Mali et qu’ils s’engageaient à tout faire pour obtenir la libération des otages. Deux jours plus tard, ce communiqué était démenti par Ansar Eddine.
Au tout début du mois de janvier, ce groupe a publié un manifeste fustigeant les 50 ans de l’histoire du Mali et annoncé qu’il renonçait à cesser les hostilités avec ce pays. Quelques jours plus tard, avaient lieu les attaques à la suite desquelles nous avons été obligés de demander d’urgence l’assistance de la France afin de stopper l’avancée des troupes qui avaient entrepris de marcher sur Bamako. Voilà pour le contexte.
La France a heureusement répondu à cet appel et, derrière elle, un ensemble de pays, membres ou non de la CEDEAO – dont le Tchad et le Burundi –, ont commencé à se mobiliser sérieusement pour constituer la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) et compléter le dispositif militaire prescrit par la résolution 2085 afin de débarrasser le Mali, notre sous-région et le monde de ce fléau qui menace notre liberté et notre civilisation.
Je suis aujourd’hui porteur d’un message de remerciement et de gratitude de notre président au président François Hollande, et suis chargé de donner aux autorités françaises l’assurance que nous entendons poursuivre ce que nous avons commencé : la mobilisation des ressources politiques et militaires afin d’obtenir la mise en œuvre de la résolution des Nations Unies. Il n’est nullement question d’un tête-à-tête entre la France et le Mali : il s’agit de faciliter, grâce à l’appui de la France, la mise en œuvre de la résolution et la réalisation de ses objectifs. Il semble que des pays européens se soient manifestés et que les États-Unis prévoient d’apporter un soutien logistique. Avec ce dispositif et la légalité internationale qui s’est construite autour de la résolution, nous pourrons atteindre nos objectifs.
Il importe de prendre de nombreuses précautions. Le combat que nous allons livrer doit respecter des règles d’engagement qui doivent être bien connues et bien comprises des différents participants. Nous nous battrons pour des aspects éthiques et moraux – c’est la raison pour laquelle nous avons besoin de l’assistance des puissances que vous êtes. Je me rendrai après-demain à Bruxelles pour discuter de la mise en œuvre de la mission européenne de formation, qui comporte un important volet éthique et moral et vise à encadrer nos troupes pour éviter les débordements.
Nous veillerons aussi, dans le cadre de ce dispositif international, à ce que le processus politique inclusif se poursuive avec l’ensemble des communautés à Gao, Kidal et Tombouctou, afin que nous puissions élaborer un contexte propice à un développement équilibré et harmonieux du Mali. Nous avons besoin à cette fin de certaines expertises et savons pouvoir compter sur nos amis, les nombreux pays européens – dont la France – qui nous ont aidés alors que nous lancions le processus de décentralisation.
Le moment est décisif. La tragédie que vit notre pays nous permettra sans doute de repartir sur des bases solides dans le cadre d’un équilibre national qui tienne compte de toutes les particularités des différentes régions du Mali. Depuis 1992, de nombreux projets ont été lancés en faveur des régions du Nord du pays. Nous avons connu quelques réussites et de nombreux échecs. Nous devons trouver les raisons de ceux-ci. Le gouvernement de transition et le Président de la République ont deux principaux objectifs : achever la reconquête du Nord et organiser des élections le plus rapidement possible, afin qu’un pouvoir possédant une autre légitimité puisse être installé au Mali et faire face aux vrais défis du développement de notre pays.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Comment analysez-vous l’évolution du MNLA, qui semble s’être déclaré prêt à participer à la reconquête du Nord ? Pouvez-vous confirmer cette dernière information ? Comment accueillez-vous cette offre et envisagez-vous la perspective de négociations avec cette organisation ?
Par ailleurs, l’Algérie, bien qu’elle soit opposée par principe à toute intervention extérieure et ait été liée à Ansar Eddine, s’efforçant de séparer ce groupe d’AQMI, a cependant réagi positivement, admettant que l’intégrité du Mali devait passer avant toute autre considération. Comment appréciez-vous aujourd’hui l’attitude de ce pays, ainsi que celle de la Mauritanie, pays voisin du vôtre et qui s’efforce lui aussi de lutter contre les attentats terroristes ?
Pourriez-vous enfin faire précisément le point sur les contributions annoncées à la MISMA, sous forme de troupes, de moyens logistiques ou d’aide financière ?
M. Tièman Hubert Coulibaly. Le MNLA, qui participait aux discussions engagées sous l’égide du Burkina Faso, n’existe plus sur le plan militaire, ses derniers combattants ayant trouvé refuge en Mauritanie, où ils ont rendu leurs armes et leurs véhicules. Le gros des troupes de ce mouvement a été absorbé par d’autres officines, comme le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), Ansar Eddine ou AQMI. Sur le plan politique, j’analyse avec beaucoup de circonspection l’offre d’aide formulée par le MNLA, qui s’est allié aux attaques menées le 17 janvier 2012 contre Ménaka et a mutualisé ses forces avec celles d’AQMI, utilisant notamment ces dernières pour massacrer à Aguelhok les soldats maliens qui s’étaient rendus. Je ne vois donc pas ce que le MNLA peut offrir. En outre, le représentant de ce mouvement a démenti hier, à l’antenne de France 24, une offre d’aide à la France ou à une mission internationale. La prudence s’impose donc.
L’Algérie est un pays ami du Mali, avec lequel elle partage une histoire politique et entretient depuis longtemps une coopération militaire. Dans le passé, elle a participé à la résolution de nombreux conflits – je pense aux accords de Tamanrasset et aux accords d’Alger – et connaît donc bien les problèmes de ce pays. Le gouvernement algérien a annoncé la fermeture de ses frontières, afin d’éviter que des terroristes en perdition ou en fuite ne s’installent sur son territoire. Il a aussi autorisé le survol du territoire algérien par les aéronefs engagés à divers titres dans les opérations. La fermeture des frontières vise aussi à éviter que les terroristes ne bénéficient d’un soutien logistique clandestin. Les frontières entre nos deux pays sont cependant très longues et difficiles à contrôler. L’Algérie a donc pris ses responsabilités et a décidé de participer activement à l’opération en cours. Il en va de même pour la Mauritanie. Le moment est décisif, car le danger est identifié et ces deux pays essentiels pour notre stabilité ont compris que la leur aussi pourrait être en jeu.
Quant aux contributions que nous recevons, leur liste s’allonge de jour en jour. Le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Bénin, le Togo, le Niger, le Nigéria, le Tchad – dont le président, M. Idriss Déby, a appelé ce matin le président Traoré –, le Burundi et le Ghana se sont engagés en faveur de cette opération et le Congo a annoncé qu’il y participerait. Nous devrions atteindre l’effectif de 3 300 hommes prévu par le concept initial d’opération harmonisée en sus des effectifs maliens.
M. Jean-Pierre Dufau. Au-delà de la question militaire, la solution au problème malien ne peut être que politique. Or, depuis la résolution adoptée le 20 décembre par les Nations Unies, les opérations militaires se sont accélérées – chacun sait en effet qu’il y a toujours un lien entre les discussions politiques et les positions acquises sur le terrain. Si la France est le pays qui a répondu avec le plus de réactivité à la demande du président malien, d’autres sont prêts à s’engager, tant au sein de l’Union européenne qu’en Afrique. Aux termes du volet militaire que comporte la résolution 2085, la MISMA doit être menée sous conduite africaine. Au-delà des pays limitrophes et de la CEDEAO, il faut aussi souligner l’importance de l’Union africaine, présidée par l’Afrique du Sud et qui est déjà intervenue pour s’interposer en République centrafricaine. Où en sont l’Union africaine et la CEDEAO en termes d’intervention effective ? Il est en effet très difficile pour un État européen d’intervenir en Afrique sans une mobilisation militaire organisée des États africains et de leurs organisations représentatives.
M. Noël Mamère. Nous sommes plusieurs à nourrir des inquiétudes quant à l’issue politique de l’intervention militaire de la France. Cette dernière est bien seule aux côtés d’une armée malienne qui a été défaite assez rapidement. Vous avez insisté sur la nécessité de rétablir une bonne gouvernance dans votre pays, mais le gouvernement auquel vous appartenez est fragile et le président Traoré, lorsqu’il a fait appel à la France, était sous le coup d’une menace de déposition imminente par l’armée. On est donc en droit de se demander comment vous parviendrez à rétablir l’intégrité et la souveraineté de votre pays.
Pour ce qui est de la souveraineté, vous ne pourrez rétablir l’intégralité du territoire sans engager des discussions politiques avec l’irrédentisme touareg, qui existe depuis des décennies. Quelle sont votre position et votre volonté en la matière ? Les propos que vous avez tenus sur le MNLA ne me convainquent pas de la volonté du gouvernement malien d’entreprendre, au terme du travail militaire, les négociations nécessaires au rétablissement de l’intégrité du Nord du Mali.
Enfin, sur un territoire grand comme la France et la Belgique, il est à craindre que les autres armées africaines dont vous évoquez la participation ne soient pas particulièrement formées aux spécificités d’une guerre du désert, sachant par ailleurs que la saison des pluies empêchera toute action militaire entre juin et septembre. Comment, dans ce contexte, sécuriser votre pays et l’ensemble de la région ? N’oublions pas, par exemple, que le Burkina Faso est un État fragile et que l’intervention de la France au Tchad en 2008 était destinée à protéger Idriss Déby, et non pas à lutter contre les islamistes – on trouve d’ailleurs aujourd’hui au Tchad une partie des militants de Boko Haram, aussi dangereux que ceux du Nord du Nigéria. Comment, au-delà de l’émotion et de l’unanimisme national – que je ne partage pas –, préparer l’« après » ?
Je connais votre détermination, mais il faut souligner aussi une autre limite, qui n’est pas de votre fait : au moment où une page se tourne et où la France doit soutenir d’abord les peuples, les démocrates et ceux qui veulent l’autodétermination et le développement durable de leur pays en termes politiques et économiques, nous sommes en droit de nous demander si des ajustements politiques ne seraient pas préférables aux ajustements structurels qui vous ont été imposés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Par ailleurs, le fait que votre pays, qui a été l’un de ceux qui ont le plus bénéficié de l’aide au développement et de l’aide de la diaspora, soit en situation de très grande fragilité doit nous interroger quant à notre pratique des relations bilatérales et de l’aide au développement.
M. François Loncle. Quelles sont les possibilités de division, voire d’éclatement, de la mouvance du groupe Ansar Eddine ? Qu’est-ce qui a conduit ce groupe à une alliance avec AQMI plutôt qu’à la négociation ?
D’où vient, par ailleurs, le financement des terroristes ? Au-delà du narcotrafic abrité derrière l’islamisme radical et des enlèvements avec rançon, que pensez-vous des soupçons selon lesquels certains États du Golfe, comme le Qatar ou l’Arabie saoudite, contribueraient par des biais divers à ce financement ?
M. Pierre Lellouche. Vous savez maintenant quels seront les moyens mis à la disposition de l’intervention française destinée à fédérer la reconquête du Nord du Mali. Combien de temps vous faudra-t-il pour reconstruire un programme de développement pour cette région ?
M. Tiéman Hubert Coulibaly. La France n’est plus seule à intervenir. Je rappelle que le Conseil de sécurité des Nations unies a voté une résolution autorisant différents pays à contribuer au fonds spécial prévu à cet effet et à avoir des accords bilatéraux avec le Mali.
Nous nous sommes d’abord tournés vers la France, dans la mesure où celle-ci a pris le problème à bras-le-corps dès le début des événements dramatiques que notre pays a connus.
Il est vrai que nous sommes dans une situation fragile : le pays a été déboussolé après le coup d’État de mars dernier, mais il s’est ressaisi et une partie de la classe politique s’est battue pour rétablir les institutions prévues par notre constitution et organiser une transition conforme à celle-ci, ce qui n’est pas si fréquent dans notre sous-région, soumise à des soubresauts politiques depuis de nombreuses années.
Vous, qui êtes une grande démocratie, vous savez à quel prix vous vous êtes construits, le chemin que vous avez parcouru et les difficultés que vous avez affrontées pour arriver au niveau de développement et de puissance que vous avez aujourd’hui – cette puissance qui conduit des États fragiles comme le nôtre à recourir à votre aide dans des moments pareils.
Nos États sont encore en construction dans des conditions extrêmement difficiles. Nous allons apporter notre contribution, mais, encore une fois, il est hors de question de nous limiter à un tête-à-tête entre nos deux pays, lesquels ont une histoire politique et militaire commune. Toujours est-il que vous nous avez aidés à sauver notre pays.
Je vais solliciter l’Union européenne pour mettre en œuvre le plus rapidement possible l’European Union training mission (EUTM) – la mission européenne de formation –, qui va venir à Bamako. Un conseil des ministres des affaires étrangères exceptionnel se tiendra jeudi. Des troupes sont disponibles : je rappelle que des soldats maliens sont en train de tomber au front. Nous n’avons pas l’intention de rester derrière les troupes françaises ! L’armée malienne n’a pas d’autre choix que de se battre pour défendre son pays.
Tout au long de ces événements, le Mali a donné la preuve qu’il était capable de conduire un dialogue politique : les accords de Tamanrasset et d’Alger attestent que nous l’avons chaque fois privilégié face aux agressions armées que notre pays subissait. Il est allé jusqu’à signer des accords prévoyant le retrait de l’armée nationale d’une partie du territoire, ce qui ne s’est jamais vu nulle part. Il a dit qu’il était prêt à payer ce prix pour assurer la stabilité et amorcer un développement équilibré. Nous avons donc montré notre capacité à nous parler et à essayer de nous entendre, même si ces accords ne constituaient pas la meilleure solution.
Cette fois-ci également, nous avons accepté d’entrer dans un processus de discussions, que nous n’avons pas rompues. Je m’apprêtais à aller à Ouagadougou le 10 janvier pour répondre à l’appel du médiateur : le MNLA a refusé, tout comme Ansar Eddine. Dès le 8 janvier, j’ai fait part au Président de la République de la nécessité de nous rendre à ce rendez-vous et lui ai communiqué la composition de ma délégation – que nous avions élargie à l’ensemble des groupes culturels et ethniques du Nord, car nous redoutions d’en arriver à la situation actuelle.
Aujourd’hui encore, nous sommes prêts à poursuivre le processus politique, mais nous avons aussi un pays à défendre, qui est le produit d’une construction multimillénaire. Tous les dirigeants politiques, quel que soit leur bord, qu’il s’agisse de ceux de l’irrédentisme touareg ou de ceux ayant toujours voulu une république unie, doivent se retrouver et définir les conditions d’une paix durable. Mais la république n’est pas négociable, pas plus que la laïcité ou notre territoire.
Nous sommes confrontés à un phénomène nouveau, qui est le terrorisme. AQMI, Boko Haram, MUJAO, Ansarou ou Ansar al-Sharia ne sont pas une affaire touarègue, et ni Uld Hamada ni Abou Zeid ne sont maliens ! Le seul malien parmi les dirigeants de ces groupements est Iyad Al Ghali ! Comment pourrions-nous admettre que des étrangers importent chez nous leur idéologie – même si notre État est fragilisé par des erreurs de gestion ou des insuffisances politiques – et nous soumettent à un joug qui finira par nous détruire totalement en tant que nation et qui, au quotidien, nie ce que nous voulons construire : un pays libre et une civilisation ouverte vers les autres ? Comment peut-on tolérer ce qui se passe dans notre pays depuis plusieurs mois : des fillettes de douze ans violées ou mariées dix fois le même jour, ou des amputations en série ? Il ne s’agit pas d’un irrédentisme touareg mais d’un terrorisme voulant assujettir une nation et faire disparaître une civilisation. Nous ne pouvons l’accepter.
Nous sommes un pays musulman depuis très longtemps : Tombouctou a abrité la première université islamique. Je suis également musulman, même si je porte un prénom catholique – que je tiens d’un ami prêtre de mes parents, eux-mêmes musulmans pieux.
Le Nord du Mali n’est pas peuplé que de Touaregs, lesquels sont une minorité dans la population de cette région, elle-même minoritaire dans le pays. Et ceux qui ont pris les armes constituent une minorité dans la population touarègue ! Je me bats au quotidien avec des concitoyens touaregs pour sauver la république. D’ailleurs, notre chef du protocole est un Touareg et de nombreuses institutions sont dirigées par des Touaregs. Parmi, les touaregs, les irrédentistes sont une minorité.
Toutes les expressions ont le droit d’être entendues : nous ferons tout pour que les amis qui nous accompagnent nous fassent confiance concernant le processus politique. Mais comment engager celui-ci quand le pays est menacé de ne plus exister ? Nous sommes preneurs de toute proposition pour renforcer nos capacités en termes de dialogue.
Nous avons d’ailleurs demandé à l’ONU, dans le cadre de la résolution qu’elle a adoptée, de mettre à Bamako du personnel expert pour nous aider le moment venu à conduire le processus politique pendant la phase de stabilisation.
S’agissant de « l’après », il faudra réexaminer les nombreux plans de développement qui ont été élaborés. Le plus important est le retour de ceux qui ont quitté leur pays parce que l’armée ne pouvait plus tenir face à la puissance de feu des groupes terroristes. De fait, les populations réfugiées sont apparues dès le départ de celle-ci, qui était parfaitement consciente de la situation.
Nous devrons également préparer « l’après » en bannissant tout esprit de vengeance, dans le cadre de la justice nationale et internationale. Ayant sollicité la communauté internationale, nous nous soumettrons donc à sa loi, de manière ouverte.
Nous avons bénéficié d’importants fonds internationaux. Or nos performances économiques sont liées à plusieurs facteurs : notre géographie, notre climat, le niveau de formation de nos ressources humaines ou les conditions dans lesquelles nos affaires publiques sont gérées. J’observe cependant que depuis dix à quinze ans, le Mali se distingue, au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), par son taux de croissance et les progrès enregistrés notamment en matière de production agricole. Mais notre niveau de développement est tel qu’il faudrait un taux de croissance à deux chiffres pour éradiquer la pauvreté et construire un État fort. Cela dit, encore une fois, le développement n’est pas une destination mais un voyage !
Malheureusement, nos insuffisances en termes de gouvernance des affaires publiques font que beaucoup d’efforts de la communauté internationale se perdent dans des échecs à nos yeux inacceptables.
Je fais partie d’une génération qui croit que l’État doit être performant. Nous devons en effet construire un État moderne. Venant du secteur privé, c’est la première fois que j’occupe une fonction publique. Ayant fait mes études dans la région Rhône-Alpes, j’aurais pu rester en France, mais j’ai préféré rentrer dans mon pays pour développer des affaires. Les difficultés que vous décrivez sont pour moi un cauchemar quotidien : je suis néanmoins persuadé que, dans quelques années, la situation aura changé.
Si AQMI et Ansar Eddine sont ensemble, c’est parce qu’ils constituent la même chose. Iyad Al Ghali, qui est le chef d’Ansar Eddine, est le principal animateur malien d’AQMI. Le 3 décembre, à Ouagadougou, j’ai accepté une discussion avec Al Ghabas Ag Intallah, d’Ansar Eddine, et Ibrahim Mohamed Ag Assaleh, du MNLA. Quand j’ai demandé au premier si Iyad Al Ghali pouvait faire la paix, il m’a répondu qu’il devrait à un moment choisir entre AQMI et le Mali. Le lendemain, devant le médiateur, lorsque je lui ai demandé si Ansar Eddine était prêt à rompre avec AQMI et à renoncer au terrorisme, il m’a dit que c’était comme me demander de renoncer aux 150 soldats que le Burkina Faso va prêter au Mali ! Iyad Al Ghali ne peut pas faire la paix : s’il passe un accord avec notre pays, il signe son arrêt de mort !
Bien qu’ayant ces informations, nous voulions aller au bout du processus de discussion, mais eux ne pouvaient pas et ils étaient convaincus que nous attaquer était un moyen de provoquer un effondrement définitif dont nous ne pourrions nous relever.
Quant au financement des groupes terroristes, il repose sur les réseaux de la drogue et les rançons obtenues contre la libération des otages.
S’agissant des pays du Golfe, je suis plus réservé : je ne pense pas que, compte tenu de l’engagement international obtenu aux Nations unies, des États soient complices de cette affaire ; des individus pourraient avoir agi à titre personnel. Je ne crois pas qu’un État puisse se compromettre dans de telles entreprises avec de telles organisations.
M. Pouria Amirshahi. Quelle réponse a été apportée à la demande des bérets rouges d’aller au front au nord du pays ?
Par ailleurs, quel pourrait être l’avenir de l’Assemblée nationale malienne ? Quel sera son rôle dans le cadre d’un éventuel processus de concertation et de dialogue national ? Comment voyez-vous le futur processus politique interne, notamment le retour à l’ordre constitutionnel et la mise en place d’un fichier électoral ?
M. Guy-Michel Chauveau. Depuis les années 1994-1995, la coopération décentralisée s’est beaucoup développée entre nos deux pays. Nous avons reçu les élus maliens dès le début de l’été dernier. L’intervention de la France vendredi dernier a donc été un soulagement pour nous comme pour vous.
À quel moment pourriez-vous reconquérir les grandes villes et assurer la sécurité du pays ? Y a-t-il les moyens dans les villes reconquises pour payer le personnel municipal ?
Quant aux listes électorales, il ne faut pas grand-chose pour les refaire. Comment voyez-vous l’organisation des futures élections, sachant que le Conseil de sécurité préconise des élections présidentielle et législatives le plus tôt possible ?
Par ailleurs, je pense que la France et d’autres pays vont restaurer l’aide publique au Mali suspendue le 22 mars dernier : c’est une condition nécessaire et suffisante pour poursuivre les projets structurants engagés – il faut d’ailleurs saluer à cet égard le travail de l’Agence nationale d'investissement des collectivités territoriales (ANICT).
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Il y a aussi un projet de conférence des donateurs, qui est également important…
M. Philippe Baumel. Je ne fais pas partie de ceux qui doutent du bien-fondé de l’intervention de la France aux côtés du gouvernement malien et je suis en désaccord avec ceux qui tenteraient d’expliquer que nous sommes dans un énième hoquet de la Françafrique d’autrefois ! Nous cherchons à aider nos amis maliens à restaurer l’état de droit et à faire en sorte que le peuple malien puisse disposer de ses droits, ce qui n’est pas rien !
La fragilité de l’armée de votre pays ne manque pas de nous préoccuper. Quel est le délai nécessaire pour reconstruire une armée permettant d’assurer une pérennisation durable de l’état de droit ? De quels moyens souhaitez-vous disposer à cet effet, non seulement de la France, mais aussi d’autres pays voisins au sein de l’Union africaine ?
M. Jean-Paul Dupré. Quel compromis peut être trouvé avec les différents groupes militarisés pour mettre fin de façon durable à ce conflit ?
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Selon un télégramme daté de ce jour, sous la pression des événements, le commissaire européen Piebalgs vient de donner son feu vert à la reprise de l’aide budgétaire au profit des autorités maliennes en utilisant le précédent d’Haïti et la notion de catégorie d’État fragile, qui évite certaines conditionnalités.
M. Tièman Hubert Coulibaly. J’ai laissé à l’Union européenne le soin de publier cette information, que j’ai eue depuis deux jours… Nous n’attendions d’ailleurs que l’aide budgétaire, l’aide aux projets n’ayant jamais été suspendue, dans la mesure où elle bénéficie directement aux populations. Il s’agit d’un montant important, de l’ordre de 92 millions d’euros.
Dès lors, je suis persuadé que les autres pays vont suivre. Il est probable que nous connaîtrons une situation budgétaire plus stable. L’utilisation des fonds n’en devra pas moins être encadrée.
La participation des bérets rouges soulève les problèmes internes à l’armée malienne. Je pense que nous allons trouver une solution durable à cette question. Je vous renvoie au message de vœux du Président de la République aux armées, dans lequel il a demandé l’union sacrée, avant même que nous ayons à faire face aux événements. Les militaires ont compris qu’il fallait dépasser certaines considérations. La république ne se bâtira pas sans une armée forte, bien formée et consciente de ses missions.
Les institutions sont en place. Lors du coup d’État, un trait de plume a suffi pour les suspendre, puis un autre pour les rétablir. L’Assemblée nationale siège aujourd’hui de plein droit. Nous avons donc déjà amorcé un retour à l’ordre constitutionnel : le Président de la République exerce ses fonctions en vertu des prérogatives constitutionnelles du président de l’Assemblée, qui assume l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau président. Cependant, cela doit être consolidé, en raison du coup d’arrêt à la construction de la république que nous avons connu : les élections de 2012 auraient dû nous permettre de franchir un cap supplémentaire, mais elles ont débouché sur un échec, qui a été aussi celui de vingt ans d’exercice démocratique. Je rappelle, encore une fois, combien votre propre construction démocratique a été longue et que la constitution de la Ve République remonte seulement à 1958, soit deux ans à peine avant l’indépendance de nos pays. Nous sommes donc à une étape de la construction de nos États.
Le fichier électoral à venir sera biométrique, conformément à ce que la classe politique a décidé avec le ministre de l’administration territoriale. À cet égard, nous avons terminé l’enrôlement des Maliens de Côte d’Ivoire pour que les prochaines élections ne fassent pas l’objet de contestation. Il s’agit d’avoir une carte d’identité sur la base d’un numéro d’état civil servant aussi de carte d’électeur. Le ministère de l’administration territoriale et la délégation générale aux élections travaillent à la préparation des élections.
Mais il faudra finir de libérer les grandes villes du nord et obtenir que les citoyens partis du fait de l’absence de l’armée puissent revenir et exprimer leur vote. Que vaudrait un président élu par la moitié d’un pays ? Il serait contesté le lendemain. D’ailleurs, si nous admettions cela, ce serait accepter l’idée même de la partition du pays. Les concertations décideront de l’ordre des élections.
En tout état de cause, le Président actuel ne sera pas candidat, ni les ministres : nous avons accepté notre mission de dirigeants de la transition en connaissance de cause. Nous allons agir avec beaucoup de neutralité et faire en sorte que tout se passe au mieux.
En ce qui concerne la Françafrique, cette expression d’un autre âge n’a pas beaucoup de sens pour moi : je suis d’une génération qui n’a pas été colonisée ; je n’ai donc pas de complexe. Les Français ont aujourd’hui accepté d’aller verser leur sang pour nous : cela m’oblige à venir vous donner des explications et des assurances sur notre engagement et notre volonté de nous montrer dignes de votre solidarité.
L’engagement de la France revêt une signification incroyable pour nous : les Maliens s’arrachent aujourd’hui les drapeaux français pour les mettre sur des mobylettes ! Et le chef de bataillon Damien Boiteux qui va être enterré samedi a vu son nom donné déjà à deux garçons nés dans le Nord du Mali. Si c’est cela la nouvelle Françafrique, respectueuse de la morale, de la solidarité entre nos deux peuples et de tout ce pour lequel nous nous battons, je suis d’accord !
Tous les pays arrivant à se développer durablement le font sur la base de compromis. C’est ainsi que nous pourrons vivre ensemble : les minorités qui manifestent leur mécontentement, leur refus ou leur opposition, ont le droit de le faire, mais prendre des armes et les retourner contre ses compagnons et son pays doit prendre fin. Nous devons tout faire pour que ne puissent plus s’exprimer des rébellions sur une base ethnique ou confessionnelle.
Le pacte national, comme les accords de Tamanrasset et d’Alger, montrent que les autorités maliennes ont, à chaque étape, favorisé le dialogue politique. Nous le ferons encore cette fois-ci lorsque nous aurons achevé les engagements militaires contre le terrorisme.
Monsieur Lellouche, je ne suis pas en mesure de dire combien de temps cela prendra : il s’agit d’opérations militaires qu’il convient de laisser aux militaires. Je comprends que certains craignent l’enlisement : nous aussi ! Pour l’éviter, il faut acter la mise en route de la MISMA, qui va donner un coup de fouet pour que ces combats durent le moins longtemps possible.
Je souhaite enfin vous redire notre gratitude et la fierté que nous avons de vous compter parmi nos amis : c’est pour moi le message le plus important.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Merci, monsieur le ministre, pour la sincérité et la précision de vos réponses.
La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 15 janvier 2013 à 17 h 15
Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Avi Assouly, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Gwenegan Bui, M. Jean-Claude Buisine, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Louis Destans, M. Michel Destot, M. Jean-Luc Drapeau, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Paul Giacobbi, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Serge Janquin, M. Laurent Kalinowski, M. Jean-Marie Le Guen, M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Axel Poniatowski, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Nicole Ameline, Mme Danielle Auroi, M. Jacques Cresta, Mme Thérèse Guilbert, M. Lionnel Luca, M. Jean-Claude Mignon, M. René Rouquet, M. François Scellier
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Caresche