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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères

Session 2016-2017

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2015-2016 - 2014-2015 - 2013-2014 - 2012-2013 - 2011-2012

Mercredi 22 février 2017

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n°043

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn’ et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs).

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).

Mardi 21 février 2017

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n°042

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d’information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l’aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur)

Mercredi 15 février 2017

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°041

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la Côte d’Ivoire (M. Philippe Cochet, président Mme Seybah Dagoma, rapporteure).

– Examen, ouvert à la presse, des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention avec le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 4351) et de la convention avec le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont (n° 4352) M. Philippe Baumel, rapporteur.

Mardi 14 février 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n°040

– Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l’intérieur, sur la lutte contre le terrorisme.

Mercredi 8 février 2017

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°039

– Réunion avec M. Mikhéïl Djanélidzé, ministre des Affaires étrangères de Géorgie

Mercredi 1er février 2017

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°038

– Audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’état auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.

Mercredi 25 janvier 2017

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°036

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Foucher, président du conseil d’administration de l’Institut Français, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut et avis de la commission sur ce projet.

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 3906) – M. Thierry Mariani, rapporteur.

Mardi 24 janvier 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°035

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

– Nomination d’un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335).

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4246) – M. Boinali Saïd, rapporteur.

Mercredi 18 janvier 2017

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°034

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d’information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb (M. Guy Teissier, président et M. Jean Glavany, rapporteur).

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 2347) – M. Philippe Baumel, rapporteur.

Mardi 17 janvier 2017

Séance de 18 heures

Compte rendu n°033

– Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Mardi 17 janvier 2017

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n°032

– Audition de M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Mercredi 11 janvier 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°031

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Lois et la commission des Affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.

Mercredi 14 décembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n°029

– Audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.

– Informations relatives à la commission.

Mercredi 14 décembre 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n°028

– Examen, ouvert à la presse, de cinq projets de loi relatifs aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Panama (n° 4210), de la République démocratique du Congo (n° 4209), de la République du Congo (n° 4205), de la République des Philippines (n° 3383) et de l’Union des Comores (n° 3384) – M. Michel Terrot, rapporteur.

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 4170) – M. Michel Destot, rapporteur.

Mercredi 7 décembre 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°027

– Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la coopération internationale en matière de lutte contre l’érosion des bases fiscales.

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181) – Mme Valérie Fourneyron, rapporteure.

– Informations relatives à la commission.

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Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181)

Mardi 6 décembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°026

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.

Mercredi 30 novembre 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°025

– Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies au Ministère des affaires étrangères et du développement international.

Mardi 29 novembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°024

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur.

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°023

– Audition de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie au Ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences des élections américaines.

Mardi 22 novembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°022

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.

Mercredi 16 novembre 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°021

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Claver Mbonimpa, Président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), sur la situation au Burundi.

Mardi 15 novembre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°020

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde et avis de la commission sur le projet

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962) – M. Boinali Saïd, rapporteur

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121) – Mme Linda Gourjade, rapporteure

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962)

Mercredi 9 novembre 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°019

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n° 3950) – M. Thierry Mariani, rapporteur.

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n°018

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales et internationales.

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n°017

– Vote sur les crédits de la Mission « Economie ».

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rupnik, chercheur, directeur de recherche au CERI (Sciences-po), spécialiste des Balkans.

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 12 heures 45

Compte rendu n°016

– Avis sur les crédits de la Mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2017

Lundi 7 novembre 2016

Séance de 18 heures 

Compte rendu n°015

– Avis sur les crédits de la Mission « Action Extérieure de l’Etat » du projet de loi de finances pour 2017

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 00 heures 15

Compte rendu n°014

– Avis sur les crédits de la Mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2017 – Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis

Mercredi 2 novembre 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n°013

– Avis sur les crédits de la Mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2017 – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur pour avis

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n°012

– Avis sur les crédits de la Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2017 – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur pour avis

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°011

– Audition de M. Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo.

– Informations relatives à la commission

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°010

– Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur l’Irak, la Syrie et l’initiative française de paix au Proche-Orient.

– Annexe : réponse écrite de M. Jérôme Bonnafont.

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°009

– Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2017 – M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis

Mercredi 19 octobre 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°008

– Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l’IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d’aide publique au développement.

– Avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.

Mardi 18 octobre 2016

Séance de 18 heures

Compte rendu n°007

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, président-directeur général du groupe ATOS sur la perspective de création d’un « fonds européen de sécurité et de défense ».

Mardi 18 octobre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°006

– Réunion, ouverte à la presse, avec M. Hagi Hasan Brita, président du Comité civil de la ville d’Alep, M. Abdulrahman Almawwas, vice-président des Casques blancs syriens, et M. Tammam Allodami, Casque blanc syrien.

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Mercredi 12 octobre 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°005

– Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de Développement.

Mardi 11 octobre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°004

– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

Mercredi 5 octobre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°003

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.

Mercredi 5 octobre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°02

– Table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Dorothée Schmid, responsable du Programme Turquie / Moyen-Orient à l’IFRI, et de M. Hamit Bozarslan, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), spécialiste de la question kurde et des minorités au Moyen-Orient.

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Mardi 4 octobre 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n°001

– Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, sur les suites du référendum britannique.