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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

9e séance

Sommaire

Instauration du 27 mai comme journée nationale
de la Résistance

Article 1er

Article 2

Article 3

Instauration du 27 mai comme journée nationale
de la Résistance

Proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai
comme journée nationale de la Résistance

Texte adopté par la commission – n° 1171

Article 1er

Article 2

Article 3

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1113).

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1114).

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul, Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223).

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2013, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique.

Ce projet de loi, n° 1227, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2013, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 et qui a fait l’objet d’un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013.

Ce projet de loi, n° 1228, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2013, de M. Pierre Morel-A-L’Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution en faveur des territoires ruraux, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1229.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2013, de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, un rapport, n° 1230, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique (n° 1227).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2013, du Premier président de la Cour des comptes, en application de l’article LO. 351-3 du code des juridictions financière, le rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité affectée.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2013, du Gouverneur de la Banque de France, en application de l’article L. 221-9 du code monétaire et financier, le rapport de l’observatoire de l’épargne réglementée sur la mise en œuvre de la généralisation de la distribution du livret A.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2013, du Premier président de la Cour des comptes, en application de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financière, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale – Exercice 2012.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2013, du Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en application de l’article L. 135 du code des postes et télécommunications, le rapport d’activité pour 2012 de cette Autorité.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2013, du Directeur général de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, en application de l’article L. 711-5 du code monétaire et financier, le rapport annuel 2012 de cet Institut.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juillet 2013, du Premier ministre, en application de l’article 17 de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le rapport 2012 sur les recompositions de l’offre hospitalière.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2013, du Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2013, de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy, un rapport d’information n° 1231, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.

ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 9 juillet 2013)

L’ordre du jour des séances que l’Assemblée tiendra du mardi 9 juillet 2013 au jeudi 25 juillet 2013 inclus a été ainsi fixé :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nos 885-1173) et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nos 886-1174) ;

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (no 1208) ;

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (nos 1219-1224).

- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (no 1208) ;

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (nos 1219-1224) ;

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (nos 849-1171).

- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique (n° 1227) ;

- Discussion de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris (nos 1145-1172) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (nos 473-825).

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (nos 473-825) ;

- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique (n° 1227) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris (nos 1145-1172).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (nos 473-825) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120-1177-1178-1205-1207-1216).

- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120-1177-1178-1205-1207-1216).

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120-1177-1178-1205-1207-1216).

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120-1177-1178-1205-1207-1216).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1120-1177-1178-1205-1207-1216) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des sénateurs (no 1162) ;

- Navettes diverses.

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (no 1114) ;

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (no 1113).

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (nos 676-1165) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (nos 677-1166) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (no 1097) ;

(Ces trois textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223) ;

- Navettes diverses.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 5 juillet 2013

COM(2013) 492 final RESTREINT UE. - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Lettonie.

Communication du 8 juillet 2013

11183/13. - Décision du Conseil portant nomination du président des chambres de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

11705/13. - Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant roumain du Comité des régions.

11709/13. - Décision du Conseil portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions.

COM(2013) 413 final. - Proposition de décision du Conseil modifiant la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte.

COM(2013) 432 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne.

COM(2013) 436 final RETSREINT UE. - Proposition de décision du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl) indole à des mesures de contrôle.

COM(2013) 445 final. - Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre du 11e Fonds européen de développement.

COM(2013) 464 final. - Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l’Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

COM(2013) 465 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la répartition des possibilités de pêche entre l’Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

COM(2013) 466 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole entre l’Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

COM(2013) 469 final. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili, présentée par l’Italie).

COM(2013) 470 final. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia introduite par l’Italie).

COM(2013) 447 final RESTREINT UE. - Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations sur un accord avec l’Islande, en ce qui concerne la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements pris par l’Union européenne, ses États membres et l’Islande pour la deuxième période d’engagement au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

COM(2013) 477 final. - Proposition de règlement d’exécution du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 405/2011 du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde.

COM(2013) 480 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013.

DEC 12/2013. - Virement de crédits n° DEC 12/2013 - Section III - Commission - du budget général 2013.

DEC 15/2013. - Virement de crédits n° DEC 15/2013 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2013.

Communication du 9 juillet 2013

11037/13. - Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/765/PESC.

11038/13. - Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1169/2012.

ANALYSE DES SCRUTINS

9e séance

Scrutin public n° 561

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :