Mercredi 18 septembre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 68

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189) (M. Christian Kert, rapporteur)

Mercredi 18 septembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 67

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions (Mme Martine Martinel, rapporteure)

– Avis de la Commission sur le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

– Information relative à la Commission

Mercredi 11 septembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 66

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la place des festivals dans les pratiques culturelles des Français réunissant Mme Bénédicte Dumeige, directrice de la Fédération française des festivals de musique et du spectacle vivant – France Festivals, M. Emmanuel Négrier, directeur de recherche – CNRS-CEPEL à l’Université de Montpellier I, et M. Jérôme Tréhorel, directeur général du festival des Vieilles Charrues

– Information relative à la Commission

Mardi 10 septembre 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 65

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, sur la rentrée scolaire

Mercredi 24 juillet 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 64

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, dans le texte adopté par la Commission (n° 1275, annexe au rapport) (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 23 juillet 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 63

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire, dans le cadre des travaux de la mission d’information commune sur les zones d’éducation prioritaire (M. Xavier Breton et Mme Carole Delga, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 16 juillet 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 62

– Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) – examen des articles et des amendements

– Présences en réunion

Mardi 16 juillet 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 61

– Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) – examen des articles et des amendements

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 10 juillet 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 60

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) – discussion générale

– Présences en réunion

Mercredi 10 juillet 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 59

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, dans le cadre de la mission d’information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et de solidarité avec le sport amateur (MM. Guénhaël Huet et Régis Juanico, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 10 juillet 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (M. Michel Ménard, rapporteur)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 3 juillet 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 3 juillet 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 56

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’application du « fair-play » financier au modèle économique des clubs de football professionnel français (M. Thierry Braillard, rapporteur, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet, corapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 3 juillet 2013

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 55

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3^ème chambre, sur le rapport public thématique de la Cour « Gérer les enseignants autrement » 2

– Présences en réunion

Mercredi 26 juin 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

– Examen pour avis, ouvert à la presse, du titre I^er du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la commission

– Amendements examinés par la commission

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 19 juin 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle » relatif à la politique culturelle à l’ère du numérique

– Présences en réunion

Mercredi 19 juin 2013

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 52

– Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, sur le financement du cinéma européen, avec la participation de M. Radu Mihaileanu, réalisateur ; M. Brahim Chioua, distributeur ; M. Roberto Olla, directeur d’Eurimages ; M. Claude-Éric Poiroux, directeur général d’Europa Cinemas ; M. Nuno Ferreira Fonseca, conseiller à l’ICA (Institut du cinéma et de l’audiovisuel du Portugal) ; Mme Conchita Airoldi, productrice, présidente d’Urania Pictures ; Mme Isabelle Giordano, directrice générale d’Unifrance ; et clôturée par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Mercredi 12 juin 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 51

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l’exception culturelle », et de M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission, sur le rapport de la mission relatif à la politique culturelle à l’ère du numérique

– Présences en réunion

Lundi 3 juin 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 49

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dans le texte adopté par la commission (n° 1093) (M. Yves Durand, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 29 mai 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 48

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 1057) (M. Yves Durand, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission (cf. compte rendu n° 47)

– Présences en réunion

Mercredi 29 mai 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 1057) (M. Yves Durand, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 22 mai 2013

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 46

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma (n° 1046) (M. Rudy Salles, rapporteur)

– Amendements examinés 9

– Présences en réunion

Mercredi 22 mai 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 44

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission (cf. compte rendu n° 42)

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 43

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission (cf. compte rendu n° 42)

– Présences en réunion

Mardi 14 mai 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 42

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mardi 14 mai 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 41

– Examen, ouverte à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 24 avril 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 40

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, sur la politique du gouvernement en matière de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 39

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l’exception culturelle (n° 917) (M. Patrick Bloche, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information commune de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation et la Commission des affaires sociales sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

– Auditions, ouvertes à la presse, sur les accords de partenariat conclus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) en vue de la numérisation de ses fonds :

–  MM. Lionel Maurel et Silvère Mercier, cofondateurs du collectif SavoirsCom1

–  M. Bruno Racine, président de la BnF

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 27 mars 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 36

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Mardi 26 mars 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)

Mardi 19 mars 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 34

– Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes, de Mme Androulla Vassiliou, Commissaire européenne en charge de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse

Mardi 12 mars 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 33

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)

– Présences en réunion

Lundi 11 mars 2013

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 28 février 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 31

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) – examen des articles et des amendements

– Amendements examinés par la Commission (cf. compte rendu n° 28)

– Présences en réunion

Jeudi 28 février 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) – examen des articles et des amendements

– Amendements examinés par la Commission (cf. compte rendu n° 28)

– Présences en réunion

Mercredi 27 février 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 29

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) – examen des articles et des amendements

(cf. compte rendu n° 28)

– Présences en réunion

Mercredi 27 février 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) – examen des articles et des amendements

– Amendements examinés par la commission

– Présences en réunion

Mercredi 20 février 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 27

– Audition, ouvert à la presse, de M. André Syrota, dont la nomination est envisagée en qualité de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), et vote sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution

Mercredi 20 février 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)

Mercredi 13 février 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Communication, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la Commission depuis 2002

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (n° 332) (M. Claude de Ganay, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 6 février 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 24

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation des enseignants en vue de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)

Mercredi 23 janvier 2013

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 22

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution

Mercredi 16 janvier 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 16 janvier 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 20

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement du cinéma réunissant Mme Joëlle Farchy, professeur à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; M. Éric Garandeau, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), et M. Michel Hazanavicius, réalisateur, président de la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (L’ARP)

Mercredi 19 décembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure) 2

– Amendement examiné par la commission

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 18 décembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 18

– Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale chargée de la réussite éducative, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 12 décembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, relatif à l’orientation à la fin du collège

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Jeudi 6 décembre 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 16

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat (n° 222) (M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 5 décembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 15

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la priorité à l’école primaire et à la petite enfance, en vue de l’examen du projet de loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’école de la République (M. Yves Durand, rapporteur), rassemblant :

– M. Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne ;

– M. Éric Charbonnier, analyste à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

– M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale

– Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaut-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le programme d’actions du gouvernement contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

– Présence en Commission

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 13

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat (n° 222) (M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

– Informations relatives à la Commission

– Présence en Commission

Jeudi 22 novembre 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, et de M. Michel Pébereau, président du conseil de direction de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de l’IEP et sur le processus de désignation du directeur de l’IEP

– Présence en Commission

Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 11

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la rémunération pour copie privée

– Informations relatives à la Commission

– Présence en Commission

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Cayla, présidente d’ARTE France, accompagnée de Mme Anne Durupty, directrice générale

Mercredi 7 novembre 2012

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 09

– Audition, ouverte à la presse, de M. Maka Kotto, ministre de la culture et des communications du Québec

Mercredi 7 novembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 08

– Projet de loi de finances pour 2013 :

– Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Culture :

• Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Colette Langlade, rapporteure pour avis)

• Patrimoines (M. Gérald Darmanin, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 07

– Projet de loi de finances pour 2013 :

– Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’État :

• Diplomatie culturelle et d’influence (Mme Claudine Schmid, rapporteur pour avis)

– Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :

• Sport, jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2012

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 06

– Projet de loi de finances pour 2013 :

– Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Enseignement scolaire :

• Enseignement scolaire (M. Michel Ménard, rapporteur pour avis)

– Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :

• Recherche (M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis)

• Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Isabelle Attard, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 05

– Projet de loi de finances pour 2013 :

– Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les crédits pour 2013 de la mission Enseignement scolaire

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 04

– Projet de loi de finances pour 2013 :

– Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :

• Audiovisuel ; Avances à l’audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)

• Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)

• Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde, rapporteure pour avis)

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 03

– Projet de loi de finances pour 2013 :

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles

Mercredi 10 octobre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 02

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l’éducation nationale

Mercredi 3 octobre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 01

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres réunissant M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français, M. Gérard Masson, président de la Fédération française handisport et du Comité paralympique et sportif français, M. Tony Estanguet, champion olympique de canoë, M. Sami El Gueddari, nageur paralympique, et M. Daniel Bilalian, directeur général adjoint de France Télévisions, chargé des sports