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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 10 septembre 2013
La séance est ouverte à seize heures trente.
(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)
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La Commission des affaires culturelles et de l’éducation entend M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, et Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite scolaire, sur la rentrée scolaire
M. le président Patrick Bloche. Nous avons le plaisir d’accueillir les ministres Vincent Peillon et George Pau-Langevin une semaine exactement après la rentrée scolaire de mardi dernier.
Dans les territoires où des communes ont fait le choix de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires et de passer à la semaine de quatre jours et demi, les enfants iront en classe demain matin.
Nous avons beaucoup travaillé au printemps sur les enjeux éducatifs à l’occasion de l’examen du projet de loi de refondation de l’école de la République, dont Yves Durand était le rapporteur, et cette rentrée 2013 est la première rentrée de la refondation de l’école de la République, dotée par le Gouvernement de moyens conséquents.
Au risque de paraître partisan, je ne peux que m’en réjouir et saluer les efforts de l’État pour qu’il en soit ainsi, même s’il reste de grands chantiers – la formation initiale des enseignants ou les programmes, notamment. Tels seront les sujets que nous allons évoquer, sans oublier la charte de la laïcité, élément essentiel de l’école de la République.
Député d’une ville qui a fait le choix de la réforme des rythmes éducatifs, je puis témoigner qu’il s’agit d’une véritable révolution qui réorganise les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Y ont pris part, dans une même dynamique, tous les membres de la communauté éducative, directrices et directeurs d’écoles primaires et maternelles, personnels enseignants et administratifs, parents d’élèves. Cela a contribué, avec l’engagement des collectivités territoriales qui en avaient fait le choix, à la réussite de cette rentrée scolaire.
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Vous évoquiez à l’instant, monsieur le président, la charte de la laïcité. Avec le drapeau français, le drapeau européen, la devise républicaine et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, nous avons là matière à enrichir le débat parlementaire sur l’école.
J’ai plus que personne conscience que le travail que nous avons entrepris n’en est qu’à ses débuts. Il est souvent difficile de concevoir ce que peut être une action publique de long terme qui ne se laisse pas entamer par des débats, des émotions ou des simplifications susceptibles de lui porter tort.
Nous avons décidé de faire de l’école une priorité. Priorité budgétaire d’abord, qui se concrétise en cette rentrée par des créations de poste et des recrutements, mais priorité également en termes de réforme, car nous avons à transformer en profondeur son fonctionnement. Nous ne sommes pas uniquement des pourvoyeurs des moyens : nous avons pour l’école, au-delà des ambitions pédagogiques, une ambition civique, intellectuelle et morale.
Si nous avons avancé sur ces trois points, beaucoup reste encore à faire. Je vous donnerai donc mon appréciation sur cette rentrée et sur la manière dont ont été mis en œuvre plusieurs éléments de la loi de refondation, avant de vous indiquer le calendrier et les chantiers de l’année qui s’ouvre.
La rentrée s’est globalement bien passée, malgré quelques difficultés ici ou là. Alors que la rentrée de l’an dernier avait été marquée par 13 000 suppressions de poste, et ce malgré les dispositions d’urgence de la loi de finances rectificative, cette année, tous les taux d’encadrement se sont améliorés, même si demeurent des inégalités territoriales préoccupantes.
De nouveaux dispositifs pédagogiques ont été mis en place, comme le dispositif « Plus de maîtres que de classes », assez bien cadré par la direction générale de l’enseignement scolaire mais pour lequel il faudra accompagner les équipes pédagogiques si l’on veut qu’il soit efficace.
Nous avons également commencé à accueillir davantage d’enfants de moins de trois ans, là encore avec des dispositifs qu’il faudra évaluer et accompagner.
On nous annonçait enfin des difficultés considérables pour la réforme des temps scolaires et des temps éducatifs. Or élus locaux, parents d’élèves et personnels de l’éducation nationale ont eu le souci de faire au mieux.
On apprend mieux le mercredi matin à neuf heures quinze que le vendredi à seize heures quinze. Il est de la responsabilité du ministre de l’éducation nationale de le faire comprendre au pays. Cela n’a pas été simple car il fallait avoir le courage de demander aux enseignants une demi-journée supplémentaire sans avoir les moyens de leur offrir une contrepartie. Leurs inquiétudes et leurs hésitations face au temps périscolaire étaient normales, mais ils ont répondu présents avec cœur, pour la réussite des élèves, et je leur rends ici hommage.
Cela n’a pas non plus été simple pour les collectivités locales, qui ont dû attendre le mois de juillet pour apprendre que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) leur accorderait une subvention de 53 euros par enfant. Sur des sujets aussi délicats que celui-ci, les arbitrages sont souvent longs.
Quoi qu’il en soit, j’ai pu constater, lors de mon déplacement à Denain avec le Président de la République, l’engagement des uns et des autres, et en particulier du tissu associatif, pour permettre à des enfants qui ordinairement n’y ont pas accès de pratiquer des activités périscolaires. Jusqu’à présent, seuls 20 % des enfants français bénéficiaient d’un accueil – payant – le mercredi matin ; nous proposons une offre éducative plus large, prise en charge par la collectivité. Il faudra progresser, et c’est tant mieux. Les choses ne se font pas par décret, certaines politiques nécessitent du temps et de la persistance.
Les dispositifs mis en place dans la continuité des plateformes de suivi et d’appui aux élèves décrocheurs donnent leurs premiers résultats et, à notre satisfaction, nous avons déjà pu « raccrocher » beaucoup d’enfants.
Nous avons par ailleurs commencé à mettre en place le service public du numérique éducatif, à destination des élèves, parents et professeurs.
Cette rentrée a également été pour nous l’occasion de rappeler que, si l’école a pour tâche d’instruire, elle doit aussi transmettre les valeurs de la République, notre attachement à la laïcité, à la nation, à l’Europe et à la déclaration des droits de l’homme.
Nous allons installer dans les jours qui viennent le conseil supérieur des programmes et entamer un travail sur les programmes par cycles, qui se déploiera au minimum sur trois ans. La refondation doit être pédagogique au sens noble du terme, c’est-à-dire qu’au-delà de la question des moyens et des réformes de structures, la réflexion sur ce que doit recouvrir la transmission des savoirs, des compétences et de la culture est déterminante.
Les pays qui ont réussi leur redressement éducatif sont ceux qui ont su s’appuyer sur l’ensemble des acteurs, et le fait que la représentation nationale soit associée à la définition du socle, à son articulation avec les programmes – ou les curriculums –, l’évaluation des élèves et la formation des maîtres est une très bonne chose.
Parallèlement vont se mettre en place le conseil national d’évaluation et, dans le courant du mois d’octobre, le conseil national éducation économie. Présidé par M. Jean-Cyril Spinetta, celui-ci réunira des chefs d’entreprise, des représentants des personnels enseignants, des confédérations patronales et des salariés, qui travailleront sur les quelque sept cents diplômes professionnels délivrés par l’éducation nationale, afin de mieux les ajuster aux nécessités de l’insertion professionnelle.
Mme George Pau-Langevin dira un mot de l’accompagnement des enfants en situation de handicap, dossier sur lequel nous avons beaucoup avancé en un an, tout comme nous avançons sur les « emplois d’avenir professeur » : avec 10 000 postes au total en cette rentrée, la promotion républicaine est en marche.
À cela doivent s’ajouter les contrats aidés, qui ont pour vocation d’améliorer la sécurité et le climat scolaire dans le secondaire, d’accompagner les enfants en situation de handicap et d’apporter soutien aux directeurs d’école. Ce sont au total 30 000 recrutements, assortis des formations appropriées.
Quatre chantiers majeurs s’ouvrent à nous cette année.
D’abord le collège. Il est essentiel, pour parer aux difficultés dont il est le lieu, d’y maintenir un haut niveau d’exigence, tout en adaptant nos méthodes à la réussite de tous les élèves. De ce point de vue, je ne suis absolument pas défavorable à une autonomie accrue pour les équipes pédagogiques. Cela étant, ceux qui ont mis en œuvre la réforme des lycées savent que cette autonomie, dont le but est de lutter contre les inégalités, peut parfois engendrer des effets pervers. Nous devons donc procéder avec prudence, intelligence et tact, maintenir le niveau commun – voire l’élever –, en conférant davantage d’autonomie aux équipes pédagogiques mais en veillant à ce que cela n’affecte pas notre objectif de maîtrise du socle par tous les élèves.
Le second chantier est celui de l’éducation prioritaire et des 20 à 25 % d’élèves aujourd’hui en difficulté, des difficultés souvent liées à leurs origines territoriales ou sociales et qui ont tendance à s’accroître. La Cour des comptes, entre autres, a montré que l’éducation prioritaire n’avait pas, en la matière, fait la preuve de son efficacité. Il nous faut donc la refonder, ce qui impliquera, là encore, dans un pays où tout le monde veut faire des réformes mais où personne n’agit, un certain courage.
Nous agissons et l’école change. Les partisans d’une réforme des rythmes scolaires devraient nous en savoir gré, comme ceux qui réclamaient une refonte de la formation des enseignants, autre grand dossier de cette rentrée : nous avons ouvert les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), modifié les concours de recrutement des enseignants et leur calendrier, sans que le pays en soit paralysé !
La formation offerte par ces écoles, grâce auxquelles nous évitons le sacrifice d’une nouvelle génération, doit tout à la fois être plus professionnalisante et permettre une entrée plus progressive dans le métier. Il s’agit d’une véritable réforme des structures. Ces écoles ne sont ni des écoles normales ni des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), car ce n’est pas en avançant les yeux dans le rétroviseur que la France deviendra un pays moderne et confiant en son avenir. J’invite d’ailleurs tous les parlementaires qui le souhaitent à travailler avec moi sur les contenus : on est toujours plus intelligents à plusieurs.
Quant aux académies où, du fait de l’autonomie, subsistent des difficultés, notre intention n’est pas de sanctionner les ESPE mais de les aider à améliorer leurs modules en fonction d’exigences que je suis prêt à détailler devant vous.
À ces deux chantiers s’ajoutent, d’une part, celui des programmes, dont j’ai déjà dit un mot et auquel vous serez associés, d’autre part, celui de l’évaluation des métiers de l’éducation nationale – au premier chef celui de professeur –, d’ores et déjà confiée à plusieurs groupes de travail, sachant qu’une démarche cohérente implique d’avancer conjointement sur la question du collège, de l’éducation prioritaire et des métiers.
Ceux qui se battent sur le front de la difficulté sociale et scolaire doivent bénéficier de moyens plus consistants, et nous devons inverser la tendance qui consiste à accorder souvent davantage à ceux qui ont déjà plus.
Ces quatre chantiers vont donc se déployer tout au long de l’année, en même temps que nous continuerons les réformes déjà engagées. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, nous nous étions penchés l’an dernier sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap et sur l’éducation prioritaire ; nous entamerons cette année notre réflexion sur le plan « De bac moins 3 à bac plus 3 ». Il faudra enfin tirer les leçons de la réforme du lycée pour engager celle du collège.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. J’aborderai d’abord la question du handicap. La loi que vous avez votée défend une école inclusive, et nous nous réjouissons d’avoir stabilisé la situation des personnels qui s’occupent des enfants en situation de handicap. Ils étaient depuis des années en situation précaire : nous avons décidé de pérenniser leurs emplois et de « cédéiser » les contrats à durée déterminée (CDD) arrivant à terme. C’est un plus pour ces personnels mais également, bien sûr, pour les enfants qu’ils encadrent, qui bénéficieront des compétences acquises par leurs accompagnants au fil des années. À partir du référentiel de compétences décliné dans le rapport de Mme Pénélope Komitès, nous allons pouvoir bâtir des formations destinées aux enseignants comme aux personnels. Elles compléteront la formation dont bénéficient déjà les 8 000 contrats aidés supplémentaires, des assistants d’éducation (AED) et de tous les personnels en CDD qui souhaitent s’investir auprès des enfants en situation de handicap.
S’agissant du décrochage scolaire, vous avez – et c’est tant mieux – abrogé l’an dernier la « loi Ciotti ». Nous avons donc repris la réflexion sur l’absentéisme, premier pas vers le décrochage, et préparons une circulaire permettant une meilleure prise en compte de ses causes, une prise en charge plus précoce et une systématisation du soutien aux parents qui ont davantage besoin d’être épaulés que sanctionnés, comme c’était le cas auparavant. Nous entendons également développer les actions éducatives familiales pour lutter contre l’illettrisme des parents, dont on sait l’incidence sur les résultats des enfants.
Enfin, nous avons lancé une expérimentation visant à donner aux parents le dernier mot en matière d’orientation, une orientation subie étant un facteur non négligeable de décrochage. Cela ne peut naturellement se faire sans un accompagnement permettant aux jeunes et aux familles de choisir à bon escient, et nous avons été agréablement surpris de constater que de nombreuses académies s’étaient portées candidates pour cette expérimentation, ce qui prouve bien que les personnels de l’éducation nationale ont conscience du problème et qu’ils sont prêts à modifier leur manière de fonctionner dans l’intérêt des jeunes.
Nous préparons également une circulaire visant à mieux expliciter le concept de coéducation et à ouvrir l’école aux familles, notamment les plus modestes, si possible en amont des problèmes. Cette question a fait l’objet d’un comité interministériel et d’une concertation avec ATD-Quart Monde, et la loi prévoit d’instaurer dans les établissements scolaires des espaces réservés aux parents.
En marge de ces mesures très attendues par les familles, souvent demandeuses de coéducation, nous avons mis sur pied un conseil national de l’innovation pour la réussite éducative, associant personnels de l’éducation nationale, chercheurs, élus et associations, et destiné à travailler avec les délégués académiques. En effet, l’éducation nationale a beau être une maison très normée et très hiérarchisée, cela n’empêche pas, sur le terrain, une grande liberté et beaucoup d’innovations qu’il est essentiel de mieux appréhender pour les évaluer et, le cas échéant, s’en inspirer.
Lors de la journée nationale de la réussite éducative, le 15 mai dernier, élus et associations ont pu partager leurs expériences, ce qui s’avère particulièrement utile au moment où, dans le cadre de la réforme des rythmes, nous tentons d’harmoniser le temps scolaire, le temps périscolaire et le temps familial. Nous organiserons donc d’autres journées de ce type, en y intégrant notre réflexion sur l’éducation prioritaire. Très souvent en effet, c’est dans les quartiers difficiles, concernés par l’éducation prioritaire, que se développe la politique de la réussite éducative, et il est important d’associer à notre réflexion les enseignants et les acteurs de terrain.
En matière de rythmes scolaires, il nous appartiendra d’examiner les solutions mises en place par les 20 % d’écoles qui ont adopté la réforme, pour s’inspirer des réussites et améliorer ce qui doit l’être. Au cours du dernier trimestre de 2013, nous continuerons notre dialogue avec les élus pour les aider à résoudre les difficultés qu’ils rencontrent encore, de manière à poursuivre la réforme des rythmes à la rentrée prochaine.
Un dernier mot enfin sur la démocratisation de la vie lycéenne, qui ne fonctionne pas aussi bien qu’il le faudrait. Nous attendons les préconisations de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini pour la relancer et rétablir le dialogue, au sein des établissements, avec les délégués à la vie lycéenne. Nous pensons en effet que faire progresser cette démocratisation est une manière de concrétiser le fait que la jeunesse est, comme nous l’avions annoncé, l’une de nos priorités.
M. le président Patrick Bloche. Merci, madame la ministre. Conformément à l’engagement que j’avais pris lors de nos débats sur le projet de loi de refondation de l’école de la République, une mission d’information de notre commission, présidée par M. Xavier Breton et dont Mme Valérie Corre sera la rapporteure, va commencer ses travaux sur la relation entre les parents et l’école.
M. Yves Durand. Je considère moi aussi que cette rentrée a été une bonne rentrée. Il me semble que c’est un sentiment unanime dont nous ne pouvons que nous féliciter, car c’est d’abord la rentrée des enfants et des enseignants, avant d’être aussi un peu la vôtre, madame et monsieur les ministres, grâce aux moyens mis en œuvre et à l’élan insufflé par la loi de refondation de l’école.
Pourriez-vous, en premier lieu, faire un point sur les recrutements, les candidatures aux concours, les concours eux-mêmes et la manière dont les lauréats vont s’intégrer dans le dispositif de formation mis en place par la loi ? Les chiffres que vous allez nous donner attesteront sans doute que, contrairement à ce qui a souvent été dit, il n’y a pas de crise des vocations mais une crise du recrutement, ce qui n’est pas la même chose.
Ma seconde question porte sur la formation des enseignants, au cœur même de votre action et de votre ambition éducative, et sans laquelle il ne peut y avoir de refondation de l’école. Cette formation passe par la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Quels commentaires vous inspire leur mise en place et quelles sont les difficultés – normales, dans la mesure où l’on demande à des gens qui n’en ont pas l’habitude de travailler ensemble – qu’elle suscite ? Pouvez-vous notamment nous éclairer sur le profil des formateurs ?
Ma troisième question concerne un sujet dont on parle peu mais qui est essentiel pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes : quelle réflexion comptez-vous mener sur l’enseignement professionnel ?
M. Patrick Hetzel. Mon groupe s’inscrit en rupture avec ce qui vient d’être dit. Nous sommes loin de partager la satisfaction qui vient d’être exprimée. Quatre sujets suscitent plus particulièrement notre inquiétude.
Le premier concerne les rythmes scolaires. On constate une extrême diversité dans l’offre périscolaire, à la fois en termes de contenu, d’encadrement des élèves et de coût pour les familles et les collectivités. Familles, enseignants et élus s’interrogent, ces derniers faisant part de leur mécontentement. Dans ma circonscription, aucune commune n’a souhaité mettre en place le dispositif, car les communes rurales n’ont pas les moyens des grandes agglomérations, et le financement de l’État n’est pas du tout à la hauteur des enjeux. Alors qu’on nous parlait d’égalité entre les élèves, on ne fait qu’accroître les inégalités.
Quant au calendrier scolaire, c’est la première fois qu’on ignore, au-delà de l’année en cours, ce qu’il sera pour les trois prochaines années, situation inédite qui empêche notamment les professionnels du tourisme de s’organiser. Vous aviez pourtant promis au printemps, madame la ministre, de publier ce calendrier dans les meilleurs délais.
Notre second sujet d’inquiétude porte sur la lutte contre l’échec scolaire. Vous avez beau nous répéter que, grâce à la loi de refondation de l’école, les résultats scolaires de nos élèves vont s’améliorer, vous passez sous silence le fait qu’un nombre croissant d’enfants sont en grande difficulté scolaire et que, à dix ans, plus de 150 000 d’entre eux ne savent ni lire ni écrire correctement, situation dramatique qui contribue à les écarter définitivement de toute forme d’insertion professionnelle digne de ce nom.
Ni votre loi ni les moyens supplémentaires ne nous permettront de lutter contre ce fléau. Pour redresser la barre, il faut s’inspirer de ce qui s’est fait dans les pays qui sont parvenus dans un temps relativement court à améliorer de manière très significative leurs performances scolaires : c’est le cas de Singapour, de la Corée du Sud, de la Floride ou encore de certains pays d’Europe du Nord.
Il faut faire évoluer les pratiques pédagogiques, intégrer les découvertes récentes des sciences cognitives et diffuser les expérimentations qui fonctionnent. Il faut donner la priorité aux apprentissages fondamentaux le plus tôt possible, impulsion déjà amorcée grâce au socle de connaissances et de compétences de la « loi Fillon » de 2005.
Nous avons besoin d’une politique ambitieuse pour l’école primaire, car la France, longtemps citée en exemple dans le monde entier pour ses performances à ce niveau, est actuellement parmi les derniers élèves de la classe. Qu’allez-vous donc faire pour que les leviers du changement qui ont fonctionné ailleurs soient actionnés dans notre pays ? Quand renoncerez-vous à une approche strictement quantitative, insistant beaucoup sur les moyens mais passant largement sous silence le volet qualitatif ?
Mon inquiétude concerne en troisième lieu les programmes d’histoire-géographie de troisième et de terminale, dont les enseignants n’ont appris les modifications que le 2 septembre dernier : on peut, là encore, parler de bricolage et d’improvisation.
Un mot enfin sur la charte de la laïcité. On semble avoir oublié qu’en Alsace-Moselle s’applique encore une partie de la « loi Falloux » de 1850. Or les articles 6, 7, 10, 11 et 12 de la charte sont en totale contradiction avec le statut scolaire local. Votre méthode, qui a consisté à imposer la charte sans la moindre concertation avec les acteurs locaux, dénote une méconnaissance du terrain, alors qu’il s’agit d’un sujet extrêmement sensible pour les Alsaciens-Mosellans.
Mme Barbara Pompili. C’est un plaisir en cette rentrée de voir s’appliquer les premières mesures que nous avons votées au printemps, avec la mise en place des ESPE, la mise en œuvre du principe « Plus de maîtres que de classes » ou la scolarisation des moins de trois ans, même si j’ai pu constater dans ma circonscription d’Amiens que subsistent sur ce point quelques petites difficultés et certaines réticences chez les enseignants.
Particulièrement concernée par la question du handicap, je me réjouis également de la pérennisation des emplois des auxiliaires de vie scolaire (AVS), sachant que ce n’est qu’un début et que se pose aussi la question de leur formation et de celle de tout le personnel enseignant.
La réforme des rythmes scolaires se met en place dans le quart des écoles, plutôt sereinement. Cela étant, des inégalités territoriales perdurent. Dans ces conditions, le fonds d’amorçage sera-t-il reconduit ? A-t-on envisagé une péréquation qui permette aux communes les plus pauvres d’offrir aux enfants une offre périscolaire de qualité ? Je m’interroge également sur la gratuité des activités périscolaires, certaines communes demandant apparemment une participation financière aux parents, alors que vous avez toujours parlé d’activités gratuites.
Où en est-on de la réforme de l’éducation prioritaire ? Peut-on avoir des précisions sur les assises académiques prévues à l’automne ? Quel lien envisagez-vous avec la politique de la ville et l’aménagement du territoire ?
Concernant le volet pédagogique de la refondation, quel sera le calendrier de la réforme des programmes ? Quand les membres du conseil supérieur des programmes seront-ils nommés ? Peut-on en savoir plus sur la grande concertation que vous avez annoncée ?
Qu’envisagez-vous par ailleurs pour garantir la mise en œuvre des grandes avancées de la loi de refondation de l’école que sont l’interdiction des devoirs écrits à l’école élémentaire ou le caractère exceptionnel du redoublement ? Comment entendez-vous réformer en pratique l’évaluation des élèves et des enseignants ? Quel calendrier entendez-vous appliquer à la réforme de l’orientation, et pourrons-nous avoir des retours sur l’expérimentation menée dans les douze académies concernées, afin d’en évaluer les résultats ?
Je me réjouis également que notre commission ait mis en place la mission d’information sur le rôle des parents, car nous ne ferons rien de bien sans eux.
Enfin, savons-nous combien de projets éducatifs de territoire ont vu le jour et de quelle manière ils ont intégré la réforme des rythmes scolaires ?
M. Rudy Salles. Monsieur le ministre, je ne participerai pas à votre numéro d’autosatisfaction, qui vous fait suggérer, avec le même lyrisme que lors des débats sur la loi de refondation, que nous sommes passés de l’ombre à la lumière. La charte de la laïcité me paraît certes une idée acceptable, mais je doute que son affichage dans les établissements suffise à la faire appliquer. Quelles mesures concrètes entendez-vous donc prendre ?
Quoi qu’il en soit, le plus important, en cette rentrée scolaire, est bien la mise en œuvre des rythmes scolaires, qui nous impose une obligation de résultat, pour le bien-être de nos enfants, l’organisation et le pouvoir d’achat de leurs parents et les finances des collectivités locales, et pour que soit respecté enfin le principe de l’égal accès de tous non seulement au savoir académique mais également aux activités ludiques et pédagogiques inscrites dans le temps extrascolaire.
Notre objectif ultime reste d’améliorer les résultats de notre système scolaire dans le respect d’un principe au moins aussi fondamental que la laïcité : l’égalité des Français devant l’enseignement. Or il y a loin de la coupe aux lèvres ! Seuls 22 % des élèves changent de rythme en cette rentrée et vont expérimenter sans filet les nouveaux modes d’organisation. Où est donc l’égalité ? Force est de constater en outre la grande diversité des modes d’organisation choisis : 10 % des écoles auraient été tentées par le modèle parisien, en regroupant les ateliers périscolaires sur deux journées, tandis que 43 % d’entre elles ont préféré raccourcir l’après-midi et interrompre les cours vers 15 h 45 ou 16 heures pour proposer ensuite des ateliers. Difficile d’y retrouver ses petits…
Votre lyrisme redondant cache donc mal la confusion des priorités qui caractérise cette rentrée et le fait que seules les grandes villes de gauche ont adhéré par principe à votre réforme, sur le dos des familles, tandis que les élus locaux, dans leur grande majorité, avaient la prudence d’attendre ou de s’organiser pour ne pas faire des Français les otages de rapports de force politiques. Sans vouloir vous faire de procès d’intention, j’attends donc, monsieur le ministre, que vous présentiez à la représentation nationale, avant la fin de l’année, un rapport sincère et circonstancié sur l’application de la réforme des rythmes scolaires.
M. Ary Chalus. En Guadeloupe, la rentrée s’est bien déroulée, même si trois communes seulement ont choisi de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires. Cette faible proportion s’explique par plusieurs raisons, au premier rang desquelles un taux de chômage qui avoisine les 30 %. Or beaucoup d’associations utilisent les locaux scolaires pour y pratiquer leurs activités et emploient des jeunes le mercredi et pendant les petites vacances scolaires. Souhaitons donc qu’en 2014, avec l’aide des collectivités les plus importantes, nous trouvions d’autres moyens d’aider ces associations, pour pouvoir généraliser la réforme des rythmes scolaires.
Par ailleurs, 80 % des écoles de Guadeloupe sont vétustes. Dernièrement, le préau d’un lycée et la dalle d’une classe de maternelle se sont effondrés tandis que, dans ma propre commune, deux établissements ont dû être fermés. Privées de la taxe professionnelle, les communes n’ont pas les moyens d’entamer les travaux nécessaires, et il est urgent de les aider avant qu’un drame ne se produise.
La charte de la laïcité est une bonne chose. Reste à espérer que les chefs d’établissement pourront vraiment la faire vivre.
Madame la ministre, vous avez parlé de l’absentéisme. J’ai instauré dans ma commune un conseil des droits et devoirs des parents, qui a permis à près de 90 % des élèves concernés de retrouver le chemin de l’école. Ce conseil est animé par des jeunes, tout juste sortis du lycée après un bon cursus scolaire. Ils connaissent donc le terrain et sont des repères et des exemples pour les enfants. À défaut de pouvoir mettre en place une école des parents, cela répond à un vrai besoin chez ces derniers.
Pour lutter contre la délinquance des jeunes, nous avons également mis en place le « Challenge CM1-CM2 », qui consiste à récompenser les meilleurs élèves, selon des critères qui prennent en compte le comportement, l’absentéisme, les retards ou la camaraderie. En dix ans, le taux de réussite dans nos collèges a ainsi progressé jusqu’à 87 %, et sans doute devrions-nous réfléchir à développer ce type d’expérience.
Enfin, nous souhaitons vraiment que, dans l’affectation des nouveaux postes d’enseignant, priorité soit donnée aux Ultramarins qui souhaitent leur mutation aux Antilles.
M. Jean-Pierre Allossery. La rentrée de l’an dernier était celle du changement, et votre réactivité, monsieur le ministre, a permis d’éviter la masse de suppressions de poste prévue par l’ancien gouvernement. Cette nouvelle rentrée scolaire est, quant à elle, celle de la refondation de l’école de la République.
J’ai choisi, pour ma part, d’appliquer dès 2013 la réforme des rythmes scolaires dans ma commune. Avec les enseignants, les parents d’élèves, les associations, les clubs sportifs et l’inspection académique, nous avons élaboré un projet éducatif de territoire voué à favoriser l’épanouissement et l’inclusion des élèves. Ces derniers semblent très satisfaits des activités périscolaires déjà réalisées et sont globalement contents de leurs nouveaux horaires. Plus de 65 % d’entre eux s’étaient déjà inscrits à ces activités le premier jour ; nous avons atteint cette semaine le taux de 80 %.
Je me réjouis de savoir qu’autant d’enfants vont pouvoir bénéficier gratuitement d’activités éducatives dont l’intérêt n’est plus à démontrer, et souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour votre détermination à rebâtir un système scolaire juste et efficace.
Mme Annie Genevard. Je me réjouis que l’article 12 de la charte de la laïcité concerne la liberté pédagogique de l’enseignant, dont le droit à traiter toute question du programme est réaffirmé. Cependant, cela révèle en creux le fait que, dans certaines écoles, on ne peut plus enseigner aujourd’hui la théorie de l’évolution, la Shoah ou l’histoire des religions. C’est pourquoi cette charte est utile, même s’il ne faut pas sous-estimer le caractère délicat de sa mise en œuvre.
Je m’inquiète par ailleurs de ce qu’en vertu de cet article 12, si l’on quitte le champ des sciences pour celui de l’idéologie, il ne soit plus possible demain de se dérober, par exemple, à l’enseignement de la théorie du genre. Enfin, l’article 12 évoque la laïcité politique, si souvent battue en brèche et au sujet de laquelle il me semble important d’effectuer un travail de pédagogie auprès des enseignants eux-mêmes.
L’article 7, quant à lui, évoque la nécessité d’une culture partagée. Celle-ci commence par la maîtrise de la langue française, dont trop de familles allophones ne perçoivent pas la nécessité. Or l’illettrisme comme l’analphabétisme peuvent rejaillir sur les enfants et leur capacité d’apprentissage.
L’article 9 rappelle enfin l’égalité entre les garçons et les filles, principe républicain auquel nous sommes profondément attachés. Je suis effarée de voir que le Conseil français du culte musulman a vu dans l’affirmation cette égalité une stigmatisation de sa communauté.
Mme Colette Langlade. Nous avons pu apprécier en cette rentrée scolaire l’efficacité du dispositif « Plus de maîtres que de classes », car nous n’avons pas eu à compter les effectifs.
Vous prévoyez de renforcer la lutte contre le décrochage scolaire qui touche de trop nombreux jeunes quittant le système éducatif sans avoir obtenu un diplôme de niveau 4 ou 5, c’est-à-dire un bac professionnel, un CAP ou un BEP. Afin de diviser par deux le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire et pour inciter le retour vers l’école de jeunes ayant décroché, vous prévoyez un dispositif qui consiste à proposer à chaque décrocheur un parcours personnalisé de retour en formation. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Vous souhaitez également moderniser l’offre de diplômes professionnels, afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux économiques et sociaux. Renforcer les liens entre le monde éducatif et le monde professionnel doit permettre de faciliter l’insertion des jeunes et d’accroître la compétitivité des entreprises.
M. Michel Herbillon. En tant que député et que maire, j’ai une lecture de la question des rythmes scolaires différente de la vôtre, monsieur le ministre. Dès votre entrée en fonction et de manière quelque peu intempestive, vous aviez fait de cette réforme la pierre angulaire de votre action. Or force est de constater que vous avez échoué : vous aviez annoncé que près de la moitié des élèves seraient concernés par cette réforme à la rentrée 2013 ; ils ne sont que 22 % ! Dans le Val-de-Marne, dixième département par son importance, aucune des quarante-sept communes, pourtant majoritairement à gauche, n’ont mis en œuvre votre réforme.
Vous n’êtes parvenu convaincre ni les enseignants, ni les syndicats, ni les parents, ni même les enfants qui, pour la première fois dans l’histoire de la République, vont devoir se lever cinq matins de suite pour aller à l’école.
Quand donc affronterez-vous la réalité, à savoir la désorganisation provoquée qui fait titrer à un grand quotidien populaire « Le grand bazar ! » ou l’inégalité introduite entre les communes disposant de moyens et les autres ? Pour financer votre réforme, certaines communes sont obligées d’augmenter les impôts locaux, matraquant davantage les familles.
Vous prétendez incarner la justice, le droit et l’efficacité, face à une opposition inapte aux réformes et qui ne comprend rien, mais aurez-vous le courage de décider soit que cette réforme est facultative, soit qu’elle s’étale sur une période de temps plus longue ? Ou, si vous persistez dans votre obstination à faire passer la réforme au forceps, envisagez-vous d’apporter une aide financière à des communes exsangues ?
Mme Valérie Corre. Cette première rentrée de la refondation a été saluée par de nombreux observateurs comme une rentrée apaisée et réussie. Je l’ai constaté moi-même en me rendant dans plusieurs établissements de ma circonscription.
Vous avez choisi de donner la priorité à la reconstruction de la formation initiale et continue des enseignants. Après le saccage des IUFM organisé par la précédente majorité, il s’agissait effectivement d’une vraie nécessité. Beaucoup a été fait : en un an, il aura fallu mettre sur pieds pas moins de vingt-sept écoles, les ESPE, fondées sur un principe nouveau qui allie le monde de l’université et celui de l’école, les chercheurs et les praticiens. Le concours pour y accéder a été, lui aussi, largement renouvelé. Ces établissements voient le jour deux mois à peine après la promulgation de la loi qui les crée.
Pour reprendre votre expression, monsieur le ministre, vous avez mené ce chantier de la formation initiale « à marche forcée ». Certains le regrettent, pensant qu’il aurait été préférable d’attendre. Ce n’est pas mon cas. Je me félicite au contraire de l’énergie que vous avez su déployer pour faire avancer le projet : il ne fallait pas sacrifier une génération d’enseignants de plus, il fallait sans attendre remettre les acteurs autour de la table pour faire avancer la formation des enseignants dans le bon sens.
Comme pour tout dispositif qui se crée, les projets des ESPE peuvent être plus ou moins aboutis. Toutes les écoles ne répondent pas encore en tous points au cahier des charges exigeant que vous avez défini avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cinq ESPE feront ainsi l’objet d’un suivi particulier de vos services – trois d’entre elles n’ont d’ailleurs obtenu qu’une accréditation provisoire. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces écoles et sur les difficultés qu’elles ont rencontrées ? Quelle stratégie pensez-vous adopter pour faire évoluer leur projet ? Votre ministère concentrera-t-il son effort sur ces seules écoles, ou travaillera-t-il également à améliorer les vingt-deux autres ?
M. Xavier Breton. Comme je le constate, moi aussi, dans mon département de l’Ain, la réforme des rythmes scolaires se heurte à des difficultés d’application. Je le dis d’autant plus librement que j’avais remis, avec M. Yves Durand, un rapport d’information qui recommandait la mise en place de la semaine de quatre jours et demi moyennant des conditions qui, manifestement, n’ont pas été respectées : une véritable concertation, une évaluation budgétaire permettant d’y voir clair, mais aussi une réforme de l’ensemble du calendrier scolaire sur l’année.
Surtout, on constate de grandes inégalités dans les activités périscolaires proposées et dans leur encadrement. Certaines communes offrent un contenu riche, d’autres n’assurent qu’une garderie. Bref, même si à peine un quart des communes françaises a adopté le dispositif, une école à deux vitesses s’est d’ores et déjà créée, ce qui ne peut qu’inspirer interrogations et inquiétudes si la réforme devait se poursuivre de cette manière.
Par ailleurs, si nous nous réjouissons que le Premier ministre ait déclaré la lutte contre l’illettrisme grande cause nationale pour 2013, nous souhaitons savoir par quelles actions concrètes le Gouvernement y contribue.
Enfin, quand le conseil national de l’évaluation du système scolaire, prévu par la loi de refondation de l’école de la République, sera-t-il installé ? Nous avons besoin de l’appréciation de cette instance sur la réforme des rythmes scolaires et sur la mise en place des ESPE, mais nous savons aussi que la majorité est réticente quant à une véritable évaluation indépendante du système éducatif.
M. le président Patrick Bloche. Le ministre ne pouvant rester jusqu’à la fin de notre réunion, il souhaite répondre à cette première série de questions. C’est bien volontiers que je lui donne la parole.
M. le ministre. Nous attachons tous une grande importance à l’écoute mutuelle et à la réciprocité des comportements au sein de l’école, alors essayons de donner ici l’exemple ! Je vais répondre aux questions de la représentation nationale, que j’estime légitimes, mais j’aimerais que l’échange avec l’opposition se construire à égalité de respect.
Il est en effet important, monsieur Durand, de distinguer crise des vocations et crise du recrutement. La réelle difficulté que notre pays rencontre à recruter des enseignants depuis quelques années ne tient pas au fait que notre jeunesse serait devenue paresseuse ou se détournerait de ce métier, mais aux conditions pour y entrer et pour l’exercer. Ces problèmes sont bien identifiés.
Tout d’abord, la longueur des études – cinq ans, du fait de la « mastérisation » – écarte les étudiants issus des milieux les plus défavorisés. Nous avons donc décidé que les candidats inscrits en quatrième année pourraient passer les concours de 2014 et nous avons mis en place les « emplois d’avenir professeur » à l’intention des étudiants boursiers.
Ensuite, du fait de la suppression de l’année de stage, les conditions d’accueil des jeunes enseignants sont devenues très difficiles, à tel point que l’on a assisté à des démissions. Non seulement ils se retrouvaient immédiatement à temps plein devant les élèves, mais, souvent, à cheval sur plusieurs établissements ou dans des niveaux de classe différents. La situation s’est améliorée, même si, cette année encore, certains de ces nouveaux recrutés n’ont que trois heures de décharge, les autres étant contractuels à mi-temps. Ce n’est que l’année prochaine que le nouveau système sera pleinement mis en place.
Enfin, l’anticipation des ouvertures de postes a une influence sur le comportement des étudiants. On sait bien que la raréfaction des postes se traduit par une baisse du nombre de candidats. Grâce à l’augmentation de 39 % des recrutements, nous avons commencé à inverser cette tendance négative tout en mettant des moyens sur le terrain et en assurant d’ores et déjà à certains une véritable formation. J’avais demandé que l’on accorde une attention particulière à la remise en place de tutorats et aux « berceaux d’emploi » pour les stagiaires. Si nous envoyons ceux-ci à 300 kilomètres du lieu où ils doivent poursuivre leurs études, alors qu’ils reçoivent 900 euros par mois, nous les découragerons ! De ce point de vue, je trouve que l’administration a bien fait son travail en cette rentrée pour accueillir de façon satisfaisante ceux qui arrivent dans le métier.
La revalorisation de l’année de stage représente 800 millions d’euros. Cela étant, la situation dans certaines matières comme les mathématiques et l’anglais reste très préoccupante et nécessitera un travail de longue haleine. Cette question du métier que je soulève aujourd’hui concerne non seulement la première affectation, mais aussi l’engagement particulier et la capacité à évoluer : peu de métiers sont figés au point que l’on doive se dire que l’on fera la même chose pendant quarante ans, même lorsque l’on aime la tâche que l’on accomplit ! Au-delà des polémiques sur le statut et les rémunérations, nous devons faire évoluer la conception du métier d’enseignant, et donc son attrait.
Pour ce qui est des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, la mise en place a été en effet rapide, dans le cadre de l’autonomie des universités. Il faut que ces structures assurent une professionnalisation. À cet égard, les difficultés que nous avons rencontrées sont traditionnelles. Comment un pays peut-il reconnaître que tout se joue au cours préparatoire, donner la priorité au primaire, et confier la formation des enseignants à des personnes qui ne sont pas entrées dans une école primaire depuis des dizaines d’années ? Vous savez bien, monsieur Hetzel, que là est l’échec majeur de tout ce que la droite a accompli lorsqu’elle était aux responsabilités. À tel point que vous avez supprimé la formation des enseignants – c’était plus simple ! – et que la France a dégringolé dans tous les classements internationaux.
Notre tâche aujourd’hui est de respecter les savoirs disciplinaires et l’implication des universitaires tout en permettant l’intervention des praticiens. L’idée n’est pas de réserver les cours théoriques aux « intellectuels » et les stages aux praticiens. Il faut au contraire que les maîtres formateurs, les professeurs, les chefs d’établissement, les inspecteurs aillent dans l’ESPE et que, inversement, ceux qui ont des compétences théoriques s’intéressent à ce qui se passe dans les classes et dans les établissements. C’est ce modèle que nous mettons en place. Créer des dynamiques en faisant travailler ensemble les universitaires et les personnels de l’éducation nationale, les personnes qui se destinent au primaire et celles qui se destinent au secondaire, etc., n’est pas toujours simple, mais cette rentrée nous permet déjà d’en constater les résultats.
Bien sûr, beaucoup reste à améliorer. Nous nous heurtons à des traditions très anciennes. Comment, par exemple, intégrer dans ces écoles du professorat et de l’éducation des personnes dont la fonction n’est pas le professorat mais l’accompagnement de la tâche éducative ? Nous voyons bien qu’il y a des résistances. À Toulouse, où je suis allé accueillir les stagiaires, on avait réservé un amphithéâtre aux professeurs du secondaire et un autre aux professeurs du primaire. De même, il nous faut souvent expliquer que le master 1 ne doit pas être uniquement consacré aux enseignements disciplinaires et le master 2 aux stages. La formation doit permettre de se familiariser à la gestion des conflits, à l’accueil des enfants en situation de handicap, à l’enseignement des valeurs de la laïcité, à l’usage du numérique.
Toutes ces approches sont nouvelles et se font à des rythmes différents. La méthode suivie est riche d’enseignements : plutôt que de dénoncer ce qui fonctionne mal, nous avons choisi de réunir tous les chefs de projet et présidents d’université afin que chacun présente ce que nous avons identifié comme fonctionnant bien dans son académie. Nous avons mandaté l’inspection générale pour mettre en place un comité de suivi. L’enjeu est essentiel : en dix ans, 300 000 enseignants passeront par ces écoles en formation initiale. Je dois dire qu’en dépit des difficultés, le travail entre les deux ministères s’est déroulé dans d’excellentes conditions.
Je souhaite aussi que l’évolution du métier d’enseignant prenne en compte les tâches de tutorat, d’accompagnement du jeune collègue, de présence dans l’ESPE. Pour que le métier soit attractif, il ne faut pas être contraint de le quitter pour progresser, au contraire ! Il existait des possibilités dans le primaire, avec les maîtres formateurs et les conseillers pédagogiques, nous devons avancer dans le secondaire. Ma volonté est entière à ce sujet et je l’ai fait savoir aux syndicats. En matière de savoirs et de pédagogie, je considère que l’expérience est un objet de transmission. Ceux qui la détiennent et qui, à un moment de leur carrière – pas nécessairement à vie –, veulent la partager, doivent pouvoir le faire et être reconnus dans cette tâche.
Au sujet des rythmes scolaires, je ne suis pas sûr qu’il existe un désaccord de fond entre l’opposition et nous. Pour nous attaquer au noyau de l’échec scolaire, monsieur Hetzel, nous savons à peu près ce que nous devons faire.
D’abord former les enseignants et « mettre le paquet » sur les premiers moments de l’apprentissage. Cela suppose des moyens, mais aussi des méthodes de travail. C’est bien pourquoi j’ouvre un cycle à la fois pour les programmes et pour la formation des enseignants. Il était difficile à la précédente majorité, il est vrai, de changer les pratiques pédagogiques quand elle supprimait massivement les postes et la formation ! Pour notre part, nous considérons que l’attention portée aux apprentissages fondamentaux doit être soutenue par la formation, par l’accompagnement pédagogique et par les moyens.
Nous devons aussi offrir aux enfants un meilleur temps scolaire. L’opposition ne doit pas tout confondre : le temps dont l’éducation nationale est responsable, nous le savons, est celui de la scolarité obligatoire. Or je n’ai pas retranché une minute de ce temps aux enfants de France : je l’ai réparti différemment, me fondant sur le constat, partagé par tous, que les journées sont trop chargées et qu’il faut mieux répartir le temps scolaire. Le temps périscolaire, quant à lui, n’est pas obligatoire dans notre pays et il n’est pas offert de façon égale. Par exemple, seulement 20 % des enfants sont accueillis dans ce cadre le mercredi matin. Les études montrent que les inégalités entre les communes vont de 1 à 10. En outre, ce temps est payant.
Le temps périscolaire, j’y insiste, n’est pas de la responsabilité de mon ministère. Mais, pour la première fois, la réforme introduit un financement d’État et une péréquation, précisément parce que les inégalités sont très fortes en la matière.
On aurait pu croire – moi le premier –, qu’un partage se ferait entre les communes riches et urbaines et les autres dans l’application de la réforme. Les études dont nous disposons montrent qu’il n’en est rien. Des départements très ruraux comme le Tarn, l’Ariège ou la Charente affichent un taux d’application considérable, tandis que des communes urbaines et riches – y compris des municipalités socialistes – n’ont pas encore adopté le dispositif. La différence ne tient donc pas à la richesse ou à la taille. Des communes parmi les plus pauvres de France sont passées aux nouveaux rythmes et reconnaissent avoir obtenu des moyens dont elles ne disposaient pas auparavant pour le périscolaire. Cela étant, cette lutte contre les inégalités a lieu non sur le champ scolaire, mais sur celui de l’offre périscolaire. Les travaux entre les collectivités, les parents et les enseignants n’ont pas toujours été faciles à conduire, mais il est bon que la France ait ce souci collectif.
Faut-il parler de succès ou d’échec des uns ou des autres ? Ce vocabulaire ne convient pas. Ce qui me préoccupe, c’est l’échec des élèves. La gestion par l’image ou par la polémique ne m’intéresse pas. La réforme, on le sait, est difficile, et la préoccupation qui doit nous guider est le succès des élèves. À l’évidence, il y aura des améliorations à apporter. S’il est constaté, par le comité de suivi notamment, que la conception de départ n’était pas la bonne, nous apporterons les modifications nécessaires.
Certains arguments paraissent toutefois curieux, monsieur Salles. Les collectivités locales, au nom desquelles vous semblez parler, ont demandé de la concertation et, du même coup, de la liberté. On ne peut se faire le chantre de cette liberté et dénoncer en même temps des différences dans le temps périscolaire ! Au reste, des différences étaient demeurées quant au temps scolaire : certaines communes avaient conservé la semaine de quatre jours et demi, d’autres, par tradition, étaient aux quatre jours depuis longtemps. La passion de l’égalité qui vous saisit aujourd’hui entre en contradiction, me semble-t-il, avec beaucoup de vos déclarations !
La charte de la laïcité, dont je crois qu’elle est bien accueillie, fera bien entendu l’objet d’un accompagnement pédagogique. Comme il a été demandé, son installation se fera avec une certaine solennité. Les notions qu’elle comporte peuvent se rattacher aux programmes existants. Enfin, je veux que les enseignants soient formés à ces questions dans les ESPE et bénéficient d’une formation continue par Internet qui sera mise en place très prochainement.
Ce nécessaire effort d’explication se fera dans une neutralité absolue. Il s’agit des principes qui nous sont communs et qui découlent de notre devise et de notre droit. Ils devront être enseignés sans blesser aucune conscience et sans introduire dans l’école les passions et les querelles des adultes.
Cet enseignement est sans lien avec la question de la théorie du genre. Je l’ai dit à plusieurs reprises, madame Genevard : je n’ai pas connaissance d’une telle théorie. S’il s’agit de nier la différence entre les hommes et les femmes, cela me semble dépourvu de sens. Mais il existe des études sur les stéréotypes de genre qui peuvent nous aider à travailler à l’égalité entre filles et garçons. Je regrette que certains veuillent poursuivre une polémique qui n’est pas bonne pour les élèves.
Rappelons que les programmes mentionnaient les « devoirs envers Dieu » jusqu’en 1923. Contrairement à certaines conceptions erronées, les grands laïcs n’ont jamais eu besoin de manier le bâton : il leur a fallu convaincre que la laïcité était l’intérêt de chacun. J’ai souhaité que la charte de la laïcité soit notre bien commun, quelles que soient nos opinions politiques ou nos croyances religieuses, et non pas une revanche des uns sur les autres. Aucune population, je l’avais déclaré, ne devait se sentir stigmatisée. Je sais le temps qu’il faut pour que chacun puisse prendre toute sa place dans la République et je souhaite que celle-ci remplisse non seulement des missions de police ou de justice, mais aussi d’éducation. Or, en contradiction totale avec l’esprit de la charte et avec les précautions que nous avons prises, M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), a voulu stigmatiser une population. Je le regrette profondément, d’abord pour les élèves mais aussi parce qu’un grand nombre des personnes qu’il prétend représenter ne se sont pas senti représentées.
Sur tous les sujets, notre tâche est de rassembler. L’énoncé des valeurs communes de la République est bien le minimum que nous devons aux uns et aux autres ! Je vous le dis nettement, je n’ai pas trouvé la réaction de M. Boubakeur astucieuse, surtout s’il s’agit de faire de l’égalité filles-garçons un signe de prétendue discrimination.
Les enfants en grande difficulté scolaire doivent être notre priorité constante. La tâche est très difficile, mais ce sera en quelque sorte le crible de notre évaluation. Le conseil supérieur des programmes, où vous avez à désigner vos représentants, sera installé dans les quinze jours et le conseil national de l’évaluation du système scolaire le sera dans le même temps. C’est bien le signe, monsieur Breton, que nous ne sommes pas défavorables à une évaluation indépendante. Nous nous employons au contraire à créer cette indépendance afin de rompre avec les confusions passées.
Ces instances se mettront rapidement au travail mais les résultats prendront un peu de temps. Offrir un temps scolaire de qualité aux élèves, mieux former les professeurs, mettre en place un service du numérique, tout cela est une action de longue haleine que nous devons pouvoir évaluer en toute transparence à mesure que nous la conduisons.
Dans le cas des élèves décrocheurs, nous mobilisons les personnels, nous mettons quelques moyens, nous poursuivons les actions lorsqu’elles produisent des résultats et nous fixons des objectifs, lesquels sont bien connus : dans quelques années, on devra mesurer très nettement que l’on recrute des professeurs, que le nombre des élèves décrocheurs diminue, que les inégalités à l’école reculent, que le niveau à l’entrée du collège a été amélioré, etc.
Nous avons fait une partie du chemin mais beaucoup reste devant nous. J’attends des parlementaires qu’ils fassent valoir leurs opinions et leurs critiques, comme il est naturel, mais aussi qu’ils accompagnent au maximum ces réformes. Pour réussir le redressement de nos résultats éducatifs, nous avons besoin d’être unis. Il nous fallait, je l’ai dit, « fatiguer le doute ». L’école en France ne doit pas être un lieu d’affrontement mais le lieu du redressement collectif.
M. Michel Ménard. Cette première rentrée préparée par le Gouvernement est une réussite. Nous nous félicitons de la confiance retrouvée des parents. Les enseignants se sentent de nouveau considérés. Les collectivités se mobilisent pour accompagner la mise en place des nouveaux rythmes. Cette mobilisation, on le voit, est le gage du succès même dans les communes qui disposent de peu de moyens.
Bien que beaucoup reste à faire, cette rentrée réussie confirme la priorité que le Gouvernement donne à la jeunesse et à l’éducation. Le rétablissement de la formation des enseignants, l’accent mis sur l’école primaire, les recrutements en cours, sont autant d’acquis et de points d’appui pour réussir cette belle ambition qu’est la refondation de l’école. En outre, la charte de la laïcité à l’école présentée hier a reçu un accueil très favorable de la communauté éducative.
J’en viens à mes questions.
Le Gouvernement pourrait-il préciser les évolutions envisagées pour le second degré dans le cadre de la refondation de l’école ? Quelles sont les attentes du ministre de l’éducation nationale vis-à-vis des collectivités locales, en particulier les conseils généraux et les conseils régionaux, partenaires indispensables qui seront sans doute mobilisés par cette deuxième étape de la refondation ?
Par ailleurs, est-il bien prévu que les contrats à durée indéterminée (CDI) proposés aux auxiliaires de vie scolaire dont le contrat de six ans arrive à son terme comprendront un temps de travail équivalent ou supérieur au temps de travail des années précédentes ? Il ne faudrait pas que le temps de travail du CDI soit inférieur au temps de travail accompli antérieurement.
Mme Sophie Dion. Dans les communes de montagne, la pratique des sports de montagne fait partie du modèle éducatif des enfants. La pratique et l’enseignement de ces sports permettent souvent de trouver assez facilement un emploi. Des parents d’élèves, des enseignants et des directeurs d’école m’ont donc demandé s’il était possible d’obtenir une dérogation afin qu’en hiver le mercredi matin reste dévolu au ski dans nos régions. Il s’agirait de libérer dix mercredis au cours du deuxième trimestre, et de les récupérer à d’autres périodes de l’année.
Ma deuxième question a trait au calendrier scolaire. Le groupe des élus de la montagne a demandé le 20 mars un rendez-vous à ce sujet avec le ministre de l’éducation nationale. Des relances ont été effectuées le 4 avril, le 9 avril et le 18 juin. Ce dialogue que le ministre met tant en exergue, nous aurions aimé l’avoir avec lui au sujet des problèmes spécifiques aux régions de montagne en matière de calendrier scolaire, notamment s’agissant des vacances de printemps !
M. William Dumas. Je veux vous adresser mes remerciements, madame la ministre, car la rentrée s’est très bien passée dans mon département du Gard. Pour la première année depuis longtemps, on n’a constaté ni occupation d’école ni manifestation de parents d’élèves. Bref, les choses sont redevenues ce qu’elles auraient dû toujours être !
En matière de rythmes scolaires, une trentaine de communes gardoises ont franchi le pas cette année. Dans mon canton, une communauté de communes regroupant seize villages, dix-neuf écoles dont quatre regroupements pédagogiques et onze communes avec un service de transport scolaire a adopté le nouveau dispositif. Sont concernés 90 classes, 2 200 élèves, 120 intervenants chaque soir. Aujourd’hui, 90 % des enfants participent aux activités proposées, le plus difficile ayant été d’apporter les modifications nécessaires au transport scolaire. Un troisième centre de loisir a été créé et tout se passe très bien.
J’ajoute que les auxiliaires de vie scolaire que j’ai rencontrées sont très satisfaites de la décision gouvernementale de leur proposer un CDI au terme de leur contrat.
Concernant les emplois de vie scolaire et les référents informatiques, comment comptez-vous favoriser la création de postes pérennes et professionnalisés, notamment dans les collèges ?
Mme Claudine Schmid. Ma question porte sur les prochaines rentrées scolaires des élèves français non-résidents. La ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, a annoncé qu’une concertation interministérielle allait se tenir sur l’enseignement français à l’étranger. « Des offres supplémentaires, a-t-elle précisé, seront encouragées pour répondre à une nouvelle demande des familles françaises ou étrangères qui souhaitent scolariser leurs enfants dans les systèmes d’enseignement locaux tout en leur proposant un enseignement en français. » Des propositions ont été faites en ce sens pour l’enseignement en français en Suisse, sans coût pour l’État. Seront-elles étudiées ? Par ailleurs, le ministre a-t-il établi un calendrier pour l’arbitrage sur la mise en place d’un lieu de passage des épreuves du baccalauréat à Lausanne, où sont concernés environs 360 candidats par an ?
Mme Sandrine Doucet. Je vous sais gré, madame la ministre, d’avoir annoncé la poursuite de la politique de lutte contre l’absentéisme par des réponses autres que punitives.
En entendant, au début de l’été, le premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, notre commission a pu mesurer l’impact des suppressions de postes du précédent gouvernement sur la gestion des personnels de l’éducation nationale. Le taux d’encadrement du ministère est inférieur de moitié à celui que l’on constate dans d’autres ministères ou dans le privé. En réponse à cette situation, la Cour des comptes préconise une gestion au plus près des territoires, par bassins scolaires. Est-ce une piste que vous envisagez ? Plus largement, quelle place aura la gestion des ressources humaines dans la redéfinition des missions des enseignants telle que le ministre l’a abordée dans sa réponse au rapport de la Cour ? Comment concilier la mise en valeur des compétences des enseignants et un secteur des ressources humaines particulièrement touché par les suppressions de postes ?
Mme Dominique Nachury. Sans réclamer, bien entendu, l’uniformité dans l’organisation des activités périscolaire, nous estimons que l’éducation nationale ne peut pas se désintéresser de la qualité de l’offre en la matière. Quelles préconisations pourraient-elles être envisagées ?
Par ailleurs, si l’on compte donner une certaine solennité à la charte de la laïcité, pourquoi publier ce texte une semaine après la rentrée, sans avoir préalablement formé les enseignants sur l’accompagnement auquel cette publication doit donner lieu ?
Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, enfin, le Gouvernement préconise la mise en place d’un contrat de ville unique rassemblant tous les partenaires. L’éducation prioritaire, me semble-t-il, doit être partie prenante à ce dispositif.
M. Jean-Pierre Le Roch. En Bretagne et dans le département du Morbihan en particulier, la rentrée s’est également très bien passée, tant dans l’enseignement public que dans l’enseignement catholique où de nombreux enfants sont scolarisés. Permettez-moi de vous citer le début d’un article intitulé « Enseignement catholique, une rentrée sans fausse note », paru le 7 septembre dans un grand quotidien breton : « Les directeurs diocésains de l’enseignement catholique de Bretagne sont ravis : cette rentrée est la meilleure qu’ils aient connue depuis bien des années. Aux vaches maigres du ministre Chatel, ils préfèrent la refondation signée Peillon. Effectifs d’élèves, créations de postes d’enseignants, formation des maîtres, rythmes scolaires, nouveaux statuts des établissements catholiques : pas une fausse note ne vient troubler l’ambiance au comité académique de l’enseignement catholique de Bretagne. »
Je souhaite également rassurer M. Patrick Hetzel au sujet de l’application des nouveaux rythmes scolaires dans des communes très rurales. J’en ai visité une, dans le centre de la Bretagne, qui a peu de moyens et où il y a une école publique et une école privée : 87 % des élèves se sont inscrits aux activités périscolaires dès leur mise en place. Ces activités sont encadrées par vingt-cinq intervenants, issus pour la plupart de la commune et nombreux à être bénévoles. Elles donnent lieu à des partenariats avec des structures intercommunales – le conservatoire à rayonnement départemental de musique et de danse, entre autres – et des associations de la ville centre, distante d’une quinzaine de kilomètres.
Outre l’accès pour tous à des activités périscolaires gratuites, je vois dans ce dispositif un renforcement du lien social et du sentiment d’appartenance à la communauté. Je salue donc l’investissement des élus de toutes sensibilités et des enseignants qui ont joué un rôle moteur dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans le Morbihan. Rançon du succès, ils se trouvent aujourd’hui très sollicités par les autres maires du département !
Comme souvent en Bretagne, il existe deux écoles dans cette commune, une publique et une privée. Les enfants sont regroupés à quinze heures quinze dans la cour de l’école publique pour rejoindre ensuite les nouveaux lieux d’activités périscolaires. Les responsables ont attiré mon attention sur le problème de sécurité juridique que posent ces déplacements. Pourriez-vous, madame la ministre, les rassurer à ce sujet ?
Mme Virginie Duby-Muller. Sur les 294 communes de Haute-Savoie, seules 11 ont choisi de mettre en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dès 2013, dont 7 dans ma circonscription. Si, sur le fond, nous sommes d’accord avec la nécessité de réformer les rythmes et d’alléger les journées tout en proposant de nouvelles activités aux enfants, nous contestons plusieurs points, à commencer par la méthode – absence de concertation – et par le financement. Des aides sont prévues pour 2013 mais elles seront dégressives à partir de 2014. Les collectivités dont le budget sera par ailleurs réduit de 1,5 milliard d’euros, sont inquiètes. Entendez-vous ouvrir la conférence sur le financement des rythmes scolaires que demande l’Association des maires ruraux de France ?
Les retours concrets dont je dispose concernant l’organisation des nouveaux rythmes montrent un hiatus en communes urbaines et communes rurales s’agissant des infrastructures et des personnels d’animation. En outre, il est difficile de recruter des animateurs qui ne travailleront que trois quarts d’heure par jour pendant quatre jours. Et le tissu associatif, vers lequel les inspecteurs de l’éducation nationale nous conseillent de nous tourner, est généralement constitué de bénévoles qui ne peuvent se libérer de leur activité salariée en milieu d’après-midi.
Je puis d’ailleurs vous fournir l’exemple d’une école où 80 % des parents préfèrent venir chercher leurs enfants à quinze heures quarante-cinq. Il existe également des disparités entre les collectivités qui demandent une participation et celles qui ne le font pas. Dans le cas d’une école qui fait payer 2 euros par activité, le coût sera, pour une famille de trois enfants, de 24 euros par mois.
Ayant également consigné ces éléments dans une question écrite, j’espère que vous aurez le loisir de me répondre précisément.
Ma deuxième question concerne la théorie du genre, déjà abordée par Mme Annie Genevard et M. Xavier Breton. La position du ministre semble claire : dans une interview, il a affirmé être pour l’égalité filles-garçons et contre la théorie du genre, dont il a dit d’ailleurs qu’elle n’existait pas. Néanmoins, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, expérimente les « ABCD de l’égalité », sur lesquels j’aimerais avoir votre opinion. D’autre part, que pensez-vous de l’initiative du syndicat SNUIPP-FSU, majoritaire dans le primaire, qui a édité une brochure incitant les enseignants à utiliser des livres « non genrés » tels que Papa porte une robe ou Mademoiselle Zazie a-t-elle un zizi ?
Ma dernière question concerne une mesure phare de la rentrée, la charte de la laïcité, que l’on doit afficher de façon solennelle dans tous les établissements d’enseignement public. En dépit des propos mesurés des responsables religieux, une association de parents d’élèves regrette que le texte n’aborde pas des sujets épineux comme la cantine et le poisson le vendredi, les fêtes religieuses, le sapin de Noël. Le défenseur des droits, M. Dominique Baudis, a demandé des éclaircissements sur l’application du principe de laïcité aux collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public, tels les mamans accompagnatrices des sorties scolaires ou les salariés du secteur privé intervenant en lien avec les pouvoirs publics. On pense notamment au précédent de la crèche BabyLoup.
Quand comptez-vous préciser ces points ? Qui définira le contenu des cours de morale laïque prévus pour la rentrée 2015 ? Une instrumentalisation n’est-elle pas à craindre ?
Mme Sophie Dessus. En Corrèze et en Limousin, 70 % des écoles sont passées à la semaine des quatre jours et demi. Non que les choses aient été simples : pendant tout l’hiver et le printemps, un travail de rencontre et de débat avec les parents et les enseignants a été mené pour concevoir et monter les projets. Nous avons rencontré une difficulté au niveau des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), puisqu’il suffit qu’un maire refuse de passer aux nouveaux rythmes scolaires cette année pour que les autres communes s’inclinent. Cela étant, je salue la disponibilité des recteurs et des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), avec lesquels nous avons travaillé en réelle collaboration. La réforme a aussi renforcé considérablement les relations avec les associations locales. Je précise que les horaires des associations à vocation artistique, qui sont nombreuses chez nous, s’adaptent parfaitement aux horaires scolaires, ce qui nous permet de proposer une riche programmation dans les domaines du théâtre, de la musique, du cirque, etc. Les parents et les enfants en sont ravis !
M. Luc Belot. Le maître mot de cette réforme me semble être l’égalité. Bien entendu, tous les départements sont différents et une commune de 300 habitants n’aura jamais de grand théâtre, de patinoire ou de piscine olympique. L’égalité, c’est celle de l’intelligence et de la volonté des équipes qui construisent des projets dans l’intérêt de l’enfant. Avec cette réforme, nous permettrons demain à tous les enfants, quelle que soit la condition sociale de leurs parents, de découvrir le solfège, la pratique d’un instrument, d’un sport collectif ou individuel, les arts au sens le plus large possible.
Bien souvent, les 20 % d’enfants accueillis le mercredi dans les centres de loisirs ne pouvaient pas s’inscrire dans les clubs sportifs, les parents étant dans l’impossibilité de les y emmener. Cette mesure d’égalité changera les choses.
J’invite les députés qui, comme M. Patrick Hetzel, n’ont pas la chance d’avoir dans leur circonscription des écoles expérimentant les nouveaux rythmes scolaires à venir observer sur le terrain les communes de toutes tailles qui ont mis en place la réforme avec intelligence, quelle que soit la sensibilité politique de la municipalité. L’intérêt de l’enfant doit primer, je crois, les intérêts partisans.
Ma question, madame la ministre, porte sur les devoirs à la maison. Je m’inquiète de la persistance de ce facteur d’accroissement des inégalités. Comment entendez-vous, dans le cadre de cette réforme, ménager aux parents une place entière dans l’éducation sans favoriser le travail au domicile ?
M. Yves Daniel. Je suis maire d’une commune d’à peine 400 habitants comprise dans une communauté de 10 000 habitants. Nous avons travaillé avec l’ensemble des acteurs pour appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013, mais nous n’avons pu mettre en place des activités périscolaires suffisamment diversifiées. Il nous a donc fallu nous ranger à la décision de la majorité de la communauté de communes. Nous espérons construire un projet éducatif intercommunal mais la chose n’est pas aisée, la taille des communes variant de un à dix. Sans cette démarche, nous n’arriverons pas à appliquer la réforme avec la pertinence que nous souhaiterions et nous risquons d’aboutir à des discriminations.
Beaucoup de petites communes françaises sont dans cette situation. Ne pouvant mettre en place les nouveaux rythmes qu’en 2014, elles se sentent abandonnées du point de vue financier et ont du mal à sensibiliser les intercommunalités à des projets éducatifs qui permettraient de mutualiser les moyens, de manière à ce que nos enfants profitent pleinement de cette réforme tant attendue.
Mme la ministre. L’objet principal de la réforme des rythmes scolaires n’est pas la gestion des activités périscolaires mais l’amélioration de la qualité du temps où les enfants sont en classe, en leur permettant d’apprendre à des moments où ils sont plus réceptifs.
La question des activités périscolaires ne crée pas les inégalités : elle fait apparaître celles qui existent. Nous devons considérer cela comme un progrès. Beaucoup de municipalités se sont rendu compte à cette occasion qu’elles devaient améliorer l’offre en la matière et on a pris conscience que le temps éducatif de l’enfant est différent selon qu’il habite dans une grande ville ou dans un petit village.
À Paris, où les ressources périscolaires sont pourtant considérables et ont été encore améliorées par la réforme, la modification du rythme de vie des enfants, des familles et des enseignants a été très difficile à faire admettre. On a tendance à mettre l’accent sur les inégalités alors que, pour la majeure partie des enfants, l’encadrement et la prise en charge connaissent une amélioration significative.
Même si le changement ne concerne que 20 % des écoles cette année, j’ai constaté au cours de mes déplacements beaucoup que l’on mettait beaucoup de créativité et de bonheur à organiser la vie périscolaire. La collaboration entre les équipes enseignantes, les municipalités et les associations s’est améliorée. Les exemples donnés lors de cette rentrée montrent que la journée des enfants ne se réduit pas obligatoirement à un empilement d’enseignements de huit à dix-huit heures. Beaucoup de petites communes ont utilisé leurs ressources pour transmettre aux enfants des savoir-faire que ceux-ci, bien que vivant à la campagne, ne détiennent pas forcément, comme la pêche ou le jardinage.
Je précise à l’intention de Mme Sophie Dion que le ministre de l’éducation nationale a reçu l’association nationale des élus de montagne, emmenée par M. Laurent Wauquiez. Mais nous sommes tout disposés à recevoir d’autres représentants.
S’agissant du second degré, nous engageons une réflexion sur les collèges, notamment ceux qui se trouvent dans les zones d’éducation prioritaire et qui entrent dans le cadre de la politique de la ville. Du reste, les contrats urbains de cohésion sociale concernent aussi l’éducation prioritaire. Sans se recouvrir totalement, les deux sujets sont liés. Nous préparons les assises de l’éducation prioritaires en liaison avec les équipes qui coordonnent la politique de la ville et avec les élus.
Les CDI proposés aux auxiliaires de vie scolaire porteront sur un temps de travail équivalent à leur activité antérieure, monsieur Ménard. Comme une partie de ces personnels travaille aujourd’hui à temps partiel, ce qui n’est sans doute pas satisfaisant pour eux, nous nous efforcerons, après avoir stabilisé les emplois tels qu’ils sont, de les améliorer.
Je me réjouis du bon déroulement de la rentrée dans le Gard, monsieur Dumas, et je précise que l’adoption des nouveaux rythmes scolaires n’est pas fonction de la taille ou des moyens des communes. Ce que nous avons constaté, c’est que certaines municipalités s’investissaient beaucoup en matière scolaire, d’autres un peu moins. Lorsque les élus ont l’habitude de travailler avec les écoles, la transition se fait plus facilement. Et dans certaines communes pauvres, on a conscience qu’il est d’autant plus important d’offrir aux enfants de meilleures conditions pour étudier.
J’ai bien noté la question de Mme Claudine Schmid au sujet des Français non-résidents. Nous préparerons une réponse en liaison avec Mme Hélène Conway-Mouret.
Nous sommes attentifs aux avis de la Cour des comptes concernant l’école et nous ne contestons pas, madame Doucet, que la gestion des ressources humaines ait fait l’objet de saignées dans la période récente. Pour l’instant, néanmoins, notre priorité est de remettre des enseignants devant les élèves. En dehors de cela, l’éducation nationale doit fournir les mêmes efforts que ceux qui sont demandés aux autres ministères. Je ne peux donc promettre un renforcement des services centraux du ministère de l’éducation nationale.
S’agissant de l’évaluation de la réforme des rythmes scolaires, le comité que nous avons mis en place exercera un suivi rigoureux et donnera des conseils pour améliorer ce qui doit l’être à la rentrée 2014.
Je me félicite du bon accueil réservé à la charte de la laïcité. Celle-ci ne fait que rappeler les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en lien avec l’enseignement de la morale que nous allons remettre en place. Il ne s’agit pas tant de sécuriser les enseignants confrontés à certains problèmes que de mettre en exergue des principes qui rassemblent et qui protègent. Nous ne voulons pas faire à nouveau de la laïcité un sujet de bagarre entre les enfants ou entre les parents, nous voulons au contraire souligner, sans stigmatiser qui que ce soit, que la laïcité nous aide à bâtir une société du vivre-ensemble. À ceux qui considèrent qu’il y a là un point de différence entre civilisations, je rappelle que notre pays lui-même a connu de grandes évolutions au cours des siècles.
Le ministère de l’éducation nationale, madame Duby-Muller, est responsable des instructions qu’il donne mais pas des initiatives des organisations syndicales. Les programmes seront revus par le conseil national des programmes que nous installerons prochainement. Quant au sapin de Noël, je ne crois pas que la charte de la laïcité le menace !
Mes observations sur le terrain rejoignent les vôtres, madame Dessus : la réforme des rythmes scolaires améliore le travail entre les DASEN, les associations et les élus. Cette pratique de la concertation est une avancée de la démocratie éducative. Elle sera précieuse pour l’élaboration de projets éducatifs territoriaux.
Les devoirs à la maison, vous le savez, sont interdits depuis longtemps, ce qui n’empêche pas les parents d’en réclamer. Il n’est sans doute pas inutile, du reste, que les enfants puissent se réapproprier ce qui leur a été expliqué durant le temps scolaire. Ne pourrions-nous mettre à profit le temps libéré où les enfants seront encore à l’école pour permettre cet approfondissement personnel ? Des municipalités ont d’ores et déjà prévu un tel accompagnement éducatif, ce qui nous permettra d’être plus stricts dans l’application de la règle existante.
Vous avez aussi raison d’insister sur la diversité des activités proposées. Les enfants et les parents sont enthousiastes !
Cette offre, monsieur Daniel, les petites communes peuvent l’améliorer pour peu que les communautés de communes se mettent d’accord. Il faut rappeler à cet égard que les municipalités n’ont aucunement l’obligation de libérer systématiquement trois quarts d’heure par jour. Ce temps peut être modulé, ce qui permet par exemple d’utiliser un animateur pour une journée dans telle commune, le lendemain dans telle autre, etc. En outre, il est possible de s’appuyer sur de grandes associations subventionnées par l’éducation nationale telles que la Ligue de l’enseignement, les Francas ou les Ceméa, qui ont parfaitement l’habitude d’organiser les activités périscolaires.
Cette réforme aura été pour beaucoup de parents et d’élus l’occasion de poser la question de l’égalité et de l’organisation du temps de l’enfant, ce qui les a ensuite motivés pour faire mieux et pour aller de l’avant dans l’encadrement des élèves.
M. le président Patrick Bloche. Merci pour votre disponibilité, que nous avons pu apprécier à plusieurs reprises, et pour votre souci de répondre à toutes nos questions.
La séance est levée à dix-neuf heures trente.
——fpfp——
Informations relatives à la Commission
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné :
– Mme Martine Martinel, rapporteure d’information sur le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions ;
– M. Christian Kert, rapporteur sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189)
Présences en réunion
Réunion du mardi 10 septembre 2013 à 16 heures 30
Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Luc Belot, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Thierry Braillard, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Isabelle Bruneau, M. Ary Chalus, Mme Dominique Chauvel, Mme Valérie Corre, M. Yves Daniel, Mme Sophie Dessus, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Vincent Feltesse, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Guénhaël Huet, Mme Colette Langlade, M. Pierre Léautey, M. Dominique Le Mèner, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Lucette Lousteau, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Barbara Pompili, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Claudine Schmid, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert
Excusés. – Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni