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Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Mardi 9 février 2016

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 1

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Présidence de M. Pierre Aylagas, Président d’âge, puis de M. Georges Fenech, Président

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

La séance est ouverte à 16 heures 20.

Présidence de M. Pierre Aylagas, puis de M. Georges Fenech.

La commission d’enquête s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

Président : M. Georges Fenech

– Vice-présidents : MM. Jacques Cresta, Meyer Habib, Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain

– Secrétaires : M. Christophe Cavard, Mme Françoise Dumas, MM. Olivier Falorni, Serge Grouard.

Puis la commission a désigné M. Sébastien Pietrasanta comme rapporteur.

*

* *

La commission a procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux.

La séance est levée à 17 heures 20.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Christophe Cavard, M. David Comet, M. Jacques Cresta, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Henri Guaino, M. Meyer Habib, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, M. Pierre Lellouche, Mme Lucette Lousteau, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Sébastien Pietrasanta, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé

Excusé. - M. Jean-Jacques Cottel