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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 27 septembre 2016
La séance est ouverte à seize heures.
(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)
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Information relative à la Commission
La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné M. Pascal Deguilhem, rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736).
La séance est levée à seize heures quinze.
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Réunion du mardi 27 septembre à 16 heures
Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, M. Emeric Bréhier, M. Pascal Deguilhem, M. Hervé Féron, M. Romain Joron, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, M. Frédéric Reiss
Excusés. – M. Pouria Amirshahi, M. Xavier Breton, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Herbillon, Mme Annick Lepetit, M. Michel Piron, M. Marcel Rogemont, M. Claude Sturni