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Commission de la défense nationale et des forces armées

Lundi 27 octobre 2014

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 19

Présidence de M. Nicolas Bays, vice-président M. Dominique Lefebvre vice-président de la commission des Finances M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois

— Projet de loi de finances pour 2015 :

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)

La séance est ouverte à vingt-trois heures.

Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 27 octobre 2014 à 21 heures), la commission de la Défense examine, pour avis, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2015.

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Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

La séance est levée à vingt-trois heures dix.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Émilienne Poumirol, M. Eduardo Rihan Cypel

Excusés. - Mme Patricia Adam, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M Sylvain Berrios, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Lucien Degauchy, Mme Marianne Dubois, M. Christophe Guilloteau, M. Éric Jalton, M. Laurent Kalinowski, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Damien Meslot, Mme Marie Récalde, M. François de Rugy, M. Michel Voisin

Assistaient également à la réunion. - M. Luc Belot, M. André Chassaigne, M. Éric Ciotti, M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Decool, M. René Dosière, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, M. Hugues Fourage, M. Yann Galut, M. Philippe Goujon, Mme Chantal Guittet, M. Guillaume Larrivé, M. Patrick Lebreton, Mme nne-Yvonne Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Alain Rodet, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Michel Zumkeller