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Comptes rendus de la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

Session 2015-2016

Composition de la commission

JEUDI 10 décembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

Examen du rapport

Mardi 10 novembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 36

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mardi 4 novembre 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 35

Table ronde, ouverte à la presse : « Le mode de gestion des services publics locaux : un levier pour absorber la baisse des dotations de l’État ? »

– M. Alexandre Vigoureux, responsable du département juridique de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), et M. Florian Poirier, responsable du pôle collectivités,

– M. Pierre-Émeric Chabanne, délégué général de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), et M. Laurent Richer, avocat au barreau de Paris, président de la commission juridique de l’IGD.

Mardi 4 novembre 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 34

Table ronde, ouverte à la presse : « Horizon 2020 : quels équilibres pour les finances du bloc local ? » :

– Mme Marie-Estelle Binet, professeur des universités, PACTE / Institut d’études politiques de Grenoble,

– M. Guy Gilbert, professeur émérite, Centre d’économie de la Sorbonne - École normale supérieure de Cachan,

– M. Matthieu Houser, maître de conférences HDR, membre du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté,

– Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences HDR, présidente de la commission « Réforme territoriale » du GRALE-CNRS.

Mardi 20 octobre 2015

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 33

Audition, ouverte à la presse, de la direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : M. Luiz de Mello, directeur-adjoint ; Mmes Dorothée Allain-Dupré et Isabelle Chatry, analystes principales des politiques.

Mercredi 14 octobre 2015

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 32

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Carvalho, député, maire de Thourotte.

Mercredi 14 octobre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 31

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Eau et assainissement » :

– Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : M. Paul RAOULT, vice-président ; Mme Danielle MAMETZ, administratrice ; M. Laurent CIVEL, administrateur ; M. Daniel BELON, directeur adjoint ; M. Régis TAISNE, adjoint au chef du département « cycle de l’eau »

– Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) : M. Didier PARIS, vice-président ; M. Tristan Mathieu, délégué général

Mercredi 14 octobre 2015

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Valbon, délégué régional Île-de-France de l’Association des directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF), directeur général des services de la communauté d’agglomération Seine Amont, et de M. Michel Biré, ancien directeur général des services de la communauté de communes de Fontenay-le-Comte, membre de l’ADGCF.

Mercredi 13 octobre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 29

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Numérique – Réseaux d’initiative publique » :

– M. Patrick Vuitton, délégué général de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA)

– M. Étienne Dugas, président de la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (FIRIP), et M. Jean-Christophe Nguyen Van Sang, directeur général.

Mercredi 6 octobre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 27

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, président de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), et de Mme Anne Meyer, directrice du département des affaires économiques et techniques de l’UTP.

Mercredi 6 octobre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 26

Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (GART).

Mardi 6 octobre 2015

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 25

Audition, ouverte à la pesse, de M. Luc Alain Vervisch, professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, membre du conseil d’administration de l’Association Finances-Gestion-Évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).

MERCREDI 16 décembre 2015

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 1

– Désignation du rapporteur

– Nomination du Bureau