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> Les comptes rendus
Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Session 2011-2012
Composition de la commission
Mercredi 26 septembre 2012
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 2
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Mercredi 26 septembre 2012
Séance de 16 heures
Compte rendu n° 1
– Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
– Nomination du Bureau
– Désignation du rapporteur