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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 05

Présidence de M. Patrick Bloche, président

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la commission présidée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : « Acte 2 de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne » 

Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 16 octobre 2013

La séance est ouverte à neuf heures quarante.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

——fpfp——

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation entend Mme Anne-Lise Dufour-Tonini sur le rapport de la commission qu’elle préside : « Acte 2 de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne ».

M. le président Patrick Bloche. À la demande du ministre de l’éducation nationale et de la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, notre collègue Anne-Lise Dufour-Tonini a présidé, depuis le mois de mai dernier, une commission chargée de dresser un état des lieux de la vie lycéenne et de formuler des propositions en vue de sa rénovation, dans la perspective d’un « acte 2 » dont le gouvernement a pris l’initiative.

Après de nombreux entretiens et déplacements en établissements scolaires, cette commission a remis son rapport le 26 septembre dernier à Mme George Pau-Langevin. Le document a également été transmis aux membres de notre commission.

Je remercie donc notre collègue de bien vouloir nous présenter ce matin les points saillants de ce rapport.

Il me paraîtrait notamment intéressant d’avoir des précisions sur trois sujets spécifiques :

– la question de la parité, tout d’abord, et le niveau – national, académique ou local – auquel on pourrait, selon vous, fixer un objectif en la matière ;

– votre « doctrine » concernant le rôle du Conseil des délégués de la vie lycéenne dans les questions qui touchent au domaine pédagogique, sujet sensible s’il en est ;

– enfin, concernant l’engagement lycéen, le rapport estime qu’il doit être valorisé « avec discernement et prudence ». Comment concilier ces deux exigences et quels pourraient être les contours de « l’attestation de l’engagement » que vous recommandez de mettre en place ?

Mme Anne-Lise Dufour-Tonini. Le rapport que je vous présente est en en fait un « rapport-cadre », qui sera suivi, courant février, d’un second, comprenant des préconisations précises sur la refondation de la vie lycéenne.

Commençons, d’abord, par définir ce qu’est la vie lycéenne. Elle concerne la capacité d’expression des lycéens au sein de leur établissement et dans les différentes instances où ils sont représentés : conseil de la vie lycéenne, commission hygiène et sécurité, commission d’attribution des fonds sociaux et maison des lycéens.

Ce terme est mentionné pour la première fois dans une note de service ministérielle de 1991, parue à la suite d’un important mouvement lycéen, et implique l’extension des droits et obligations du citoyen aux lycéens. Il s’agit, pour les lycées, au-delà des enseignements disciplinaires, de permettre l’implication des élèves dans des projets, notamment à caractère culturel. C’est ainsi que sont créés, la même année, les conseils académiques de la vie lycéenne.

Ce « corpus » s’est ensuite enrichi, au gré des différents mouvements lycéens. Le conseil national de la vie lycéenne est apparu en 1995 puis, en 2000, les conseils de la vie lycéenne (CVL). Ces derniers ont été peu à peu dotés de compétences de plus en plus larges, afin de donner aux lycéens un rôle accru dans la vie sociale, culturelle mais aussi pédagogique de leur établissement.

En ce qui concerne le cadrage réglementaire de la vie lycéenne, de l’avis général des personnes rencontrées par la commission, les textes sont à la fois complets et précis – le terme « suffisant » a d’ailleurs été employé. Le problème est donc de passer de l’écrit aux actes sur le terrain, les lycéens, les parents d’élèves, les conseillers principaux d’éducation (CPE) ayant tous demandé que les textes soient appliqués.

Pour être complet, il convient de rappeler que la parole lycéenne a été placée au cœur de la réforme du lycée de 2010. Plus récemment encore, le rapport de la concertation sur la refondation de l’école de la République a constaté que la « mise en situation doit être accrue, d’une part en redynamisant des structures aujourd’hui peu investies (conseil de la vie lycéenne) et d’autre part, en développant des projets citoyens, collaboratifs, leur permettant aussi de s’ouvrir à la vie politique et associative extérieure aux établissements ».

Par ailleurs, je rappelle que le CVL a un rôle consultatif obligatoire sur toutes les questions relatives à la vie lycéenne : organisation du temps scolaire et de la journée de travail, hygiène et sécurité des locaux, organisation des manifestations culturelles, mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé, des procédures d’orientation, etc.

Quant aux maisons des lycéens, ce sont des associations à gestion purement lycéenne, puisque la majorité « associative » est de seize ans. Ces structures permettent notamment l’organisation de projets caritatifs ou culturels, de moments de convivialité et reprennent les clubs financés par les fonds sociaux-éducatifs.

Quels sont donc les enjeux de la vie lycéenne ? Ils sont de trois ordres.

S’agissant des élèves, il ne faut pas oublier qu’en sortant du lycée, ils seront majeurs et seront donc devenus des citoyens à part entière. Aussi l’éducation nationale doit-elle s’emparer du volet « politique éducative » de ses missions, qui ne se résument pas à la transmission des savoirs. Elle doit avoir à cœur de former des citoyens éclairés. Il convient donc de donner aux lycéens le sens de la communauté, c’est-à-dire du vivre-ensemble et du faire-ensemble, de l’intérêt général, de l’engagement et de la responsabilité. C’est bien la naissance d’une conscience citoyenne qui est ici en jeu. Mais la vie lycéenne a aussi un lien évident avec la confiance en soi et la prise en considération de la parole du lycéen.

Au niveau des établissements, la vie lycéenne se situe au cœur du dialogue et de la médiation entre les élèves et la communauté éducative. Elle participe, de toute évidence, au climat de l’établissement et contribue ainsi à « l’effet établissement ». Si elle s’épanouit, les lycéens pourront développer leur sentiment d’appartenance à cette structure et parler, avec plaisir, de « leur » lycée. C’est d’autant plus souhaitable qu’ils y passent plus de temps qu’à la maison et que le lycée constitue, de fait, leur « deuxième maison ». Au final, l’enjeu est de former des lycéens engagés, acteurs, responsables, capables d’assurer un dialogue entre les élèves, la direction et les enseignants.

Quels sont, enfin, les enjeux pour notre pays ? Ils sont évidents, surtout avec notre expérience locale qui nous rend tous parfaitement conscients de la difficulté qu’éprouvent des associations en voie d’épuisement à renouveler leurs membres bénévoles. Nous constatons aussi la faible implication politique des jeunes. La vie lycéenne peut donc être un levier de mobilisation de jeunes citoyens capables d’esprit critique.

J’en viens maintenant au constat que notre lettre de mission nous a chargé de dresser, afin que nous puissions, dans un second temps, formuler des propositions pour donner un second souffle à la vie lycéenne.

Je rappellerai au préalable la composition de la commission que je préside. En sont membres Mme Souâd Ayada, inspectrice générale de l’éducation nationale, la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Mme Monique Sassier, la proviseure du Lycée Condorcet de Paris, Mme Christiane Borredon, et M. Claude Bisson-Vaivre, inspecteur général de l’éducation nationale, doyen du groupe établissements et vie scolaire.

Cette commission a en outre procédé à une trentaine d’heures d’audition – de représentants des élèves, des enseignants, des personnels de direction, des conseillers principaux d’éducation, des parents, des collectivités locales, des délégués académiques à la vie lycéenne, du Conseil national de la vie lycéenne, etc. – et effectué plusieurs déplacements, afin de bénéficier d’une véritable « vision de terrain ». Nous avons donc visité des lycées généraux, technologiques et professionnels de centre-ville, de banlieue et, enfin, de milieu rural, avec internat.

Notre constat rejoint celui établi en 2011 par M. Pierre Saget, inspecteur général de l’éducation nationale, qui évoque une vie lycéenne qui s’essouffle, un faible niveau, voire une absence d’encadrement coordonné de la part des responsables, des instances inconnues, voire ignorées des élèves comme des adultes.

On observe en particulier que la parole des élèves est très faiblement prise en compte, ce qui est peut-être un facteur de souffrance. En outre, les élections se heurtent à de nombreux problèmes, notamment en ce qui concerne le déroulement des campagnes et la circulation de l’information. Par ailleurs, les compétences du CVL sont peu respectées et quand ils en exercent, il peut y avoir une confusion avec les attributions des maisons des lycéens. Ainsi il arrive que ces conseils organisent des bals de promo ou des journées chics…

Nous avons donc constaté que les conseils de la vie lycéenne sont peu ou pas réunis et que le champ pédagogique leur demeure fermé. Les adultes y sont peu présents, sauf le conseiller principal d’éducation, plus rarement le chef d’établissement, accompagnés ponctuellement du gestionnaire, de l’intendant, quand des projets doivent être financés. Sur les 20 membres d’un conseil, 10 élèves et 10 adultes, on constate qu’en réalité, lorsque le chef d’établissement dit réunir le conseil de la vie lycéenne, seuls les élèves sont effectivement présents, ce qui leur montre l’intérêt limité que portent les adultes à leur expression.

Les maisons des lycéens, obligatoires depuis 2010 en remplacement des foyers socioéducatifs, sont en principe présentes dans un lycée sur deux. Or, ce n’est pas ce que nous avons pu constater. Lorsque nous avons fait remarquer leur absence, les chefs d’établissement nous ont répondu qu’ils en rédigeaient les statuts. Ayant disposé déjà de trois années pour le faire, ces statuts seront sûrement très élaborés…

En réalité, les foyers socioéducatifs sont toujours présents et les adultes y gèrent les fonds. La difficulté réside précisément dans la crainte des adultes de voir leur échapper la gestion de la manne financière que représentent les fonds de ces foyers et le financement des clubs. Quand une maison des lycéens fonctionne réellement, ce qui arrive, certains élèves nous ont fait remarquer que lorsqu’ils estimaient que la professeure qui animait le club de théâtre devait évoluer dans sa pratique, le proviseur de cet établissement devait ensuite gérer une situation compliquée…

Nous avons ressenti une méfiance et une crainte devant la parole de l’élève que l’on veut pourtant former comme citoyen capable d’un esprit critique. Or, celui-ci ne doit surtout pas porter sur l’accompagnement personnalisé, les procédures d’orientation. L’élève peut critiquer, mais pas « nous » critiquer, c’est-à-dire les enseignants et l’institution scolaire.

L’écart est donc très sensible entre la volonté affichée, la réglementation et la réalité du terrain. Nous avons rencontré des lycéens frustrés qui nous disent : nous sommes des ventilateurs, nous brassons beaucoup de vent mais lorsque nous nous arrêtons, la température de la salle n’a pas baissé d’un degré : nous sommes ni entendus, ni écoutés, ce qui est difficile à concevoir de la part de jeunes âgés de 17 ou 18 ans.

Dès lors, quels sont les leviers et les freins que nous avons repérés ?

Les freins relèvent du manque de crédibilité accordée à la parole lycéenne, ce qui continue de traduire la dissonance entre celui qui sait et qui transmet le savoir et celui qui ignore et reçoit le savoir. Cette différence de situation empêche la parole de s’échanger. D’ailleurs, en dépit des textes, le champ pédagogique reste complètement fermé, même là où le conseil de la vie lycéenne est installé et consulté par le proviseur.

On constate également un évident manque d’espace dans les établissements. Nous avons par exemple visité un lycée en banlieue parisienne qui ne disposait même pas de salle de permanence, laquelle est remplacée par des tables installées dans les couloirs. On comprend bien que malgré la bonne volonté du proviseur et son investissement dans la vie lycéenne, il lui soit impossible de mettre un lieu à la disposition des lycéens. Mme Christiane Borredon, membre de notre commission et proviseure du lycée Condorcet à Paris, nous faisait ainsi remarquer les mètres carrés contraints de son magnifique établissement situé au cœur de Paris et la difficulté d’y développer un espace dédié aux lycéens.

Se pose également un problème de temps : celui du lycée est court, le plus court du temps scolaire, soit trois ans avant d’obtenir le baccalauréat. Les élèves sont un peu perdus à l’arrivée en seconde dans un établissement d’une autre taille que le collège. C’est donc en première que l’implication des élèves dans les différentes instances se concrétise vraiment et en terminale, le discours que j’ai moi-même tenu –  « passe ton bac d’abord » –  les rattrape.

Outre le temps, se pose la question de l’emploi du temps. Le temps passé par les élèves dans des réunions, pour mettre en œuvre leurs projets ou s’impliquer dans les instances est pris sur le temps scolaire. Ce sont des heures de mathématiques, de physique, de français, importantes dans leur scolarité et qui leur font défaut. Les élèves sont en outre pointés comme absents de leur classe. Un jeune représentant d’élève nous a fait remarquer qu’il avait eu des difficultés avec son dossier post-baccalauréat, car il était considéré comme absentéiste. Or il avait eu son baccalauréat avec une belle mention et une bonne scolarité.

Des problèmes budgétaires se posent également. Nous avons en effet constaté une grande disparité dans la mise en œuvre du fonds de la vie lycéenne. 500 000 euros sont inscrits sur le budget opérationnel de programme 230 « vie de l’élève ». Or, au niveau des rectorats, ces fonds sont globalisés avec les autres fonds sociaux. Il appartient alors à chaque recteur de mobiliser, comme il l’entend, cette enveloppe globale. Dans l’académie dont relève le territoire de Belfort, 30 000 euros sont dégagés pour la vie lycéenne ; en revanche, une autre académie qui compte, pourtant, trois fois plus de lycées n’a, quant à elle, octroyé que 66 euros… Dans ce cadre, on conçoit que le financement et la mise en œuvre des projets est très variable suivant les lycées comme est variable le ressenti au niveau local.

Les textes sont suffisants mais ils ne sont ni appliqués et ni connus. Le problème de la formation a été posé à plusieurs reprises, pour les élèves : pour être élu, il faut être capable de l’être, mais aussi pour les chefs d’établissement, les personnels d’éducation et les enseignants. Dans le rapport que nous rendrons en février, des préconisations concerneront les formations dispensées dans le cadre des nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).

Les leviers que nous avons repérés sont d’abord les textes en vigueur, car tout y figure en effet. Les chefs d’établissement, des proviseurs motivés et convaincus du bien-fondé de la vie lycéenne, savent en organiser la mise en œuvre sur le terrain avec le concours du conseiller principal d’éducation (CPE) et du référent de la vie lycéenne, qui n’est pas forcément la même personne, bien que la vie lycéenne figure dans les attributions du CPE.

Un autre levier est la volonté très forte des élèves de s’impliquer dans la vie de leur établissement, tout comme le fait de reconnaître et de promouvoir cette implication.

L’engagement du recteur est également important. Certains sont très engagés dans la mise en œuvre de la vie lycéenne, avec une politique forte d’attribution des fonds qui en relèvent. C’est, entre autres, un élément dans le dialogue de gestion établi avec le chef d’établissement. La vie lycéenne peut également faire partie, à l’initiative de certains recteurs, des contrats d’objectifs liant le rectorat et la région.

Je terminerai mon intervention par cette interrogation : le rapport, et après ? Sera-t-il un texte supplémentaire constatant que la vie lycéenne, en fait, n’existe pas, comme le relevait déjà M. Pierre Saget il y a deux ans ? Je ne le souhaite pas, d’autant que se tiennent depuis le 30 septembre jusqu’à vendredi, dans tous les lycées de France, les journées de l’engagement lycéen, comprenant, pour la première fois, deux heures de formation à destination de l’ensemble des élèves. Cette formation porte sur leurs droits, la vie lycéenne, le Centre de la vie lycéenne et les différentes instances intéressées à ces questions.

En outre, une large consultation va être organisée, jusqu’au mois de décembre, autour du rapport dont nous discutons. Il pose à dessein beaucoup de questions pour que nous remontent des propositions de la « base » sur les évolutions souhaitables.

La commission que je préside rendra un rapport beaucoup plus succinct en février pour présenter des préconisations, le ministre étant chargé d’en tirer des propositions concrètes pour la vie lycéenne. Le rapport mettra également en lumière des expériences qui fonctionnent. Nous avons ainsi rencontré un conseil de la vie collégienne. Il existe en effet dans certaines académies une vie collégienne qui s’inspire de la vie lycéenne. Il nous est apparu que le discours tenu par des enfants de 11 ou 12 ans peut être un discours de responsabilité et de volonté de mise en œuvre de projets. Pour ceux qui sont en troisième, des partenariats et des projets existent avec le lycée voisin, entre conseil de la vie collégienne et conseil de la vie lycéenne. Comme nous l’a dit une jeune fille active dans son collège : « je serai candidate au CVL de mon lycée ». La mise en œuvre de cette vie citoyenne dans l’établissement scolaire peut donc commencer avant le lycée, au collège et pourquoi pas, dès l’école élémentaire.

En conclusion, on constate une dichotomie très forte entre champ éducatif et domaine pédagogique, entre le savoir être, le vivre ensemble, et le discours « passe ton bac d’abord ». Il existe une belle volonté d’engagement des lycéens mais qui semble très frustrée, et des jeunes qui aspirent à trouver leur place dans le système, à mettre en œuvre leurs différents acquis dans des projets responsables et à contribuer, ainsi, à un climat scolaire apaisé.

Les jeunes sont conscients de la forte évolution de notre système scolaire et subissent les transformations des rapports à leur apprentissage. Ils n’apprennent plus simplement à l’école mais aussi dans la société, via internet, donc de multiples façons. Ils ont effectivement besoin de trouver leur place dans ce système qui évolue, bien qu’avec peine. En conséquence, nous éprouvons le besoin de recréer une dynamique pour rendre du sens à l’école et pour, dans son volet éducatif, préparer le lycéen à sa poursuite d’études.

On parle souvent de « bac moins 3 - bac plus 3 ». Il s’agit de préparer le lycéen, dans ce cadre, à la poursuite de ses études mais aussi aux règles de la vie dans la cité. La prise en compte du problème de la vie lycéenne est donc essentielle.

Je terminerai par les réponses aux questions que vous m’avez posées, Monsieur le président. En matière de parité, les choses évoluent. Les jeunes gens, au niveau local et tout à fait spontanément, mettent en œuvre la parité. Dans les lycées d’enseignement général et technologique, d’après les études que nous avons menées, les conseils de la vie lycéenne sont constitués, de manière tout à fait naturelle, d’autant de garçons que de filles. Faut-il un texte pour le garantir ? Il poserait la question des spécificités d’établissements, notamment professionnels, où la prédominance sexuée est forte en fonction des diplômes préparés. Aux niveaux académique et national, la situation est différente, la proportion de garçons étant nettement prépondérante par rapport à celle des filles. La question de la parité se pose donc au niveau de la représentation académique et nationale des lycéens et pas au niveau local.

J’ai déjà évoqué le rôle du conseil de la vie lycéenne (CVL) par rapport au domaine pédagogique. Selon les textes mais aussi d’après moi, le CVL doit avoir un rôle consultatif par rapport à la mise en place des différents axes de la pédagogie, dont l’accompagnement personnalisé. Le terme ne me plaît pas mais je rappelle que les lycéens sont des « usagers » du service public de l’éducation et donc leur donner le droit de se prononcer sur sa mise en œuvre me parait essentiel. Qui d’autre qu’eux peut dire si l’accompagnement personnalisé, tel qu’il est pratiqué, est pertinent ou pas ?

Vous avez fort justement abordé la question de la valorisation de la participation à la vie lycéenne. Les jeunes concernés à qui nous avons posé la question, discriminés, finalement, du fait de leur engagement en étant considérés comme absentéistes, ne voient pas leur implication dans le lycée reconnue. « Discernement et prudence » comme vous l’avez souligné : tous ont dit qu’ils ne voulaient pas de notes, qu’une évaluation au baccalauréat leur paraissait compliquée.

Une valorisation leur semblant cependant nécessaire et ils ont évoqué la possibilité de lettre de recommandation pour candidater à un premier emploi. En effet, si leur CV et leur expérience sont souvent identiques, quelle différence entre un jeune homme ou une jeune fille qui ont été élus pendant deux ou trois ans dans leur établissement scolaire, ont représenté leurs camarades, porté des projets, été responsable d’association, et ceux qui n’ont ni ce vécu, ni ces compétences !

Alors comment valider ces compétences qu’ils ont à juste titre évoqués ? M. Claude Bisson-Vaivre, membre de notre commission et l’un des responsables de la mise en œuvre du nouveau livret scolaire, nous parlait de la dernière partie de ce livret, sur l’engagement lycéen, sur la citoyenneté. Force est de constater qu’elle est très rarement remplie. C’est pourtant nécessaire pour candidater dans des applications ou des établissements scolaires post-baccalauréat. Des lettres de motivation du chef d’établissement, du recteur ou du ministre en fonction du niveau d’implication des lycéens pourraient donc constituer une première réponse à cette question de la valorisation, mais elle n’est pas exhaustive.

M. le président Patrick Bloche. Merci pour cette présentation dynamique et vivante, derrière laquelle on ressent un vécu. Les applaudissements spontanés de nos collègues traduisent ce sentiment. Si j’ai bien compris, on commence comme délégué de classe et on finit comme député !

M. Yves Durand. À mon tour, je voudrais féliciter notre collègue pour son rapport qui n’a rien d’administratif mais reflète l’expérience du chef d’établissement qu’elle était.

La vie lycéenne est un sujet complexe car il y a un double décalage, très bien montré dans le rapport, d’une part entre le statut de lycéen et celui de futur citoyen, et d’autre part, par rapport à la société elle-même, où l’on perçoit une explosion de l’individualisme et du « chacun pour soi », parfois contre l’autre. Comment, à l’intérieur du lycée, promouvoir des valeurs qui sont, hélas, contredites dans la société elle-même ? C’est extraordinairement difficile.

Pour répondre à la première question que vous posez – est-ce que cela se résoudra par un texte ? –, je répondrai par la négative. La vie lycéenne a fait l’objet de nombreux textes qui ont permis de l’institutionnaliser, mais qui n’ont pas amélioré la réalité quotidienne. Vous le démontrez d’ailleurs dans votre rapport. Je pense, pour ma part, qu’il est préférable de mettre en place des pratiques. Et ces pratiques ne passent-elles pas avant tout – et cela sera peut-être le thème de votre deuxième rapport – par l’implication des personnels de l’éducation, et pas seulement des enseignants, dans l’établissement ? À vous lire et à vous entendre, on a le sentiment que les personnels de l’éducation éprouvent une sorte de condescendance à l’égard des lycéens, voire qu’il y a une peur des personnels par rapport aux élus lycéens.

J’ai moi-même l’expérience des conseils de classe où c’est à la fin que l’on donnait la parole aux élèves, avec un certain amusement. C’est une question d’état d’esprit, donc de pratique, et donc de formation. La seule véritable question qui mérite réponse est celle de la formation des personnels de l’éducation nationale à la vie lycéenne et à l’apprentissage de la citoyenneté par les lycéens.

Au moment où les École supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) se mettent en place et où l’on établit les référentiels de formation, comment intégrer cette formation à la vie lycéenne ? Doit-elle faire l’objet d’un module spécifique ? Je n’en suis pas sûr. Doit-elle faire partie de ce que l’on appelait la « formation professionnalisante » de tous ceux qui participent à la communauté éducative, professeurs, proviseurs, chefs d’établissement, CPE et même agents de service ? C’est une question fondamentale qui dépasse le simple cadre institutionnel d’un texte.

M. Frédéric Reiss. J’étais plutôt dubitatif avant de lire ce rapport. Mais je reconnais que c’est un travail est intéressant, fouillé, critique, dont nous pouvons partager le diagnostic.

On a bien compris que l’objectif était de donner un second souffle à la vie lycéenne, objectif dont devrait s’inspirer le ministre de l’éducation, s’agissant des rythmes scolaires…

Je commencerais par exprimer un regret concernant le projet de « Charte de l’élu lycéen », qui figure en annexe et mentionne des droits, personnels, liés à l’exercice du mandat ainsi que des obligations. Plutôt qu’« obligations », j’aurais préféré le mot « devoirs », qui est une contrepartie des droits du citoyen. Certes, le mot « devoir » indique une obligation, mais de nature juridique ; or, l’aspect moral est très important. Nous sommes dans le cadre de la démocratie représentative et même participative et cette dimension morale contenue dans le mot « devoir », que nous retrouvons sur notre carte d’électeur, à travers la mention : « voter est un devoir civique » et dans la charte des droits et devoirs du citoyen français que signent les demandeurs de la nationalité française, doit être liée en permanence à la notion de droit.

Vous avez évoqué la vie collégienne dans l’Académie de Strasbourg. Nous avons une riche histoire en Alsace, puisque s’y sont tenus les premiers conseils municipaux de jeunes. Il y avait auparavant des « chefs de classe » ; il y a maintenant des « délégués de classe » formés. L’Assemblée nationale n’est d’ailleurs pas en reste avec ses « députés juniors ».

Mais comment valoriser cet engagement ? C’est une tâche difficile, qui incombe aux chefs d’établissement, dont le rôle est déterminant. Il est évident que la valorisation de la vie lycéenne doit apparaître dans le contrat d’objectifs des lycées, pas forcément à travers des notes, mais par une reconnaissance de l’engagement et du mérite.

Je partage avec Yves Durand l’idée que si l’on cherche aujourd’hui un second souffle, c’est parce que le rôle des adultes est à redéfinir. Un CPE ne suffit pas ; il faut une implication de la communauté éducative dans la vie lycéenne. C’est vrai que la participation au Conseil de la vie lycéenne est considérée comme une absence aux cours plutôt que comme une présence en réunion, et qu’il importe avant tout de changer l’état d’esprit.

L’expérience du conseil de vie collégienne à Cernay a démontré que les jeunes n’avaient rien perdu du point de vue scolaire et avaient au contraire gagné en autonomie et en maîtrise de conduite de projets. Je suis convaincu que l’engagement citoyen mérite notre reconnaissance unanime.

Mme Barbara Pompili. J’ai lu avec plaisir ce rapport, en particulier parce qu’il a été rédigé par des personnes très investies, comme Mme Dufour-Tonini, qui souhaitent faire avancer les choses. Elles ne peuvent d’ailleurs que progresser puisque le constat qui est fait est celui d’un échec des politiques mises en place pour que les lycéens se sentent concernés par la vie du lycée et y participent.

Je partage la plupart des constats qui sont faits sur les lycéens, notamment en ce qui concerne leur méconnaissance des structures existantes ; nombreux sont ceux qui n’ont jamais entendu parler du CVL. Malgré les efforts de certaines académies, comme celle d’Amiens, qui se trouve dans ma circonscription, qui a organisé toutes les élections le même jour et qui a mis en place la fameuse « Lettre aux lycéens » (LOL), les lycéens et même des enseignants d’Amiens n’ont jamais entendu parler de la LOL. Ce sont de beaux efforts, mais qui n’ont pas de portée sur le terrain. Organiser toutes les élections le même jour est intellectuellement satisfaisant ; mais ces élections ne jouent pas le rôle qu’elles devraient avoir dans l’établissement. Le rapport le relève, d’ailleurs, en préconisant d’organiser une vraie campagne, ce qui est matériellement impossible puisque le CVL doit être élu avant le premier conseil d’administration, lequel arrive tôt dans la vie scolaire, au mois de septembre. Ne conviendrait-il pas, par conséquent, de repousser le premier conseil d’administration en octobre ou novembre pour redonner de l’intérêt aux élections en les organisant dans de bonnes conditions et non dans la période d’organisation de l’année scolaire ?

Ceci m’amène à vous interroger sur le CVL et ses compétences. Nous avons l’habitude en France de juxtaposer les structures sans permettre à chacune d’exercer toutes ses compétences. Celles du CVL sont nombreuses ; mais il n’est pas décisionnaire, sauf sur quelques points. Et même si l’on accroît ses pouvoirs de décision, comme le rapport le propose, notamment en matière de gestion des fonds de vie lycéenne, la véritable instance de décision demeure le conseil d’administration de l’établissement. Or, c’est une instance dans laquelle les lycéens sont « étouffés » car ils y siègent sans formation, sans avoir eu le temps de se concerter. C’est, de plus, une instance administrative, qui décide des budgets et qui n’a pas les compétences qu’elle devrait avoir en matière de pilotage de l’établissement, de discussion de problèmes scolaires, d’emploi du temps, d’hygiène, de santé, de sécurité, de politique éducative, culturelle… Si toutes ces questions n’étaient pas déléguées à des instances qui existent parallèlement mais traitées par le conseil d’administration, celui-ci deviendrait une instance où les lycéens prendraient part à la décision. Il faudrait alors revoir le rôle du CVL en se demandant si les délégués au CVL ne devraient pas être formés par les personnels pour porter, en concertation avec les délégués de classe, des propositions au conseil d’administration.

De même, si j’approuve les propositions qui sont faites sur les Maisons des lycéens, qui me semblent de bon sens, je m’interroge sur les autres structures qui existent aux niveaux académique et national. Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL), par exemple, a-t-il une utilité véritable, en dehors du fait que les élèves peuvent y rencontrer le recteur ?

En revanche, les lycéens devraient avoir toute leur place dans de vraies instances comme les conseils départementaux et académiques de l’éducation nationale, où ils pourraient être écoutés. Il faudrait également augmenter leur représentation dans le Conseil supérieur de l’éducation, où ils ne sont que trois parmi les quatre-vingt-dix-sept membres.

Enfin, le rôle des personnels est très important, mais je ne vois pas l’intérêt de multiplier les référents, en ajoutant, par exemple, un « référent de vie scolaire ». Former les personnels à l’intégration des lycéens dans la vie lycéenne me semble, en revanche, essentiel et je souscris tout à fait aux propos qui ont été tenus dans ce domaine.

M. Rudy Salles. Il y a plus d’un an, le Président de la République annonçait que la jeunesse serait, avec la refondation de l’école de la République, la priorité de son quinquennat. Nous n’allons pas revenir sur la refondation de l’école qui, dans un fracas de grandes phrases définitives n’a produit que des confettis de réforme. On ne peut s’empêcher de penser a posteriori que les grands mots du ministre venaient panser les maux de la majorité qui avait besoin de respirer à pleins poumons une bouffée de gaz hilarant pour se donner du cœur à l’ouvrage.

Nous quittons donc le débat sur l’école pour entrer dans celui du lycée, non pas par la grande porte mais par la porte dérobée de la vie démocratique et des jeunes représentants des élèves. La démarche est a priori plus modeste et plus vivante. Sans doute n’est-elle pas complètement inutile. Le lycée est la dernière étape de l’enfance avant le saut dans la vie citoyenne. Un apprentissage in vivo de cette vie n’est pas inopportun. J’espère ne pas me tromper en définissant cet apprentissage comme celui du bon voisinage et d’un cheminement ouvert par le savoir, grâce à l’intermédiation de quelques porte-voix issus de nos forces vives.

À propos de cet apprentissage, je crois utile, ma chère collègue, de vous en rappeler en quelques mots l’objectif ultime, votre travail en tous points remarquable l’ayant perdu de vue. Ce rappel me paraît d’autant plus nécessaire que vos propos empruntent des accents dramatiques de résistance à des menaces mortifères, toutes choses qui me semblent, pour tout vous dire, hors de propos au regard des vrais enjeux du lycée que sont les résultats des élèves, leur avenir dans l’enseignement supérieur et leur intégration dans le marché du travail. Vous faites un constat sombre de la situation dans les établissements, non pas à propos des résultats des élèves, mais au sujet de la capacité des candidats aux élections de délégués à faire campagne. Vous regrettez sur le ton du deuil national que l’élection repose sur la popularité des candidats plutôt que sur leurs projets. Vous pointez le désarroi d’un délégué face à la difficulté d’être reconnu comme tel et vous insistez sur ses responsabilités et ses droits davantage que sur ses devoirs. Vous nous mettez dans un état d’effroi dont nous aurions pu être dispensés.

Votre rapport donne l’impression que vous voulez créer un statut de plus, alors que toutes les académies sont déjà dotées des instances utiles dont le conseil académique et le délégué académique à la vie lycéenne ou le proviseur de vie scolaire sont, comme vous l’écrivez, les chevilles ouvrières. Je ne suis pas sûr que la création d’une nouvelle instance soit le meilleur moyen de familiariser les jeunes avec la vie démocratique, qui ne vise pas à empiler des statuts mais à répondre à des attentes de la façon la plus simple, la plus souple et la plus désintéressée possible. Vous ne donnerez pas confiance à ces jeunes en cultivant de fausses valeurs par de fausses reconnaissances et en prenant le risque de l’arrogance au lieu de cultiver l’humilité.

Le rapport fait cependant des constats utiles à propos de textes réglementaires existants mais peu connus. Il suggère de prévoir une formation de deux heures en début d’année pour chaque classe et de mettre à la disposition des établissements un ensemble de ressources pédagogiques sur les questions de la vie lycéenne. Je me féliciterai d’ailleurs que cette formation soit inscrite dans l’emploi du temps des classes.

Le rapport mentionne aussi des vérités profondes comme celle de mobiliser la communauté éducative sous l’impulsion du proviseur. Il fait état de trouvailles inouïes comme le rôle d’interlocuteur privilégié des élus lycéens tenu par le CPE. On y trouve des découvertes touchantes à propos de l’attention bienveillante des parents.

Pourquoi enfoncer des portes ouvertes par tant d’évidences ? Est-ce bien là la base de discussion qui permettra de fonder ce que vous nommez avec un brin d’immodestie l’acte II de la vie lycéenne, sans qu’il ait été précédé d’un acte I ? Est-ce la vocation du parlement de dire ce que chacun sait, de suggérer ce à quoi tout le monde s’attend et de faire tourner le vent parlementaire sans qu’il ne pollinise rien ?

Avant de penser à la liberté des délégués des lycées, n’oubliez pas que la vraie liberté, c’est la conscience de ses propres actions et la capacité de réaliser ses aspirations. C’est là la vocation première de l’éducation. Ne la détournons pas davantage d’un chemin sur lequel elle avance cahin-caha.

M. Thierry Braillard. J’adresse à la rapporteure tous nos remerciements et nos félicitations pour ce rapport qui, une fois encore, nous montre que la priorité donnée à la jeunesse par François Hollande est honorée et qu’elle anime nos débats. Dans un contexte de crise de l’engagement politique, réfléchir à donner un nouveau souffle à la citoyenneté dans les établissements scolaires paraît essentiel. La vie lycéenne est un levier de l’engagement des jeunes. Elle éveille leur conscience démocratique. Elle les forme à devenir, par la suite, des citoyens à part entière.

Néanmoins, nous ne pouvons que déplorer que cette belle volonté ne soit pas celle du terrain. Il subsiste dans les lycées un déficit démocratique. Les instances lycéennes et leurs élus y sont très faiblement reconnus par les personnels encadrant comme par les élèves eux-mêmes. La méconnaissance générale des instances, de leur utilité et de leur pouvoir nuit au succès de la vie lycéenne, comme en témoigne la faible participation aux élections du conseil de la vie lycéenne qui n’atteint que 47 % en moyenne nationale. Or, responsabiliser les élèves est autant le moyen de les rendre autonomes que de leur faire prendre conscience qu’ils doivent répondre de leurs actes.

Le rapport et ses préconisations indiquent qu’il n’est pas besoin de changer les textes qui ont instauré la vie lycéenne mais qu’il faut une prise de conscience de leur bien-fondé qui rompe les mauvaises habitudes qui ont été prises par facilité. C’est sur cela qu’il faut travailler dans l’avenir. Nous avons retenu de vos préconisations plusieurs idées qui nous apparaissent très intéressantes, comme celle de faire respecter le temps du débat démocratique propre à chaque étape du processus électoral, afin d’expliquer l’usage et l’intérêt du vote, de telle sorte qu’il ne soit pas bâclé. Nous retenons aussi la proposition d’une reconnaissance claire des compétences des délégués de la vie lycéenne, qui se sont élargies mais sont devenues floues et ont perdu leur impact. Vous proposez de rapprocher la direction, l’équipe enseignante et les élèves élus qui ont du mal à être entendus des adultes. Quand on assiste à un conseil de la vie lycéenne, la séparation de ces trois catégories est nettement perceptible. Les élus doivent avoir un talent oratoire pour prendre la parole alors que leur timidité les amène bien souvent à subir le conseil au lieu de le vivre.

Le rapport propose enfin de donner aux lycéens des conditions plus favorables à leur engagement dans la vie lycéenne. Vous avez relevé que de nombreux établissements ne laissent aux élèves ni salles, ni plages horaires ni ressources pédagogiques pour s’informer ou débattre. Votre rapport rejoint aussi notre volonté de rétablir la morale laïque et l’éducation civique dans les établissements scolaires. Une représentation des élèves y contribuera. Votre travail est, de ce point de vue, enrichissant. Il mérite qu’une troisième étape du contrôle de l’application des textes relatifs à la vie lycéenne amène, n’en déplaise à notre collègue Rudy Salles, la prise de conscience attendue.

Mme Marie-George Buffet. J’espère, Mme la rapporteure, que votre rapport aura des suites. J’ai été, je l’avoue, à sa lecture, choquée de découvrir que les textes qui ont été adoptés sur la vie démocratique dans le lycée n’ont été ni respectés ni mis en œuvre. Cela traduit le regard que notre société porte sur les jeunes. Ce regard est souvent empreint de méfiance, alors que nous avons en face de nous de jeunes adultes et de jeunes citoyens qui, par leurs études mais aussi par leur ouverture à la société et leurs connaissances acquises par Internet, peuvent participer à la prise de décision, apporter une opinion ou un avis. Nous ne leur donnons pas toute la place à laquelle ils ont droit.

Je ne sais pas cependant si la valorisation de leur engagement dans la vie lycéenne doit passer par une attestation. Je souhaite que cette valorisation touche également l’engagement associatif des lycéens alors que les associations de jeunes, que j’ai eu l’occasion de recevoir dans le cadre des auditions que j’ai conduites sur le budget du ministère de la jeunesse, restent quasiment inconnues de l’opinion publique parce que leurs travaux ne sont pas mis en valeur.

Mobiliser la communauté éducative demande certainement des formations et du temps pour débattre en son sein du bien-fondé de la démarche citoyenne engagée à l’intérieur du lycée. Je pense qu’il faut revaloriser le pouvoir des conseils de la vie lycéenne. Leur fonction consultative ne suffit pas à motiver la participation des lycéens à leurs débats. Ces conseils doivent devenir délibératifs sur certains sujets qui concernent directement la vie lycéenne dans l’établissement, pour encourager la participation des lycéens à la démocratie.

Vous n’avez pas abordé la question de la valorisation des organisations syndicales que se donnent les lycéens eux-mêmes, même si elles n’ont qu’un faible nombre d’adhérents. Cela leur permettrait de se développer et d’exposer, selon leur orientation, leurs propositions et leur vision de l’éducation et du lycée. Ce serait une source de mobilisation des lycéens.

Je pense enfin que les établissements doivent s’ouvrir aux débats. Les jeunes acquièrent des connaissances sur Internet. Ils doivent apprendre à les échanger et à les mettre en perspective. Comme le prouvent les débats que, comme vous tous, j’ai été invitée à organiser dans des lycées sur des sujets de société, le débat permet la confrontation respectueuse des opinions. Je déplore la timidité dont font preuve les équipes éducatives appelées à ouvrir des échanges démocratiques dans les lycées lorsqu’il s’agit d’inviter les élus et les responsables associatifs et syndicaux à les animer.

M. Jean-Pierre Allossery. J’ai lu avec beaucoup d’attention votre rapport. Il est concret, précis, pragmatique. Plusieurs constats ont retenu mon attention mais le principal est pour moi la faible prise de conscience de ce que veut dire, pour un lycéen, d’être élu, d’autant que l’élu n’est pas reconnu comme tel dans la vie lycéenne.

Je relève également, dans votre rapport, un manque d’accompagnement des élus de la part des adultes. Ce manque peut rendre le dialogue impossible entre l’élu, les lycéens et la communauté éducative. Il n’est pas volontaire mais tient à une organisation pour laquelle vous proposez des améliorations concrètes mais qui, en l’état, peut être à l’origine d’incompréhension et d’une frustration des jeunes, qui ne demandent qu’à faire l’apprentissage de la citoyenneté.

Je salue vos propositions relatives à une charte des droits de l’élu lycéen, à la mise en place d’une plateforme du tutorat et de l’entraide, à la valorisation de leur engagement et à la mention de la vie lycéenne dans la lettre de mission adressée aux proviseurs. Ces mesures ne peuvent que réaliser notre ambition d’une école juste et inclusive qui incarne la promesse républicaine faites à ces lycéens de devenir demain des femmes et des hommes libres.

J’apporterai enfin une contribution à votre proposition d’un congrès national des élus lycéens qui se réunirait tous les deux ans. Des collectivités ont mis en place des conseils d’enfants ou de jeunes du même âge, qui s’engagent pour l’intérêt général au collège, au lycée, dans les communes, les départements ou les régions. Votre proposition pourrait rejoindre ces initiatives et s’inscrire dans le cadre d’une réforme envisagée du conseil national de la jeunesse. Cela dépasse l’objet de votre rapport mais je pense qu’il ne faut pas se priver de réfléchir dans ce cadre plus large.

Mme Dominique Nachuri. Je trouve le travail accompli par la mission très concret et très vivant. Le rapport qui en fait état m’inspire deux réactions et une question.

Ma première réaction vient d’un constat que l’on retrouve tout au long du rapport et qui concerne la place faite aux lycéens dans les instances de leur établissement. Ils sont présents dans beaucoup d’instance mais, pour avoir participé à de nombreux conseils d’administration de lycées, je doute que leurs ordres du jour intéressent les lycéens et qu’ils puissent y être reconnus, alors qu’on ne leur donne que rarement la parole en premier. Je ne suis pas sûr que les parents, les enseignants et les responsables du système éducatif s’accordent sur la place des lycéens dans les instances des établissements. Ils ont des approches très différentes de leur participation.

Ma seconde réaction me porte à considérer que votre réflexion sur l’éducation ne peut pas s’abstraire des contraintes d’emploi du temps et de la complexification des missions de l’école.

Enfin, ma question porte sur la place de la morale laïque dans la vie lycéenne, évoquée dans la troisième partie du rapport. L’affichage, dans tous les établissements, de la charte de la laïcité ne produit pas les mêmes résultats à l’école primaire, au collège ou au lycée. Comment peut-on partir des dispositions concrètes de cette charte pour travailler à les mettre en application dans la vie lycéenne ? On ne transmet pas aisément, comme cela, les valeurs républicaines. On ne les transmet pas de la même façon à des jeunes et à des enfants. Peut-être la suite de vos travaux pourra-t-elle nous expliquer comment procéder en partant de la charte ?

M. Jean-Pierre Le Roch. Le rapport qui nous est présenté comporte nombre de propositions pragmatiques. Le rapport annexé de la loi sur la refondation de l’école dispose que « les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ».

Or, on constate un certain essoufflement de ces institutions et votre rapport plaide pour un renouveau de la démocratie participative au sein des établissements. Comment peut-on y contribuer ?

Les collégiens et les lycéens sont aussi les habitants de leur territoire et des usagers des services publics. Ils en ont une vision spécifique et ont un avis sur les besoins qui doivent être satisfaits. L’école n’est pas un monde clos : elle est un espace d’apprentissage et socialisation, ouvert sur l’extérieur. Il nous appartient de promouvoir la continuité de la citoyenneté de chaque élève à l’intérieur et à l’extérieur des établissements, par exemple à travers les conseils régionaux des jeunes lycéens et apprentis.

Dès lors, ne vous paraît-il pas intéressant d’essayer de favoriser des rapprochements entre les instances représentatives des établissements et celles présentes dans les communes où se trouvent ces établissements, comme les conseils municipaux des enfants, les réseaux santé-citoyenneté, les associations de solidarité internationale ?

De nombreuses questions, comme la restauration ou les internats, relèvent des attributions des conseils des délégués de la vie lycéenne. La consultation de ce conseil avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration revêt également une grande importance. Ne pourrait-on pas envisager une saisine annuelle du CVL permettant aux lycéens d’exprimer leur perception de la ville où ils font leurs études et de faire valoir leur opinion sur les questions de sécurité, de transport, les équipements sportifs ou culturels dont ils sont les usagers ? Cela permettrait ensuite d’ouvrir un débat avec les élus représentés au conseil d’administration.

M. Patrick Hetzel. La rapporteure a fait le choix de s’intéresser en priorité aux élus et à la vie lycéenne. Pour autant, je pense que la vie lycéenne doit pouvoir être considérée de façon plus générale et que les réflexions doivent porter aussi sur la manière d’impliquer l’ensemble des lycéens. Au sein des lycées, il faut veiller à créer des occasions de réunir l’ensemble des élèves. D’ailleurs, le lycée prépare les élèves à une insertion professionnelle et sociale, et les projets qui les rassemblent doivent y contribuer.

Je souhaiterais citer deux exemples, qui ne font pas l’objet de développements dans le rapport : le premier concerne les actions « Tous unis pour la Cité », qui permettent aux lycéens de consacrer une journée à des actions d’intérêt collectif, leur intérêt pédagogique étant de permettre une sensibilisation aux enjeux de la Cité. Je souhaiterais également évoquer des exemples de ma circonscription, notamment celui du lycée de Saverne, où les lycéens ont reçu le trophée de la Semaine de l’économie, en récompense de leur initiative de création d’une entreprise virtuelle.

Ces exemples attestent de l’importance de projets concrets pour rassembler les lycéens.

Mme Valérie Corre. Le rapport illustre la cohérence entre une refondation de l’école qui repose sur la valorisation des apprentissages et de la pédagogie, et la volonté de ne rien oublier de ce qui fait la vie à l’école.

L’école doit apprendre à tous à lire, écrire et compter. Mais elle doit aussi permettre à tous de se forger un destin citoyen par la découverte de l’esprit d’initiative et du sens des responsabilités. La charte de la Laïcité y contribue, de même que ce grand chantier de la vie lycéenne.

En la matière, beaucoup de dispositifs existent, mais les établissements sont peu nombreux à s’en saisir, sans doute par manque de formation des équipes, par manque d’information des lycéens, mais aussi par manque d’association des parents à la démarche : ceux-ci préfèrent souvent que les élèves se consacrent à l’étude et aux révisions plutôt qu’à l’engagement dans la vie lycéenne, perçu comme une perte de temps. « Passe ton bac d’abord », disent-ils en effet le plus souvent. Comment sensibiliser les parents à l’intérêt qu’il y a pour leurs enfants de saisir les opportunités d’engagement dans la vie lycéenne ? Dans le cadre de la semaine de la vie lycéenne, des actions de sensibilisation des parents sont-elles envisagées ?

M. Stéphane Travert. Comment rendre les lycéens plus acteurs de leur devenir et permettre leur intégration dans la vie citoyenne ? La France porte les stigmates de l’individualisme et du rejet des autres. Le lycée est le lieu d’apprentissage de la démocratie et de l’engagement citoyen, qui participent à la cohésion sociale, socle de notre pacte républicain.

Parmi nous, nombreux sont ceux qui ont fait leur première campagne électorale en étant candidat pour devenir délégué de classe.

Comment accompagner les élèves, au sein des établissements, pour qu’ils puissent développer leur réflexion sur la société à laquelle ils auront à participer et qu’ils auront à construire ?

Dans un contexte de hausse préoccupante de l’abstention, comment le conseil des délégués à la vie lycéenne peut-il redonner du sens à l’engagement politique et associatif, gage d’une société du vivre ensemble plus harmonieuse, et faire du lycée un espace de dialogue où les élèves peuvent construire leur avenir et leurs futurs devoirs de citoyens, avec les adultes encadrants ?

M. Pascal Deguilhem. La lettre de mission adressée à la rapporteure l’invitait à dresser un état des lieux de la vie lycéenne. Je suis étonné de ne trouver dans le rapport aucune référence aux associations sportives. Il s’agit d’instances clairement identifiées, qui fonctionnent de manière démocratique, qui favorisent l’esprit d’initiative et l’esprit de responsabilité. Dans les établissements où ces associations fonctionnent bien, 30 voire 50 % des effectifs y participent. Des études ont montré la corrélation entre le dynamisme de ces associations et la vigueur de la vie démocratique dans les instances représentatives des établissements.

D’après l’Union nationale du sport scolaire, 100 000 jeunes sont formés chaque année, et 5 000 d’entre eux sont vice-présidents de l’association sportive de leur établissement, le chef d’établissement en étant le président de droit. Le rapport aurait pu, me semble-t-il, se pencher sur ce sujet.

M. Hervé Féron. Les obstacles à l’existence d’une véritable vie lycéenne sont recensés dans le rapport, notamment le fait que les espaces et le temps scolaires sont consacrés aux enseignements disciplinaires. Pour s’engager dans la vie lycéenne, il faut souvent faire le choix de renoncer à des heures d’enseignement. La vie lycéenne manque d’espace pour se développer. Souhaitons que le rapport permette de contribuer à lui faire plus de place.

Les élections des représentants des lycéens sont souvent jugées très formelles et sans valeur, réduites au rang de simple « prix de camaraderie ». Comment faire en sorte que la voix du conseil des délégués pour la vie lycéenne soit davantage prise en considération ?

Les compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne sont peu respectées. Est-ce l’incapacité du lycée à contenir les effets des inégalités sociales, ou le désintérêt des lycéens pour les instances représentatives qui expliquent l’absence d’une vie et d’une démocratie lycéennes véritables ?

M. Pierre Léautey. Le rapport dresse un bilan sévère mais concret des réalités de la vie lycéenne. Il juge que le corpus réglementaire est satisfaisant, mais que l’application de ce corpus l’est moins. La parole lycéenne n’est pas suffisamment respectée. À l’inverse, lorsque le proviseur est convaincu de l’intérêt de faire vivre la vie lycéenne, les dispositifs fonctionnent.

La solution pour rendre cette vie lycéenne plus dynamique ne réside sans doute ni dans les textes ni dans les financements. Il faut trouver les moyens de faire changer le regard porté par les adultes sur les lycéens, faire évoluer l’état d’esprit des chefs d’établissement, pour que les lycéens se sentent partie prenante, et ne sentent pas réduits au seul rôle d’apprenant.

Mme Françoise Dumas. La jeunesse ne peut pas être réduite à une classe d’âge : les jeunes sont aussi les citoyens de demain qui se construisent. L’éducation joue un rôle majeur dans la construction des valeurs qui guideront ces futurs citoyens et, à ce titre, l’école assume une responsabilité particulière dans la transmission des valeurs de la République que sont la liberté, l’égalité, le respect, la solidarité et la laïcité.

Le lycée constitue une étape décisive pour l’apprentissage de la pratique démocratique. Or, on demande aux jeunes de faire preuve d’une grande maturité tout en ne reconnaissant pas suffisamment leur capacité à penser librement. Victor Hugo a écrit que « tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » : il convient donc de laisser aux jeunes la possibilité de penser par eux-mêmes.

Lorsque des établissements s’ouvrent aux débats avec les représentants des institutions républicaines, les jeunes font souvent preuve d’une grande attention et d’une grande maturité. Ces débats devraient être plus réguliers. Il faut faire confiance à notre jeunesse.

Dans le cadre des semaines de l’engagement, comment mesurer l’intérêt des lycées à la transmission et la compréhension des valeurs laïques et républicaines et quels seront les supports déclinant la charte de la Laïcité ?

Par ailleurs, comment s’assurer de la continuité des actions entre les instances d’apprentissage de la vie démocratique du collège et du lycée, en lien avec les parents d’élèves et le corps enseignant ?

Mme Anne-Lise Dufour-Tonini. Je vous remercie, mes chers collègues, de l’intérêt que vous avez porté à cette question essentielle. On ne peut pas résumer le lycée à un simple lieu d’apprentissage disciplinaire en masquant complètement la mission de formation du citoyen.

Vos diverses questions et interventions se rejoignent sur la nécessité d’instaurer plus de transversalité dans la prise en charge de l’éducation à la citoyenneté. Aujourd’hui cette dimension semble trop cantonnée à la vie scolaire, c’est-à-dire aux CPE et aux assistants d’éducation. La très forte dichotomie entre la transmission des savoirs disciplinaires et la dimension éducative est le problème majeur de la vie lycéenne. Les compétences liées à l’engagement citoyen doivent pouvoir être transmises en mathématiques, en lettres, en histoire et géographie et irriguer l’ensemble des disciplines.

Pour cela un effort de formation est nécessaire. Il doit d’abord porter sur les élèves. Assister à un conseil de classe ou à un conseil d’administration nécessite une formation spécifique à la prise de parole en public et à la compréhension des informations transmises dans ce type d’instance. Mais l’effort de formation doit également concerner les parents d’élèves, les enseignants, les professionnels de l’éducation et les chefs d’établissement. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) doivent être l’occasion d’améliorer la prise en compte de la dimension citoyenne de ces jeunes adultes dont la parole mérite d’être entendue. Au sein des ESPE, cette dimension ne doit pas seulement être appréhendée à travers un module spécifique mais aussi de manière transdisciplinaire.

Le manque d’engagement est le résultat d’un manque de reconnaissance et de considération des élus, qui est lui-même à l’origine d’un cercle vicieux. Les élus ne sont pas véritablement entendus, ce qui limite l’intérêt à se présenter, à voter, à prendre la parole, à s’engager.

La morale laïque doit être au cœur de la vie lycéenne. L’enjeu est d’engager l’individu dans le bien-vivre et le « bien-faire » ensemble, par-delà les clivages, les partis pris politiques ou religieux. Le seul parti pris doit être la recherche de l’intérêt général, étant précisé que la laïcité n’est pas la négation des particularités mais le respect de toutes au service du bien-être ensemble.

L’apprentissage de la citoyenneté est un processus long, qui dure tout au long de la vie. Il doit donc commencer au plus tôt. Les textes le font commencer au lycée. Néanmoins, les expériences menées en Alsace au niveau du collège donnent des résultats remarquables. Les élèves concernés n’ont pas perdu leur temps. Ils ont gagné en compétence, en maturité, en autonomie, en responsabilité et en capacité à être porteurs de projets. Pour convaincre les parents et passer d’une logique de « passe ton bac d’abord » à une logique de « passe ton bac aussi », il est indispensable de valoriser ces compétences.

Enfin, j’ajoute que pour reconnaître pleinement la parole des jeunes, il faut lui donner une crédibilité dans les murs mais aussi hors des murs du lycée et ouvrir la vie lycéenne à la vie de la cité. Les élèves élus doivent aussi pouvoir être entendus sur la vie de la cité, les politiques menées localement, en matière de transport, en matière culturelle etc. J’espère que la consultation en cours, lancée par la commission, sera la plus riche possible. Elle est déjà enrichie de vos contributions de ce matin.

La séance est levée à onze heures vingt.

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Présences en réunion

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 à 9 heures 30

Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Isabelle Attard, M. Luc Belot, M. Patrick Bloche, M. Thierry Braillard, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Gérald Darmanin, M. Pascal Deguilhem, Mme Sophie Dessus, Mme Sophie Dion, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Vincent Feltesse, M. Hervé Féron, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Pierre Léautey, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, Mme Barbara Pompili, M. Michel Pouzol, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert

Excusés. – Mme Huguette Bello, M. Jean-Louis Borloo, M. Ary Chalus, M. Michel Françaix, M. Mathieu Hanotin, Mme Sonia Lagarde, M. Dominique Le Mèner, Mme Lucette Lousteau, M. François de Mazières, M. Jean Jacques Vlody

Assistait également à la réunion. – M. François Vannson