Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2017 – M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis
La séance est ouverte à onze heures trente.
À l’issue de l’audition, en commission élargie, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, le mardi 25 octobre 2016, la commission des affaires étrangères examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Marc Germain, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2017.
Puis, conformément aux conclusions du rapporteur, la commission émet un avis favorable à l’adoption de ces crédits, tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2017.
La séance est levée à onze heures quarante-cinq.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 11 h 30
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. François Loncle, Mme Marie-Line Reynaud
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Michel Terrot, M. Michel Vauzelle