COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER
LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
Mercredi 11 mai 2016
La séance est ouverte à onze heures trente.
(Présidence de M. Yves Fromion, président d’âge)
——fpfp——
La Commission spéciale se réunit en vue de procéder à l’examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe, à la nomination de son Bureau et à la désignation de ses rapporteurs.
• Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe
Mme Annick Lepetit estime que l’adjonction d’un ou deux députés non-inscrits aboutirait à leur donner un poids excessif par rapport à la représentation dans la commission spéciale des groupes les moins nombreux.
La Commission spéciale décide de ne pas s’adjoindre de député n’appartenant à aucun groupe.
–– Élection du président :
La Commission spéciale est saisie de la candidature de Mme Annick Lepetit.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Annick Lepetit est proclamée présidente de la Commission spéciale.
(Présidence de Mme. Annick Lepetit, présidente)
Mme la présidente Annick Lepetit. Mes chers collègues, je vous remercie.
–– Élection des vice-présidents :
La Commission spéciale est saisie des candidatures de M. Sylvain Berrios, Mme Anne-Christine Lang, MM. Michel Piron et M. François Pupponi.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir,
M. Sylvain Berrios, Mme Anne-Christine Lang, MM. Michel Piron et M. François Pupponi sont proclamés vice-présidents de la Commission spéciale.
–– Élection des secrétaires :
La Commission spéciale est saisie des candidatures de M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Patrick Gille et Mme Maud Olivier.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir,
M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Patrick Gille et Mme Maud Olivier sont proclamés secrétaires de la Commission spéciale.
En conséquence, le Bureau de la Commission spéciale est ainsi constitué :
– Présidente : Mme Annick Lepetit.
– Vice-présidents : M. Sylvain Berrios, Mme Anne-Christine Lang, MM. Michel Piron et M. François Pupponi.
– Secrétaires : M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Patrick Gille, Mme Maud Olivier
Mme la présidente Annick Lepetit. Le caractère transversal du projet de loi et la diversité des sujets qu’il aborde de façon bien délimitée en trois titres justifient que notre commission désigne un rapporteur général et trois rapporteurs thématiques.
Il n’y a pas d’observations. Je considère donc que le schéma proposé est retenu par la commission spéciale et vous indique que je suis saisie des candidatures de :
– M. Razzy Hammadi, rapporteur général ;
– Mme Valérie Corre, rapporteure sur le titre I ;
– M. Philippe Bies, rapporteur sur le titre II ;
– Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure sur le titre III.
La Commission spéciale désigne M. Razzy Hammadi, rapporteur général Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies, Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679).
Mme la Présidente Annick Lepetit. J’en viens maintenant à la méthode de travail et au calendrier. La discussion de ce texte en séance publique est envisagée fin juin sans date certaine pour l’instant. Il nous faudrait prévoir, si ce calendrier se confirme, l’examen en commission de ce projet sur plusieurs journées au cours de la semaine du 13 juin.
La commission spéciale aura préalablement organisé des auditions ou tables rondes pour entendre des personnalités et des acteurs de la société civile et entendra les ministres comme il est d’usage. Ces réunions auront lieu prioritairement le mercredi matin mais également le mardi après-midi, voire le jeudi matin pour certaines d’elles.
À cet égard, je vous propose que les auditions des trois ministres qui donneront lieu à des échanges sur les dispositions du texte tiennent lieu de discussion générale. Compte tenu de la diversité des sujets, je préconise, sur le titre II du projet, une audition de la ministre du logement puis, au cours d’une autre réunion, l’audition du ministre de la Ville et de la secrétaire d’État chargée de l’égalité pour aborder les titres I et III du projet de loi.
M. Razzy Hammadi. Ce projet de loi constitue l’occasion d’engager des réflexions et des discussions dépassant les clivages partisans. Il conviendrait d’entendre sur chacun des grands thèmes une série d’intervenants représentatifs.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Il serait également intéressant d’entendre le Gouvernement sur la question des personnes en situation d’exclusion.
MM. Régis Juanico, Michel Piron et Xavier Breton considèrent qu’il serait de bonne méthode d’organiser les auditions des ministres après avoir réalisé les autres auditions et étudié les dispositions du texte ce qui permettra d’avoir des échanges de meilleure qualité.
Mme la présidente Anne Lepetit. Les réunions de la commission spéciale seront retransmises en vidéo en direct sur le site de l’Assemblée comme le sont par principe les réunions des commissions permanentes.
La séance est levée à douze heures quinze.
——fpfp——
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté »
Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 11 heures 30
Présents. – M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Nathalie Appéré, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Martine Carrillon-Couvreur, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Guillaume Chevrollier, M. Philip Cordery, Mme Valérie Corre, M. Pascal Demarthe, M. Julien Dive, M. Philippe Doucet, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yves Fromion, M. Jean-Patrick Gille, M. Philippe Gosselin, Mme Pascale Got, M. Razzy Hammadi, M. Michel Heinrich, M. Régis Juanico, M. Laurent Kalinowski, Mme Anne-Christine Lang, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, Mme Audrey Linkenheld, Mme Lucette Lousteau, M. Victorin Lurel, Mme Jacqueline Maquet, M. François de Mazières, M. Philippe Naillet, M. Yves Nicolin, Mme Maud Olivier, M. Rémi Pauvros, M. Bernard Perrut, M. Michel Piron, Mme Elisabeth Pochon, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Julie Sommaruga, M. Pascal Thévenot, M. Francis Vercamer, M. Patrick Weiten, Mme Marie-Jo Zimmermann
Excusés. – M. Jean-Pierre Decool, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Marie Tétart, M. Arnaud Viala