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Mission d’information sur la simplification législative

Mardi 17 juin 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 12

Présidence de Mme Laure de La Raudière, Présidente

– Informations relatives à la mission

La séance est ouverte à 16 heures 30.

Présidence de Mme Laure de la Raudière, présidente.

La mission procède à la désignation d’un secrétaire en remplacement de M. Régis Juanico, nommé rapporteur.

La mission est saisie de la candidature de Mme Cécile Untermaier. Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui du poste à pourvoir, Mme Cécile Untermaier est désignée secrétaire de la mission, conformément aux articles 145, 143 et 39 du Règlement.

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La mission d’information procède à un échange de vues sur ses travaux et sur le calendrier de ces derniers, envisageant de les achever à la fin du mois de septembre.

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La séance est levée à 17 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Philippe Gosselin, M. Régis Juanico, Mme Laure de La Raudière, Mme Cécile Untermaier

Excusé. - M. Étienne Blanc