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Commission des affaires économiques

Jeudi 4 février 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 46

Présidence Mme Frédérique Massat, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (M. Antoine Herth, rapporteur)

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (M. Antoine Herth, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les amendements acceptés par la commission :

N°

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

79

M. BLEIN Yves

SRC

PREMIER

S

78

M. BLEIN Yves

SRC

1er bis

S

77

M. BLEIN Yves

SRC

2

S

2

CION-ECO

  

2 bis

S

76

M. BLEIN Yves

SRC

S

75

M. BLEIN Yves

SRC

2 ter

S

74

M. BLEIN Yves

SRC

3

S

73

M. BLEIN Yves

SRC

4

S

72

M. BLEIN Yves

SRC

5

S

71

M. BLEIN Yves

SRC

5 bis

S

70

M. BLEIN Yves

SRC

6

S

69

M. BLEIN Yves

SRC

6 bis

S

68

M. BLEIN Yves

SRC

6 ter

S

67

M. BLEIN Yves

SRC

7

S

66

M. BLEIN Yves

SRC

8

S

65

M. BLEIN Yves

SRC

8 bis A

S

64

M. BLEIN Yves

SRC

8 bis

S

63

M. BLEIN Yves

SRC

9

S

62

M. BLEIN Yves

SRC

9 bis

S

61

M. BLEIN Yves

SRC

10

S

60

M. BLEIN Yves

SRC

11

S

59

M. BLEIN Yves

SRC

11 bis

S

58

M. BLEIN Yves

SRC

12

S

57

M. BLEIN Yves

SRC

13

S

M. Herth, rapporteur. Tous ces amendements consistent à supprimer l’ensemble des articles du texte. Je suis donc évidemment défavorable, à titre personnel, à leur adoption, à l’exception de l’amendement n°2.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 4 février 2016 à 9 h 15

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, M. Christophe Borgel, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Antoine Herth, M. Henri Jibrayel, Mme Annick Le Loch, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat

Excusés. - M. Damien Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Michel Couve, Mme Anne Grommerch, M. Thierry Lazaro, M. Bernard Reynès, Mme Béatrice Santais, M. Jean-Charles Taugourdeau

Assistait également à la réunion. - M. Arnaud Viala