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Mercredi 10 avril 2013

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 56

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n° 850, Mme Catherine Beaubatie, Rapporteure).

Elle en a examiné cent soixante-et-un, et accepté les vingt-quatre amendements suivants :

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 10 avril 2013 à 14 h 30

Présents. - M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Arnaud Leroy, M. Jean-Luc Moudenc, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Julien Aubert, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Patrice Carvalho, Mme Fanny Dombre Coste, M. Christian Jacob, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Edouard Philippe, M. Gabriel Serville

Assistait également à la réunion. - M. Philippe Kemel