Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 14

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre

Mardi 1er juillet 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Warsmann, député

Mardi 17 juin 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 12

– Informations relatives à la mission

Jeudi 5 juin 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 11

– Désignation d’un rapporteur en remplacement de M. Thierry Mandon

– Audition de M. David Assouline, sénateur, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Jeudi 22 mai 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, accompagné de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration, et de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études.

– Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE

Jeudi 15 mai 2014

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 9

– Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (SGAE), accompagné de Mmes Liza Bellulo, conseillère juridique, Véronique Fourquet adjointe à la conseillère juridique, Juliette Clavière, responsable du département Parlement National, Parlement européen, collectivités locales.

– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, accompagné de M. Christian Le Roux, directeur de cabinet

– Audition de représentants du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) : M. Bernard Gaud, président du MEDEF Rhône-Alpes et président de la commission « Simplification » du MEDEF, Mmes Dorothée Pineau, directrice générale adjointe du MEDEF en charge du dossier simplification et Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques, rapporteure de la commission « Simplification » du MEDEF 19

Mercredi 30 avril 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 8

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

– Audition, ouverte à la presse de M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et de M. Gérard Huot, responsable des relations avec les entreprises au sein de la mission « simplification »

– Présences en réunion

Jeudi 17 avril 2014

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 7

– Audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) : M. Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation ; Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique de la réglementation ; M. Daniel Trnka, responsable du travail sur la simplification, division de la politique de la réglementation

– Présences en réunion

Jeudi 10 avril 2014

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 6

– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes

– Présences en réunion

Jeudi 20 février 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de de M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification

– Audition de M. Éric Doligé, sénateur et auteur du rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (juin 2011)

– Présences en réunion

Mercredi 19 février 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement et de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement

Jeudi 30 janvier 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et auteur, avec M Jean-Claude Boulard, du rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative (mars 2013)

– Audition de M. Bruno Dondero, professeur de droit à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Jeudi 23 janvier 2014

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 2

– Première table ronde réunissant des universitaires : Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Bertrand du Marais, conseiller d’État et professeur de droit public à l’Université Paris Ouest (Nanterre-La Défense) ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

– Seconde table ronde réunissant des universitaires : Mme Pascale Deumier, professeure de droit à l’Université Jean Moulin (Lyon III) ; Mme Célia Zolynski, professeure de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

– Audition de MM. Philippe Sassier et Dominique Lansoy, auteurs d’Ubu loi (Fayard, mars 2008)

Mercredi 11 décembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

–