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Commission des affaires économiques

Mardi 25 septembre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 21

Présidence de Mme Frédérique Massat Vice-présidente

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par la commission, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 200) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)

La commission a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par la commission, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 200) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).

Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la commission a donné un avis favorable :

Article

Amendement n°

Auteur

Groupe

Premier

418

Mme Lepetit

SRC

448

Mme Linkenheld

SRC

434

Mme Linkenheld

SRC

424

Mme Lepetit

SRC

425

Mme Linkenheld

SRC

438

M. Goldberg

SRC

409

Gouvernement

-

423

Mme Lepetit

SRC

457

Gouvernement

-

458

Gouvernement

-

460

Gouvernement

-

Après 2

384

Mme Linkenheld

SRC

2

404

Mme Linkenheld

SRC

Après 3

420

M. Goldberg

SRC

Avant 4 A

304

M. Chassaigne

GDR

305

M. Chassaigne

GDR

4 A

408

Mme Linkenheld

SRC

4

150

Mme Bonneton

Écologiste

415

M. Blein

SRC

372

Gouvernement

-

Après 4

421

Mme Lepetit

SRC

4 ter

411

Mme Lepetit

SRC

5

413

Mme Lepetit

SRC

386

Mme Linkenheld

SRC

388

Mme Linkenheld

SRC

7

383

Mme Linkenheld

SRC

8

381

Mme Linkenheld

SRC

Après 8

158

M. Alauzet

Écologiste

9 bis

155

Gouvernement

-

10

385

Mme Linkenheld

SRC

416

Mme Lepetit

SRC

12 bis

18

Gouvernement

-

13

154

Gouvernement

-

17

417

Mme Lepetit

SRC

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 25 septembre 2012 à 14 h 30

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Daniel Goldberg, Mme Anne Grommerch, M. Razzy Hammadi, M. Henri Jibrayel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Lepetit, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, Mme Catherine Troallic

Excusés. - M. François Brottes, Mme Marie-Hélène Fabre

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Blazy