Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Jeudi 3 octobre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 03

Présidence de M. Patrick Bloche, président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy, tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189) (M. Christian Kert, rapporteur)

Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Jeudi 3 octobre 2013

La séance est ouverte à neuf heures dix.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

——fpfp——

La Commission examine, sur le rapport de Mme Marie-Christine Dalloz, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (n° 1031), déposés depuis sa réunion du 18 septembre 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

N°	Auteur	Groupe	Article	Alinéa	Sort
5	M. DANIEL Yves	SRC	premier	S	Accepté
3	Mme DALLOZ Marie-Christine	UMP	premier	RG	Repoussé
9	Mme GENEVARD Annie	UMP	après premier		Repoussé
6	M. DANIEL Yves	SRC	2	S	Accepté
4	Mme DALLOZ Marie-Christine	UMP	2	1	Repoussé
2	M. COLLARD Gilbert	NI	2	1	Repoussé
7	M. DANIEL Yves	SRC	3	S	Accepté
1	M. COLLARD Gilbert	NI	3	1	Repoussé
8	M. DANIEL Yves	SRC	4	S	Accepté

La Commission examine ensuite, sur le rapport de M. Christian Kert, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189), déposés depuis sa réunion du 18 septembre 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

N°	Auteur	Groupe	Article	Alinéa	Sort
4	Gouvernement		unique	RG	Accepté
1	M. KERT Christian	UMP	unique	RG	Repoussé
3	M. ABAD Damien	UMP	après unique		Repoussé
2	M. KERT Christian	UMP	titre		Repoussé

La séance est levée à neuf heures vingt.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du jeudi 3 octobre 2013 à 9 heures

Présents. – Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Yves Daniel, Mme Sophie Dessus, Mme Sophie Dion, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Vincent Feltesse, Mme Annie Genevard, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Pierre Léautey, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, Mme Sylvie Tolmont

Excusés. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Emeric Bréhier, M. François de Mazières, M. Frédéric Reiss