Mercredi 26 septembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 22

– Audition, ouverte à la presse, des délégués syndicaux centraux de Peugeot Citroën Automobiles S.A.

Mardi 25 septembre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par la commission, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 200) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)

Jeudi 20 septembre 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 20

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)

– Liste des amendements examinés 37

Jeudi 20 septembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)

– Information relative à la commission 30

Mercredi 19 septembre 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 18

– Suite de l’examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)

– Amendements examinés par la commission

Mardi 18 septembre 2012

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 17

– Suite de l’examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (n° 150)

Mardi 18 septembre 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 16

– Nomination du rapporteur sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (n° 150)

– Nomination du rapporteur sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations en matière de production de logement social (n° 195)

– Examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (n° 150)

– Informations relatives à la commission 45

Mardi 31 juillet 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche

Jeudi 26 juillet 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.

Mercredi 25 juillet 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 13

– Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche

– Information relative à la commission

Mercredi 25 juillet 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

Mardi 24 juillet 2012

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République

– Vote sur la nomination de M. François Houllier

Mercredi 18 juillet 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.

Mercredi 18 juillet 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 9

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Beffa, président d’honneur de Saint-Gobain et de M. Louis Schweitzer, président d’honneur de Renault, sur la relance de la politique industrielle

Mardi 17 juillet 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 8

– Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

– Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

– Information relative à la commission

– Amendements examinés par la commission

Jeudi 12 juillet 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE (Réseau de transport d’électricité)

Mercredi 11 juillet 2012

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 6

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie

Mercredi 11 juillet 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange

– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013 13

Mercredi 11 juillet 2012

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Jeudi 5 juillet 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de M. André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Mercredi 4 juillet 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 2

– Table ronde, ouverte à la presse, sur « la consommation, enjeu de la croissance », avec la participation de M. Francis Amand, Président du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation (INC), Mme Mercedes Erra, Présidente d’Euro RSCG, M. Michel-Édouard Leclerc, Président des centres Leclerc, M. Yvon Merlière, Directeur général du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) et M. Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

– Information relative à la commission

Jeudi 28 juin 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission