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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Lundi 4 novembre 2013

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 10

Présidence de Mme Marie-Odile Bouillé,
Vice-présidente

– Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Culture :

- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)

- Patrimoines (M. Christian Kert, rapporteur pour avis)

Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Lundi 4 novembre 2013

La séance est ouverte à vingt-trois heures quinze.

(Présidence de Mme Marie-Odile Bouillé, vice-présidente de la Commission)

——fpfp——

À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication (1), la Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, pour avis, les crédits pour 2014 de la mission « Culture ».

Mme la vice-présidente Marie-Odile Bouillé. Avant de mettre aux voix les crédits de la mission culture pour 2014, je donne la parole à M. Stéphane Travert pour soutenir l’amendement AC3, déposé par M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues du groupe SRC.

M. Stéphane Travert. Merci Mme la Présidente. Le présent amendement vise à faire participer pleinement les départements d’outre-mer au dispositif de soutien à la production et à l’exploitation cinématographique mis en œuvre par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). À cette fin, il est proposé d’étendre aux départements d’outre-mer la taxe sur le prix des entrées en salle, qui est affectée au CNC.

De ce fait, les exploitants ultra-marins pourront en contrepartie bénéficier des aides à l’exploitation accordées par le CNC, notamment les aides automatiques à la modernisation et à la création des établissements dès l’entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2015. De la même manière, les producteurs et distributeurs dont les œuvres sont exploitées dans les départements d’outre-mer pourront bénéficier des aides automatiques à la production et à la distribution accordées par le CNC au titre de cette exploitation, à compter également du 1er janvier 2015. Ces soutiens sont en effet liés à l’assujettissement à la taxe sur le prix des entrées.

L’entrée en vigueur très progressive du dispositif à partir du 1er janvier 2015 laissera aux exploitants concernés et au CNC le temps nécessaire pour sa mise en place.

L’amendement AC3 est adopté à l’unanimité.

Mme la vice-présidente Marie-Odile Bouillé. Je consulte maintenant la commission sur les crédits pour 2014 de la mission Culture, avec, je le rappelle, un avis défavorable de M. Christian Kert, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Patrimoines » et un avis favorable de M. Hervé Féron, rapporteur pour avis sur les crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

La Commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture ».

La séance est levée à 23 heures 25.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du lundi 4 novembre 2013 à 23 heures 15.

Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, Mme Isabelle Attard, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, Mme Françoise Dumas, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Christian Kert, Mme Colette Langlade, M. Pierre Léautey, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, M. Franck Riester, M. Rudy Salles, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert

Excusés. – M. Michel Françaix, M. François de Mazières

1 () Cf. compte rendu de la commission élargie :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/commissions_elargies/cr/c019.asp