Jeudi 23 janvier 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 37

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1708) (Mme Brigitte Allain, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1708) (Mme Brigitte Allain, rapporteure).

Elle a repoussé les amendements suivants :

Numéro	Auteur	Place
6	M. Martial Saddier	Article premier
1	Mme Florence Delaunay	Article premier
7	M. Martial Saddier	Article 2
2	M. Gilbert Collard	Article 2
8	M. Antoine Herth	Article 2

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 23 janvier 2014 à 9 heures

Présents. - Mme Brigitte Allain, M. Philippe Bies, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, M. François-Michel Lambert

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Patrice Carvalho, M. Stéphane Demilly, M. Philippe Duron, M. Claude de Ganay, M. Christian Jacob, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. Jean-Pierre Vigier