La séance est ouverte à 9 heures 40.
(Présidence de M. Alain Fauré, président)
Après l’exposé de son rapport par M. Nicolas Sansu, rapporteur, s’engage un débat dans lequel interviennent M. Éric Alauzet, Mme Catherine Beaubatie, M. Alain Calmette, Mme Jeanine Dubié, M. Alain Fauré, M. Jean-Marc Fournel, M. François de Mazières, Mme Christine Pires Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Claude Sturni.
Puis la Commission rejette le rapport.
La séance est levée à 10 heures 45.
Membres présents ou excusés
Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 à 9 heures 30.
Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Catherine Beaubatie, M. Jean-Claude Buisine, M. Alain Calmette, M. Romain Colas, Mme Jeanine Dubié, Mme Françoise Dumas, M. Alain Fauré, M. Jean-Marc Fournel, Mme Joëlle Huillier, Mme Viviane Le Dissez, Mme Marie-Lou Marcel, M. François de Mazières, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Monique Rabin, M. Nicolas Sansu, M. Claude Sturni.
Excusés. – M. Philippe Gosselin.