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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mercredi 9 octobre 2013
La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.
(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)
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La Commission des affaires culturelles et de l’éducation entend M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), sur les relations entre le mouvement sportif et l’État.
M. le président Patrick Bloche. J’ai le plaisir d’accueillir M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Ce n’est pas la première fois, monsieur le président, que nous vous recevons – nous l’avions déjà fait il y a un an, au lendemain des jeux olympiques de Londres. Votre audition ne pouvait mieux tomber, puisque vous allez rejoindre tout à l’heure la ministre des sports, Mme Valérie Fourneyron, qui présente ce matin les crédits de son ministère pour l’an prochain.
Mme Marie-George Buffet, qui est rapporteure sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour 2014, avait notamment souligné l’intérêt de vous auditionner pour prendre la mesure des relations entre le mouvement sportif que vous représentez et l’État, sachant que nous avons constaté des tensions à cet égard, en particulier en juillet dernier, lors de l’installation du Conseil national du sport.
M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Merci de votre accueil.
Je vous ai fait distribuer un document de 2003, tirée d’une enquête, intitulée Vocasport, commandée par l’Union européenne et rendue publique dans le cadre du Livre blanc La raison du plus sport, que le CNOSF a rédigé en 2005, et du livre que j’ai récemment publié avec Pascal Boniface Le sport, c’est bien plus que du sport ! Ce tableau illustre, au travers d’une notation de zéro à quatre étoiles, la contribution de diverses instances à la gouvernance du sport dans tous les pays de l’Union.
Pour les pays de taille et de culture comparables aux nôtres, on constate une différence entre la contribution du ministère et celle de la confédération des sports, que représente le Comité olympique. En Italie, la première a seulement une étoile, contre quatre pour la seconde. En Espagne, la contribution de l’agence publique et celle de la confédération des sports sont dotées de trois étoiles. Avec quatre étoiles pour celle du ministère et deux pour la confédération des sports, la France est dans une situation exceptionnelle par rapport aux pays d’Europe de l’Ouest et se rapproche de celle des pays de l’Est.
On peut donc se demander si le mouvement sportif est suffisamment développé. Le taux de personnes licenciées dans un club, donc dans une fédération, est de 23 %, soit environ un Français sur quatre. Le fait que ce pourcentage soit l’un des plus élevés d’Europe montre que la représentativité du mouvement sportif n’explique pas la faible participation de celui-ci dans la gouvernance du sport.
Le constat établi en 2003 est quasiment le même aujourd’hui. Or, à ne pas vouloir évoluer, on risque de régresser et de ne pas se poser les bonnes questions. Je rappelle qu’un jeune sur trois ne fait pas de sport dans un club et que c’est le cas d’un sur deux dans les quartiers sensibles. Or si un jeune ne pratique pas de sport, je ne vois pas comment on pourra lui inculquer l’envie d’en faire lorsqu’il sera adulte. Cette situation risque de conduire à une société plus difficile, car elle créera des problèmes de santé, de lien social ainsi qu’une éventuelle démoralisation, le sport étant générateur d’optimisme.
Ce n’est pas parce que notre pays est un des rares à avoir un ministère de plein exercice – dans les autres pays européens, ce ministère est rattaché à un autre, comme le ministère de l’intérieur en Allemagne – que l’on a créé un « réflexe sport » à tous les niveaux. Ainsi, lors de la présentation par le Président Sarkozy des projets du Grand Paris, sur les cinq à vocation culturelle – dont il était dit qu’ils créaient du lien social –, aucun ne portait sur le sport ! Pourtant, les équipements et l’encadrement sportifs ne sont-ils pas des éléments structurants de la société française ? Ne pourrait-on développer davantage ce « réflexe sport » avec une démarche plus axée sur l’encouragement d’une pratique sportive pour les jeunes ?
S’agissant du budget, il y a une relation étroite entre les moyens affectés au sport et les relations entre le mouvement sportif et l’État, en particulier le ministère des sports. Je précise que le sport est transversal et intéresse beaucoup de ministères. Or il y a dans chacun d’eux un délégué à la culture, mais pas au sport. Pourtant, il y aurait un intérêt à ce que le mouvement sportif ait une relation directe avec un certain nombre de ministères – celui des affaires étrangères pour les problèmes de visas, celui de l’intérieur pour ceux liés aux organisations sportives, ou encore celui chargé de l’emploi pour les questions d’emploi. Au moins une quinzaine de ministères est concernée par l’action sportive.
La dotation dont le CNOSF bénéficie de la part du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a subi une diminution de 7 % en moyenne au cours des quatre dernières années, alors que pour les fédérations cette baisse n’est effective que par rapport à 2012. Il s’agit d’une double peine, qui a eu pour conséquence de faire passer en un an de 82 à 72 le nombre de personnes travaillant au CNOSF – 5 contrats à durée indéterminée (CDI) et 5 contrats à durée déterminée (CDD) ayant été supprimés. Or quand le budget du sport diminue, il faut se poser la question de l’adéquation entre les actions et les services. Car si les actions ont moins de moyens, la justification de l’existence des services peut se traduire par plus de contraintes. Les clubs me font d’ailleurs part des difficultés rencontrées par leurs dirigeants pour faire face, tout à la fois, à des moyens en réduction et aux contraintes qu’on leur impose. Tout cela peut conduire à un certain découragement.
La formation offre un exemple des difficultés de gouvernance que tous les présidents de club connaissent. Quand l’un d’eux veut recruter quelqu’un, il souhaite que celui-ci ait un état d’esprit irréprochable et soit performant. Or en exigeant de lui tel diplôme ou formation, on pourrait créer entre 20 000 et 30 000 emplois dans les associations si on trouvait une bonne adéquation entre le système de formation et de qualification et l’emploi.
On aurait pu penser que les étudiants en filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) s’orienteraient vers des emplois associatifs, car peu nombreux sont ceux qui trouvent un débouché dans le professorat d’éducation physique et sportive au sein des établissements scolaires. Mais beaucoup restent sur le marché de l’emploi, sportif notamment, et tous ne peuvent être embauchés par les clubs. Si certains d’entre eux y recourent pour l’encadrement sportif ou managérial, les clubs de moyenne importance ou ceux ayant des besoins spécifiques d’accueil et d’animation ne font pas toujours appel à des personnes hautement qualifiées. L’erreur a été de ne pas reconnaître les diplômes fédéraux offrant certaines garanties pour pouvoir enseigner moyennant rémunération. Il y a donc aujourd’hui un réel problème d’emploi, en particulier dans les associations sportives.
C’est la raison pour laquelle nous avons mal vécu la décision du ministère de supprimer le Centre d’analyse des formations des emplois des métiers de l’animation du sport (CAFEMAS), véritable centre d’expertise pour les métiers du sport. On l’avait mis sur pied sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) – ce qui n’était pas si facile – avec les partenaires sociaux, les régions, le ministère des sports et celui chargé de l’enseignement supérieur. Le but était de permettre de savoir quelles étaient les filières les plus adaptées et comment améliorer l’adéquation entre formation, qualification et emploi. Or c’est au moment où ses travaux allaient pouvoir fournir un certain nombre de suggestions utiles que le ministère y a mis fin sans la moindre concertation, alors que tout le monde y était attaché. Ceci explique que la création du Conseil national du sport justement destiné à la concertation, ait entraîné une réaction épidermique. La tension est désormais retombée et nous avons décidé de manière unanime de travailler de la meilleure manière possible pour que ce Conseil produise des travaux qui, j’espère, seront pris en compte.
Selon moi, la nécessaire amélioration de la passerelle entre le monde éducatif et le monde associatif pourrait venir d’un rattachement du ministère des sports à celui de l’éducation nationale, ce qui permettrait d’avoir, dans le cadre plus large de ce dernier, une autre gestion des ressources humaines, dont on ne peut bénéficier avec un ministère de taille réduite.
M. Pascal Deguilhem. Au nom du groupe SRC, nous vous félicitons pour votre renouvellement à la présidence du CNOSF. Nous serons d’ailleurs sans doute amenés à vous revoir dans la période qui s’ouvre, qui devrait déboucher sur un toilettage de l’architecture du sport français.
Les jeux olympiques de Londres, qui ont été une belle réussite, ont couronné l’achèvement de votre premier mandat. Vous avez dit avoir réalisé une mission technique et atteint les objectifs que vous vous étiez fixés – l’un des derniers étant la désignation de Tony Estanguet au Comité international olympique (CIO) au titre des athlètes. Je rappelle au passage que celui-ci est l’illustration du modèle français aujourd’hui remis en question : quelqu’un arrivé au sport par l’éducation physique, qui a eu un parcours d’athlète soutenu à parts égales par un mouvement sportif – des ligues, une fédération, un comité, une association – et l’État, avec un établissement d’excellence et une aide financière.
La période de tension que vous avez connue avec le ministère n’est pas la première. Il n’en reste pas moins que nous souhaitons tous que les jeunes pratiquent le sport en club, que le sport français rayonne au travers de ses athlètes, que les événements qu’il organise soient couronnés de succès, et que le sport soit au cœur d’un projet de société.
Le mandat politique qui reste à réaliser pose des questions de fond essentielles. Vous avez associé le modèle français à celui des pays d’Europe de l’Est : cela ne me paraît pas correspondre à la réalité. Le sport français n’est pas si différent de celui des autres pays d’Europe occidentale, même s’il peut y avoir des divergences de forme. Notre modèle repose sur l’affirmation d’un soutien public au sport considéré comme un bien collectif, ce que l’on retrouve un peu partout dans les pays qui nous entourent. Si le rôle régalien de régulateur de l’État peut être discuté et donner davantage de place à d’autres acteurs, il reste garant d’une certaine forme d’égalité. Quant au rôle accordé aux fédérations et au CNOSF, il n’est pas si réduit que cela, même si certaines rectifications sont nécessaires.
Si nous déplorons tous la faiblesse du budget, on constate une volonté de réformer l’attribution des moyens. Le dernier conseil d’administration du CNDS, fort des objectifs qui lui sont assignés au travers d’une lettre de cadrage, a lancé un travail sur la révision des critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives. Quelles propositions entendez-vous formuler à cet égard ?
La nouvelle architecture du sport pourrait-elle, comme vous l’avez indiqué, s’articuler autour de six grands pôles, avec un rayonnement international assuré par le CNOSF et le sport à l’école rattaché à l’éducation nationale, comme avant 1981 ? Repose-t-elle sur un éclatement du système avec des chefs de file clairement affirmés ?
Mme Sophie Dion. Au nom du groupe UMP, je rappelle que la question des relations entre l’État et le mouvement sportif revient fréquemment et n’est toujours pas réglée. Il est d’ailleurs parfois difficile de comprendre quel est le rôle de chacun de ces deux piliers sur les grandes questions liées au sport.
Il est vrai que, comme vous le dites, « le sport est bien au-delà du sport » et nous pouvons tous regretter qu’il ne soit pas suffisamment pris en compte.
S’agissant du financement du sport, les actions du CNDS doivent-elles être orientées vers le sport pour tous et le sport de haut niveau, comme semble le préconiser la Cour des comptes dans son dernier rapport de 2013 ? Quel doit être le rôle des collectivités territoriales, qui sont un contributeur essentiel et ne sont pas particulièrement reconnues dans ce domaine ? Ne doivent-elles par constituer un troisième pilier ?
En ce qui concerne la gouvernance des fédérations, le CNOSF avait émis l’idée de mettre en commun les services généraux des petites fédérations pour accroître leur rôle. Quelle est votre position sur ce sujet aujourd’hui ?
Des structures ont été mises en place pour l’accueil en France des grands événements sportifs internationaux. Comment se répartissent les rôles entre l’État et le mouvement olympique dans ce domaine, sachant qu’il y a un lien entre le jeune qui joue au football l’après-midi dans son club et le sportif de haut niveau ? Quelle politique entendez-vous mener dans ce domaine ?
Enfin, si le sport est une fête, celle-ci peut être gâchée par des incivilités ou des maux comme le dopage ou les problèmes liés aux paris sportifs. Comment, là encore, doivent être répartis les rôles entre l’État et le mouvement olympique ?
Mme Barbara Pompili. Au nom du groupe écologiste, je rappelle que la Cour des comptes a effectivement épinglé le CNDS dans son rapport de janvier 2013, notamment sur la manière dont il soutenait le sport, en particulier en participant à la construction et à la rénovation des stades de l’Euro 2016, à hauteur de 160 millions d’euros. Elle a également souligné qu’une subvention de fonctionnement était accordée au CNOSF dans des conditions pouvant laisser penser à un conflit d’intérêt, dans la mesure où cet organisme participe à la gouvernance du CNDS. Quelles actions entendez-vous mener pour mettre un terme à cette suspicion de conflit d’intérêt ? Allez-vous sortir de la gouvernance du CNDS ou arrêter de demander des subventions ?
La Cour a également recommandé une réforme en profondeur des relations avec le mouvement sportif. Le CNOSF a d’ailleurs évolué pour promouvoir certaines valeurs – je pense notamment au label « Développement durable, le sport s’engage », qui n’est qu’un premier pas, car il ne peut garantir que les activités sportives soient plus responsables socialement et du point de vue environnemental. Quelles actions souhaitez-vous promouvoir pour une vision plus environnementale des pratiques, équipements et événements sportifs ?
Par ailleurs, le choix d’organiser les prochains jeux olympiques à Sotchi en Russie en février 2014 a suscité de fortes polémiques, au regard notamment de la liberté de la presse, qui devrait être étroitement surveillée par le service fédéral de sécurité (FSB), grâce au système d’interception de communication « Sorm », qui a été développé en priorité dans cette ville. Ce choix pose aussi des problèmes liés à l’homophobie, car les homosexuels sont de plus en plus stigmatisés en Russie – je pense à la loi sur la propagande homosexuelle et au très fort climat homophobe régnant dans ce pays. Cette attitude touche de plus en plus le monde sportif russe : ainsi, la perchiste championne du monde appelée à devenir en février prochain la mère du village olympique de Sotchi a notamment déclaré à Moscou le 15 août dernier que « si nous permettons à cette culture de prospérer chez nous et que tous font cela dans la rue, ce sera terrible pour notre pays », que « nous nous considérons comme des gens normaux conformes aux standards : chez nous, les hommes vivent avec les femmes, les femmes avec les hommes – c’est historique. En Russie, nous n’avons jamais eu ce genre de problèmes et n’en voulons pas à l’avenir. Sans doute sommes-nous différents des Européens et des autres peuples, mais il faut nous respecter. Après tout, quand nous nous rendons à l’étranger, nous tâchons de respecter les règles des pays hôtes ».
À la suite de cela, la question du boycott a été posée. Si cette voie n’a pas été retenue, il serait criminel de rester silencieux, car cela pourrait être interprété comme un signe de complicité. Quelle est la position du CNOSF sur ce point ? Que compte-t-il faire pour marquer publiquement la condamnation de tels agissements homophobes et quelles pressions peut-il exercer pour garantir la liberté de la presse pendant ces jeux ?
Cela nous amène à la question des Gay Games, dont la dixième édition aura lieu à Paris, ce dont nous nous réjouissons. La candidature de cette ville a d’ailleurs reçu le soutien de personnalités de tous les bords politiques. Il s’agit d’un outil complémentaire des jeux olympiques, qui coûte beaucoup moins cher – 5 millions d’euros, contre 11 milliards pour les jeux olympiques de Londres. Il permet la promotion des valeurs de tolérance, contre toutes les formes de discrimination, puisque ces jeux sont ouverts à tout le monde. Or je constate, à vos réactions, mes chers collègues, que cet esprit du sport ouvert à tous n’est pas encore unanimement partagé sur ces bancs, ce qui est dommage. Quel soutien le CNOSF compte apporter à ces jeux, que l’ensemble de la communauté sportive doit conforter pour faire signe à la communauté internationale ?
M. Rudy Salles. Au nom du groupe UDI, je souhaite à mon tour vous adresser nos félicitations pour votre réélection. Ce choix repose sur une compétence avérée et un long cheminement dans le secteur sportif. Je vous souhaite également bon courage car vous en aurez besoin pour redorer le blason de la France dans la compétition sportive.
S’agissant de l’organisation des grands événements, on constate un déclin de la voix française et de l’autorité, voire de la crédibilité, de notre pays. Cela explique qu’il ne soit pas parvenu à obtenir l’organisation des jeux olympiques d’été de 2012, ni de ceux d’hiver de 2018. Si l’obtention de l’organisation de l’Euro 2016 de football par le précédent gouvernement est un motif de réelle satisfaction, il ne doit pas occulter le fait que la France apparaît sur une sorte de pente douce. Un rapport de la société de conseil Keneo a attribué ces échecs à une absence de vision et une incapacité à convaincre. Or, durant les jeux olympiques de 2012, le Président Hollande et la ministre des sports ont évoqué leur souhait d’obtenir l’organisation des jeux de 2024 ou 2028. À cette fin, la ministre – dont j’ai lu que vos relations avec elle n’étaient pas très bonnes, ce qui me semble un excellent gage de votre indépendance – a mis en place le Comité français du sport international, dont vous faites partie, avec notamment la création d’une réelle structure de lobbying pour renforcer les chances françaises et mieux préparer les différents interlocuteurs à de futures candidatures.
Comment faire en sorte d’obtenir l’adhésion totale du dispositif État, territoires et mouvement sportif que vous évoquiez récemment, afin de renforcer nos chances d’organiser ces grands événements internationaux, qui contribuent au rayonnement de la culture française ? Comment éviter un troisième échec consécutif, comme Istanbul récemment avec les jeux olympiques de 2020 ? Enfin, comment la représentation nationale pourrait-elle selon vous contribuer à ces chances de succès ?
M. Thierry Braillard. Je vous adresse aussi, au nom du groupe RRDP, mes félicitations.
S’agissant du sport pour tous, le lien entre le monde scolaire et celui des clubs reste insuffisant. Il y a d’ailleurs une frontière dans la répartition des créneaux entre les deux et il n’y a pas de repérage conjoint des futurs bons athlètes. Quelles sont les idées du CNOSF en la matière ?
Concernant l’organisation territoriale, lorsque nous avons débattu en première lecture de la première partie de l’acte III de la décentralisation, on a pu constater que le sport a été assez absent des débats. Quel rôle pourraient jouer les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux ? Quels liens peut-on créer sur le terrain pour définir une politique ?
Pour ce qui est du sport de haut niveau, faut-il poursuivre la centralisation existante au travers de l’Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), alors que beaucoup de sportifs de haut niveau souhaiteraient plutôt conserver le lien avec leur territoire ?
Pensez-vous que le CNOSF a failli sur le soutien aux sportifs de haut niveau, notamment avec la Lyonnaise Mélina Robert-Michon, vice-championne du monde de lancer du disque, qui annonçait gagner 13 000 euros par an, alors que Teddy Riner, champion du monde de judo, gagne cent fois plus ? N’y a-t-il pas des disparités trop importantes entre ces sportifs ? Ne faut-il pas mettre en place une politique pour y remédier ?
Enfin, avez-vous réfléchi à la méthode relative à l’éventuel appel à candidature pour les jeux olympiques d’été ? J’entends déjà les médias parisiens parler des jeux olympiques de Paris pour 2024 ou 2028, mais il n’y a pas que Paris en France !
Mme Marie-George Buffet. Vous avez souligné la bonne santé du mouvement sportif et du sport dans notre pays, aussi bien dans la pratique pour tous que pour la place de la France dans le haut niveau – on l’a vu aux jeux olympiques de Londres. J’estime, au nom du groupe GDR, que cette bonne santé n’est pas sans lien avec le modèle sportif qui s’est développé ces dernières années. Si le mouvement sportif est en charge des missions dévolues par la charte olympique, il partage aussi des missions de service public avec le ministère des sports de plein exercice.
Soit vous estimez que ce modèle a été abîmé et appelle certaines corrections, soit qu’il est dépassé, et il faut alors indiquer comment les responsabilités jusqu’à présent partagées pourraient être assumées par le mouvement sportif, les régions et les autres collectivités territoriales.
Si ce modèle est en panne, c’est parce que le ministère n’a plus les moyens humains et financiers d’assumer pleinement son rôle. On peut invoquer la disparition des directions départementales – dont beaucoup de fédérations, de ligues et de districts nous ont parlé lors des auditions sur le budget –, la régionalisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), voire celle, envisagée, des écoles nationales. On constate aussi que le budget ne permet pas de disposer de conventions d’objectifs sur les grandes orientations sportives, afin d’articuler plusieurs appels à projet sur des publics et des objectifs ciblés. Il y a en outre un mélange des compétences concernant le haut niveau et la formation. Enfin, le mouvement sportif a-t-il suffisamment évolué au cours des dernières décennies dans son fonctionnement interne, notamment s’agissant de la conception du débat d’orientation en son sein ?
Si vous pensez qu’il faut changer de modèle, il convient de réfléchir notamment à une nouvelle répartition des charges concernant les infrastructures, au fait de savoir si le CNOSF doit assurer la répartition de l’aide aux fédérations à la place du ministère et comment il peut se porter garant des missions de service public des fédérations, de l’éthique et des valeurs du sport. Bref, quel nouveau modèle préconisez-vous ?
Mme Brigitte Bourguignon. Je tiens moi aussi à vous féliciter pour votre élection.
Depuis quelques années, le CNOSF réclame une indépendance accrue à l’égard des pouvoirs publics, ce qui n’est pas illégitime au regard de la situation existant dans d’autres pays européens. Cela dit, notre modèle a permis globalement d’obtenir une bonne santé du mouvement sportif et un juste équilibre.
Êtes-vous pour une suppression de la tutelle de l’État sur le mouvement sportif ou pensez-vous que l’actuelle délégation de pouvoir, qui est un peu atypique en Europe, pourrait évoluer vers une contractualisation librement consentie autour des missions de service public ou d’intérêt général réalisées par ce mouvement ?
Les collectivités territoriales, qui sont le principal financeur du sport, sont désormais représentées au sein du Conseil national du sport. Et si depuis dix ans, la production législative a concerné le sport professionnel, les paris en ligne, le dopage, une loi repensant le modèle sportif et l’organisation du sport en France, avec un nouveau partage des compétences et des moyens, est en préparation. Quel est votre avis à ce sujet ?
M. Gérald Darmanin. Je m’associe également aux félicitations de nos collègues pour votre réélection.
Lors de l’assemblée générale du CNOSF de 2012, vous avez évoqué la réponse apportée par les candidats à la dernière élection présidentielle au questionnaire que celui-ci leur avait adressé : M. Hollande s’était alors engagé à faire du sport un enjeu pour la France. Pensez-vous que cet objectif ait été atteint ?
Avez-vous été associé à la réforme des rythmes scolaires prévue par le Gouvernement, qui touche beaucoup les clubs et les associations sportives et pose un certain nombre de problèmes, notamment en termes d’occupation de salles pour les élus locaux ?
Enfin, vous appelez de vos vœux un mouvement sportif responsabilisé – à cet égard, il aurait peut-être fallu ajouter au document que vous nous avez distribué une colonne rendant compte des résultats sportifs pour mesurer l’efficience de chaque modèle. Les nouveaux droits dont il bénéficierait seraient-ils accompagnés de devoirs ? Serait-il en mesure d’élaborer un projet et un budget en vue d’une candidature aux jeux olympiques de 2024 – celle-ci pouvant en effet concerner une autre ville que Paris ? S’il veut une indépendance, il faut qu’il en ait les moyens.
Mme Marie-Odile Bouillé. Plusieurs menaces de boycott pèsent sur les jeux olympiques de Sotchi. L’armée russe a été mobilisée pour les préparer au motif que, selon le commandant en chef des forces terrestres, la garantie de la sécurité des préparatifs et du déroulement des jeux olympiques et paralympiques fait partie des missions de l’armée de terre dans le cadre des nouvelles menaces sur la sécurité intérieure, – ces menaces n’ayant pas pour autant été précisées. Ces jeux s’annoncent d’autant plus sous haute surveillance que 37 000 policiers ont été mobilisés. Qu’en pensez-vous ?
Cette année, des appels au boycott ont été lancés à la suite du vote de la loi contre la propagande homosexuelle, qui peut mettre en péril la liberté de certains sportifs. Comment envisagez-vous de les protéger et de réagir face à ces appels ?
M. Frédéric Reiss. En 2011, 15 000 élèves ont été concernés par l’expérimentation consistant à consacrer les matins aux cours et les après-midi au sport : le taux de satisfaction a été de 90 % et on a constaté davantage de bien-être, un sommeil de meilleure qualité et une amélioration du respect des règles et de la sociabilité. Mais ce dispositif pose un problème d’infrastructures et d’aménagement du temps scolaire. Alors que le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse du ministère a fait état le 2 mars dernier de résultats encourageants, souhaitez-vous généraliser cette expérimentation ?
M. Pierre Léautey. Comment le CNOSF envisage-t-il sa place au sein du Conseil national du sport ?
Par ailleurs, comment souhaitez-vous faire évoluer le financement du CNOSF par le CNDS, compte tenu du risque de conflit d’intérêt souligné par la Cour des comptes ?
Troisièmement, comment pensez-vous renforcer le travail entre les instances déconcentrées du CNOSF et les services déconcentrés de l’État ?
Enfin, un rapport de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports relève des difficultés du CNOSF à apprécier la performance budgétaire : quelles actions comptez-vous engager pour vous mettre en conformité avec les exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?
M. Paul Salen. Si le tableau que vous nous avez communiqué montre qu’il faut adopter une nouvelle approche des relations entre l’État et le CNOSF, celle-ci ne peut s’appuyer uniquement sur la remise en cause de la place des acteurs concernés. Elle doit également reposer sur un examen partagé de la capacité de chacun à prendre en charge de nouvelles missions en fonction de ses compétences. Nous devons mettre en œuvre une politique de contractualisation, non seulement entre l’État et le CNOSF, mais aussi entre celui-ci et les collectivités territoriales, qui apparaissent comme les grandes absentes, voire les perdantes, de cette situation. Selon quelles modalités cette politique pourrait-elle être mise en place et comment mieux faire participer les collectivités territoriales, qui demeurent des acteurs essentiels des pratiques sportives ?
Mme Martine Martinel. Après avoir qualifié d’historique la convention visant à resserrer les liens entre le monde de l’éducation et le mouvement sportif, vous avez indiqué qu’il s’agissait d’une véritable chance et que le périscolaire allait permettre rapidement la mise en œuvre de cet accord. Pouvez-vous préciser votre position à cet égard ?
Mme Dominique Nachury. Je m’associe également aux félicitations pour votre réélection.
Beaucoup de personnes ont une activité sportive sans faire partie d’une association sportive ni être licenciées dans une fédération : faut-il « sous-considérer » cette pratique libre ?
Si nous sommes tous d’accord sur l’importance du sport pour la santé et l’éducation, comment diffuser ce message ? Quel serait le vecteur prioritaire en termes d’efficacité ?
M. Michel Ménard. Le sport pour tous est de fait un enjeu d’éducation, de santé et de sociabilité, mais il constitue aussi un gisement important d’emplois. Le 18 septembre, à l’occasion de la journée du sport scolaire, une convention de partenariat a en effet été signée entre le CNOSF, le ministère de l’éducation nationale, le ministère délégué chargé de la réussite éducative et le ministère des sports pour renforcer les collaborations entre le monde scolaire et le mouvement sportif : qu’attendez-vous de cette convention que vous avez qualifiée d’historique ?
M. Guénhaël Huet. Le sport français ne se porte pas mal : il faut sortir de cet état d’esprit national consistant à penser que cela marche mieux ailleurs. Nous avons de beaux événements sportifs, tels que le tournoi de Roland Garros ou le Tour de France cycliste, et on enregistre depuis quelques années un développement important du sport féminin et des progrès sensibles dans la lutte contre le dopage, même si celle-ci doit encore être étendue.
Quel modèle souhaitez-vous pour le sport français ? Vous dites que le ministère des sports est de plein exercice : je n’en suis pas sûr, car depuis la loi de 1974, l’État a délégué aux fédérations sportives l’essentiel de ses compétences. En outre, le budget du ministère consacré au sport est de 250 millions d’euros, alors que celui de la Fédération française de football est de 200 millions d’euros et que celui de la Ligue de football professionnel de 750 millions. Dès lors, quelle place souhaitez-vous que l’État conserve dans l’organisation du sport ?
Par ailleurs, comment envisagez-vous les liens entre le sport professionnel et le sport amateur ?
Enfin, pensez-vous que le sport devrait être plus présent dans la diplomatie française, à l’image de la culture ?
M. Michel Herbillon. Je m’associe également aux félicitations de nos collègues pour votre réélection.
Quelle est l’image du sport français sur la scène internationale ? Comment sont perçus ses atouts, ses faiblesses, son organisation ?
Par ailleurs, dans quelle mesure le sport de haut niveau a des interactions sur la pratique collective du sport dans notre pays ?
M. Denis Masseglia. Concernant le modèle à retenir, je n’ai pas de suggestion à faire. La seule chose que je peux dire est que le CNOSF y réfléchit avec l’ensemble des fédérations : nous avons organisé un premier séminaire les 3 et 4 juillet dernier et fixé une date limite pour la constitution d’un projet à la fois pour le sport et le mouvement sportif français. Nous souhaitons que, dans ce cadre, le rôle de chacun soit revu. Cela dit, nous ne pouvons avoir la prétention de définir seuls quel pourrait être le rôle de l’État, des collectivités territoriales ou du monde économique. Il faut que chaque acteur accepte de se mettre autour de la table et de prendre en compte le point de vue de l’autre. Je rappelle que le financement de l’État atteint 850 millions d’euros, celui des collectivités territoriales 11,5 milliards, et que l’investissement du monde économique – qui s’intéresse à l’ensemble des pratiques, lesquelles pèsent huit fois plus que le seul haut niveau – est estimé à 3 milliards d’euros. Il faut en effet avoir conscience du potentiel économique du sport : le secteur représente 1,8 % du PIB et connaît une croissance de 4 à 5 % par an.
Notre modèle date des années 1960, à une époque où il n’y avait que deux piliers
– l’État et le mouvement sportif – et où les collectivités territoriales n’intervenaient pas. Il a fallu vingt-cinq ans pour que ces dernières adoptent une politique sportive cohérente avec les politiques fédérales et adaptée aux territoires. Or le modèle sportif français n’a pas tenu compte de cette évolution, ni de la diversité des pratiques : contrairement aux années 1960, aujourd’hui, beaucoup de licenciés ne font pas de compétition.
À cet égard, le fait de pratiquer en club est important pour un jeune car cela lui donne le sentiment d’en être copropriétaire. Je pense que tout commence à l’école avec les jeunes : c’est là qu’on prend conscience de ce que sont le sport et l’association sportive. Il faut que d’emblée le jeune aime son sport ainsi que son club, qui lui fournit des repères. Il faut donc l’encourager à s’y inscrire : cela est essentiel d’un point de vue éducatif. Pour les adultes, en revanche, cette pratique en club est moins essentielle.
L’État ne peut tout faire, d’autant qu’en situation de crise économique, les difficultés à trouver un équilibre entre actions et services sont de plus en plus importantes. Il faut accepter le principe de subsidiarité, qui repose sur trois verbes : simplifier, rationaliser, responsabiliser. Si on le fait, on trouvera le moyen de clarifier le rôle de chacun, sachant que nous avons des doubles emplois partout. Mais si on ne se pose pas les bonnes questions et qu’on n’y apporte pas les bonnes réponses, nous serons confrontés à un problème d’efficacité. Certes, notre modèle a fait ses preuves mais aujourd’hui, compte tenu des évolutions que j’évoquais et de la crise économique, il doit être réformé. Il n’y a pas de raison que ce soit possible dans d’autres pays et non chez nous.
S’il ne faut pas dire que demain on n’aura plus besoin d’argent public, il n’y a pas lieu de considérer pour autant que ce mode de financement implique un système dans lequel l’État a une prééminence absolue. Nous sommes aussi capables de gérer cet argent dans le sens de l’intérêt général.
La discussion actuelle sur le CNDS porte sur les critères d’attribution, et non le bien-fondé de ce centre, qui mérite aussi qu’on s’y intéresse.
Sur les 11,5 milliards d’euros de financement des collectivités territoriales, 10 milliards proviennent des communes en faveur des clubs, 700 millions des départements pour les comités départementaux et 700 autres millions des régions pour les comités régionaux. Au niveau national, les 850 millions d’euros que j’évoquais comprennent 274 millions pour le CNDS, 85 millions pour les conventions d’objectifs des fédérations, 90 millions pour les cadres techniques nationaux et plus de 400 millions pour le fonctionnement général et les établissements. La question majeure est celle de la bonne utilisation de ces crédits. Nous ferons des propositions sur les critères d’attribution à l’issue de la réunion globale que nous avons prévue le 23 octobre prochain pour définir la position du CNOSF.
En résumé, il s’agit de savoir si le CNDS est destiné à donner un poisson à chacun – comme cela semble souvent le cas – ou à apprendre à pêcher. En tant que président d’un club d’un budget de 500 000 euros, j’arrivais à obtenir entre 5 000 et 6 000 euros du CNDS, ce qui représentait 1 % du budget. Il fallait pour cela s’inscrire dans le cadre de la politique retenue, mais je n’ai jamais eu de difficulté à inventer des possibilités d’actions nouvelles et on n’a jamais vérifié qu’elles étaient mises en œuvre ! Il ne faut donc pas demander des dossiers inutiles et on doit se poser la question de l’efficacité de ce que l’on entreprend.
Les équipements et l’encadrement sont deux éléments incontournables. Or je réclame depuis quatre ans que, grâce au CNDS, les fédérations puissent disposer de cadres fédéraux recrutés sur des contrats de droit privé, avec un soutien financier et une contractualisation permettant d’avoir des techniciens chargés d’actions de développement, génératrices de davantage de licences et donc de plus de moyens financiers pour les fédérations. Je rappelle que le CNDS est le Centre national pour le développement du sport ! Or un tel dispositif n’existe pas. Est-ce parce que cela pourrait contrarier le système des cadres techniques ou pour des raisons idéologiques ? Je ne sais pas : en tout cas, je ne suis jamais parvenu à l’obtenir de la direction des sports.
J’ai effectivement dit que la convention entre le mouvement sportif et le monde de l’éducation était historique : si elle constitue une véritable chance pour ce mouvement, il faut partir du principe qu’elle doit contribuer à un partenariat gagnant-gagnant entre ces deux pôles.
Si demain le périscolaire doit être une garderie et qu’on développe de l’emploi à cette fin, ce sera un échec. Mais si on crée des emplois à mi-temps dans un club
– pour les mercredis, samedis, dimanches – et à mi-temps dans le périscolaire, on produira une formidable dynamique qui gommera toutes les difficultés qu’on a eues par le passé à créer des passerelles. Encore faut-il que la formation et l’adéquation entre diplômes, qualification et emploi puissent permettre aux clubs d’employer les personnes dont ils ont besoin à la fois pour eux et pour encadrer, dans le cadre du périscolaire, les jeunes qui pourraient leur être confiés. Ce défi ne pourra cependant pas être relevé en un ou deux ans.
Je voudrais à cet égard donner deux exemples de villes ayant misé sur le sport. D’abord, Medellin, plus connue pour le cartel de la drogue que pour sa politique sportive. Cette ville a été candidate à l’organisation des jeux olympiques de la jeunesse, a construit des équipements, développé des emplois, et l’incivilité y a reculé au point qu’elle est désormais citée en exemple partout pour être une ville de paix. Miser sur le sport pour faire reculer les incivilités est un investissement qui ne doit donc pas être considéré comme une charge.
Autre exemple : Singapour. Alors qu’elle est une mégapole économique où il n’y a plus aucun lien social – les gens communiquent par des réseaux sociaux et ont tendance à être sédentaires –, elle a cherché à faire en sorte qu’il y ait davantage d’activités sportives.
Mais les effets de tels investissements ne peuvent se produire que sur quinze à vingt ans.
L’enjeu pour nous est d’avoir une politique associant l’État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, permettant de se donner un véritable programme sportif. Le mouvement sportif pourrait y avoir sa place, rien que sa place, mais toute sa place.
S’agissant des jeux de Sotchi, le boycott ne pénalise que les athlètes. Tous ceux qui ont été contraints de participer à un boycott ont été privés d’une sélection qui ne se produit qu’une ou deux fois dans leur vie. Je ne vais donc pas demander aux athlètes de se punir eux-mêmes. Cette question s’était également posée pour les jeux de Pékin.
D’ailleurs, le CIO prend souvent la décision d’attribuer des jeux à un pays en pensant que l’ouverture est préférable à la fermeture. Pour les jeux de Sotchi, il y a eu des difficultés sur le plan environnemental, au regard du droit du travail, de la liberté de la presse et de la loi discriminatoire que vous évoquez. Le CIO a pris le problème à bras-le-corps et obtenu par écrit les garanties nécessaires de la part du gouvernement russe pour qu’il n’y ait aucune discrimination à l’égard de la population olympique, c’est-à-dire les participants, les officiels, les spectateurs, les médias et tous ceux qui viendront sur place pour cet événement. Mais je ne pense pas qu’on puisse demander aux participants de faire pression pour que les lois soient modifiées : la Russie est un État souverain.
Quant aux stades de football, ils ont été financés avec un prélèvement complémentaire : on ne peut donc dire qu’ils pèsent indûment sur le CNDS. Sur le coût initial de 150 millions d’euros, seuls 30 devaient être financés sur le fonds de réserve du CNDS. Le problème est qu’aujourd’hui, ce différentiel atteint 46 millions, ce qui pèse incontestablement sur cet organisme.
Cela dit, il faut aussi tenir compte de ce que le championnat d’Europe de football de 2016 va apporter à la nation, au travers de la construction des stades – avec tout ce que cela peut générer en termes d’emplois et de profit – et les retombées touristiques – dont le montant sera sans doute nettement supérieur à 150 millions d’euros. Si l’engagement de l’État sera donc largement compensé, on peut se demander dans quelle mesure l’effort demandé pourrait se poursuivre afin de développer l’équipement de proximité ou l’encadrement. Cela permettrait de porter la part du secteur sportif à 2 % du PIB.
Le Comité français du sport international a en effet été mis sur pied pour fédérer les différentes entités existantes, sachant qu’on a souvent péché par le fait que chacun ne s’adressait pas toujours à son interlocuteur naturel. Les interlocuteurs du mouvement sportif international doivent être les représentants du mouvement sportif français – même si, pour organiser des jeux olympiques, on a évidemment besoin d’un engagement de l’État –, de même que ceux du monde diplomatique sont les diplomates français et ceux du monde économique les représentants de l’économie nationale. Il faut avoir un langage commun tout en permettant à chacun de rester dans son champ de compétences.
Je rappelle que la voix du mouvement sportif a toujours été présente dans les derniers comités de candidature qui ont eu lieu. Il était donc inconcevable que le président d’un tel comité ait pu être nommé par une ministre sans qu’elle prenne l’avis ni du président du CNOSF ni du maire de la ville candidate, lesquels sont les deux signataires auprès du CIO ! Un tel comportement ternit notre image à l’international et il n’est pas simple de le faire oublier.
S’agissant du Conseil national du sport, j’ai rappelé les motifs qui avaient suscité notre mauvaise humeur. On ne peut pas faire une opération de communication lorsqu’on est en désaccord sur un certain nombre de points. Nous nous sommes expliqués avec la ministre et son cabinet et nous participerons avec énergie et enthousiasme aux travaux de cette instance qui, je le rappelle, est destinée à la concertation et non à la gouvernance. Il faut qu’on puisse vérifier que ces travaux débouchent sur une véritable évolution du modèle sportif français.
M. le président Patrick Bloche. Je vous remercie monsieur le président.
La séance est levée à onze heures vingt.
——fpfp——
Présences en réunion
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 à 9 heures 30
Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Malek Boutih, M. Thierry Braillard, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Gérald Darmanin, M. Bernard Debré, M. Pascal Deguilhem, Mme Sophie Dessus, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Vincent Feltesse, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Claude Greff, M. Michel Herbillon, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Pierre Léautey, M. Dominique Le Mèner, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, Mme Barbara Pompili, M. Michel Pouzol, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Claudine Schmid, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont
Excusés. – Mme Huguette Bello, M. Jean-Louis Borloo, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Françaix, Mme Sonia Lagarde, M. François de Mazières, M. Jean Jacques Vlody
Assistaient également à la réunion. – M. Lionel Tardy, M. François Vannson