Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la crise malienne
La séance est ouverte à dix-sept heures.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Je vous remercie, monsieur le ministre des affaires étrangères, de vous être montré à nouveau disponible pour notre Commission après l’audition de la semaine dernière. Celle d’aujourd’hui sera exclusivement consacrée à la crise malienne et à l’intervention de nos forces armées.
Je vous confirme à ce propos, chers collègues, que nous entendrons le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, mercredi prochain à 16 heures 15, après les questions d’actualité.
Comme vous ne pouvez nous consacrer qu’un peu plus d’une heure, monsieur le ministre, nous sommes convenus que vous ne prononcerez pas de propos introductif mais que vous répondrez directement aux questions qui vous seront posées.
Je commencerai, avant de laisser la parole aux représentants des groupes.
Où en sont la préparation et le financement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), sachant qu’il est souhaitable qu’elle prenne très rapidement le relais de nos troupes ?
Le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) nous a alertés quant aux exactions dont les populations touareg, notamment, seraient victimes ou menacées. De quelles informations disposez-vous à ce sujet ? Quelles démarches effectuons-nous auprès des forces armées et du gouvernement maliens pour écarter ce danger ?
Quelles sont les positions exactes de ces trois partenaires clés que sont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne ? Ce dernier pays a exprimé hier son total soutien à la France mais, au début du conflit, les déclarations de son ministre des affaires étrangères, M. Guido Westerwelle, ont été un peu décevantes. Comment analysez-vous donc le soutien allemand ? Jusqu’où va-t-il ? Comment se concrétise-t-il ?
Qu’en est-il également de la position de la Tunisie, de son Président M. Moncef Marzouki et de son ministre des affaires étrangères ? Des recadrages ont certes eu lieu, mais des éclaircissements demeurent nécessaires.
Enfin, qu’en sera-t-il du processus politique après l’intervention ? Où en sont les négociations ? Y aura-t-il bientôt une feuille de route claire ?
M. Jean-Pierre Dufau. Au nom du groupe SRC, je vous remercie à mon tour de votre disponibilité, monsieur le ministre.
Nous savons que vous n’avez pas ménagé vos efforts à l’ONU, à Bruxelles et à Abidjan. Pourriez-vous nous présenter une synthèse de l’action politique et diplomatique de notre pays, en particulier vis-à-vis des États africains et de l’Union européenne ?
Quelle est la situation sanitaire et économique des populations civiles du Mali ?
Enfin, un Mali en paix et ayant recouvré son intégrité territoriale pourrait-il devenir un État en quelque sorte exemplaire en Afrique occidentale ?
M. Pierre Lellouche. Lundi dernier, lorsque quelques-uns d’entre nous ont été reçus par le Premier ministre, j’ai tenu à dire que, compte tenu de la gravité des événements du Mali, l’opposition était solidaire de la décision du chef des armées. Nos soldats étant engagés en première ligne et la décision d’intervenir ayant été prise sous la pression de l’urgence, nous n’avons aucunement l’intention de diviser la nation – ce serait en effet envoyer un message désastreux aux terroristes que de leur donner le sentiment d’un pays divisé.
Cela dit, nous avons aussi le devoir démocratique de poser la question des objectifs poursuivis et de veiller à ce qu’ils soient clairement définis et réalistes. Ils ont été annoncés dès le premier jour par le Président de la République et par le Premier ministre, puis confirmés par vous-même et par votre collègue de la défense : il s’agit de briser l’avancée des forces terroristes vers le sud, de reconstituer l’intégrité territoriale du Mali, de faire en sorte que la MISMA puisse opérer et d’aider à la reconstruction d’un pays en état de très grande faiblesse puisque, depuis un an, il n’est gouverné que par des équipes transitoires, qui plus est chahutées par un capitaine putschiste.
Du point de vue diplomatique, je ne peux que constater la très grande solitude de notre pays dans l’action qu’il a entreprise. Le soutien total de l’Allemagne, évoqué à l’instant par notre présidente, se limite aux mots. Quant à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), elle ne peut fournir que très peu de forces et, depuis un an que nous discutons de ce qu’il faut faire pour former et armer ces soldats, on en est resté aux prémices. Je n’ai d’autre part noté aucune initiative de la part de notre pays afin d’activer les mécanismes d’entraide et les moyens logistiques de l’OTAN, ni vu que le Président de la République ait proposé la réunion, en urgence, d’un sommet des pays de l’Union européenne afin de placer chacun d’entre eux devant ses responsabilités.
À ce propos, je précise qu’avec mes collègues Axel Poniatowski et Thierry Mariani, je déposerai une proposition de résolution afin d’ouvrir le débat sur ce sujet au niveau de l’Union. Lorsqu’un État membre intervient pour défendre, non les intérêts de la « Françafrique », mais bien ceux de l’Europe, il est inacceptable qu’il se retrouve absolument seul à verser le sang et à dépenser de l’argent, surtout à un moment où d’aucuns sont prodigues de leçons de solidarité, notamment en matière financière. La solidarité doit prévaloir également en matière de défense, et c’est à quoi tend notre proposition qui sera, je l’espère, signée par de nombreux collègues.
Au-delà des mots, les moyens européens mis à la disposition de la France sont donc extrêmement faibles. Le soutien politique est certes réel mais, s’agissant de la conduite des opérations ou des moyens logistiques, militaires et financiers, le moins que l’on puisse dire est que nous nous trouvons, je le répète, dans une grande solitude.
Si donc nous pouvons comprendre la décision urgente qui a été prise, nous comprenons beaucoup moins que des responsables allemands puissent nous affirmer qu’ils n’auraient été prévenus que la veille de l’opération sans avoir jamais été consultés. Plusieurs collègues du Bundestag m’ont assuré qu’ils étaient prêts à discuter de l’aide de l’Allemagne, mais ils souhaiteraient en savoir plus quant à nos objectifs.
J’en reviens ainsi à la question que j’avais abandonnée : ces objectifs sont-ils clairement définis et peuvent-ils être atteints avec le niveau d’engagement qui est le nôtre ? Comptez-vous réunifier le Mali, pays deux fois et demie plus vaste que la France, avec seulement 2 500 hommes ? À supposer que nous reprenions Tombouctou, Gao et Kidal, qui parviendra à tenir ces villes alors que l’État malien est défaillant ? Voilà le type de questions que nos partenaires se posent et qui expliquent qu’ils ne se bousculent pas pour nous aider.
Enfin, qu’en est-il des réactions dans le monde arabo-musulman et de la façon dont cette intervention y est vécue et expliquée ? Mme la présidente Élisabeth Guigou a évoqué la Tunisie mais on peut également songer à une déclaration assez hostile de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)…
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Mon homologue allemand, M. Ruprecht Polenz, m’a assuré hier que ses collègues et lui-même étaient parfaitement informés, depuis des mois, de la position française.
M. François Asensi. Il ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, que le groupe GDR ne désapprouve pas l’intervention au Mali. C’est d’ailleurs la première fois depuis 1945 que les députés de sensibilité communiste approuvent une intervention de la France à l’étranger.
Cependant, le Président de la République a affirmé que nous n’avions pas d’autres buts que de lutter contre le terrorisme et vous-même avez parlé de « terrorisme criminel ». Or, d’un point de vue sémantique, ce vocabulaire me semble assez proche de la guerre contre le terrorisme et du choc des civilisations tels que M. Bush les avait pensés. Je souhaiterais plutôt que le Gouvernement condamne explicitement le type de société barbare et sanguinaire que les djihadistes veulent imposer. Ce point me paraît essentiel face à la timidité de certains pays musulmans et aux condamnations de notre intervention prononcées par d’autres – le président Mohamed Morsi, les dirigeants tunisiens, mais aussi ceux du Qatar et de l’Arabie saoudite.
Êtes-vous donc disposé à aller un peu plus loin que la simple proclamation d’une guerre contre le terrorisme, notion d’ailleurs très floue dans le contexte international que nous connaissons ?
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Il est tout à fait normal que je me tienne à la disposition de la représentation nationale. J’apprécie au demeurant la tonalité de nos échanges.
La mise en place de la MISMA été décidée dans le cadre de la résolution 2085 adoptée sous chapitre VII de la Charte des Nations unies. À l’initiative de la France, ce texte a été voté à l’unanimité. On peut donc d’autant moins parler d’improvisation que, lors de la session de l’Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République avait consacré une partie de son propos à la situation au Sahel et, en particulier, au Mali. Ensuite, à notre initiative encore, une réunion avait été organisée et permis une prise de conscience internationale. De nombreux responsables africains ont d’ailleurs vivement remercié notre pays car la situation au Sahel et au Mali n’occupait pas le devant de la scène avant que, pressentant les graves difficultés qui allaient survenir, la France ne contribue à la mettre en pleine lumière.
Après l’adoption de la résolution est venue la décision européenne de constituer une European Union Training Mission (EUTM), afin de former l’armée malienne.
Les Nations unies, les Africains et les Européens avaient donc programmé un certain nombre d’actions, selon un calendrier précis qui devait débuter à la fin du printemps ou au début de l’été 2013 . Deux groupes terroristes étaient alors identifiés comme tels : le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’ouest (MUJAO) et Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Le MNLA se tenait quant à lui à l’écart et Ansar Dine était considérée comme une organisation certes contestable, mais avec laquelle il était possible de discuter
Est survenue ensuite une accélération de l’histoire et un retournement de situation : Ansar Dine s’alliant avec le MUJAO et AQMI pour marcher sur Bamako, ce à quoi les troupes maliennes n’étaient pas en mesure de s’opposer.
Le président du Mali, M. Dioncounda Traoré, a saisi les Nations unies et a lancé un appel urgent à la France. Le président Hollande a dû alors prendre les décisions qui s’imposaient.
Lors de la réunion qui s’est tenue samedi dernier à Abidjan, le président Traoré m’a demandé de transmettre ses remerciements les plus chaleureux au peuple français et m’a dit, en termes très émouvants, que si la France n’était pas intervenue – puisqu’elle seule était en situation de le faire –, le Mali serait devenu un État terroriste. Le président de la Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara, celui du Sénégal, M. Macky Sall, celui du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, et d’autres encore ont affirmé que leurs pays aussi auraient été menacés.
Le déploiement de la MISMA a donc été accéléré. Actuellement, plus de 1 000 soldats sont arrivés et, indépendamment de la CEDEAO, le Tchad a envoyé des renforts appréciables compte tenu de sa position géographique, de ses capacités militaires et de sa connaissance du terrain. Des forces sont également présentes au Niger, certaines étant arrivées à Bamako, d’autres ayant déjà commencé à se déplacer vers des villes intermédiaires. Cela ne va pas, bien entendu, sans problèmes de logistique et d’équipement, mais j’ai pu constater que l’effort déployé par nos amis africains était à la mesure du nôtre.
S’agissant du financement, mon collègue Jean-Yves Le Drian vous a sans doute fourni quelques éléments mais nous y verrons plus clair lorsque les Nations unies, en liaison avec l’Union africaine et avec la CEDEAO, auront évalué l’ensemble des coûts engagés, et surtout après que se sera tenue mardi, à Addis-Abeba, dans le cadre de l’Union africaine, la conférence des donateurs. En outre, avec nos ambassadeurs et, souvent, leurs homologues africains, nous sommes en train de recueillir des informations auprès de l’ensemble des pays concernés.
Les pays qui ont prétendu que nous n’agissions pas comme il le faudrait sont très peu nombreux. Leur argumentation s’effondre, d’ailleurs, lorsque le Mali, rejoint en cela par d’autres États africains musulmans, leur expliquent que c’est à leur demande que la France est intervenue et que c’est une chance car, sans elle, il n’existerait plus.
Le risque d’exactions constitue évidemment un point très important. Les troupes françaises se comportent bien évidemment d’une manière exemplaire, mais ce danger ne peut être écarté compte tenu de la violence des actions des uns et des autres ainsi que des oppositions ethniques ou autres. Lors du sommet d’Abidjan, j’ai donc insisté auprès de l’ensemble des participants et, notamment, du président Traoré pour que l’armée malienne et celles de la MISMA bannissent et dénoncent les éventuelles exactions, qui devront donner lieu à des poursuites. La procureure auprès de la Cour pénale internationale a d’ailleurs ouvert une instruction à propos d’événements passés. J’ai eu l’occasion de redire tout cela au Premier ministre du Mali, M. Diango Sissoko, lors de la conversation téléphonique que nous venons d’avoir. Le président Traoré s’est quant à lui engagé à sévir contre de tels comportements et je sais qu’il ne manquera pas de répéter son propos au cours de cette semaine.
Les violations des droits humains sont inacceptables, qu’elles soient le fait de civils ou de militaires, mais, si l’action de l’armée malienne et de la MISMA devait être entachée par des exactions, l’intervention de la communauté internationale en serait gravement atteinte. Nous devons donc nous montrer particulièrement vigilants sur ce point, qui figure d’ailleurs dans le mandat de l’EUTM : les 500 formateurs européens – eux-mêmes protégés par 200 militaires de l’Union – ont pour mission d’insister particulièrement sur la condamnation de ces méfaits.
Lors de la discussion qui s’est déroulée à l’ONU et à l’occasion des rencontres qui ont suivi, les États-Unis nous ont fait part de leur total soutien politique. Avant que la résolution du 20 décembre ne soit adoptée, un débat avait été engagé sur la pertinence ou non du concept et sur le format de l’intervention, et un accord avait été trouvé sur une formulation précise. Certes, les conditions dans lesquelles cette intervention s’est produite n’ont pas été celles qui avaient été prévues, mais le soutien politique américain n’en est pas moins réel. Les États-Unis ont ainsi mis à notre disposition un certain nombre de moyens dans le domaine des transports et du renseignement.
Le Royaume-Uni, comme souvent, a été le premier pays à soutenir très clairement la position française sur un plan politique, ce dont j’ai remercié ses dirigeants. Indépendamment de leur action en tant que membres des Nations unies ou de l’Union européenne, ainsi que de la contribution financière qu’ils annonceront lors de la conférence d’Addis-Abeba, les Britanniques nous apportent un soutien logistique et dans le domaine des transports.
Vous avez eu l’occasion, hier, de discuter avec vos homologues allemands. À ce propos, je note – mais avec un sourire – que je n’ai pas entendu les orateurs français de l’opposition adresser des reproches à leurs hôtes, ce en quoi ils ont d’ailleurs eu raison. Les Allemands nous apportent en effet un soutien politique total et proclament que le combat de la France est aussi le leur. Lorsqu’elle a reçu le Président du Bénin, M. Thomas Boni Yayi, qui préside également l’Union africaine, Mme Merkel a ainsi affirmé que la France ne défendait pas seulement le Mali ou la France elle-même, mais aussi l’Allemagne et l’Europe. Les Allemands ont d’ailleurs pris un certain nombre de décisions pratiques en conséquence.
Les pays que je viens de mentionner proposeront-ils d’envoyer des hommes dans le cadre de la MISMA ? Nous verrons ce qu’il en sera.
Sur les deux cents pays de la planète, on compterait sur les doigts d’une main ceux qui ont fait des déclarations hostiles. Ce fut le cas d’une autorité tunisienne, mais une autre a tenu des propos différents. J’ai conversé au téléphone avec le Premier ministre du Qatar qui m’a quant à lui assuré parfaitement comprendre la position de la France. Si une position officielle est arrêtée, nous verrons bien quelle elle sera. Il en est de même s’agissant de l’Arabie saoudite et d’autres pays encore.
L’OCI, c’est vrai, a dans un premier temps formulé un appel au cessez-le-feu, mais elle a appelé ensuite à la « mobilisation aux côtés des États africains », ce qu’on ne peut pas considérer comme une condamnation de l’action française. De son côté, le Président Morsi a certes fait la déclaration que vous évoquez, mais nous verrons à l’occasion de sa venue en Allemagne puis en France ce qu’il en est vraiment. Nous lui avons en tout cas fourni toutes les informations nécessaires, ainsi qu’à l’ambassadeur d’Égypte à Paris. Nous faisons ce que nous devons.
Le processus politique constitue également un point très important qui a été abordé par les Nations unies, dans le cadre de l’Union européenne et lors de la conférence d’Abidjan.
J’ai en l’occurrence insisté sur les trois volets de l’action que nous devons mener au Mali et au Sahel : volet sécuritaire, bien évidemment ; volet politique – il faut que s’engagent des discussions entre le nord du Mali et des autorités politiques légitimées par des élections – et, enfin, volet du développement.
Après le coup de force des terroristes, il importait au premier chef de bloquer leur avancée. Néanmoins, il est évident pour nous, mais aussi pour la CEDEAO comme pour l’Union européenne et pour la communauté internationale, que l’élaboration rapide d’une feuille de route s’impose. J’ai cru comprendre qu’un conseil des ministres qui se tiendra dans quelques jours à Bamako en examinera une. Il appartiendra certes aux autorités maliennes d’en définir le contenu, mais deux points sont indispensables : d’une part, la discussion avec le nord du Mali, ses élus, ses populations civiles qui sont nombreuses à vouloir simplement vivre et être considérées – ce qui, c’est un euphémisme, n’a pas toujours été le cas ; d’autre part, l’ouverture d’un processus électoral. Bien entendu, il n’est pas question qu’AQMI organise le scrutin dans le nord du pays !
Nous devons donc toujours avoir à l’esprit les trois éléments que je viens de mentionner.
Le Premier ministre malien m’a indiqué, comme le président Traoré l’avait fait auparavant, que la feuille de route serait présentée à l’Assemblée malienne dans quelques jours, qu’elle serait adoptée et appliquée.
Je crois donc avoir commencé à répondre à vos légitimes interrogations, monsieur Dufau.
S’agissant de la situation des populations civiles, le président Traoré a utilisé une formule frappante et émouvante en comparant l’arrivée des Français à Bamako à la libération de Paris.
Les terroristes reculent, certes, mais ils sont encore capables de très mauvais coups. Nous devons donc nous montrer très vigilants dans les zones libérées et dans les pays voisins du Mali. Des mesures de sécurité ont été prises, d’autres le seront.
Dans les parties du territoire qui n’ont pas encore été libérées, la population connaît de graves difficultés.
Enfin, il faut tenir compte des centaines de milliers de personnes qui ont été déplacées. Nombre d’habitants du nord sont ainsi partis pour le sud ou dans les pays voisins, en Mauritanie, au Burkina-Faso ou au Niger. Ils ne reviendront que lorsque le territoire sera sécurisé mais, en attendant, ils ont besoin d’une aide alimentaire et sanitaire. Les Nations unies et l’Europe accomplissent à cet égard des efforts qui devront encore être accrus.
Il est sans doute souhaitable que le Mali devienne un État exemplaire, monsieur Dufau, mais tel n’est malheureusement pas encore le cas. Pour y porter remède, il faut agir dans les trois directions que j’ai indiquées : le Mali doit retrouver son intégrité territoriale, la paix et la démocratie afin d’être à même de se développer correctement. Nous savons bien que ce ne sera pas possible en deux ou trois semaines mais l’espoir a désormais changé de camp. C’est en tout cas la conviction que je retire de mes contacts avec les Maliens, qu’ils vivent ici ou là-bas, ou avec d’autres Africains. L’autorité du président Traoré, du Premier ministre Sissoko ou du ministre des affaires étrangères Coulibaly s’est considérablement affermie.
Je vous remercie, monsieur Lellouche, de ce que vous avez dit à propos de la solidarité de l’opposition. Les questions que vous posez sont légitimes. D’ailleurs, nous nous les posons aussi : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui détiendraient toutes les réponses et, de l’autre, ceux qui tiendraient absolument à mettre des bâtons dans les roues. Il importe que nous ayons un véritable débat tout en maintenant une solidarité totale. Tel est le visage que doit donner la France dans les circonstances que nous connaissons.
Je confirme également les objectifs que vous avez mentionnés.
S’agissant, précisément, de la reconquête du Mali, Jean-Yves Le Drian a usé d’une formule juste mais qui a été mal interprétée. L’objectif est bien de restaurer l’intégrité territoriale de ce pays, mais ce n’est pas la France et, a fortiori, la France seule qui le fera.
Notre objectif est donc de bloquer la progression des terroristes puis de les faire reculer, de permettre à l’armée malienne de se renforcer et de faciliter l’arrivée de la MISMA. Nous pouvons réaliser un certain nombre d’opérations mais, ensuite, ce sera aux Africains de prendre le relais. À plusieurs reprises, le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense et moi-même avons dit que nous n’avions aucune intention de rester éternellement au Mali : ce serait une erreur et une faute.
Nous devons donc proportionner nos forces en fonction de cet objectif. Elles doivent être assez nombreuses pour mener la bataille contre les terroristes, mais il n’est pas question de les dimensionner en contradiction avec les objectifs qui sont les nôtres. Je le répète : nous n’avons pas du tout l’intention de rester éternellement au Mali, nous voulons seulement faire en sorte que les décisions internationales s’appliquent : restauration de l’intégrité territoriale, mise en place de la MISMA, organisation d’élections dans un Mali devenu démocratique qui pourra ainsi se développer.
C’est une pétition de principe, monsieur Lellouche, que de considérer que la France serait seule. Outre que l’on n’est jamais seul lorsqu’on porte un message quasi unanime de la communauté internationale, nous bénéficions du concours effectif de la CEDEAO, du Tchad et d’autres pays africains mais, aussi, de nombre de nos partenaires de l’Union européenne, des Américains et des Canadiens. Si d’autres pays veulent nous rejoindre, ils seront évidemment les bienvenus.
Il est vrai, monsieur Asensi, qu’il faut prendre garde aux mots dont on use. Nous employons volontairement l’expression « groupes terroristes » parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. D’aucuns parlent d’« islamistes » mais c’est prendre le risque de favoriser une confusion entre islamisme et islam, alors que ce qui se passe au Mali n’est en rien représentatif de ce qu’est la religion musulmane. Nous sommes un pays de laïcité où coexistent des gens de toutes religions : évitons tout ce qui peut évoquer un « choc des civilisations », une guerre entre non-musulmans – les « infidèles » – et musulmans !
Il faudrait d’ailleurs nous montrer plus précis à propos de ces « groupes terroristes » et parler plus exactement de « groupes narco-trafico-terroristes » car ils se livrent à toutes sortes de trafics mafieux – drogues, otages, armes – dont le terrorisme est à la fois le moyen et le but. Nous ne découvrons pas une telle situation mais, dans le grand jeu international auquel nous sommes confrontés, cet aspect-là doit être malheureusement de plus en plus pris en compte, notamment dans le Livre blanc de la défense à venir. Face à de tels risques, qui ne concernent pas le seul Mali, la France, qui est une puissance moyenne mais dont le rayonnement est grand, doit se doter des instruments qui lui permettent d’affronter le défi.
Enfin, la qualification de « groupes terroristes » rend compte à la fois de leur diversité et des connexions qui les caractérisent – ils échangent en effet leurs membres et les uns peuvent fort bien vendre aux autres les otages qu’ils ont pris – comme nous l’avons d’ailleurs constaté dans le récent drame algérien qui, contrairement à ce que j’entends parfois, n’est pas lié à la situation au Mali puisque l’opération avait été préparée depuis longtemps.
M. François Loncle. La conférence des donateurs de mardi prochain se préoccupera bien sûr du financement de la guerre, mais elle ne pourra se désintéresser du financement de la paix, tout aussi important. De même, il faudra un plan européen de développement qui se déploie, le moment venu, de façon rapide et efficace. Quels sont à ces égards vos objectifs et vos espoirs ?
M. Axel Poniatowski. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la disponibilité dont vous faites montre à notre égard, puisque vous êtes venu devant notre Commission à deux reprises en dix jours. En tant qu’ancien président de cette commission, je puis témoigner que cela n’a pas toujours été le cas de vos prédécesseurs.
Je vous félicite aussi, car il n’est pas si aisé de démentir un isolement bien réel : l’un de vos journaux favoris ne relevait-il pas ce soir que le soutien de nos partenaires européens se résume à cinq avions et un hélicoptère ?
Je souhaiterais revenir sur la question des objectifs, non pas tant ceux de politique générale – nous sommes tous d’accord pour considérer que la France doit lutter contre le terrorisme – que ceux qui sont assignés à nos forces armées en termes opérationnels.
Dès le premier jour de notre intervention, vous avez déclaré que la France menait des frappes aériennes afin de stopper des colonnes djihadistes et terroristes se dirigeant vers Bamako, faute de quoi le Mali tout entier risquerait de devenir un État terroriste. Nous avons tous adhéré à cette explication et nous vous avons soutenu.
Trois jours plus tard, les forces terrestres combattantes sont entrées en lice – dans un premier temps, elles sont intervenues afin de libérer les villes à la limite du nord et du sud – alors qu’il n’en avait pas été question précédemment.
Enfin, M. Le Drian nous a appris, voilà quelques jours, que ces forces terrestres auront également pour mission de libérer le nord du Mali.
Je ne cherche pas à polémiquer, mais à comprendre. Vous affirmez qu’il existe en France une union nationale en faveur de notre engagement au Mali, mais encore faudrait-il que nous soyons parfaitement d’accord sur les objectifs. Or, depuis dix jours, nous avons l’impression qu’ils changent.
Pourriez-vous donc nous dire très clairement quels sont les objectifs assignés aux forces terrestres combattantes françaises ? Je me réjouis que le mouvement des troupes terrestres des pays de la CEDEAO ait été accéléré et je gage que nous obtiendrons des soutiens, mais à quel moment considérerez-vous donc que nos forces auront fait le « job » ?
De la même manière, quand estimerez-vous que la mission de soutien de nos forces aériennes, de nos équipes logistiques et de nos formateurs sera achevée ?
M. Jean-Paul Dupré. Que pensez-vous du rôle de l’Agence mauritanienne d’information, que l’Algérie accuse d’apporter un soutien médiatique au terrorisme ?
Quid des informations de presse faisant état d’actions des Touaregs contre les islamistes ?
M. Nicolas Dupont-Aignan. Je constate que seules les nations peuvent faire face quand se pose une question de vie ou de mort, parce que la responsabilité politique ne se partage pas. Pourquoi parler d’isolement ? Seuls ceux qui croient encore à l’Europe de la défense peuvent penser que les autres viendront nous sauver !
Pré-positionnement de nos troupes en Afrique, élaboration du Livre blanc, évolution des crédits de la défense : autant de questions qui apparaissent vitales à la lumière des événements qui nous occupent. Nous en convenons tous, nos militaires ont un comportement exceptionnel compte tenu des moyens dont ils disposent mais, si les coupes budgétaires devaient perdurer, nous atteindrions rapidement la cote d’alerte.
Disposez-vous d’éléments quant aux armements des terroristes, qui semblent plus importants que nous ne le pensions ? S’agit-il de reliquats du conflit libyen ? D’acquisitions permises par certains financements, à propos desquels d’aucuns mettent en cause le Croissant rouge ? Des liens existent-ils avec des combattants de Syrie ? Pour que les troupes maliennes puissent prendre le relais, encore faut-il que le conflit ne soit pas alimenté en armes puissantes.
Enfin, la position des Touaregs, qu’il importe de ne pas assimiler aux terroristes islamistes et djihadistes, évolue. Quel rôle le MNLA pourrait-il jouer, aux côtés de la France, en faveur de la réconciliation entre le nord et le sud ?
M. Guy-Michel Chauveau. Le retour des populations réfugiées et déplacées ainsi que la sécurisation des villes impliqueront le déblocage de moyens supplémentaires. L’aide publique au développement sera sans doute sollicitée mais les maires nous ont déjà alertés. Ainsi celui de Gao a déclaré qu’il avait dû utiliser cette aide pour payer ses personnels. Le directeur de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) en fait de même avec l’aide bilatérale ou en provenance du Fonds européen pour le développement (FED) et a fait savoir qu’en cette période de transition, les besoins financiers seront importants. Comment gérer le problème ?
M. Pouria Amirshahi. Je peux en témoigner : beaucoup de Maliens arborent un badge de soutien et de remerciement à la France, sur lequel figurent côte à côte leur drapeau et le nôtre. Ils savent qu’ils sont passés à côté d’une catastrophe et vivent notre intervention comme un soulagement. Ils se félicitent aussi que les États voisins aient compris qu’ils devaient se montrer solidaires de leur pays, ce qui n’était pas acquis il y a peu encore.
Il était très utile que vous précisiez comme vous l’avez fait nos objectifs, monsieur le ministre, car le fracas des armes ne réglera pas tout : à terme, la politique devra reprendre ses droits, en particulier pour assurer le développement du Mali.
Nos compatriotes qui ont eu le courage de rester dans ce pays, en particulier les acteurs économiques, reçoivent de nombreux messages de gratitude de la part des habitants de Bamako, mais ils attendent que la vie reprenne son cours. Nos établissements scolaires ayant été sécurisés dans la capitale grâce à une coopération intelligente avec les forces de sécurité locales, la question de leur réouverture se pose maintenant : il importe de montrer qu’il est possible de vivre normalement dans cette ville, en tout cas autant que faire se peut dans un pays en guerre.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. M. le ministre devant bientôt nous quitter, je dois interrompre ici la série des questions, mais Mme Françoise Imbert et MM. Jacques Myard, Philippe Baumel, Jean-René Marsac, Avi Assouly et Jean Glavany peuvent être assurés qu’ils disposeront d’une priorité pour l’interroger lors d’une prochaine audition.
M. le ministre. Avec l’autorisation du Président de la République, je commencerai par vous donner lecture de la lettre qu’il a reçue ce matin du Président de l’Union africaine, organisation regroupant 54 pays du continent :
« Monsieur le Président et très cher ami,
Il m’est particulièrement agréable de vous exprimer mes plus vifs et sincères remerciements, au nom du continent africain, en ma qualité de Président en exercice de l’Union africaine.
La décision courageuse que vous avez prise de libérer le nord Mali et de détruire le terrorisme, véritable menace à la paix et à la sécurité internationales, a été saluée partout en Afrique. J’en veux pour preuve la tournée que j’ai effectuée en Angola, en Afrique du Sud, au Zimbabwe, au Malawi, en Tanzanie, en Ouganda, au Burundi, au Rwanda, au sud Soudan et au Soudan. Dans tous ces pays, l’intervention militaire a été au cœur de nos discussions. À l’unanimité, les chefs d’État se sont félicités et ont salué le leadership dont vous avez fait montre et qui a rehaussé l’image de votre pays, la grande France, sur le continent africain.
Nombre de chefs d’État m’ont exprimé leur satisfaction pour avoir été consultés pour la première fois par la France avant la conduite d’une action sur le continent. Il s’agit d’un signe encourageant qui dénote une nouvelle perspective en matière de politique africaine française.
De même, à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO tenue le 19 janvier courant à Abidjan, le rôle salvateur que la France a joué et l’initiative responsable que vous avez prise ont été qualifiés d’acte salutaire le plus apprécié que la France ait jamais posé en Afrique. Toutes les délégations ont félicité votre pays et vous ont rendu un hommage appuyé.
Je puis vous assurer que, par ce travail remarquable exécuté par votre beau et grand pays sous votre leadership, il est indubitable que vous êtes en train d’écrire une nouvelle page de l’histoire des relations franco-africaines.
C’est donc avez beaucoup d’enthousiasme et une légitime fierté que je vous renouvelle, au nom de l’Union africaine, les remerciements et les félicitations du continent et des peuples africains.
En vous priant de transmettre à votre Gouvernement et au peuple français la profonde gratitude du continent africain, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération. »
Les donateurs, monsieur Loncle, pourront effectuer des dons destinés à financer à la fois l’action militaire et les futures actions de développement. Deux fonds distincts ont d’ailleurs été constitués, gérés par les Nations unies et par l’Union africaine. À cela s’ajouteront les financements de l’Union européenne.
Je me souviens fort bien, monsieur Poniatowki, des propos que j’ai tenus lors du déclenchement de notre intervention. Des objectifs peuvent certes être modifiés, mais la formulation que j’ai alors utilisée, elle, n’a pas besoin de l’être. J’avais dit, en effet, qu’il s’agissait de stopper l’avancée des terroristes vers le sud et de les couper de leurs bases arrière, de protéger Bamako, le gouvernement malien, nos concitoyens et les autres Européens présents dans le pays et, enfin, de permettre l’application de la résolution 2085 des Nations unies ainsi que des résolutions de l’Union européenne, de la CEDEAO et de l’Union africaine. Tels étaient les trois objectifs que j’avais définis et énoncés suite à la réunion d’un conseil de défense et de sécurité nationale.
Je ne crois pas avoir établi une opposition entre les actions aériennes et terrestres, sachant trop bien comme vous que certaines frappes aériennes nécessitent la présence de quelques forces au sol pour être correctement guidées.
Avant de préciser ma réponse, je veux faire état de deux précautions nécessaires. D’une part, la conduite des opérations militaires peut exiger des évolutions sur certains points : ce serait folie que de s’interdire telle ou telle action. D’autre part, il ne peut être question de fournir notre plan d’intervention à nos adversaires. Après le déclenchement de l’opération, l’un de vos collègues a considéré qu’il aurait fallu déclarer devant le Parlement notre volonté d’intervenir. Non ! Dans sa sagesse, le Constituant a d’ailleurs prévu un délai de quelques jours avant que la représentation nationale ne soit informée d’une action de ce type.
Cela étant posé, nous avons commencé à reprendre des villes, avec les Maliens, et d’autres seront bientôt sous notre contrôle. Il conviendra ensuite que les Maliens sécurisent ces zones et que la MISMA intervienne. Comme je l’ai déjà dit, nous n’avons pas l’intention de rester éternellement au Mali ni de nous rendre dans des territoires où nous risquerions d’être piégés.
Je n’ai pas plus d’informations que vous, monsieur Dupré, sur l’Agence mauritanienne d’information.
Les populations qui vivent au nord du Mali sont très diverses et nombre d’entre elles ne sont pas enrégimentées dans tel ou tel groupe. Nous demanderons au gouvernement malien d’engager des discussions avec toutes, dont les Touaregs bien sûr, et de reconnaître leur spécificité. Ces populations ayant été violentées par des organisations elles-mêmes diverses, l’objectif doit être de renouer avec elles un dialogue confiant en vue d’assurer leur représentation.
Je suis d’accord avec M. Dupont-Aignan : le pré-positionnement de nos troupes suppose des crédits.
Les terroristes ont disposé de stocks d’armements importants, dont une partie a été détruite. Certaines de ces armes ont été achetées sur le « marché » grâce à l’argent tiré du trafic de drogue et d’otages. D’autres proviennent de Libye, soit que certains membres de ces groupes aient été au service de Kadhafi, soit qu’ils les aient récupérées dans des caches après la chute de celui-ci.
Lorsque nous étions dans l’opposition, nous avons approuvé le déclenchement de l’opération libyenne et je n’ai quant à moi pas changé d’avis. Toutefois, il ne suffit pas d’opérer des frappes : il convient également de s’intéresser à ce qui se passe ensuite, et ce n’est pas très facile. Lorsque nous évoquons cette opération, nous sommes un peu trop schématiques. Son principe était justifié mais le « suivi » n’a peut-être pas été tout à fait ce qu’il aurait dû être. Pouvait-on agir autrement ? Dans quelles conditions ?
M. Pierre Lellouche. Vous avez raison, monsieur le ministre, il aurait fallu s’installer à Tripoli, occuper les gares et les casernes…
M. le ministre. Je n’ai pas dit cela et le fait que ces armes soient maintenant retournées contre les Maliens et contre nos propres soldats n’incite pas à plaisanter sur le sujet. J’ai simplement essayé, comme nous devrions tous le faire, de réfléchir sans polémiquer à cette opération.
Le MNLA est un mouvement important, représentatif de certaines populations du nord, mais dont les positions ont varié. Le gouvernement malien ne peut évidemment pas discuter avec des groupes terroristes ou avec des gens qui s’opposent à ce que le territoire malien recouvre son intégrité. Il doit en revanche dialoguer avec ceux qui sont représentatifs comme avec ceux qui ne font pas partie de groupes organisés. Il convient donc de tenir compte des véritables déclarations et du comportement concret de chacun.
M. Chauveau a rappelé que de nombreuses communes maliennes connaissent des difficultés financières considérables. Gardons tout de même à l’esprit la position de l’Union européenne et de la communauté internationale, qui me semble légitime : l’aide civile ne pourra être rétablie que lorsque la feuille de route aura été présentée, sinon adoptée. On ne peut « tout oublier » et rouvrir les vannes au seul motif que les villes auraient été libérées des terroristes. Il y faut aussi l’ouverture d’un dialogue et d’un processus politique.
Cela étant, 20 millions d’aide humanitaire seront débloqués dans le cadre d’un plan européen.
Monsieur Amirshahi, il faut prendre garde lorsque l’on se rend au Mali car bien des zones demeurent très dangereuses. Je comprends qu’un député veuille être proche de ses électeurs mais faites attention, ne vous exposez pas. Nous sommes confrontés à une guerre d’évitement. Les terroristes n’ont pas disparu, certains se cachent dans des villes ou des villages où ils tentent de se mêler à la population. Les risques sont donc réels.
M. François Loncle. Pas à Bamako.
M. le ministre. Il ne faut en tout cas pas se rendre dans des zones exposées, et cela vaut aussi pour les journalistes. Soyez attentifs à l’impératif de sécurité !
Je reste à votre disposition, madame la présidente, ainsi qu’à celle de la Commission, pour de nouvelles auditions.
Mme la présidente Élisabeth Guigou. Je vous en remercie, monsieur le ministre.
La séance est levée à dix-huit heures quinze.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 à 17 heures
Présents. - M. Pouria Amirshahi, Mme Sylvie Andrieux, M. François Asensi, M. Avi Assouly, M. Philippe Baumel, M. Gwenegan Bui, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jacques Cresta, M. Jean-Luc Drapeau, M. Jean-Pierre Dufau, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. Jean Glavany, Mme Élisabeth Guigou, Mme Thérèse Guilbert, Mme Françoise Imbert, M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Jean-Philippe Mallé, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Boinali Said
Excusés. - Mme Nicole Ameline, Mme Danielle Auroi, M. Christian Bataille, M. Édouard Courtial, M. Jean-Louis Destans, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Claude Guibal, Mme Chantal Guittet, M. Laurent Kalinowski, M. Lionnel Luca, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Michel Vauzelle
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Jacques Bridey