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Annexes
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2012, de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Cette proposition de résolution, n° 238, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2012, de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France.
Cette proposition de résolution, n° 239, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2012, de M. Jean-Marc Germain, un rapport, n° 237, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2012, de M. Dominique Tian, un rapport, n° 241, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'État (n° 145).
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 octobre 2012, de M. Jean-Claude Fruteau, un rapport d'information, n° 240, déposé par la délégation aux outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 2 octobre 2012)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 2 octobre 2012 au vendredi 26 octobre 2012 inclus a été ainsi fixé :
Mardi 2 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration ;
– Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (nos 197-205).
Mercredi 3 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat ;
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (nos 197-205).
Jeudi 4 octobre
matin (9 heures 30) :
– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création des emplois d'avenir ;
– Éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (nos 197-205).
après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (nos 197-205) ;
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (nos 150-199).
Éventuellement, vendredi 5 octobre
matin (9 heures 30), après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie (nos 150-199).
Lundi 8 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (no 198).
Mardi 9 octobre
éventuellement, matin (9 heures 30) :
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (no 198).
après-midi (15 heures) :
– Questions au Gouvernement ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (nos 197-205) ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir ;
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (no 198).
soir (21 heures 30) :
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (no 198) ;
– Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (no 233).
Mercredi 10 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Éloge funèbre d’Olivier Ferrand ;
– Éventuellement, explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (no 198) ;
– Éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (no 198) ;
– Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (no 233).
Jeudi 11 octobre
matin (9 heures 30), après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Discussion de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'État (no 145) ;
– Discussion de la proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (no 144-207) ;
– Discussion de la proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (no 143) ;
– Discussion de la proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural (no 142 rectifié-206).
Éventuellement, vendredi 12 octobre
matin (9 heures 30), après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (no 233).
Lundi 15 octobre
après-midi (16 heures) :
– Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances dans le cadre du semestre européen (salle Lamartine).
Mardi 16 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (no 234) ;
– Discussion du projet de loi de finances pour 2013 (no 235).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
Mercredi 17 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ;
– Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (no 234) ;
– Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (no 235).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
Jeudi 18 octobre
matin (9 heures 30), après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (no 234) ;
– Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (no 235).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
Vendredi 19 octobre
matin (9 heures 30), après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (no 105) ;
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
– Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (no 234) ;
– Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (no 235).
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
Éventuellement, lundi 22 octobre
après-midi (16 heures) et soir (21 heures 30) :
– Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 (no 235).
Mardi 23 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (no 235) ;
– Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Mercredi 24 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Questions au Gouvernement ;
– Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Jeudi 25 octobre
matin (9 heures 30), après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Vendredi 26 octobre
matin (9 heures 30), après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :
– Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.