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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mercredi 2 novembre 2016
La séance est ouverte à 19 heures 30.
(Présidence de Mme Marie-George Buffet, vice-présidente de la Commission)
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À l’issue de l’audition, en commission élargie, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, pour avis, les crédits pour 2017 de la mission « Enseignement scolaire » sur le rapport de M. Pascal Demarthe.
Mme Marie-George Buffet, présidente. La commission n’étant saisie d’aucun amendement, je mets aux voix les crédits pour 2017 de la mission « Enseignement scolaire », qui ont reçu un avis favorable de M. le rapporteur.
La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
La séance est levée à 19 heures 45.
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Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 19 heures 30
Présents. – Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Valérie Corre, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, Mme Annie Genevard, Mme Anne-Christine Lang, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Dominique Nachury, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, M. Frédéric Reiss, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, Mme Sylvie Tolmont
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, M. Bernard Debré, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont, M. Jonas Tahuaitu