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La séance est ouverte à onze heures trente.
Mme la présidente Patricia Adam. Je suis heureuse d’accueillir monsieur Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, pour le dernier exercice budgétaire de la législature. Je rappelle que vous avez la responsabilité du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » qui représente 22,1 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui justifie toutes les attentions de notre commission. Je note en outre que, pour 2017, une progression de près de 100 millions d’euros est prévue au profit de l’infrastructure. Sans plus attendre, je vous laisse la parole.
M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense. Vous connaissez la chronologie des décisions qui ont été prises depuis novembre 2015 et qui ont abouti à un budget de la Défense de 32,7 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à la loi de finances initiale pour 2016, et à une augmentation des effectifs qui se traduit par une croissance de 400 emplois pour l’année 2017 – voire 464 emplois puisque 64 emplois supplémentaires sont prévus au profit du service industriel de l’aéronautique (SIAé). Il s’agit d’une décision importante qui se traduira notamment par le recrutement de personnels ouvriers de l’État dans des domaines sensibles.
Le personnel fait l’objet d’une attention toute particulière dans ce budget avec plus de 400 millions d’euros résultant à la fois de la transposition des mesures affectant la fonction publique en général, mais aussi des plans d’amélioration de la condition du personnel civil comme militaire.
Comme les années précédentes, j’organiserai ma présentation autour de trois points : le programme 212 hors titre 2 en évoquant quelques services du secrétariat général pour l’administration (SGA) ; le titre 2 qui est, depuis 2015, rattaché au programme 212 ; enfin, je reviendrai sur quelques politiques transverses dont le SGA a la responsabilité, notamment l’immobilier et les politiques de reconversion et d’action sociale.
Trois programmes sont sous ma responsabilité : le programme 212 « Soutien de la politique de défense », le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » et le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
Le programme 212 regroupe les fonctions d’administration et de soutien mutualisées au profit de l’ensemble du ministère, ainsi que, depuis deux ans, les crédits de titre 2. Hors titre 2, les autorisations d’engagement augmentent de 4,8 % et atteignent 2,439 milliards d’euros ; les crédits de paiement augmenteront de 5,8 % pour atteindre 2,145 milliards d’euros. Comme vous l’avez évoqué, madame la présidente, ces crédits permettront de répondre à des besoins en matière d’infrastructure, à hauteur de 96 millions d’euros, et dans le domaine des équipements d’accompagnement – notamment les systèmes d’information d’administration et de gestion (SIAG) – à hauteur de 36 millions d’euros. En revanche, les dépenses de fonctionnement, et notamment celles de l’administration centrale, diminuent de 10 millions d’euros.
Nous avons par ailleurs le droit de consommer 200 millions d’euros de recettes exceptionnelles au titre du compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » alimenté par les produits des cessions immobilières.
Les effectifs du SGA étaient de 15 076 emplois autorisés en 2016. Ils atteindront 14 900 emplois en 2017, dont 3 784 militaires et 11 116 civils. Cette légère baisse malgré les créations d’emplois dans les domaines des infrastructures et de l’action sociale s’explique par la nécessité de dégager 60 emplois de soutien pour financer le partenariat public-privé (PPP) de Balard, puisqu’il était prévu de transformer des crédits de titre 2 en crédits de titre 3. Au sujet de ce PPP, je rappelle que nous faisons actuellement l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes portant sur les années 2007-2016. Concernant Balard en tant que tel l’ensemble des déménagements a été opéré. En 2016, nous avons poursuivi les travaux d’adaptation d’immeubles anciens sur la parcelle Est. La rénovation sera achevée fin octobre pour deux bâtiments. Par ailleurs, une rénovation plus lourde est en cours sur les anciens bâtiments de l’état-major de l’armée de l’air. À partir de 2018, nous devrons aussi rénover le bâtiment 26, avec notamment un gros travail de remise à niveau des réseaux et des systèmes d’information et de communication. Les crédits affectés au PPP Balard pour 2017 s’élèveront à 151,9 millions d’euros en autorisations d’engagement, en augmentation de 9,8 millions d’euros, et à 214,7 millions d’euros en crédits de paiement, lesquels sont en diminution car le coût des rénovations aura été acquitté en 2016.
Je souhaiterais dire quelques mots sur le sentiment des personnels concernant Balard. La direction des ressources humaines a conduit une enquête auprès de l’ensemble des personnels présents à Balard dont il ressort que le taux de satisfaction sur les conditions de vie et de travail atteint 80 %. On peut donc estimer que le personnel est satisfait. Ce qui est intéressant, c’est d’analyser la réaction des nouveaux arrivants, qui n’ont pas connu l’ancien système et qui sont, pour la plupart, satisfaits.
Quelques mots sur les directions et services placés sous mon autorité. En 2017, nous resterons dans une période d’adaptation après les transformations lourdes que nous avons connues avec la mise en place d’autorités fonctionnelles renforcées pour la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières. Il y aura également la mise en place du projet « SID 2020 » pour le service d’infrastructure de la Défense. Nous avons franchi une étape intéressante en 2016 puisque nous avons réussi à mettre en place sept centres référents dans les principaux domaines d’infrastructure : ainsi, Brest est référent pour l’infrastructure nucléaire, Toulon pour l’infrastructure portuaire, Bordeaux pour l’infrastructure aéronautique ou encore Metz pour l’entretien des grands camps. Nous avons donc réussi à organiser et regrouper les compétences pour mieux répondre aux besoins des armées.
En 2016, nous avons également mené une expérience positive dont j’espère qu’elle sera étendue, avec la déconcentration au niveau des bases de défense de la conduite des opérations d’infrastructure inférieures à 500 000 euros. L’étape suivante consiste à déconcentrer la prise de décision, dans le cadre d’enveloppes prédéterminées, afin de dégager de réelles marges de manœuvre au niveau local. Aujourd’hui, toute la programmation remonte au niveau central. Nous devons absolument réussir à déconcentrer la prise de décision dans ce domaine et à cet égard, l’expérience menée en 2016 est prometteuse.
Mme la présidente Patricia Adam. Les représentants syndicaux ont effectivement évoqué ce sujet.
M. Jean-Paul Bodin. En 2017, une direction du SGA va connaître des évolutions importantes : il s’agit de la direction du service national (DSN). Lors du colloque organisé pour les 60 ans de la commission Armées-Jeunesse, le ministre de la Défense a décidé de confier à un seul interlocuteur au sein du ministère l’ensemble des politiques à destination de la jeunesse. La DSN devrait donc dorénavant s’appeler direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Elle rassemblera, d’une part, l’organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) qui accueillera environ 800 000 jeunes l’an prochain et, d’autre part, dans son pilier « jeunesse », l’ensemble des actions à destination de la jeunesse comme par exemple l’ensemble de 10 000 stages proposé aux jeunes ou un plan de renforcement des lycées militaires. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le lien entre la DSNJ et le commandement du service militaire volontaire (SMV) – un rapport vous sera remis dans quelques semaines à ce sujet. En effet, à l’occasion de la JDC, la DSN détecte un certain nombre de jeunes qui décrochent et les adresse à différentes structures susceptibles de les aider, dont le SMV.
Sur le titre 2 du ministère, hors du compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » et hors ressources non-budgétaires, ces crédits s’élèvent à 11,6 milliards d’euros, soit 329 millions d’euros supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2016. Ces crédits intègrent notamment 170 millions d’euros dans le cadre du financement des opérations extérieures (OPEX) et seront complétés par 286 millions d’euros de ressources externes avec les attributions de produits du service de santé des armées. Globalement, les crédits de titre 2 atteignent 11,9 milliards hors CAS « Pensions ».
Comme je l’ai déjà évoqué, le schéma d’emplois intègre 464 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, soit 711 militaires en plus et 247 civils en moins, avec un plafond ministériel des emplois qui s’établit pour 2017 à 273 294 équivalents temps plein travaillé : 209 901 militaires et 63 393 civils, soit 77 % et 23 % des effectifs.
Le personnel militaire comptera donc 711 ETP de plus en 2017 : 304 ETP au niveau des militaires du rang mais également 399 ETP d’officiers. On pourrait nous faire remarquer que cela va à l’encontre de la politique de « dépyramidage » ; ce n’est pas le cas puisqu’il s’agit principalement d’officiers subalternes nécessaires à l’encadrement de la FOT et d’officiers dans les fonctions renseignement et cyberdéfense.
Le personnel civil connaîtra une baisse de 247 ETP du fait de la poursuite des déflations touchant les ouvriers de l’État hors domaines de compétences critiques, notamment le maintien en condition opérationnelle (MCO). Ainsi, 418 recrutements ont été obtenus sous le statut d’ouvrier de l’État. La catégorie C diminue légèrement de 137 emplois. En revanche 428 postes de catégorie A sont créés pour répondre aux exigences en matière de renseignement et de cybersécurité notamment.
Les mesures catégorielles au profit des personnels militaires et civils sont en augmentation. Le plan catégoriel s’élève à près de 194 millions en 2017 contre 33,8 millions d’euros en 2016. Pour le personnel civil, on passe d’un plan très modeste de 1,6 million d’euros à 18,1 millions d’euros en 2017, du fait de la transposition du parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) et de la mise en place du nouveau régime indemnitaire – le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – étendu à des nouvelles catégories de personnels.
L’enveloppe catégorielle militaire s’établit à 175,3 millions d’euros. 71 millions résultent de mesures « d’équité interministérielle », c’est-à-dire de la transposition de dispositifs existant au sein de la fonction publique. Par ailleurs, on compte des mesures propres au métier militaire avec la compensation de la suractivité par une indemnité à hauteur de 51 millions d’euros. Enfin, la transposition aux militaires des réformes de la grille des fonctionnaires de catégorie C et l’alignement du régime des capitaines sur les capitaines de gendarmerie compteront pour 53,4 millions d’euros.
Quelques mots sur l’impact de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Elle s’effectue en deux temps : 0,6 % au 1er juillet 2016 puis 0,6 % au 1er février 2017. L’impact cumulé est de 109 millions d’euros, soit 96 millions d’euros pour les militaires et 23 millions d’euros pour les civils. En 2016, ce surcoût avait été financé à hauteur de 27 millions d’euros, sans crédits supplémentaires. Pour 2017 en revanche, la mesure est financée avec des crédits budgétaires supplémentaires à hauteur de 82 millions d’euros.
Les discussions avec la direction du Budget sur le maintien d’un plan d’accompagnement des restructurations (PAR) ont été difficiles. À partir du moment où les déflations d’effectifs ne sont plus aussi importantes, certains ont estimé qu’un tel plan n’était plus nécessaire. Or nous en avons encore besoin notamment pour continuer le « dépyramidage » des emplois d’officiers supérieurs. Nous avons toutefois diminué le montant du PAR qui atteindra 114 millions d’euros en 2017, soit une diminution de 36 % par rapport à 2016.
L’expérimentation du Service militaire volontaire (SMV) se déroule dans de bonnes conditions. Elle est financée par le ministère de la Défense. Nous avons déjà accueilli 320 volontaires, pour un objectif de 1 000 volontaires en 2017. Nous avons prévu une enveloppe de 50 millions d’euros (hors titre 2) à cet effet.
Quelques mots sur l’apprentissage. Comme vous le savez, le Gouvernement envisage d’accueillir 10 000 apprentis dans les services des ministères. Le ministère de la Défense devra en accueillir 1 000 d’ici la fin de l’année.
96 millions d’euros de crédits de masse salariale avaient été consacrés à la réserve en 2016 ; ils devraient passer à 113 millions d’euros en 2017, mais nous sommes dans l’attente des mesures relatives à la garde nationale. Le ministère de la Défense devrait compter 35 715 réservistes en 2017.
Je souhaiterais dire quelques mots sur un sujet important qui nous préoccupe beaucoup : le chantier des ouvriers de l’État. Je l’ai dit, nous avons obtenu du ministère du Budget le recrutement de 418 ouvriers de l’État l’an prochain. Certains points sont encore en discussion. Notamment, comment sortir du gel du bordereau des salaires ?
Le ministre de la Défense a indiqué son opposition au quasi-statut proposé par la direction générale de l’Administration et de la fonction publique. Nous avons souhaité ouvrir des discussions avec les syndicats : le ministre souhaite que nous aboutissions sur ce sujet d’ici la fin de l’année.
Il y a tout de même un élément positif : nous avons été autorisés à recruter sous statut d’ouvrier de l’État pour des professions et des métiers sur lesquels nous avons montré qu’il existait des risques très forts sur le maintien de l’activité et des compétences, notamment au sein du service industriel de l’aéronautique (SIAé) et du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITER). Certaines fonctions ne peuvent être exercées qu’en interne, ce qui nécessite une main-d’œuvre compétente. Je précise à cet égard que nous recrutons à des niveaux de qualification beaucoup plus élevés que par le passé, au niveau bac professionnel/BTS, ce qui témoigne de l’évolution des techniques.
Pour terminer sur le titre 2, un mot de Louvois et de la récupération des « trop-perçus », qui se poursuit. Le montant de trop-perçus réclamés par l’administration atteint en cumulé 401 millions d’euros et 271 millions d’euros ont d’ores et déjà été récupérés, ce qui prouve que nos demandes étaient bien fondées. Une procédure a été mise en place pour apporter aux agents concernés toutes les explications nécessaires.
Le système d’information lui-même a toujours des difficultés. Aujourd’hui, 90 % des militaires soldés par Louvois l’ont été sans anomalie, 9 à 10 % des paiements nécessitent des opérations manuelles de correction, et seules 1 % des soldes nécessitent des procédures de contournement.
Pour le remplacement du système de paie Louvois, le projet Source solde avance. La marine devrait y être raccordée fin 2017-début 2018. En tout état de cause, le calendrier précis de ce raccordement reste à définir.
Un mot de la politique immobilière du programme 2012, qui est influencée par le contexte sécuritaire : des crédits devront être consacrés à la sécurisation des sites. Le projet de loi de finances consacre 1,7 milliard d’euros d’autorisations d’engagement (soit plus de 100 millions d’euros par rapport à 2016) et 1,34 milliard d’euros de crédits de paiement aux dépenses d’infrastructure (soit plus de 70 millions d’euros par rapport à 2016), auxquels il faut ajouter le droit de consommation de 200 millions d’euros sur le compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Si tout se passe bien, nous aurons donc la possibilité de consommer 1,54 milliard d’euros, ce qui correspond à nos capacités maximales de consommation – le service des infrastructures de la défense peut difficilement consommer plus que 1,5 à 1,6 milliard d’euros – ainsi qu’à notre évaluation des besoins au moment de la loi de programmation militaire (LPM).
Pour les produits de cessions, liés essentiellement aux cessions parisiennes, nous avons bien sûr des inquiétudes. En effet, la cession de 14 000 mètres carrés de l’îlot Saint-Germain afin de créer des logements sociaux a été annoncée cet été par le Premier ministre. Nous allons donc lancer un appel d’offres et la Ville de Paris fera alors valoir son droit de préemption. Il faut que les décisions soient prises rapidement et nous offrent une certaine visibilité sur l’opération. Pour le reste de l’îlot, des discussions sont en cours, sous l’égide du préfet de région, associant toutes les administrations intéressées. Pour que ce projet se débloque d’ici la fin de l’année 2017, il faudrait aller vite.
On peut penser néanmoins que le ministère pourra encore occuper l’îlot Saint-Germain en 2017, voire en 2018, du fait du temps nécessaire à la réalisation d’études et à l’obtention d’un permis de construire. C’est heureux car nous en avons besoin pour héberger les unités de l’opération Sentinelle.
Concernant le Val-de-Grâce, le ministère conservera les bâtiments historiques. Les discussions se concentrent sur le devenir du jardin et la cession de l’hôpital. C’est là aussi la préfecture qui anime les discussions, avec la Ville de Paris ainsi que, compte tenu de la nature de l’établissement, l’agence régionale de santé (ARS). Le bâtiment relève d’une catégorie spéciale dite de « grands services urbains », ce qui permet d’envisager une affectation à tout type de services publics.
Quant à l’hôtel de l’Artillerie, place Saint-Thomas d’Aquin, Sciences Po. se porte acquéreur pour 87 millions d’euros.
M. Jean-François Lamour. Où en est-on précisément des cessions réalisées à ce jour ?
M. Jean-Paul Bodin. On prévoyait 80 à 100 millions d’euros de cessions en province en 2016, et l’on estime aujourd’hui les réalisations à 80 millions d’euros. Le seul point de friction est un bâtiment à Toulouse dont nous espérons 20 millions d’euros et que les acteurs locaux voudraient récupérer pour héberger des migrants mais la cession est quasiment bouclée et il existe d’autres sites envisageables pour cette affectation.
Le compte d’affectation spéciale affiche des ressources en crédits de paiement de 192 millions d’euros. En principe, il y a équivalence des montants de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement. Mais en raison de la gestion passée de ce compte, un décalage existe aujourd’hui. En effet, en 2008 et 2009, le ministère a engagé des opérations au titre du compte d’affectation spéciale pour compenser un manque d’autorisations d’engagement sur les crédits du ministère. Or les crédits de paiement pour couvrir ces opérations n’ont pas été au rendez-vous. Le ministère a donc mis en place un système de facturation interne, mais il en résulte aujourd’hui des problèmes de crédits de paiement, pour 100 millions d’euros environ, ce qui rend nécessaire de procéder rapidement à des cessions. Ainsi, pour dépenser 200 millions d’euros en 2017, il faudrait réaliser 300 millions d’euros de cessions.
Ce qui est tout de même très positif, c’est l’augmentation de 170 millions d’euros de nos crédits budgétaires par rapport à 2016 en matière d’infrastructures.
Nous avons en effet des projets très importants à conduire, liés par exemple à l’arrivée de nouveaux matériels : l’accueil des sous-marins Barracuda (pour 92 millions d’euros), celui des équipements du programme Scorpion (pour 23 millions d’euros) ou de l’avion-ravitailleur Airbus 330 Multi Role Tanker Transport (MRTT) (pour 70 millions d’euros) nécessitent d’adapter les hangars.
Le renforcement des infrastructures de protection constitue également une priorité. En 2016, nous n’avons pas pu conduire autant d’opérations que prévu, car le montant des offres était plus élevé que nous ne l’avions anticipé. Nous prévoyons d’y consacrer 98 millions d’euros en 2017.
M. Yves Fromion. S’agissant de l’accueil des personnels dans leurs régiments, de la condition des corps de troupes, ces crédits vous permettent-ils de nous offrir des perspectives heureuses dans des proportions convenables ?
M. Jean-Paul Bodin. D’une part, un marché national a été passé pour assurer l’accueil des nouveaux effectifs de la force opérationnelle terrestre, en densifiant les implantations, ce pour quoi nous investissons en moyenne deux millions d’euros par régiment.
D’autre part, nous poursuivons le plan Vivien de rénovation des casernements et, dans le cadre du « plan Condi-pers », nous consacrons 10 millions d’euros à l’amélioration du cadre de vie des militaires en dehors de leur hébergement à proprement parler, c’est-à-dire dans les espaces communs tels que les foyers.
Toutes ces opérations d’infrastructures rattachées à l’évolution des effectifs représentent 70 millions d’euros d’investissements en 2017 pour l’armée de terre.
Quelques mots sur les systèmes d’information, d’administration et de gestion (SIAG). En 2017, une enveloppe de 147 millions d’euros de crédits de paiement et de 126 millions d’euros d’autorisations d’engagement sera consacrée à cet effet. Cela représente une baisse des autorisations d’engagement de l’ordre de 22,5 millions d’euros du fait de l’engagement du programme Source Solde et de paiements à réaliser l’année prochaine.
Outre ce programme, d’autres projets sont également en chantier. Il est question d’un programme en matière d’achats (ALPHA), d’un programme sur la dématérialisation des échanges avec les jeunes (PRESAJE) dans le cadre de la journée défense et citoyenneté à partir de 2017. Il est également prévu tout un programme ministériel (ARCHIPEL) et interministériel (VITAM) sur l’archivage des données. Il est très important parce qu’il concerne tous les systèmes d’information. Aujourd’hui, quand nous créons un système d’information en matière de ressources humaines ou en matière financière, nous prenons en compte la nécessité d’archiver les données dès l’élaboration du système, au niveau ministériel comme interministériel.
Dès l’an prochain, le module Chorus nous permettra d’avoir des éléments de comptabilité analytique qui nous seront utiles pour une meilleure évaluation de nos coûts.
En lien avec le développement du numérique, nous allons par exemple mettre en place un portail dématérialisé sur les pensions militaires d’invalidité. Nous avons tous à l’esprit les délais de traitement de ces dossiers, qui sont aujourd’hui de plus de 364 jours. Quand nous décortiquons la procédure, nous nous rendons compte qu’il y a près de 100 jours consacrés uniquement à des traitements de dossiers au plan local. Nous allons dématérialiser cette procédure pour faire en sorte que le militaire blessé puisse saisir lui-même sa demande et l’envoyer directement. On constate un développement important du numérique dans les systèmes d’information de gestion des ressources humaines et le ministère est même pilote sur un certain nombre de sujets, par exemple pour la dématérialisation des bulletins de salaire.
Deux priorités ont été définies en matière de reconversion du personnel en 2017. Tout d’abord, à la suite de votre rapport d’information sur la prise en charge des blessés, le ministre nous a demandé d’élaborer un plan d’action devenu l’un des axes majeurs de l’agence de reconversion de la défense (ARD). La reconversion des militaires du rang, notamment tous les militaires en cours de recrutement sur des contrats courts, constitue notre deuxième priorité. Il faut d’autant plus mettre l’accent sur ce point que les dépenses de chômage n’ont pas baissé. Nous sommes toujours autour d’un volume d’environ 13 000 demandeurs d’emploi indemnisés par le ministère, ce qui représente une dépense autour de 135 millions d’euros par an. Il faut donc absolument les aider à la reconversion pour limiter ces dépenses de chômage. Ce qui explique l’effort consenti par l’ARD en faveur de la formation professionnelle (18 millions d’euros en 2017, en progression de près de deux millions d’euros). S’ajoute à cela l’ouverture prochaine à Saint-Mandrier d’un centre de formation analogue à celui qui existe déjà à Fontenay-le-Comte.
Un mot sur la politique d’action sociale. Nous aurons l’an prochain une enveloppe de 93 millions d’euros, en augmentation de près de huit millions d’euros. Pour tenir compte des contraintes qui pèsent sur les familles des personnels, sept millions d’euros seront consacrés à l’amélioration du cadre de vie et à une amélioration des prestations au profit des familles. Sont évoqués la prestation éducation, le renforcement des dispositifs en matière d’aide-ménagère et familiale et la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile. Nous travaillons sur l’aide à la garde d’enfants en horaires atypiques, le dispositif mis en place actuellement se révélant insuffisant. Nous continuerons par ailleurs la politique d’offre de places en crèches par l’ouverture d’une crèche à Besançon et d’une autre à Brest l’an prochain. L’institution de gestion sociale des armées (IGeSA) recevra une subvention de près de 65 millions d’euros l’an prochain, en augmentation de 15 % par rapport à 2016. À ces dépenses d’action sociale, il faut ajouter celles liées à la politique en faveur du handicap qui représentent environ 7,8 millions d’euros.
Mme la présidente Patricia Adam. Merci pour toutes ces précisions, je vais passer tout de suite la parole à mes collègues.
Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Je voudrais revenir sur Source Solde. Comme vous le savez, nous continuons, avec mon collègue Daniel Meslot, à en faire le suivi. J’aimerais savoir quelles sont les raisons du report du basculement de la solde marine de Louvois à Source Solde en 2018. S’agit-il de problèmes techniques ? Quel sera l’impact financier de ce report ? La phase de solde « à blanc » a-t-elle effectivement démarré ? Enfin, est-il prévu d’intégrer dès maintenant le prélèvement à la source ? Si la réforme a lieu en 2018, il serait important de le prévoir dès maintenant dans le programme Source Solde.
M. Jean-François Lamour. Sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », vous m’avez déjà répondu. Vos réponses étaient extrêmement précises et répondent à des questions effectivement récurrentes. En revanche, je voudrais revenir sur la gestion des bases de défense. Vous avez annoncé une mesure importante pour redonner un peu de sens à la gouvernance de ces bases, dont on voit bien qu’elle manque si ce n’est de pertinence, en tout cas de réalité, comme cela a été évoqué par les représentants syndicaux tout à l’heure. Vous avez parlé de la déconcentration de la décision en matière d’investissement pour des montants inférieurs à un million d’euros. S’agit-il d’une première étape vers la réappropriation de cette gouvernance par les gestionnaires de bases ou envisagez-vous d’aller plus loin ? J’ai eu le sentiment qu’il y avait aussi des difficultés dans la gestion des ressources humaines à ce niveau et cela m’a été confirmé par des responsables de bases de défense.
M. Yves Fromion. Plusieurs questions, si vous le permettez, Monsieur le secrétaire général. Êtes-vous vraiment convaincu que le statut d’ouvrier de l’État soit le plus pertinent pour les métiers techniques que vous évoquiez tout à l’heure, en dépit de sa rigidité ? Faut-il vraiment avoir des statuts aussi singuliers alors que des entreprises embauchent tous les jours des personnels très qualifiés dans des spécialités pointues sans avoir besoin de les figer dans un emploi ?
Sur l’îlot Saint-Germain et plus globalement sur les cessions parisiennes, est-il envisagé de conserver des locaux pour accueillir des militaires, y compris via des conventions ? Les déplacements entre Paris et sa banlieue sont-ils pris en compte dans la réflexion ?
Ensuite, la transformation de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes, ou sa création, a été obtenue par le redéploiement d’emplois déjà existants. Le solde n’est d’ailleurs pas positif puisqu’il demeure une déflation résiduelle de quelques milliers d’équivalents temps plein (ETP). Comment cette transformation a-t-elle été obtenue ? Dans quels services ont été réalisés les gains d’effectifs ? Il me semble qu’il est difficile d’y voir clair.
J’aimerais aussi connaître le niveau de solde d’un soldat, d’un sergent-chef et d’un lieutenant, qu’ils soient en métropole ou en opération extérieure, pour les situer dans l’échelle des salaires pratiqués aujourd’hui dans notre société.
Une autre question, si vous le permettez, sur le SMV. En vous écoutant, monsieur le secrétaire général, je crois comprendre que cette expérimentation sera pérennisée et amplifiée. Pouvez-vous nous en donner les raisons, ainsi que le coût, précis, du SMV ?
Je poursuis : l’hébergement des militaires de Sentinelle est-il considéré aujourd’hui comme satisfaisant et terminé ? Ce n’est pas une question-piège : il s’agit simplement du quotidien de nos armées.
Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le député, je vous sais prolixe sur ces sujets mais vos collègues attendent les réponses aux questions qu’ils ont posées.
M. Yves Fromion. Alors si vous le permettez Madame la présidente, et je m’arrêterai là, pourriez-vous me donner le montant exact du CAS « Pensions » ? En effet, lorsque l’on évoque un budget de la Défense à 2 % du PIB, il est essentiel d’avoir en tête que les pensions en représentent une bonne part – environ huit milliards d’euros.
M. Jean-Paul Bodin. Madame Gosselin-Fleury, concernant le logiciel de paie Source Solde, le retard est dû à la nécessité d’attendre que les choses soient consolidées avant de passer à l’étape suivante. Les tests relatifs aux soldes « à blanc » sont engagés et c’est à l’occasion de ces exercices qu’un certain nombre de questions sont posées à l’industriel par l’équipe de projet pilotée par la direction générale de l’armement (DGA). À propos de la retenue à la source, vous savez que nous avons retenu l’offre d’un industriel qui utilise HR Access – un progiciel très largement utilisé par les entreprises et par d’autres administrations. D’après nos échanges, le prélèvement à la source serait bien pris en charge par HR Access. Notre inquiétude relative au prélèvement à la source n’est pas tant liée à Source Solde qu’à Louvois. En effet, au moment où la mesure entrera en vigueur, une grande partie du personnel militaire sera encore gérée par Louvois. Des discussions sont encore en cours à ce propos avec la direction générale des finances publiques (DGFiP). Nous travaillons donc à la mise en œuvre de cette réforme, en tâchant de déterminer s’il convient d’intégrer un nouveau module au système Louvois ou de prévoir, à côté du calcul de la solde, un autre dispositif. Cette question concerne d’ailleurs d’autres administrations bien qu’elles utilisent d’autres logiciels pour le paiement des agents de l’État. S’agissant de l’impact financier du décalage, je ne suis pas en mesure de vous donner le chiffre immédiatement. Si vous le permettez, je vous répondrai ultérieurement.
Monsieur Lamour, vous m’interrogez sur la gestion des bases de défense. Cette année, nous avons déconcentré la conduite d’opérations d’infrastructures sur le terrain. Pour ma part, je souhaiterais que la décision soit aussi déconcentrée, c’est-à-dire que les commandants de bases de défense (COMBdD) et les responsables d’unités de service d’infrastructure aient la capacité de prendre la décision ensemble. Aujourd’hui, leurs propositions remontent au niveau de l’état-major de zone de défense (EMZD) et au niveau de l’établissement du service d’infrastructures (ESID), qui lui-même procède à un classement, et le tout remonte au niveau des états-majors. Je suis partisan de la déconcentration et donc, des bases de défense. Je pense également qu’il faut donner davantage de pouvoir de décision aux EMZD. Les officiers généraux de zone de défense (OGZD) avaient auparavant une plus grande initiative en matière d’infrastructures.
En matière de ressources humaines (RH), il surgit une difficulté. Il était prévu d’ôter toute fonction RH aux unités pour la regrouper au niveau des bases de défense. Mais cela fonctionne mal ; le commandement manque d’outils de gestion et d’information. De la RH de proximité (ou « chancellerie ») a donc été réintroduite dans les unités mais sans réelles marges de manœuvre. Cela fait actuellement l’objet de discussions entre la direction des ressources humaines du ministère (DRHMD) et les directions des ressources humaines des armées, ainsi qu’avec le service du commissariat des armées concerné au titre de la gestion de la solde. Il s’agit de savoir quel est le niveau de déconcentration pertinent. La « manœuvre RH », qui consistait à réduire les effectifs, nécessitait un pilotage relativement centralisé. Si la trajectoire d’effectifs récemment actualisée est maintenue jusqu’en 2019 et qu’elle est suivie d’une période de stabilité pour les cinq années suivantes, cela donnera des marges de manœuvre suffisantes pour améliorer la situation. Une autre limite à la déconcentration réside dans la recherche d’économies d’échelle en termes de fonctionnement. La mutualisation des marchés, et donc leur centralisation, tend à dessaisir les commandants de bases de défense. Il faut trouver un équilibre. Ce n’est pas parce que les unités sont abonnées à l’économat des armées pour l’alimentation que certains marchés ne peuvent pas être passés localement. Il est peut-être plus facile de déléguer en matière d’infrastructures qu’en matière de fonctionnement général. Certains seuils peuvent être fixés puisqu’il ne s’agit pas d’investissements lourds.
Concernant les ouvriers de l’État, il n’est pas question de revenir vingt-cinq ans en arrière, avec l’ouvrier de l’État jardinier, l’ouvrier de l’État aux écritures ou l’ouvrier de l’État cuisinier. Nous avons besoin d’ouvriers de l’État dans des métiers très spécifiques, à forte valeur ajoutée technique, souvent recrutés au niveau du BTS. On a fait l’expérience de recruter plus de 400 contractuels dans l’aéronautique sans être en mesure de leur offrir des évolutions de salaires comparables à celles pratiquées par l’industrie. Le statut d’ouvrier de l’État – bien utilisé, et il faut reconnaître que le ministère n’a pas toujours été exemplaire en la matière – permet d’offrir un déroulé de carrière attractif. De plus, il faut que les salaires des ouvriers de l’État évoluent comme les traitements de la fonction publique.
M. Yves Fromion. La question de la mobilité reste quand même problématique. Quand on voit que certains ouvriers de l’État refuser d’aller de Bourges à Avord !
M. Jean-Paul Bodin. Ce sont peut-être les conséquences de la gestion passée et de la manière dont on s’est comporté vis-à-vis d’eux. La mobilité ne faisait pas partie du contrat de départ. Il faut de toute évidence sortir de la gestion menée jusqu’à présent qui se caractérisait par une sédimentation de règles. Il faut rebâtir un système et dialoguer avec les personnels. Des dispositifs de mobilité sont bien prévus dans les plans d’aide aux restructurations. Il faudrait les utiliser différemment. Le dispositif actuel doit être aménagé. Il permet, néanmoins, de recruter des personnels de bon niveau technique et de les conserver.
M. Yves Fromion. Je ne veux pas relancer un débat sans fin mais il y a tellement de contreparties négatives ! Les avantages que vous évoquez disparaissaient derrière des lourdeurs invraisemblables.
M. Jean-Paul Bodin. Concernant la politique immobilière à Paris, il faut souligner que la préoccupation d’hébergement des militaires du rang à Paris est permanente avec l’abandon de la caserne de la Pépinière, notamment. Mais comme vous le savez, nous avons finalement décidé de ne pas céder totalement le site de Lourcine – qui devait être repris totalement par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) – pour répondre aux besoins de l’opération Sentinelle.
Dans le cadre de la gestion des crédits des fonds de prévoyance, il nous a été demandé d’investir dans des logements à Paris et en région parisienne. Quelques opérations vont aboutir prochainement, y compris en matière domaniale, avec notamment une cinquantaine de logements dans la caserne d’Artois à Versailles, jusqu’à présent désaffectée et qui comprendra en outre une crèche et l’implantation de services du SID. Il faut également que nous fassions preuve de davantage d’allant dans le dialogue avec les bailleurs sociaux disposant de logements à proximité de Balard.
M. Yves Fromion. Il y a en effet une importante demande qui n’est pas satisfaite.
M. Jean-Paul Bodin. C’est exact. Notre réflexion devra aussi se poursuivre avec le bailleur social qui sera retenu par la Ville de Paris pour l’îlot-Saint-Germain.
M. Jean-François Lamour. Je remarque que la RATP, qui dispose d’un important dépôt proche de la Porte de Versailles, a efficacement négocié avec la Ville de Paris pour loger la quasi-totalité de ses agents de maîtrise à proximité de ce site d’entretien, avec une cinquantaine de logements réservés à cet effet. Il existe donc bien des solutions, même si le dialogue engagé peut parfois être assez rude, comme en témoignent les négociations actuelles concernant l’îlot-Saint-Germain, voire dans une certaine mesure la construction du monument aux OPEX. Tout ceci fait partie d’une discussion d’ensemble.
M. Yves Fromion. On sait que la SNCF dispose d’un parc immobilier considérable en région parisienne, car elle se soucie du logement de ses salariés. Certains acteurs ont donc réussi en la matière et il n’y a pas de raisons pour que la défense ne prenne pas en considération cette question.
M. Jean-Paul Bodin. S’agissant de l’hébergement des militaires dans le cadre de l’opération Sentinelle, la situation n’est effectivement pas satisfaisante, mais nous continuons les travaux pour l’améliorer. Un immeuble neuf sera livré au fort de l’Est l’année prochaine, par ailleurs nous rénovons des casernements au fort de Nogent et à Vincennes et avons aménagé les locaux à l’îlot-Saint-Germain, le tout pour plusieurs millions d’euros. Des opérations d’infrastructures sont également engagées à Satory. Ce n’est certes pas totalement satisfaisant, mais les efforts sont bien réels.
Le service militaire volontaire fait toujours l’objet d’une expérimentation et la rédaction du rapport d’évaluation devant être remis au Parlement est phase d’achèvement. Le coût de l’opération pour 2016 est estimé à environ 15 millions d’euros, inférieur aux prévisions en raison de la montée en puissance progressive de cette expérimentation, et devrait atteindre les 50 millions d’euros en 2017 pour une cible de 1 000 stagiaires. Les conclusions sont à ce stade positives au vu des résultats en matière d’insertion et permettent de s’engager vers une extension du dispositif, ce qui ne signifie pas bien entendu que cette dernière doive reposer sur les crédits du ministère de la Défense. D’autres acteurs doivent en effet s’impliquer, au premier rang desquels les régions, sans doute dans le cadre d’un système d’appel d’offres qui permettra d’identifier les infrastructures d’accueil et les sources de rémunération des stagiaires. Le personnel encadrant continuerait à être fourni par le ministère de la Défense, dont la rémunération pourrait être assurée hors du plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) de la défense, les négociations continuant sur ce point. Rappelons en effet que le SMV repose sur un ratio d’un encadrant environ pour quatre stagiaires ; une extension importante du dispositif pourrait donc avoir des conséquences sur les ressources humaines des armées. Le très fort engagement du commandement du SMV et des encadrants est directement à l’origine des bons résultats enregistrés en termes d’intégration des jeunes.
M. Yves Fromion. Le taux d’encadrement du service militaire adapté (SMA) n’est-il pas de un pour deux ?
M. Jean-Paul Bodin. Sous réserve de vérification, je pense qu’il est très comparable à celui du SMV. S’agissant des soldes, je vous fournirai des éléments précis par écrit, mais disons pour simplifier qu’hors OPEX, la solde d’un militaire du rang est comprise entre 1 200 et 1 500 euros, tandis que celle d’un lieutenant est supérieure à 2 200 euros.
Les crédits de rémunération s’élèvent au total à 19,7 milliards d’euros et à 11,6 milliards d’euros hors pensions.
S’agissant de l’augmentation des effectifs, l’opération a été menée bien entendu en augmentant les effectifs opérationnels de l’armée de terre, mais tout en continuant par ailleurs les mouvements de réorganisation des services, comme par exemple le service de santé des armées, le service du commissariat des armées, le service d’infrastructure ou la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, avec il est vrai une légère atténuation du mouvement de diminution de leurs effectifs en 2017.
M. Yves Fromion. Nous assistons donc bien à un renforcement des effectifs de l’armée de terre reposant sur un jeu interne au sein de l’ensemble des effectifs du ministère.
M. Jean-Paul Bodin. Le renforcement ne concerne pas seulement la FOT, puisque le renseignement et la cyberdéfense ont connu une progression de leurs effectifs. L’augmentation des effectifs de la FOT a également été réalisée en interrompant les déflations au sein de l’armée de terre.
La séance est levée à douze heures quarante-cinq.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Jean-Jacques Candelier, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Jean-François Lamour, M. Philippe Meunier, M. Philippe Vitel
Excusés. - M. Olivier Audibert Troin, Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, M. Francis Hillmeyer, M. Éric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, M. Michel Voisin