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Mission d’information sur la simplification législative

Mercredi 11 décembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Alain Tourret, Président d’âge, puis de Mme Laure de La Raudière, Présidente

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

La séance est ouverte à dix-sept heures.

La mission d’information s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Présidente : Mme Laure de La Raudière,

– Vice-présidents : MM. Étienne Blanc, Matthias Fekl, Philippe Gosselin, Mme Estelle Grelier,

– Secrétaires : M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, MM. François de Rugy, Michel Zumkeller.

Puis la mission a désigné M. Thierry Mandon comme rapporteur.

Après un échange de vues, il a été décidé de procéder à des auditions et des déplacements à partir du 9 janvier 2014.

La séance est levée à dix-sept heures cinquante.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Matthias Fekl, M. Philippe Gosselin, M. Régis Juanico, Mme Laure de La Raudière, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Thierry Mandon, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Alain Tourret

Excusés. - M. Étienne Blanc, M. Michel Zumkeller