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Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 66

Présidence de M. Jean-Paul Chanteguet Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

9

2

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

10

2

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

11

2

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

12

3

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

13

5

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

14

5

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

15

6

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

16

6 bis

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

17

6 bis

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

18

6 bis

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

20

6 bis

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

22

6 bis

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

1

12

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

3

12

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

2

12

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

7

12

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

4

12

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

5

12

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

6

12

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

8

12 bis

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

19

13

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

30

13

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

28

14

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

21

15

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

47

15

M. LAMBERT François-Michel

Ecolo

52

15

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

46

18

Mme ALLAIN Brigitte

Ecolo

24

18

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

26

18

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

27

19 ter

Mme LE DISSEZ Viviane

SRC

51

ap 20

Gouvernement

  

M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le président, si je comprends bien le souci d’économie qui conduit à ne plus imprimer les liasses d’amendements pour la réunion au titre de l’article 88, je me demande si notre commission est la seule à pratiquer ainsi et je regrette que nous n’ayons pas pu disposer par voie électronique d’une liasse des amendements pour lesquels notre rapporteure sollicitait l’avis favorable de la commission.

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Je vous confirme que l’ensemble des commissions ont pris la décision de ne plus imprimer de liasses pour les réunions au titre de l’article 88, afin d’éviter le gaspillage, et que le système Eloi, plus souvent utilisé par nos collaborateurs que par nous-mêmes il est vrai, permet de visualiser les amendements qui restent à examiner au titre de l’article 88.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 14 h 45

Présents. - M. Florent Boudié, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Falorni, Mme Viviane Le Dissez, M. Gérard Menuel, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard

Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, Mme Geneviève Gaillard, M. Christian Jacob, M. Franck Marlin, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan