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La séance est ouverte à dix-huit heures trente.
Mme la présidente Patricia Adam. Mes chers collègues, huit députés et sénateurs – MM. Francis Hillmeyer, Alain Marty, Gwendal Rouillard, Gilbert Le Bris, Jean-Marie Bockel, Jacques Gautier, Xavier Pintat, Daniel Reiner et moi-même – se rendront demain à Berlin pour rencontrer leurs homologues allemands dans le cadre de nos réunions bilatérales régulières. Cette entrevue s’annonce d’autant plus intéressante qu’elle interviendra le jour où le Bundestag aura à se prononcer sur la proposition de la chancelière, Mme Angela Merkel, de faire entrer l’Allemagne dans la coalition luttant contre Daech en Syrie.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. L’opération intérieure (OPINT) Sentinelle mobilise aujourd’hui 10 000 hommes, dont 6 500 en Île-de-France ; nous disposons également, au sein de cet ensemble, d’une réserve de 500 hommes que l’on pourrait déployer en cas d’urgence, notre pays restant exposé à la survenue d’autres attentats. L’armée agit conjointement avec les forces de sécurité intérieures, le tout est placé sous l’autorité des préfets de zone et du préfet de police à Paris. On rénove en urgence des bâtiments et on dégage des financements supplémentaires pour l’hébergement et les installations sanitaires destinés à accueillir les 3 000 nouveaux militaires qui sont venus renforcer le contingent de 7 000 personnes déployées avant les attentats du 13 novembre dernier. Deux visites de terrain m’ont montré que le dispositif fonctionnait bien et qu’il comprenait désormais des patrouilles et non plus seulement des positionnements statiques, celles-là ne protégeant pas moins bien que ceux-ci. Les soldats garantissent également la sécurité de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP-21) sur terre et dans les airs – 500 aviateurs assurent ainsi la sécurisation du ciel parisien pendant la conférence, et notamment lors de la présence de chefs d’État et de gouvernement en Île-de-France.
Au Levant, nous frappons Daech depuis septembre 2014 et nous avons obtenu des résultats significatifs en Irak, notamment à Sinjar et à Baïji. Des massacres d’habitants yézidis ont été perpétrés par Daech au mont Sinjar il y a un an et demi, mais cette ville vient d’être reprise. La reconquête de Baïji s’est opérée alors qu’elle paraissait incertaine, et des combats se déroulent actuellement à Ramadi. Après avoir été bloqué, Daech recule maintenant en Irak, même si la coalition n’est pas encore en mesure de reprendre Mossoul. La France effectue des frappes en Irak et forme des peshmergas à Erbil et les forces d’élite de l’ICTS à Bagdad.
Nous avons intensifié nos frappes en Syrie, à la mesure de l’agression subie le 13 novembre dernier. Plus puissantes et plus fréquentes, nos frappes ont détruit un centre de fabrication d’engins explosifs improvisé à al-Qa’im, ville située à la frontière irako-syrienne. Depuis les attentats, nous avons mené treize raids, dont huit à Raqqa, et avons anéanti des centres de commandement, des camps d’entraînement et des centres logistiques.
Le porte-avions, actuellement en mer Méditerranée orientale, permet de tripler la capacité d’action. Seul porte-avions présent dans cette zone, il rejoindra dans quelques jours le golfe arabo-persique où il restera en mission jusqu’au mois de mars 2016. Nos avions au sol se trouvent actuellement positionnés en Jordanie et à al-Dhafra aux Émirats arabes unis.
Les États-Unis intervenaient jusqu’à présent beaucoup moins en Syrie qu’en Irak, mais ils ont assoupli les règles d’engagement et frappent de plus en plus en Syrie. Nos contacts se sont intensifiés et des instructions spéciales ont été signées pour que nous bénéficiions aujourd’hui d’une forme de « Five eyes » plus, c’est-à-dire de modalités d’échange de renseignements opérationnels plus fluides. J’ai des entretiens très fréquents avec mon homologue américain, M. Ashton Carter, le dernier ayant eu lieu hier soir.
Demain, la chambre des Communes britannique se prononcera sur la participation militaire du Royaume-Uni à la coalition contre Daech en Syrie. Il semble qu’un vote positif se dessine, ce qui constituerait une bonne nouvelle. J’ai publié une tribune dans le journal The Guardian dans laquelle je faisais part du désir de la France de voir le Royaume-Uni nous rejoindre. Par ailleurs, j’entretiens une relation très confiante avec le ministre de la Défense britannique, M. Michael Fallon.
La Russie et l’Iran ont participé à la dernière réunion du processus de Vienne, qui a eu lieu le 14 novembre dernier. Le communiqué publié à l’issue de la rencontre préconisait la tenue de négociations inter-syriennes, un cessez-le-feu généralisé, un calendrier de transition, et ne mentionnait pas le sort de Bachar el-Assad. Nous espérons que cette démarche aboutira à un cessez-le-feu et à un véritable dialogue, à l’issue de la phase de transition de six mois qui s’ouvre à partir du 1er janvier prochain. Dans le cadre du processus de Vienne, les groupes armés syriens non-terroristes et des opposants politiques au régime de Damas se réuniront dans quelques jours à Riyad, afin de préparer une rencontre avec des représentants du gouvernement de Bachar el-Assad. Nous nous trouvons donc peut-être au début d’un processus politique porteur. Il reviendra aux diplomates de définir ensuite les contours de la transition.
Avec le président de la République et le ministre des Affaires étrangères et du développement international, nous avons rencontré nos homologues russes à Moscou le 26 novembre dernier. Les commandants du groupe aéronaval français, positionnés en mer Méditerranée orientale, et du groupe naval russe, organisé autour du croiseur Moskva, se sont rencontrés pour harmoniser leur action et éviter les incidents en mer. Cela n’est pas négligeable, car cela faisait longtemps qu’une telle coordination n’avait pas été mise en œuvre. Par ailleurs, nous avons décidé de renforcer les échanges entre nos services de renseignement, afin notamment d’identifier des russophones interceptés par les Français et des francophones par les Russes. Comme vous le savez, toute coopération en matière de renseignement repose sur l’échange et ne peut être enclenchée que par une décision politique. C’est celle, logique, que nous amorçons aujourd’hui avec les Russes.
Nous avons demandé à la Russie d’intensifier ses frappes sur Daech, car nos services ont relevé que celles-ci se concentraient au nord-ouest et autour d’Alep, là où les forces de Bachar el-Assad affrontent l’insurrection, et visaient jusque-là très peu Daech. Il y a deux semaines, la Russie a augmenté un temps ses frappes contre Daech, mais ce rythme s’est ralenti depuis qu’un de ses appareils a été abattu par la Turquie ; en tout état de cause, l’inflexion constatée n’a pas entraîné la fin des frappes contre l’insurrection. Le président de la République et le président Vladimir Poutine ont demandé qu’on se mette d’accord sur l’identité de ceux sur lesquels il conviendrait de ne pas frapper. De notre côté, la situation est simple, puisque nous ne visons que Daech. Mon homologue russe et moi-même dresserons un bilan de ces engagements.
Malgré la pesanteur du dispositif et la nécessité d’aller plus vite, l’action en Irak commence à porter ses fruits et les forces kurdes et irakiennes tiennent le terrain reconquis. En Syrie, au-delà des frappes il conviendra de s’appuyer sur les forces locales, dont les unités de protection du peuple (YPG) kurdes et des groupes arabes sunnites armés par la coalition, pour reprendre et occuper les zones du territoire syrien contrôlées aujourd’hui par Daech. Cette entreprise demandera du temps.
La Jordanie et le Liban sont aujourd’hui fragiles ; la France utilise une base aérienne jordanienne, ce qui contribue à sanctuariser le territoire de ce pays. Au Liban, l’absence de gouvernement, la faiblesse de l’armée et l’afflux de réfugiés placent le pays dans une situation difficile. Nous comptons 900 hommes au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et cette présence, appelée à durer, contribue, là aussi, à assurer l’intégrité de ce pays. Nous devons renforcer notre soutien à l’armée libanaise et tenter de poursuivre le partenariat avec l’Arabie saoudite visant à équiper les forces libanaises. Tous les objectifs du programme auront été atteints en 2015, et il faut s’atteler à le remettre en œuvre l’année prochaine.
J’ai déjà fait part à plusieurs reprises à la commission de ma préoccupation sur la situation libyenne, et mes inquiétudes ne font que croître. Je vous avais avertis que Daech allait s’implanter en Libye, et nous ne pouvons que constater son expansion dans ce pays. Les quelque 3 000 combattants de Daech progressent vers le sud à partir de Syrte en achetant des tribus et en obtenant l’allégeance de groupes qui trouvent là un projet et une organisation, dans le contexte de la division du pays entre les deux pouvoirs de Tobrouk et de Tripoli. Daech cherche à accaparer le pétrole du Sud de la Libye ; en outre, il pourrait opérer une jonction avec Boko Haram s’il pénétrait loin au Niger et au Nord du Tchad. Le président tchadien, M. Idriss Déby, partage mon inquiétude à ce sujet. La seule solution est de nature politique : les Égyptiens et les Algériens doivent trouver une solution de sortie de crise ; ces pays ne sont pas ennemis, mais les premiers privilégient excessivement l’option militaire quand les seconds se reposent trop sur la diplomatie. Le nouveau représentant du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye, M. Martin Kobler devrait proposer un scénario permettant la mise en place d’un gouvernement d’union nationale de transition, dont il faudra assurer la sécurité, notamment via la formation d’une armée efficace. Les forces de l’opération de l’Union européenne (UE) Sophia, qui vise à contrôler les flux de migrants provenant de Libye et qui dispose de moyens importants, ont besoin de l’autorisation d’un gouvernement libyen reconnu pour pénétrer dans les eaux territoriales de la Libye et agir efficacement. La situation en Libye s’avère redoutablement complexe et risque de le devenir de plus en plus. M. León était presque parvenu à un règlement, mais son entreprise a échoué. Si l’on réunit les forces militaires de Tripoli et de Tobrouk, Daech ne pourra pas faire face.
Notre présence au Mali et au Niger s’inscrit dans la durée ; implantés dans des sites avancés comme Faya Largeau, Abéché, Tessalit et Madama, nous venons de renforcer notre positionnement dans cette dernière ville. Nous conduisons très régulièrement des opérations avec les forces nigériennes, maliennes voire tchadiennes. La dernière mission, Vignemale, a permis de découvrir des caches d’armes et de procéder à des neutralisations. Si l’on cessait ces actions régulières dans le cadre de l’opération Barkhane, les groupes djihadistes se reconstitueraient.
Au Mali, le processus vertueux se poursuit malgré l’attentat de Bamako le 20 novembre dernier. L’accord d’Alger entre la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la plateforme pro-gouvernementale se met en œuvre et des patrouilles communes sont même déployées. Il conviendra d’intégrer ce processus dans la mission d’entraînement de l’Union européenne, EUTM-Mali, afin que cette dernière gère le mouvement de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). J’ai fait part de ce projet de changement d’orientation de la mission EUTM-Mali à mes collègues européens, qui devraient l’accepter. Cela permettra de favoriser la formation de ceux qui veulent participer à la reconstitution de l’armée malienne.
Certains groupes armés terroristes – al-Mourabitoune, né de la fusion du MUJAO et des Signataires par le sang, et dirigé par Mokhtar Belmokhtar, l’auteur de la prise d’otages meurtrière d’In Amenas en Algérie, et Ansar Eddine de Iyad Ag Ghali – refusent cette logique d’apaisement et sont alliés à al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Daech étant absente de cette région. La formation Ansar Eddine a permis la résurgence du Front de libération du Macina, groupe peul vivant de commerce et de brigandage et qui mène quelques actions terroristes. Les chefs de ces organisations souhaitent saboter le processus de paix. Al-Mourabitoune et Ansar Eddine ont tous deux revendiqué l’attentat de Bamako, mais il apparaît de plus en plus que c’est al-Mourabitoune qui l’a commis. Cet attentat fait suite à celui du 7 mars 2015, perpétré par le même groupe à Bamako ; nous devons donc continuer à nous battre pour éliminer ces groupes – peu nombreux mais difficiles à arrêter puisqu’ils utilisent des kamikazes –, mais la situation globale s’améliore tout de même.
La force multinationale mixte, animée par le Nigeria, le Tchad, le Niger et le Cameroun, a repris l’initiative face à Boko Haram et on peut faire preuve d’optimisme sur ce théâtre d’opérations. M. Déby m’a confirmé ce matin que cette force s’organisait sérieusement et allait bénéficier d’un véritable état-major associant les quatre pays. Il s’agit d’un progrès considérable, car seuls le Niger et le Tchad se parlaient il n’y a pas si longtemps ; le remplacement de M. Goodluck Jonathan par M. Muhammadu Buhari à la tête du Nigeria et la prise de conscience du président camerounais, M. Paul Biya, qui a compris qu’il ne pouvait pas se désintéresser de ce sujet favorisent cette évolution. Nous apportons à cette coalition un soutien logistique et technique, facilité par la localisation à N’Djamena des états-majors de cette force et de Barkhane. Boko Haram se trouve réduit à conduire des opérations terroristes contre lesquelles il faudra encore lutter. M. Déby évalue cette période à deux à trois ans, mais malgré la longueur nécessaire de l’effort, je suis assez optimiste sur la situation de ce front. Il n’existe pas encore de signes montrant un lien vraiment concret entre Boko Haram et Daech, même si le premier s’est officiellement rallié au second.
Nous nourrissions beaucoup d’inquiétudes pour la visite du pape en République centrafricaine (RCA), qui aurait pu être l’occasion de manifestations et d’échauffourées. Tout s’est finalement bien déroulé et cette journée marquera peut-être une étape dans la pacification du pays. Le référendum constitutionnel aura lieu le 13 décembre prochain et les premiers et seconds tours des élections présidentielle et législative se tiendront les 27 décembre et 31 janvier prochains. Les candidats se préparent et 90 % de la population sont inscrits sur les listes électorales. Je plaiderai auprès de nos partenaires européens pour transformer la mission d’assistance européenne EUMAM à l’état-major des forces armées centrafricaines (FACA) en mission de type EUTM-Mali – avec un périmètre plus modeste, le pays étant moins peuplé ; il me semble que je pourrai là aussi obtenir satisfaction. Certains pays se sont ainsi déjà manifestés pour entrer dans le dispositif et permettre au nouveau président ou à la nouvelle présidente de bénéficier d’un nouvel outil armé crédible. Les 900 hommes de la force Sangaris resteront en RCA jusqu’à la fin du processus électoral, puis nous engagerons le processus de réduction de nos effectifs, comme je l’ai déjà dit à la chef de l’État de transition, Mme Catherine Samba-Panza.
Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Monsieur le ministre, l’Allemagne a annoncé il y a quelques jours qu’elle allait aider la France dans sa lutte contre Daech en déployant 1 200 militaires, soit son plus gros déploiement en cours à l’étranger. Quel rôle joueront les militaires allemands ? Renforceront-ils la coalition contre Daech ?
M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre, l’une des réponses apportées aux attentats du 13 novembre réside dans l’augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) de 66 000 à 77 000 hommes. Les premiers recrutements auront lieu dans le cadre de l’exécution du budget pour l’année 2016 et auront besoin d’être formés. Ces soldats ne seront donc pas opérationnels avant la fin de l’année 2016 voire le premier trimestre 2017.
La radicalisation d’un certain nombre de personnels civils d’Aéroports de Paris et de la RATP suscite des inquiétudes sur le profil potentiel de nouvelles recrues de la FOT. Beaucoup de jeunes accourent dans les centres de recrutement : il s’agit d’une bonne nouvelle, mais il convient d’opérer un tri. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) est chargée de ce rôle, alors qu’elle a déjà fort à faire avec la sécurisation des emprises militaires. Qu’est-ce qui nous garantit que la DPSD se trouve armée pour effectuer cette sélection ? Ses effectifs ont-ils été augmentés ? Ses personnels sont-ils capables de distinguer les bonnes recrues des mauvaises ? Si tel n’était pas le cas, des services de renseignement comme la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) peuvent-ils participer à cette tâche de criblage ?
M. Jean-Jacques Candelier. Je vous remercie, monsieur le ministre de votre disponibilité et des informations que vous nous avez transmises. La France est-elle prête à revoir ses liens économiques avec les pétromonarchies comme l’Arabie saoudite et le Qatar, dont le rôle, dans la lutte contre Daech, s’avère ambigu ?
Notre pays se trouve engagé dans de nombreuses opérations extérieures (OPEX). Quel est leur coût en 2015 ?
La guerre contre Daech ne se gagnera pas uniquement par des bombardements : quels sont les moyens supplémentaires mis en place pour atteindre notre objectif ? Quel soutien comptons-nous apporter aux forces kurdes ?
Où en est-on de la constitution de la large coalition voulue par M. Hollande ? Celle-ci ne me semble pas être la panacée.
M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre, sans action rapide et énergique en Libye, Daech progressera comme en Irak et en Syrie. Vous avez souligné avec raison que la solution passait par l’engagement de l’Égypte et de l’Algérie. Nos relations historiques avec l’Algérie et présentes avec l’Égypte sont fortes : la France a donc un rôle particulier à jouer, et l’intérêt de l’UE à agir s’avère grand car la Libye se situe plus près de nos côtes que ne le sont la Syrie et l’Irak. L’UE, absente diplomatiquement jusqu’à présent, agit-elle, avec la France, pour éviter que la situation irakienne et syrienne ne se reproduise en Libye ?
M. Jean-Michel Villaumé. Le Premier ministre a indiqué ce matin que la Libye constituait le grand dossier à traiter dans les mois à venir. Monsieur le ministre, vous restez partisan d’une solution politique et diplomatique dans ce pays, mais le chef du gouvernement algérien a récemment affirmé dans Le Monde souhaiter une intervention militaire il y a une dizaine de jours. En outre, les Égyptiens ont fait part de leurs inquiétudes sur l’évolution du problème libyen.
M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le ministre, vous nous donnez des informations sur les moyens financiers de l’État islamique, mais il me semble que plusieurs pans de ses ressources et de ses soutiens nous restent inconnus. Êtes-vous d’accord pour qu’une commission d’enquête parlementaire étudie cette question ?
Disposons-nous de suffisamment de moyens financiers pour gagner la guerre dans laquelle nous sommes engagés ? À combien les évaluez-vous ?
M. le ministre. Madame Gosselin-Fleury, la participation allemande représente un acte politique très important, puisque mon homologue allemande, Mme Ursula von der Leyen, s’est beaucoup engagée dans ce dossier et propose d’envoyer 1 200 hommes, mobilisation que devra autoriser le Bundestag. Une frégate allemande rejoindra notre porte-avions, des missions de reconnaissance seront assurées par quatre à six Tornados allemands et des avions ravitailleurs seront mis en place au Levant. L’Allemagne contribuera également à la MINUSMA avec 650 hommes pour alléger notre tâche au Mali ; par ailleurs, elle renforcera ses actions de formation militaire à Erbil. La presse a eu raison de souligner le caractère exceptionnel de cet engagement.
Monsieur Lamour, la première vague de renforcement de la FOT a eu lieu dès cette année et se poursuivra l’année prochaine. Le chiffre des recrutements dans l’armée de terre en 2015 comprend les 5 000 nouveaux soldats qui n’étaient pas prévus dans la planification initiale. Il faudra former ces personnels, mais le processus est en cours. Nous avons décidé d’engager 200 personnes à la DPSD, afin notamment qu’elle ait les moyens de s’assurer de la qualité des personnes recrutées. Il y a lieu d’être vigilant, y compris pour les effectifs actuels, mais notre service de renseignement s’avère très performant.
Monsieur Candelier, les OPEX représentent un coût de 1,1 milliard d’euros pour l’année 2015 ; ce montant, à l’intérieur duquel les surcoûts s’élèvent à 650 millions d’euros, est totalement couvert par un financement interministériel, comme je m’y étais engagé. S’agissant des ambiguïtés des pétromonarchies, j’attends les preuves ! Si elles existent, qu’on me les fournisse ! Des doutes et des interrogations existent, mais l’Arabie saoudite et le Qatar sont engagés dans la coalition. Ils ne contrôlent peut-être pas l’action de l’ensemble de leurs ressortissants, mais, comme le président de la République, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et du développement international et moi-même l’avons déjà dit, nous ne disposons pas d’éléments accréditant vos assertions. Si vous en avez, mettez-les sur la table, je serais le premier intéressé. Nous soutenons les forces kurdes, et celles-ci pourraient participer à la reconquête des territoires aujourd’hui contrôlés par Daech. Les États-Unis renforcent leur action et de nombreux pays rejoignent la coalition, qui s’agrandit de fait ; à part l’Espagne, qui se trouve en période électorale, et le Portugal, dont le nouveau gouvernement s’installe en ce moment, tous les pays de l’UE contribuent à l’effort commun. Même le Luxembourg participe et fournira des munitions et du transport tactique ; certains pays combattront au Levant et d’autres allégeront le poids de notre engagement en Afrique.
M. Jean-Jacques Candelier. Il n’y a que quatre pays qui effectuent des frappes !
M. le ministre. Oui, en Syrie, il n’y en a même en ce moment que deux, même si j’espère qu’il y en aura bientôt trois. Quant à la Russie, je vous ai indiqué l’état de nos relations, si bien qu’il me semble que la coalition se trouve en phase de cristallisation.
Messieurs Folliot et Villaumé, nous entretenons en effet de bonnes relations avec l’Égypte, qui ne cessent de s’approfondir. J’ai ainsi rencontré cinq fois M. Abdel Fattah al-Sissi, président de ce pays. L’Égypte a une approche plus militaire que l’Algérie du conflit libyen ; l’Histoire explique cette différence, et nous devons les convaincre de prendre des initiatives communes. La mission des Nations unies recommence avec la nomination de M. Kobler, et nous devons travailler à sa réussite. Les acteurs libyens sentent que s’ils ne trouvent pas de solution, Daech la trouvera pour eux. L’organisation terroriste sera peut-être l’élément fédérateur de la réconciliation libyenne. La Turquie, le Qatar, l’Égypte, l’Algérie et le Tchad peuvent avoir une influence sur certains acteurs libyens. Il faut consentir cet effort collectif, car il n’existe pas de solution alternative. Personne n’envisage en effet que des pays européens mènent une action militaire au sol en Libye.
Monsieur Moyne-Bressand, nous avons les moyens financiers de gagner la guerre. La loi de programmation militaire (LPM) actualisée intègre l’opération Chammal, et le financement interministériel des surcoûts des OPEX est assuré chaque année depuis que j’exerce mes fonctions. Cette opération ne mobilise encore qu’un petit millier d’hommes, stationnés à al-Dhafra, Erbil, Bagdad et sur notre base aérienne en Jordanie. La décision de créer une commission d’enquête sur le financement de Daech relève du Parlement.
Mme la présidente Patricia Adam. La conférence des présidents a ce matin décidé la création d’une mission d’information à ce sujet.
M. le ministre. La Turquie s’est montrée, à un moment donné, trop peu agressive dans le contrôle des ressources pouvant alimenter Daech ; je n’accuse pas le gouvernement turc, mais il est certain que Daech a pu vendre en abondance du pétrole au marché noir. Les contrôles se révèlent aujourd’hui plus stricts, mais la Turquie doit mieux surveiller les 200 kilomètres de sa frontière avec la Syrie qui ne sont pas tenus par les Kurdes. De nombreux trafics se déroulent dans cette zone très poreuse, même si la Turquie a opéré une reprise en main depuis qu’elle a été frappée par des attentats.
M. Eduardo Rihan Cypel. Mme Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, a déjà publié un excellent rapport sur les financements de Daech au nom de l’assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).
Monsieur le ministre, le président de la République a affirmé lors de la réunion du congrès à Versailles, le 16 novembre dernier, que le pacte de sécurité l’emportait sur celui de stabilité. Hormis l’Allemagne, quel pays européen a accru son effort contre Daech ? L’UE a-t-elle augmenté son soutien financier aux pays luttant dans la coalition en Syrie et en Irak ? Il faudrait exclure les dépenses d’investissement dans la défense sortent du calcul du déficit budgétaire transmis à la Commission européenne. L’UE accepterait-elle cette évolution ?
M. Serge Grouard. Éradiquer Daech nécessite le déploiement de forces au sol – pas nécessairement les nôtres – car reprendre une ville comme Raqqa sera difficile. Quelle évaluation faites-vous des forces actuellement en présence sur le terrain ?
Monsieur le ministre, votre inquiétude sur la Libye s’avère largement partagée ; vous avez affirmé que Daech comptait sur 3 000 combattants en Libye, ce nombre étant compris entre 40 000 et 50 000 en Syrie et en Irak. Lorsque les Soviétiques se sont retirés d’Afghanistan, les combattants qui allaient former al-Qaïda ont également quitté le pays pour essaimer dans d’autres régions : craignez-vous le même phénomène ?
La constitution du fichier de données des passagers (PNR pour Passenger name record) européen accuse du retard. À la suite de la loi de programmation militaire, un décret de septembre 2014 a créé un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pour compenser le piétinement européen ; ce mécanisme devait se déployer en 2015 : où en est-on ?
M. Christophe Guilloteau. Le président des États-Unis, M. Barack Obama, a annoncé aujourd’hui l’envoi de forces spéciales américaines au sol. La France compte-t-elle faire de même ?
Le 27 novembre dernier, le gouverneur militaire de Lyon, le préfet du Rhône et le maire de Lyon ont organisé un spectacle médiatique en pleine période de réserve due à la campagne électorale. Ils sont allés à la rencontre des citoyens pour échanger sur les problèmes de sécurité. Monsieur le ministre, je vous remercie de rappeler au gouverneur militaire que, président du conseil départemental, je fais face aux mêmes problèmes de sécurité que le maire de Lyon. Le gouverneur militaire devrait nous informer et ne pas privilégier les caméras.
M. Michel Voisin. De l’Afghanistan à la Mauritanie, on retrouve de nombreuses forces djihadistes, et nous sommes engagés sur de nombreux fronts dans cette région. Nous allons nous essouffler et notre armée se trouve à bout de forces malgré le mérite de ceux qui la servent. Monsieur le ministre, les propos du Premier ministre critiquant les parlementaires se rendant sur place m’ont choqué. Effectuer ce type de déplacements fait partie de notre mission, et je n’ai d’ailleurs fait aucune déclaration à la presse à propos de notre récent déplacement en Syrie. Les parlementaires montrent beaucoup de courage lorsqu’ils décident d’étudier la situation à l’étranger et leur expérience peut s’avérer fort utile.
On évalue les troupes de l’État islamique en Syrie à 20 000 combattants, qui sont accompagnés de 20 000 autres personnes dont 1 400 à 2 000 Français. Comment peut-on éradiquer ce mouvement ? Nous appréhendons la situation pays par pays, alors que le problème du djihadisme est global. Je suis favorable à l’instauration de la commission d’enquête à laquelle M. Alain Moyne-Bressand a fait allusion, car les personnes auditionnées doivent y prêter serment contrairement à la mission d’information. Monsieur le ministre, croyez-vous que nous disposons des moyens suffisants pour suivre toutes les opérations dans lesquelles nos forces sont engagées ? Notre armée défend l’Europe et il conviendrait de répartir le financement de ces opérations entre l’ensemble des pays de l’UE. Nous pourrions ainsi éviter l’épuisement de nos forces militaires.
M. Charles de la Verpillière. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que les Kurdes du PYD et d’autres troupes arabes sunnites pourraient constituer les forces luttant au sol contre Daech en Syrie ; vous en excluez donc beaucoup de monde : les Américains, les Européens, les Russes, les Iraniens, les Turcs, les troupes de Bachar el-Assad et, en raisonnant in abstracto, et les Israéliens ! Il ne reste donc plus beaucoup de combattants à envoyer sur le terrain. Pouvez-vous nous préciser votre pensée ?
L’incident aérien entre les Turcs et les Russes est intervenu exactement au moment où l’on cherche à former une coalition internationale pour combattre en Syrie. Il a été provoqué car il sert à la fois les Russes et les Turcs. Qu’en pensez-vous ?
M. Francis Hillmeyer. L’opération Sentinelle vise à rassurer la population, mais ne peut pas empêcher la commission d’attentats comme ceux du 13 novembre. Vous avez évoqué la création d’une garde nationale constituée de réservistes. Pourrait-on augmenter le nombre de jours de disponibilité des réservistes afin de rendre le dispositif plus opérationnel ? Comment lever le frein mis par les employeurs à la mobilisation des réservistes ?
M. le ministre. Monsieur Rihan Cypel, tous les pays de l’UE, hormis l’Espagne, le Portugal et la Pologne qui vient de changer de gouvernement, contribuent à l’effort. Ainsi, la Belgique a mobilisé une frégate appuyant le porte-avions, la Roumanie a déployé des forces au sein de Barkhane. La République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas s’interrogent sur de possibles frappes en Syrie. Je ne reviens pas sur l’engagement allemand et sur le vote de demain à la chambre des Communes à Londres, mais l’ensemble constitue un effort significatif et supérieur à celui auquel je m’attendais. Depuis quinze jours, je n’ai pas reposé la question du financement des OPEX par l’UE, mais je la soulèverai à nouveau dès que l’opportunité se présentera.
Monsieur Grouard, nous évaluons à 35 000 le nombre de combattants de Daech en Irak et en Syrie. Parmi eux, 10 000 à 12 000 sont étrangers ; ils ne se trouvent pas tous à Raqqa et constituent la force principale de Daech. L’intensification des frappes désorganisera cette organisation en Syrie et, pour la première fois, elle essuie des désertions qui ont entraîné des exécutions.
Monsieur de la Verpillière, l’action au sol est indispensable pour reprendre les zones contrôlées par Daech, et l’on travaille sur l’hypothèse de troupes kurdes et arabes sunnites pour accomplir cette mission, une fois que les frappes auront profondément déstabilisé Daech. Il convient de ne pas répéter des erreurs passées : Raqqa est sunnite et doit donc être reconquise par des forces sunnites, afin que la population les accepte et soutienne moins Daech. Les unités réunies sous le sigle de l’armée syrienne libre (ASL) subsistent et leur résilience a même surpris les Russes. Ceux-ci effectuent des frappes depuis huit semaines, qui visent majoritairement les insurgés combattant Bachar el-Assad. L’armée gouvernementale s’est avérée moins forte que prévu – elle n’a ainsi pas reconquis de zone importante au cours de ces deux derniers mois – et l’ASL parvient à opposer une résistance significative au nord-ouest et dans la région d’Alep. L’armée officielle de la Syrie luttera peut-être un jour contre Daech, mais ce ne sera alors plus celle de Bachar el-Assad qui n’a jamais effectué le moindre raid contre le groupe terroriste.
Les succès de la lutte contre Daech au Levant aboutiront sans doute – on le constate déjà – à des transferts de combattants djihadistes vers la Libye. Une partie des combattants étrangers de Daech à Syrte viennent ainsi de Syrie.
Le projet pilote avance pour la mise en œuvre du PNR français, mais la société bénéficiaire du marché accuse un retard.
Monsieur Guilloteau, je ne parle jamais des forces spéciales. J’ai bien noté vos remarques sur la rencontre de Lyon.
Monsieur Voisin, nous nous engageons dans des opérations, mais nous nous retirons également de certaines d’entre elles : nous ne sommes plus au Kosovo, ni dans l’opération européenne Atalante, et nous espérons mettre fin à l’opération Sangaris prochainement. La qualité de nos armées nous permet de faire face aux défis et aux menaces que nous devons affronter.
L’incident entre la Turquie et la Russie résulte d’un conflit d’intérêts et de l’antagonisme sur les points de fond, chacun pousse l’autre à sa limite. Le pilote russe est tombé côté syrien.
M. Charles de la Verpillière. Le jour n’a-t-il pas été choisi ?
M. le ministre. Je n’en suis pas sûr. La position de la France, comme celle de l’OTAN, est d’inviter les deux parties à éviter toute escalade.
Monsieur Hillmeyer, l’actualisation de la LPM prévoit une augmentation de 28 000 à 40 000 du nombre des réservistes et de 75 millions d’euros de crédits supplémentaires. Le nombre de jours et la durée de la mise à disposition devront augmenter, et nous en discuterons avec le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Mme la présidente Patricia Adam. Et avec les collectivités territoriales également !
M. le ministre. Bien entendu, avec tous les employeurs, de manière générale.
Le président de la République a annoncé lors de la réunion du Congrès à Versailles qu’il faudra renforcer les réserves et leur conférer une dimension territoriale afin de constituer une garde nationale. Je dois mettre en œuvre cette feuille de route et nous avancerons bientôt des propositions à votre commission pour que nous travaillions ensemble sur ce sujet. J’ai déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, adopté par le Sénat le 27 novembre, qui prévoit d’affecter une partie des 100 millions d’euros supplémentaires à ce projet favorisant à terme la garde nationale, afin qu’il commence à être mis en œuvre dès l’année prochaine. Nous avons aussi inscrit en tout 173 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires dans le PLF.
M. Michel Voisin. J’ai assisté le week-end dernier à deux assemblées générales d’officiers et de sous-officiers de réserve, qui soutenaient très largement le rétablissement du service national, tout comme 80 % des Français, si l’on en croit un sondage récent. Je leur ai répondu que des questions matérielles et de patrimoine local rendaient cette perspective très improbable.
M. le ministre. Oui, et le choix de l’armée professionnelle était le bon. J’y étais favorable depuis longtemps et j’avais écrit un article avec M. François Fillon sur ce sujet en 1995. Les défis que l’on doit relever, y compris la protection des sites sensibles dans notre pays, nécessitent une armée professionnelle.
La séance est levée à vingt heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, M. David Comet, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Claude Perez, M. Joaquim Pueyo, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Voisin
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, Mme Carole Delga, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, M. Maurice Leroy, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André
Assistaient également à la réunion. - M. Gérard Bapt, M. Jean-François Lamour