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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mercredi 13 juillet 2016
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.
(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)
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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède à l’audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France.
M. le président Patrick Bloche. J’ai le plaisir d’accueillir ce matin Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Après une carrière tout entière dédiée à l’action publique en matière culturelle, vous voici désormais à la tête, madame la présidente, du plus grand établissement culturel de France, servi par près de 2 400 personnes et bénéficiant d’un budget annuel de 220 millions d’euros.
Plusieurs objectifs sont évoqués dans le communiqué de presse du ministère de la Culture et de la Communication publié lors de votre nomination le 6 avril dernier : « proposer une politique des publics ambitieuse » susceptible d’attirer de nouveaux lecteurs à la BnF, notamment les plus jeunes ; définir une « stratégie numérique ambitieuse » afin de prolonger les efforts réalisés par votre prédécesseur, M. Bruno Racine, notamment à travers le développement de la bibliothèque numérique Gallica ; assurer une « meilleure intégration de la BnF dans les réseaux français et internationaux des bibliothèques » ; enfin, conforter les grandes missions patrimoniales de la BnF dans le cadre de la réouverture du quadrilatère Richelieu prévue à la fin de l’année 2016.
Nul doute que ces objectifs, marqués par une ambition de démocratisation culturelle, rencontreront votre volonté constante de développer la culture pour tous et de faire du livre et de la lecture un outil de rencontre et de partage.
Les défis à relever ne manquent pas : baisse de la fréquentation des salles de lecture de la BnF depuis plusieurs années et liens à renforcer avec le grand public ; impact de la révolution numérique sur la lecture, les usages futurs de l’imprimé et, par conséquent, la réflexion sur les missions de la BnF ; contraintes de gestion pesant sur un établissement public aux personnels aussi fournis, aux collections aussi imposantes, aux emprises immobilières aussi diverses et au budget aussi dépendant des dotations publiques.
Vous le voyez, nous avions mille raisons de vous entendre aujourd’hui, et je me réjouis que vous ayez répondu aussi rapidement à notre souhait de vous rencontrer.
Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France. Monsieur le président, je vous remercie de votre invitation qui me fournit l’occasion de parler de la BnF, établissement imposant, mais également – comme toutes les bibliothèques – assez discret : il n’est pas aussi connu qu’il mériterait de l’être eu égard à son importance pour la Nation.
Comme ma nomination remonte à trois mois seulement, je ne suis pas en mesure d’établir quelque bilan que ce soit. Le rapport d’activité pour 2015 vous ayant été transmis, je n’évoquerai que brièvement certains aspects de l’activité protéiforme de la BnF : la politique des expositions, les acquisitions, le mécénat, la numérisation. Je ne suis pas non plus tout à fait en mesure de faire des annonces sur ce qui sera mis en œuvre, car je n’ai pas encore reçu ma lettre de mission. Le prochain contrat de performance, en cours de préparation, sera l’occasion d’affirmer quels sont les nouveaux enjeux pour la BnF.
C’est avant tout une présentation de mes intentions que je veux faire ici, articulée autour de trois axes : la BnF de toujours, dans ce qu’elle représente pour la Nation ; la BnF d’aujourd’hui et ses zones de fragilité, voire de risques, liées aux contraintes qui s’imposent à elle ; la BnF de demain, à travers les pistes sur lesquelles j’ai proposé à Mme la ministre de travailler pour les années à venir.
La BnF est un établissement important à plusieurs titres.
Elle reçoit la subvention la plus élevée du ministère de la Culture. Son budget est en effet principalement constitué de recettes publiques, non qu’elle refuse de rechercher des ressources propres, mais parce qu’elle suit le modèle économique des bibliothèques publiques qui le veut.
Elle s’ancre de manière très profonde dans notre histoire, à travers d’impressionnantes collections alimentées pour partie par le dépôt légal institué par François Ier. Celles-ci recouvrent non seulement les manuscrits et les imprimés, mais aussi des objets, des costumes, des antiques. Cette diversité donne une idée de l’ampleur de ce que peut représenter cette institution sur le plan de l’histoire de la France, mais aussi des autres pays puisque ses collections vont bien au-delà de nos propres productions.
Sans jamais renier son histoire, elle a su se réactualiser et s’inscrire dans une modernité qui n’est pas un effet de mode, mais une nécessité consubstantielle à ses missions. C’est ce qui fait la force de cette institution dans la géographie des établissements qui relèvent du ministère de la Culture. Citons, parmi les étapes importantes qui ont jalonné son histoire, la création de l’établissement public, la construction du site de Tolbiac ou la politique de numérisation inaugurée avec brio par M. Jean-Noël Jeanneney, puis développée par M. Bruno Racine au cours des neuf années de son mandat.
Les bibliothèques sont les institutions les plus faciles d’accès pour l’ensemble des publics : ce sont des lieux où l’on se sent bien. L’accompagnement des usagers est l’un des aspects centraux de la vie de la BnF. La capacité à organiser les savoirs pour les transmettre
– au principe de toutes les bibliothèques – est devenue cruciale à l’heure où nous sommes submergés d’informations, de textes ou d’images. La problématique, commune à nombre de secteurs, tient moins à l’offre qu’à l’attention que celle-ci peut susciter. La bibliothèque permet de passer du monde à l’accès au monde, des collections à la disponibilité des documents qu’elles contiennent. Il est intéressant de noter à cet égard que tout le vocabulaire du numérique est emprunté à celui des bibliothèques. C’est avec beaucoup de vigueur que la BnF doit affirmer cette fonction sociale et politique.
Aujourd’hui – et j’aborde là mon deuxième point –, la BnF est d’abord un établissement public responsable sur le plan de la gestion : tout établissement public doit pouvoir justifier de l’utilisation des deniers publics. Je crois pouvoir dire que beaucoup d’efforts ont été consentis par la BnF, qui contribue plus qu’à proportion à la politique budgétaire menée par les pouvoirs publics ces dix dernières années. Ses équipes sont composées de 2 400 personnes, dont 2 200 équivalents temps plein, effectif certes important, mais qui reste inférieur de 10 % à ce qu’il était au début des années 2010. Le travail sur la maîtrise des coûts a été effectué dans tous les secteurs, qu’il s’agisse de l’emploi, de la politique d’achat ou du fonctionnement des bâtiments.
C’est un établissement public responsable à l’égard de ses agents, grâce à une réelle qualité de dialogue. Son bilan social reste toutefois marqué par des signes de fragilité. À mon arrivée, la BnF était en grève, et elle l’est toujours : même si – signe de cet esprit de responsabilité – celle-ci ne pèse pas sur les usagers, elle témoigne de tensions dans le fonctionnement de l’établissement qui s’expliquent par plusieurs facteurs. De nouvelles missions sont venues s’ajouter au fil des ans aux missions existantes. La récente crue de la Seine a par ailleurs rappelé qu’une attention permanente doit être portée aux bâtiments et à la gestion des collections : avoir construit une bibliothèque en bord de Seine n’est pas sans risques, d’autant que les collections ne sont pas toutes conservées dans les tours, mais aussi au niveau de la nappe phréatique. Enfin, le dépôt légal réclame un travail sans fin : les capacités de stockage atteignent leurs limites et les réserves seront toutes saturées à partir de 2018.
La BnF est aussi un établissement public responsable, car il n’a jamais cessé de se poser des questions en lien avec l’actualité et les innovations technologiques. L’archivage numérique, enjeu très sensible, a été déployé depuis une dizaine d’années et la BnF dispose d’une grande expertise en matière de numérisation, de dépôt légal numérique ou d’archivage du web.
C’est également un établissement public qui a su faire preuve de réactivité, laquelle est l’un des atouts des bibliothèques. Vous avez évoqué, monsieur le président, la rénovation du quadrilatère Richelieu, nous pouvons citer encore tous les projets relatifs au numérique, dont le schéma numérique, disponible sur le site internet de la BnF, dresse un état des lieux.
Je terminerai ce deuxième point en évoquant l’émergence d’une réflexion nouvelle sur la politique des publics, qui fait partie des enjeux naturels cités par le communiqué de presse du ministère auquel vous faisiez référence dans votre propos introductif. Je garde en permanence cet objectif à l’esprit, ne serait-ce qu’en raison de la légère baisse de fréquentation qu’a connue la BnF, phénomène commun à toutes les bibliothèques, y compris les bibliothèques de prêt. La fréquentation physique ne saurait cependant être le seul critère à prendre en compte, compte tenu du large spectre que couvre une bibliothèque de recherche de cette importance. Les espaces de lecture et de consultation, dont tous les usagers s’accordent à reconnaître l’utilité, sont appelés à être pleinement utilisés : l’ouverture de la salle Richelieu fournira des places supplémentaires.
La BnF de demain – j’aborde ici mon dernier point – pourra prendre appui sur les réflexions en cours depuis de nombreuses années, point de départ de celle que j’engagerai pour répondre aux défis que vous avez exposés et aux préoccupations exprimées par le ministère de la Culture, par l’ensemble des pouvoirs publics, comme par les usagers.
Mon action repose sur une double conviction, celle de la qualité de cet établissement et celle de son absolue utilité démocratique. À côté de la conservation du patrimoine et de la vie des collections, la question centrale est l’accès au savoir. La BnF constitue un pôle de référence pour les publics que sont les universitaires, les chercheurs, les réseaux de bibliothécaires répartis sur l’ensemble du territoire, mais aussi pour les professionnels qui participent de son écosystème, tels les éditeurs, lesquels contribuent à l’enrichissement des collections à travers le dépôt légal et collaborent beaucoup avec l’établissement. Mais il faut aller au-delà de ce cercle en développant l’accueil dans les salles de lecture et en renforçant la prise de conscience de ce que représente la BnF. Je parle volontiers de créer un « réflexe BnF » ou un « déclic encyclopédique ». Il s’agit de faire mieux comprendre qu’en dehors des Google, Apple, Facebook, Amazon, de Wikipedia et autres encyclopédies collaboratives en ligne, la BnF constitue un intermédiaire totalement désintéressé dont les règles d’organisation des savoirs ne sont guidées par rien d’autre que la mise à disposition de ses ressources au public.
Nous aurons l’occasion d’accentuer cette dimension avec l’ouverture du quadrilatère Richelieu, qui nous fournit une occasion exceptionnelle de redire à l’ensemble de la population ce qu’est la BnF. Cette affirmation identitaire passe par l’expertise exceptionnelle des agents, dans tous les domaines, de la conservation au numérique en passant par la relation aux publics. Je pense aussi à la politique de coopération. Le communiqué de presse du ministère évoque l’inscription de la BnF dans un réseau international : elle joue aujourd’hui un rôle moteur dans toutes les instances internationales de bibliothéconomie, qui traite de la capacité à organiser les savoirs, essence même des bibliothèques.
La BnF est engagée dans de multiples projets bilatéraux. Nous avons ainsi présenté il y a quelques jours le portail France-Chine, qui repose sur la mise en valeur d’un patrimoine commun à la BnF et à la Bibliothèque nationale de Chine. Des scientifiques travailleront ensemble sur des manuscrits et des imprimés pour les traduire, les référencer et les étudier. Ce type de projet est important à de multiples titres : il donne une clé de lecture des collections aux scientifiques et au grand public à travers une éditorialisation matérielle et numérique des collections.
Vous savez que la BnF a également été très active en matière de protection des patrimoines en danger : elle est, par exemple, venue en aide au Mali pour la sauvegarde des manuscrits de Tombouctou. Nous comptons développer plus largement nos coopérations avec les pays du monde arabe.
J’insiste sur la nécessité de rendre plus visible la référence que constitue la BnF. Ce travail suppose d’intervenir tant en matière de politique tarifaire que d’éditorialisation de l’offre, de salles de lecture, de salles d’exposition, d’organisation des conférences, autant de domaines de la cartographie des savoirs que nous voulons affirmer.
Une prochaine grande étape pour la BnF résidera dans l’élaboration du contrat de performance, pour lequel je propose à la ministre de mettre en exergue les missions et les valeurs traditionnelles de la BnF et de construire les projets à venir autour d’axes stratégiques définissant mieux qu’aujourd’hui cette bibliothèque.
Je finirai en citant le slogan qui était au cœur de la première campagne de publicité institutionnelle de la BnF lancée en 2014, époque à laquelle l’établissement se posait déjà la question de sa visibilité, de sa relation symbolique aux citoyens. Ce slogan, rappelons-le, car je pense que plus personne ne s’en souvient, était : « Source de culture, source de savoir. » C’est sur ce concept de source que je travaille avec mes équipes depuis mon arrivée. Il renvoie d’abord à l’hospitalité : la source est un endroit où l’on se sent bien. Une récente étude menée par une équipe de recherche d’un laboratoire de sociologie montre que les jeunes usagers, ceux des salles du Haut-de-jardin, se rendent à la BnF parce qu’ils s’y sentent bien pour travailler, mais aussi pour se construire eux-mêmes à travers la transmission du savoir. Ce concept de source renvoie aussi à l’irrigation : la BnF doit améliorer l’axe du travail collaboratif.
M. le président Patrick Bloche. Merci, madame la présidente, pour cette intervention tout en fluidité qui vous a donné l’occasion de dire beaucoup de choses alors même que vous n’avez pas encore reçu votre lettre de mission. Avec l’aide si efficace des services des comptes rendus de l’Assemblée nationale, une synthèse de votre intervention pourra faire une bonne lettre de mission !
M. Michel Ménard. Madame la présidente, la lecture publique est un maillon essentiel de démocratisation de la culture. La BnF joue un rôle déterminant pour développer cette pratique culturelle : vous avez rappelé à l’instant qu’elle constituait une source de culture et de savoir.
Le rapport d’activité pour 2015 rend compte d’une très légère hausse de la fréquentation des salles de lecture par rapport à 2014, qui vient enrayer une tendance de fond. Avec 813 000 entrées annuelles et une montée en puissance impressionnante de la base de données Gallica qui enregistre près de 16 millions de visites en 2015 pour 3,5 millions de documents disponibles, l’attrait grandissant de la BnF n’est plus à démontrer. Sans doute est-il nécessaire de lancer des pistes pour ouvrir encore davantage la BnF au cours des prochaines années, je pense particulièrement en direction du jeune public, les élèves, les étudiants.
Dans la continuité des nombreuses actions pédagogiques déjà mises en place, notamment les visites scolaires commentées du site et des expositions, des mesures ciblées pourraient être envisagées. Formidable outil de recherche documentaire, la BnF et Gallica sont encore trop méconnues d’une grande partie du monde étudiant. Ne faudrait-il pas imaginer de nouveaux partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur pour développer des accès gratuits ou à tarif très réduit pour leurs étudiants, ou un renforcement de la communication au sein des bibliothèques universitaires ? Des modules de découverte pourraient également être proposés à des lycées d’Île-de-France afin de faire connaître aux futurs étudiants les nombreuses collections de la BnF.
Beaucoup pensent encore que l’accès aux collections est exclusivement réservé à un public d’universitaires et de chercheurs avertis. Il serait sans doute bon de renforcer les campagnes de communication : d’une part, au sein des bibliothèques classiques, dont les catalogues comporteraient des liens systématiques vers ceux de la BnF ; d’autre part, au travers de la presse, afin de faire mieux connaître les nombreuses possibilités de consultation.
Pour finir, madame la présidente, serait-il envisageable d’ouvrir l’accès à tarif réduit aux titulaires du Pass éducation afin de renforcer l’incitation du personnel éducatif à utiliser les ressources de la BnF et à les présenter ensuite à leurs élèves ? Vous savez que notre Commission s’occupe autant des affaires culturelles que de l’éducation, c’est donc un aspect auquel nous sommes très attentifs.
M. Frédéric Reiss. La BnF a pour mission de collecter, d’archiver, de conserver, de restaurer tout ce qui se publie ou s’édite en France, mais aussi de favoriser les activités de recherche et de diffusion de la connaissance. Manifestations, expositions et colloques y contribuent.
Aujourd’hui, il est évident que l’usage du Net a bouleversé la lecture publique à travers le monde. Après avoir suscité quelques inquiétudes, la fréquentation de la BnF a retrouvé en 2015 une dynamique positive avec 1,2 million de visiteurs et 32 millions de connexions au site internet, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
J’aimerais revenir sur le chapitre IV du rapport d’activité pour 2015, consacré au rayonnement de la BnF à travers ses activités européennes et internationales. Il y est question d’un approfondissement des relations bilatérales avec des partenaires privilégiés, tels que l’Allemagne ou le Royaume-Uni, et de la recherche d’une ouverture vers les pays de l’Est de l’Europe tels que la Pologne, la Russie ou la Turquie. Pouvez-vous nous en dire plus à propos de ces projets d’ouverture, notamment dans un contexte de « francophonie solidaire » pour citer les termes du rapport ?
La BnF est un formidable outil de promotion de la francophonie, mais aussi de sauvegarde du patrimoine écrit, parfois rarissime, dans des zones de conflit, particulièrement en Afrique ou au Moyen-Orient. Comment s’opère la coopération sur place ? Quelles sont vos sources de financement en la matière ?
La fréquentation des salles de lecture, dotées de 3 200 places, augmente, ce qui est une excellente nouvelle. Assurément, le livre a encore de beaux jours devant lui. Dans le même temps, vous continuez de déployer la numérisation des documents qui les rend accessibles à un large public. La matérialité du support et la numérisation ne reposent pas sur des logiques antagonistes : la découverte d’un document en ligne peut donner envie d’aller le consulter dans une bibliothèque. Le succès de Gallica est impressionnant. Quelle progression des consultations sur internet prévoyez-vous ?
Cette politique active de numérisation a été amorcée par votre prédécesseur Bruno Racine, dont les près de dix années de présidence ont été riches en projets et en acquisitions patrimoniales majeures. La recherche de mécènes et la mise en œuvre de souscriptions publiques ont accompagné une politique volontariste que vous allez, je l’espère, poursuivre.
Nous avons eu l’occasion de rencontrer votre prédécesseur à plusieurs occasions, notamment lorsqu’il était président du Haut Conseil de l’éducation, et cela m’amène à vous interroger, à la suite de notre collègue Michel Ménard, sur vos relations avec le monde de l’éducation et l’accès au savoir. La réforme des rythmes scolaires va-t-elle vous inspirer de nouvelles actions en faveur des écoles ? Comment envisagez-vous une politique proactive à destination des étudiants et des universitaires, lesquels maîtrisent parfaitement les outils numériques actuels ?
Pour conclure, je relève votre préoccupation pour la sécurisation des bâtiments situés en bord de Seine, en cas de crue centennale notamment. Quels que soient les aléas météorologiques, j’espère que vous mettrez tout en œuvre pour préserver les trésors extraordinaires que possède la BnF.
M. Hervé Féron. Grâce à la plateforme numérique de la BnF, Gallica, plus de 3,5 millions de documents sont déjà accessibles sur internet, et la BnF continue de numériser massivement ses collections pour améliorer leur visibilité et leur reconnaissance. De plus, l’expérimentation du dépôt légal des livres numériques a démarré dans les tout premiers mois de l’année 2016, alors même que le nombre d’exemplaires papier devant être déposés au titre du dépôt légal est passé cette année de deux à un.
À long terme, on peut donc voir une tendance se dessiner : les ouvrages de la BnF seront tous numérisés et accessibles sur internet, tandis que les éditeurs ne déposeront plus que des copies numériques de leurs ouvrages. Les consultations physiques et les exemplaires papier sont-ils amenés à disparaître de la BnF ?
Depuis décembre 2015, la BnF propose sur iBooks store une collection d’ouvrages du XIXe siècle tombés dans le domaine public. Elle a vendu ces œuvres en exclusivité à Apple pendant un an, dans le cadre d’un partenariat dont le but était de les diffuser auprès du grand public au format de publication électronique ePub, ce que ne permet pas Gallica. Lorsqu’il fut annoncé, le choix d’Apple fut très contesté ; le partenariat est encore désapprouvé par le Syndicat de la librairie française. Ce sujet d’importance mériterait que de premiers résultats nous soient communiqués, mais le rapport d’activité pour 2015 ne les évoque pas. Pourriez-vous nous donner quelques informations permettant que nous nous formions une idée juste et concrète du partenariat entre Apple et la BnF ?
Mme Dominique Nachury. En ce qui concerne votre budget, la subvention de l’État est, comme partout, en baisse pour le fonctionnement, mais elle est en très forte hausse pour l’investissement : à quels projets correspondent ces crédits en hausse ? Sur les ressources propres, on observe dans le détail des fluctuations sur la ligne « Dons, legs et mécénat », mais aussi « Autres subventions » : d’où proviennent ces autres subventions ?
S’agissant du plan de numérisation, quel est le pourcentage de collections numérisées chaque année ? Même si l’objectif ultime est de tout numériser, comment décide-t-on de la priorité pour numériser telle ou telle collection ? Cela se fait-il en fonction de la chronologie, de la thématique ou de l’état des ouvrages ? Il y a un nombre fini d’ouvrages anciens : des dates sont-elles fixées pour l’achèvement de la numérisation des collections anciennes, par exemple jusqu’à la Révolution ?
Enfin, s’agissant du dépôt légal, la BnF occupe une place privilégiée pour observer le marché de l’édition. Peut-on en tirer des informations statistiques intéressantes sur les éditeurs, les auteurs et les sujets abordés ? Y a-t-il une baisse du nombre d’ouvrages versés au dépôt légal ? L’autoédition est très en vogue : cela est-il décelable au niveau du dépôt légal ?
M. Stéphane Travert. Je voudrais aborder la politique d’acquisition patrimoniale de la BnF, car je suis rapporteur de la mission d’information sur le marché de l’art créée au sein de notre Commission et, avec son président Michel Herbillon, je travaille sur la politique d’acquisition des musées nationaux et sur la mise à disposition des œuvres au public. Comme vous le savez, les budgets d’acquisition des musées nationaux ne sont guère élevés au regard des prix vertigineux que peuvent atteindre certaines œuvres sur le marché de l’art international.
Quelle part de son budget la BnF a-t-elle consacré en 2016 à l’acquisition d’ouvrages précieux, rares ou anciens ? Sept millions d’euros ont été nécessaires pour l’achat des seuls manuscrits de Casanova. Que pensez-vous du système de dation en paiement ? Quelle part représente-t-elle dans les acquisitions de l’institution ? Le marché de l’art français se distingue aujourd’hui par la vitalité des ventes de livres anciens et de manuscrits. Pensez-vous que la France puisse rester une place forte dans ce domaine ? Quels liens souhaitez-vous tisser entre la BnF et les grands musées du pays ? Une politique de mise à disposition du grand public des ouvrages les plus précieux pourra-t-elle ou est-elle déjà menée avec ces institutions partenaires ?
Mme Virginie Duby-Muller. J’ai réalisé, à l’automne 2015, un rapport sur les crédits de la mission « Livres et industries culturelles », dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Nous y avons notamment détaillé la réévaluation du coût total de la rénovation du quadrilatère Richelieu de la BnF, qui atteint presque 233 millions d’euros alors que la dépense s’élevait initialement à 211 millions d’euros. Pouvez-vous faire le point sur l’avancement de ces travaux ? Si cette rénovation est évidemment nécessaire pour notre patrimoine, comment expliquer l’accroissement des coûts ?
Le numérique semble être un enjeu-clé pour le nouveau souffle nécessaire à la BnF. Aujourd’hui, Gallica fonctionne bien. Le nombre de consultations continue d’augmenter : 15,98 millions de visites en 2015, soit une moyenne de 43 800 visites par jour, en progression de 700 000 par rapport à 2014. Quels sont vos projets pour Gallica ? Encore davantage de numérisation ? Comment concilier la numérisation des ouvrages avec la lecture en format papier à l’ère du tout numérique ?
Enfin, la subvention de l’État pour le fonctionnement de la BnF a baissé de 2,7 millions d’euros. Que prévoyez-vous pour le financement futur de la BnF, notamment dans le projet de loi de finances pour 2017 ?
M. Marcel Rogemont. Concernant les dépôts numériques, j’aurais voulu en savoir davantage sur leur profondeur et leur qualité.
Comment fonctionne Europeana ? Des données permettent-elles d’établir que la collaboration entre les différents pays fonctionne bien au sein de cette plateforme européenne ?
La BnF fait l’objet d’une dotation au titre du programme des investissements d’avenir. Pourriez-vous nous dire ce qui était prévu et ce qui a été réalisé ? Un bilan a-t-il été fait ?
Enfin, un projet de numérisation a fait couler beaucoup d’encre. Il prévoyait que ProQuest effectue la numérisation de 70 000 volumes du XVe au XVIIIe siècle, en échange de la possibilité pour cette société de faire payer aux lecteurs l’accès à ces documents pendant une certaine période. Une partie des sommes perçues par la société à ce titre devait revenir à la BnF. Comment fonctionne ce contrat ? Quelle somme a finalement reçu la BnF ? Comment l’a-t-elle utilisée ? De la même manière, s’agissant des 200 000 vinyles qui devaient être numérisés par Believe Digital, où en est-on de l’exécution du contrat ?
M. Lionel Tardy. Ma question porte sur le dépôt légal du livre numérique. Lors de l’examen récent du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, un amendement sénatorial auquel j’étais personnellement favorable entendait obliger les éditeurs d’ebooks à effectuer un dépôt légal auprès de la BnF, mettant fin à l’exception dont bénéficient aujourd’hui les livres numériques par rapport aux autres œuvres intellectuelles.
Le Gouvernement a fait rejeter cet amendement à chacune des étapes de la procédure législative, avec des arguments inexistants ou erronés. Une partie des écrits diffusés par voie électronique est bien captée par le biais du dépôt légal du web de la BnF, mais ces collectes sont partielles et se heurtent à certaines limites, telles les mesures de protection. Nous confirmez-vous qu’à l’heure actuelle il n’y a aucun dépôt légal complet des livres numériques et que ce dépôt, faisable par la BnF, serait utile pour la conservation de la production éditoriale ?
Mme Véronique Besse. En ce qui concerne la baisse de fréquentation, notamment des étudiants, votre constat est important, car les étudiants, et plus particulièrement les universitaires, doivent être un cœur de cible. Que comptez-vous mettre en place pour remédier à la baisse observée ?
S’agissant de votre mission de diffusion culturelle, que fait la BnF pour diffuser les cultures régionales, trop souvent oubliées ?
Mme Laurence Engel. L’un des grands atouts de la BnF est sa vocation encyclopédique. Comme cela fut rappelé à l’ouverture du site de Tolbiac, elle touche à tous les savoirs. Pour cette raison, il est parfois difficile de faire connaître tout ce qui se fait à la BnF et tout ce qu’elle peut offrir ; il est peu de projets culturels, scientifiques ou d’éducation auxquels elle ne puisse être associée ou contribuer. Aussi ne suis-je pas étonnée que vous ayez posé de nombreuses questions et sur de nombreux sujets. Malgré leur variété, j’y retrouve des points communs, en particulier l’intérêt pour l’évolution du public et la fréquentation.
La baisse de la fréquentation s’est désormais stabilisée et un ressaut s’observe même en 2015. C’est pour nous un motif de satisfaction, car, pendant ce temps, la fréquentation baisse ailleurs. La tendance nouvelle se confirme et s’accentue en 2016, de manière nette pour le Haut-de-jardin, la bibliothèque grand public. La fréquentation y a augmenté de 3 %, ce qui est encore un motif de satisfaction. Il ne faut cependant pas passer sous silence que la fermeture du site à cause de la récente crue de la Seine a eu un impact très sensible. Ces 3 % d’augmentation sont trop faibles pour qu’ils ne soient pas soumis à des aléas de cet ordre, mais nous espérons que l’amélioration se confirmera.
Il faut aussi évoquer la fréquentation numérique, sans voir de lien entre politique de numérisation et éloignement physique des lecteurs de la bibliothèque. Le site Gallica a reçu entre 15 et 16 millions de visites, qui sont prises en compte dans les 40 millions de visites constatées sur l’ensemble des sites internet de la BnF, qui incluent des expositions virtuelles et toutes les offres liées au travail de la BnF.
Cela témoigne d’un élargissement de la fréquentation qui va au-delà de l’extension hors du seul site Richelieu. Le site de Tolbiac offre trois à quatre fois plus de places que ce dernier. Comment faire pour que ces espaces soient pleinement utilisés ? Le travail engagé en direction des lycéens et des étudiants-chercheurs est conduit par cible, en lien avec les universités et les établissements scolaires.
Nos efforts portent aussi sur le public des chercheurs. On aurait tort de renvoyer dos à dos numérisation et absence des salles de lecture. Certes, il y a aujourd’hui moins de travail de recherche sur les sources, mais l’accueil des laboratoires de recherche au sein de la bibliothèque permet désormais aux professeurs d’y faire cours. Des bourses de recherches sont également accordées pour inciter laboratoires et universités à travailler directement sur les sources.
Je voudrais que, en lien avec la politique de la ville et en prenant en compte une géographie fine, le travail soit plus appuyé en direction des étudiants et des élèves pour les inciter à venir encore davantage à la BnF.
La typologie des offres déployées par la BnF s’enrichira grâce à la réalisation du projet Richelieu. Il ne mettra pas seulement en valeur un patrimoine, des collections exceptionnelles et des bâtiments magnifiques, mais proposera aussi une offre et des relations nouvelles avec le public, comme nous avons su le faire à Tolbiac. Deux points sont essentiels de ce point de vue. Un espace d’exposition permanent verra le jour, alors que seul le cabinet des monnaies, médailles et antiques en proposait un jusqu’à présent. Le personnel de la BnF, en particulier le personnel scientifique, a pris conscience que le public n’en connaissait pas l’existence et ne savait pas non plus d’ailleurs que Richelieu n’avait jamais fermé et que les salles de lecture restaient ouvertes pendant les travaux. Le positionnement de la BnF comme musée fait donc difficulté. Nous allons y remédier.
La BnF constitue en effet un musée au sens propre, et même le premier à avoir été constitué comme tel. Les collections historiques sont un vrai trésor. Une galerie d’exposition montrera ainsi les manuscrits et les livres. En outre, la salle ovale, qui, pour tous les amoureux des bibliothèques, est la bibliothèque rêvée, sera désormais ouverte à tous, sans carte, alors qu’il faut avoir seize ans pour obtenir une carte à Tolbiac. Le rajeunissement que le ministère appelle de ses vœux devrait passer par un changement des statuts qui n’est peut-être pas nécessaire, car de nombreuses bibliothèques de prêt existent à Paris. Néanmoins, notre travail d’ouverture se poursuit à travers la reconnaissance d’un accès sans carte à la salle ovale du site Richelieu. Sans attendre 2020 et la fin de la dernière phase de travaux, nous travaillons aussi à des expositions à Paris et sur tout le territoire.
La politique tarifaire nous pose une question pour ainsi dire ontologique. La tradition de gratuité qui prévaut dans les bibliothèques connaît une exception à la BnF. Pourtant, supprimer l’accès payant sur ce site ne serait sans doute pas une solution et nous n’en aurions de toute façon pas les moyens. Nous pouvons, en revanche, conduire une réflexion sur la politique tarifaire, dans le dessein de la rendre plus lisible et plus simple.
Des tarifs réduits existent, mais je me renseignerai sur les conditions réservées aux titulaires de cartes de l’Éducation nationale. Les tarifs réduits sont aussi liés à l’âge, de sorte qu’un étudiant ne paie que vingt euros par an, ce qui est peu éloigné de la gratuité. Plus largement, nous réfléchissons à l’activité à la bibliothèque : on y lit, on y travaille, mais doit-on regretter que l’on y vienne aussi pour chercher simplement, comme les lecteurs le disent eux-mêmes, une « proximité avec les savoirs », un accès à des sources et aux compétences des bibliothécaires qui sont utiles à chacun, pour « se construire soi-même » ?
Des premiers signes vont dans ce sens. Aujourd’hui, l’on peut venir travailler à la BnF sans pour autant aller dans ses salles de lecture, comme le font 60 000 personnes qui ne sont d’ailleurs pas comptabilisées dans nos statistiques. Car l’on travaille aujourd’hui différemment qu’on ne le faisait autrefois. Des espaces de travail collectif se développent et nous lançons une réflexion sur ce sujet. On lit aussi sur support dématérialisé avant d’en venir aux documents physiques, aux manuscrits ou aux estampes.
Aussi est-il important d’accueillir les laboratoires et les établissements d’enseignement avec leurs professeurs. Nous ouvrons également nos portes à une start-up qui travaille sur l’utilisation des données, dont la BnF constitue bien sûr un réservoir ; elle les met à disposition grâce à une politique très active d’open data.
En tout état de cause, l’idée que la lecture n’aura plus lieu à l’avenir que sous forme dématérialisée ne fait pas partie de mes convictions, et les dernières données en provenance des États-Unis montrent le contraire : on revient au papier. La BnF continue donc de remplir tout son rôle, même si elle le fait sous une forme différente. Elle doit précisément être jugée sur sa capacité de réaction au développement des nouveaux usages.
En ce qui concerne le calendrier des travaux sur le site Richelieu, le temps qui séparera la fin des travaux de la réouverture sera absorbé par la réinstallation des ouvrages. Aujourd’hui, nous en sommes au stade de la levée des réserves. L’ouverture est prévue mi-décembre. Une inauguration de la première tranche de travaux aura lieu en janvier, la deuxième s’achevant en 2020. La hausse des coûts par rapport à l’enveloppe initiale est liée à des découvertes sur les bâtiments. Des difficultés sont d’autre part apparues sur un marché, conduisant à un report qui a induit mécaniquement un surcoût. Mais l’évolution générale est raisonnable compte tenu de l’ampleur du chantier.
Pour ce qui est du dépôt légal numérique, nous pouvons travailler sans modifier la loi : pour les livres, avec les éditeurs, et sinon avec l’ensemble des déposants qui n’ont pas toujours à l’esprit le dépôt légal, tels les auteurs de jeux vidéo et de CD-ROM, mais aussi l’édition phonographique. Nous mettons en place le dispositif, avec des chaînes quasi industrielles d’accueil des productions éditoriales, sans nous heurter à des difficultés ou à des hésitations, ni de la part des éditeurs ni de celle des producteurs.
Nous faisons attention à ce que cette mise en place soit progressive, étant donné l’évolution des quantités, dont le traitement peut être extrêmement lourd. Mais nous commençons ainsi à accueillir des contenus numériques. La BnF s’est donné les moyens de conserver les supports numériques et de les mettre à jour, en se dotant d’un Système de préservation et d’archivage réparti (SPAR). Quant à l’archivage de la Toile, il se fait par « moissonnage ». Les chaînes de production technique sont désormais en place pour cela. Nous ne renonçons pourtant pas au dépôt légal papier, mais en nous limitant depuis 2001 à un seul exemplaire.
S’agissant de la coopération internationale, le rapport d’activité pour 2015 faisait état de projets exploratoires. Avec la Russie, cela n’a pas prospéré, mais j’ai repris contact avec les autorités de ce pays. Nous avons à l’inverse bien avancé avec nos partenaires chinois et coréens. Un projet de numérisation des manuscrits en hébreu est mené en commun avec Israël. Un autre est mené avec la British Library de Londres. Les financements sont divers. Pour ce dernier projet de numérisation de manuscrits anciens, la fondation Polanski est notre mécène. Toutes les hypothèses sont donc possibles.
La BnF est également très active dans le réseau numérique des bibliothèques francophones. Depuis mon arrivée, nous avons franchi une étape nouvelle : une bibliothèque numérique francophone se déploiera en s’appuyant sur la base développée par la BnF, qui s’affirme ainsi comme une référence au plan mondial. Elle présentera l’ensemble des collections des bibliothèques partenaires, mais sans insister sur l’apport de la BnF et en présentant seulement l’offre selon les pays. C’est ainsi que nous faisons vivre les collections. Le portail francophone aura été bâti en coopération avec la Belgique et le Sénégal pour déployer cette nouvelle technologie.
Depuis le début de 2015, Gallica se constitue également en marque blanche : une bibliothèque francophone peut ainsi l’utiliser sous sa propre marque, à la seule condition de participer à son financement.
S’agissant, madame Besse, des cultures régionales, je n’ai pas en tête de projet particulier. Mais la politique de numérisation patrimoniale accroît à mon sens l’accès à toutes les collections et à tous les types de fonds.
M. le président Patrick Bloche. Madame la présidente, nous vous remercions. Vos réponses nourriront le contenu du contrat de performance qui doit être signé avec la tutelle. De notre côté, nous exercerons notre vigilance sur les crédits, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, ainsi que sur l’évolution des moyens de vos missions, tant en investissement qu’en fonctionnement, alors que les marges de manœuvre en termes d’acquisition avaient été réduites ces dernières années.
La séance est levée à dix heures cinquante-cinq
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Réunion du mercredi 13 juillet 2016 à 9 heures 30
Présents. – M. Benoist Apparu, Mme Véronique Besse, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Jean-François Copé, M. Jacques Dellerie, Mme Sandrine Doucet, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Guénhaël Huet, M. Romain Joron, M. Dominique Le Mèner, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, M. Marcel Rogemont, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, M. Stéphane Travert, M. Patrick Vignal
Excusés. – M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bernard Brochand, M. Ary Chalus, M. Bernard Debré, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Piron, M. Christophe Premat, M. Rudy Salles
Assistaient également à la réunion. – Mme Laurence Arribagé, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Frédéric Reiss, M. Lionel Tardy