Mercredi 28 septembre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 108

– Suite de l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)

Mercredi 28 septembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 107

– Suite de l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures)

Mardi 27 septembre 2016

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 106

– Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures) 2

Mardi 27 septembre 2016

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 105

– Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom

Lundi 26 septembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 104

– Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).

Mercredi 21 septembre 2016

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 103

– Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Mercredi 21 septembre 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 102

– Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)

Mardi 20 septembre 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 101

– Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 14 septembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 100

– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques

Mercredi 20 juillet 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 99

– Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie

Mercredi 20 juillet 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 98

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité (n° 3966) (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure) 2

– Informations relatives à la commission 9

Mercredi 13 juillet 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 97

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination

– Informations relatives à la commission

Mardi 12 juillet 2016

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 96

– Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad.

Mercredi 6 juillet 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 95

– Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

Mardi 5 juillet 2016

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 94

– Table ronde réunissant des PME exportatrices, avec la participation de Mme Shirley Billot, présidente de la société Kadalys, Mme Bernadette Dodane, coprésidente de la société Cristel, et Mme Juliette Rapinat-Freudiger, présidente de la société Loxos

Mardi 5 juillet 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 93

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, sur l’aide apportée aux entreprises exportatrices

Mercredi 29 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 92

– Audition de M. Michel Combes, directeur général d’Altice NV et président-directeur général du groupe SFR

– Informations relatives à la commission

Mardi 28 juin 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 91

– Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Mercredi 22 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 90

– Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire

Mardi 21 juin 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 89

– Audition de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence

– Informations relatives à la commission

Mercredi 15 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 88

– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle, rapporteurs).

Mardi 14 juin 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 87

– Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange.

Lundi 13 juin 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 86

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3808) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)

Mercredi 8 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 85

– Examen de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport (n° 3463) (M. Jean-Marie Tétart, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi relative au débroussaillement (n° 3699) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)

Mardi 7 juin 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 84

– Audition de M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom, et de M. Didier Casas, secrétaire général et porte–parole de Bouygues Telecom

Mercredi 1er juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 83

–  Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État et directeur général de l’Agence des participations l’État

Mardi 31 mai 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 82

–  Audition de M. Thierry Repentin, sur le rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Mercredi 25 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 81

–  Audition de M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des productions alimentaires

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 24 mai 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 80

– Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, sur la couverture numérique du territoire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 79

– Audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 78

–  Examen de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 77

–  Table ronde sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l’habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles & stratégies

Mardi 17 mai 2016

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 76

–  Suite de l’examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)

Mardi 17 mai 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 75

–  Examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)

Mercredi 11 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 74

–  Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE)

– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (MM. François Pupponi et Michel Sordi, rapporteurs)

Mercredi 4 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 73

–  Audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d’Électricité de France (EDF)

– Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)

Jeudi 28 avril 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 72

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)

Mercredi 27 avril 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 71

–  Audition, ouverte à la presse, des syndicats d’EDF, sur la situation de cette entreprise, avec Mme Marie-Claire Cailletaud (CGT) et MM. Jacky Chorin (FO), Alexandre Grillat (CFE-CGC) et Vincent Rodet (CFDT) 2

Mardi 26 avril 2016

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 70

–  Présentation du rapport de la mission d’information relative aux enjeux et aux impacts de l’effacement électrique diffus (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 6 avril 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 69

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 5 avril 2016

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 68

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF)

Lundi 4 avril 2016

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 67

–  Suite de l’examen pour avis, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)

Lundi 4 avril 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 66

–  Examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)

Mercredi 30 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

–  Présentation, ouverte à la presse du rapport de la mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage (Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit, rapporteurs)

Mardi 29 mars 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 64

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable 2

– Informations relatives à la commission 20

Mercredi 23 mars 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 63

– Audition de MM. Patrick Chassard et Claude Vermot-Desroches, respectivement vice-président et membre du Conseil national des appellations d’origine laitières (CNAOL), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d’origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sur les appellations d’origine protégée (AOP)

Mercredi 23 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 62

– Audition de M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales de l’Union des industries chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sur l’industrie chimique

Mardi 22 mars 2016

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 61

– Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sur la situation d’Électricité de France (EDF)

Mardi 22 mars 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 60

– Table ronde sur la numérisation de l’économie et son impact sur le secteur du bâtiment réunissant Mme Sabine Basili et M. David Morales, respectivement vice-présidente et administrateur de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), M. Henry Brin, président du conseil de l’artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), et M. Augustin Verlinde, co-fondateur de Frizbiz

Jeudi 17 mars 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 59

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (M. François Pupponi, rapporteur)

Mercredi 16 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

–  Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l’énergie

– Informations relatives à la commission

Mardi 15 mars 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

– Table ronde sur le thème « Innovation et agriculture », réunissant MM. Jean-Marc Bournigal, président-directeur général de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), François Houllier, président-directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), et Philippe Lecouvey, directeur général de l’Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport « Agriculture – Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l’environnement »

– Informations relatives à la commission

Mercredi 9 mars 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 56

– Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (M. François Pupponi, rapporteur)

Mercredi 9 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 55

– Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle, co-rapporteurs)

Mardi 8 mars 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 54

– Table ronde sur la numérisation de l’économie, réunissant Mme Christine Balagué, vice-présidente du groupe de travail du Conseil national du numérique ayant remis le rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires », M. Nicolas Colin, fondateur de « TheFamily » et auteur de « L’âge de la multitude », Mme Anne Perrot, économiste, et M. Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet

Mercredi 2 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

– Présentation par M. Pascal Terrasse de son rapport au Premier ministre sur l’économie collaborative

– Informations relatives à la commission

Mercredi 17 février 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

–  Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

Mardi 16 février 2016

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 51

–  Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’étiquetage des produits transformés

Mardi 16 février 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 50

–  Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Karmenu Vella, commissaire européen à l’environnement, aux affaires maritimes et à la pêche

Mardi 16 février 2016

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 49

–  Présentation du rapport de la mission d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur)

Mercredi 10 février 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 48

–  Audition de M. Mark Hutchinson, président de General Electric Europe et de General Electric France

Mercredi 10 février 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

–  Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur les programmes d’investissements d’avenir et sur le plan d’investissement de l’Union européenne (« plan Juncker »)

Jeudi 4 février 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 46

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (M. Antoine Herth, rapporteur)

Mercredi 3 février 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 45

– Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Mercredi 3 février 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Audition de M. Christian Mantei, directeur général d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)

Mardi 2 février 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Audition de M. Philippe Monloubou, président du directoire d’Électricité Réseau Distribution France (ERDF)

Mercredi 27 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 3340) (M. Antoine Herth, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 26 janvier 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 41

– Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État, chargée de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre

Mercredi 20 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

– Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Mardi 19 janvier 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 39

– Communication de M. Henri Jibrayel sur les conclusions du groupe de travail concernant les « reclassés » de La Poste

Mercredi 13 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 38

–  Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, dont la nomination en tant que président du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République

Mardi 12 janvier 2016

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 37

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis)

Mardi 12 janvier 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 36

– Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

– Examen pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 16 décembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, consacrée au tourisme

Mercredi 16 décembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

–  Présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

Mardi 15 décembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

– Examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (n° 3280) (Mme Brigitte Allain, rapporteure)

Jeudi 10 décembre 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 32

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (n° 3262) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure) 2

Mercredi 9 décembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger

Mardi 8 décembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique 2

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 3052) (M. Guillaume Garot, rapporteur) 32

Mercredi 2 décembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

– Examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (n° 3262) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (n° 2817) (M. François de Mazières, rapporteur).

Mardi 1er décembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 28

– Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance

Jeudi 26 novembre 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 27

– Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen de la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (n° 2817) (M. François de Mazières, rapporteur) 2

– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur)

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Réunion avec une délégation de la commission de l’économie et de l’énergie du Bundestag, sur les questions énergétiques

Mardi 24 novembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis) (n° 3217)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 18 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 23

– Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), accompagné de Mme Martine Lombard et de M. Jacques Stern

– Examen de la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 17 novembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 22

– Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 3052) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Présentation du rapport au Gouvernement de Mme Fanny Dombre Coste : « Favoriser la transmission d’entreprise en France »

Mardi 17 novembre 2015

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 21

– Examen pour avis de la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)

Mardi 10 novembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 20

– Communication de M. Dominique Potier sur son rapport au Premier ministre concernant les phytosanitaires 2

– Informations relatives à la commission 15

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 13 heures 45

Compte rendu n° 18

– Audition, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de représentants de la CFDT Air France et de la CFE/CGC d’Air France

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 17

– Audition, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de représentants de l’Intersyndicale d’Air France

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Audition, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France

Mardi 3 novembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

– Commission élargie : Politique des territoires ;

– Avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » :

– Ville (Mme Jacqueline Maquet, rapporteure pour avis)

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

– Commission élargie : Égalité des territoires et logement ;

– Avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 11

– Présentation du rapport au Gouvernement de M. Fabrice Verdier sur le RSI

Mardi 27 octobre 2015

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 9

– Examen pour avis de la proposition de loi relative à l’économie bleue (n° 2964) (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis)

– Informations relatives à la commission

Lundi 26 octobre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 8

– Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :

– Commission élargie : Action extérieure de l’État ;

– Avis sur les crédits de la mission « Tourisme » (M. Philippe Le Ray, rapporteur pour avis).

Mardi 20 octobre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales dans la perspective de la COP21

– Informations relatives à la commission

Mercredi 14 octobre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

– Présentation du rapport de la mission d’information sur la filière bois-forêt (Mme Pascale Got, rapporteure)

– Informations relatives à la commission 18

Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 4

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge de l’énergie et du climat..

Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 3

– Présentation du rapport d’application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin, rapporteurs).

Mardi 6 octobre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 2

– Projet de loi de finances pour 2016 :

– Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)

– Communication de M. Daniel Goldberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Jeudi 1er octobre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau