Liste des comptes rendus intégraux de la session

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jeudi 27 juin 2013
1^ère séance (288^e) - Développer le sommaire Approbation de conventions et accords internationaux Consommation Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (289^e) - Développer le sommaire Consommation Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (290^e) - Développer le sommaire Consommation Clôture de la session ordinaire Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 26 juin 2013
1^ère séance (286^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord Consommation Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (287^e) - Développer le sommaire Consommation Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 25 juin 2013
1^ère séance (283^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (284^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Transparence de la vie publique Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier Consommation Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (285^e) - Développer le sommaire Consommation Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 24 juin 2013
1^ère séance (281^e) - Développer le sommaire Élection d’un député Hommage à Aimé Césaire Consommation Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (282^e) - Développer le sommaire Consommation Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 21 juin 2013
Séance unique (280^e) - Développer le sommaire Représentation des Français établis hors de France Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 20 juin 2013
1^ère séance (277^e) - Développer le sommaire Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (278^e) - Développer le sommaire Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier	3^ème séance (279^e) - Développer le sommaire Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Procureur de la République financier Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 19 juin 2013
1^ère séance (275^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Transparence de la vie publique Transparence de la vie publique Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (276^e) - Développer le sommaire Transparence de la vie publique Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 18 juin 2013
1^ère séance (273^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Transparence de la vie publique Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (274^e) - Développer le sommaire Transparence de la vie publique Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 17 juin 2013
1^ère séance (271^e) - Développer le sommaire Convocation du Parlement en session extraordinaire Transparence de la vie publique Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (272^e) - Développer le sommaire Transparence de la vie publique Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 13 juin 2013
1^ère séance (268^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (269^e) - Développer le sommaire Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (270^e) - Développer le sommaire Débat sur l’application de l’interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 12 juin 2013
1^ère séance (266^e) - Développer le sommaire Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Questions au Gouvernement Modification de l’ordre du jour prioritaire Rappel au règlement Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée Réponse du président à un rappel au règlement Respect de l’exception culturelle Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (267^e) - Développer le sommaire Débat sur la politique maritime de la France Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 11 juin 2013
1^ère séance (264^e) - Développer le sommaire Hommage à Pierre Mauroy Questions au Gouvernement Proclamation de deux députés Questions au Gouvernement (suite) Débat sur Internet et la protection des données personnelles Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (265^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 6 juin 2013
1^ère séance (262^e) - Développer le sommaire Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations Rétroactivité des lois fiscales Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (263^e) - Développer le sommaire Hommage à Clément Méric Rétroactivité des lois fiscales Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 5 juin 2013
1^ère séance (260^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Refondation de l’école de la République Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles Séparation et régulation des activités bancaires Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (261^e) - Développer le sommaire Séparation et régulation des activités bancaires Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 4 juin 2013
1^ère séance (258^e) - Développer le sommaire Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Questions au Gouvernement Réforme du Conseil supérieur de la magistrature Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique Fiscalité écologique Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (259^e) - Développer le sommaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 3 juin 2013
1^ère séance (256^e) - Développer le sommaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (257^e) - Développer le sommaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 30 mai 2013
Séance unique (255^e) - Développer le sommaire Débat sur la sûreté nucléaire Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 29 mai 2013
1^ère séance (253^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (254^e) - Développer le sommaire Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 28 mai 2013
1^ère séance (251^e) - Développer le sommaire Hommage a Jean Moulin et au Conseil national de la Résistance Questions au Gouvernement Enseignement supérieur et recherche Réforme du Conseil supérieur de la magistrature Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (252^e) - Développer le sommaire Réforme du Conseil supérieur de la magistrature Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 24 mai 2013
1^ère séance (249^e) - Développer le sommaire Enseignement supérieur et recherche Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (250^e) - Développer le sommaire Enseignement supérieur et recherche Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 23 mai 2013
1^ère séance (246^e) - Développer le sommaire Enseignement supérieur et recherche Fait personnel Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (247^e) - Développer le sommaire Enseignement supérieur et recherche Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (248^e) - Développer le sommaire Enseignement supérieur et recherche Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 22 mai 2013
1^ère séance (244^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Questions au Gouvernement (Suite) Enseignement supérieur et recherche Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (245^e) - Développer le sommaire Enseignement supérieur et recherche Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 21 mai 2013
1^ère séance (242^e) - Développer le sommaire Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (243^e) - Développer le sommaire Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 17 mai 2013
Séance unique (241^e) - Développer le sommaire Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 16 mai 2013
1^ère séance (239^e) - Développer le sommaire Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (240^e) - Développer le sommaire Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d’emplois abusives Suppression du mot "race" de la législation Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 15 mai 2013
1^ère séance (237^e) - Développer le sommaire Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères Questions au Gouvernement Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (238^e) - Développer le sommaire Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 14 mai 2013
1^ère séance (234^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (235^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Réforme de la biologie médicale Prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – Représentation des Français établis hors de France Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (236^e) - Développer le sommaire Représentation des Français établis hors de France Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 13 mai 2013
1^ère séance (233^e) - Développer le sommaire Nomination de députés en mission temporaire Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 25 avril 2013
1^ère séance (230^e) - Développer le sommaire Application de l’article 11 de la Constitution Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (231^e) - Développer le sommaire Renforcement des droits des patients en fin de vie Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (232^e) - Développer le sommaire Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap Cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 24 avril 2013
1^ère séance (228^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Nomination d’un député en mission temporaire Fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (229^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Infrastructures et services de transport Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 23 avril 2013
1^ère séance (225^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (226^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (227^e) - Développer le sommaire Déclaration du Gouvernement sur le programme de stablité de la France pour 2013-2017 (suite) Avenir politique de la construction européenne Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 22 avril 2013
Séance unique (224^e) - Développer le sommaire Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 18 avril 2013
1^ère séance (221^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (222^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (223^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 17 avril 2013
1^ère séance (219^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (220^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 16 avril 2013
Séance unique (218^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Infrastructures et services de transports Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 11 avril 2013
1^ère séance (215^e) - Développer le sommaire Approbation de conventions et accords internationaux Infrastructures et services de transports Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (216^e) - Développer le sommaire Infrastructures et services de transports Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (217^e) - Développer le sommaire Modernisation du régime des sections de commune Prorogation de l’éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 10 avril 2013
1^ère séance (213^e) - Développer le sommaire Souhaits de bienvenue à une délégation Questions au Gouvernement Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral Mission temporaire d’un député Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer Infrastructures et services de transports Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (214^e) - Développer le sommaire Infrastructures et services de transports Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 9 avril 2013
1^ère séance (211^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Sécurisation de l’emploi Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (212^e) - Développer le sommaire Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 8 avril 2013
1^ère séance (208^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (209^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (210^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance
samedi 6 avril 2013
1^ère séance (205^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (206^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (207^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 5 avril 2013
1^ère séance (202^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (203^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (204^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 4 avril 2013
1^ère séance (199^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (200^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (201^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 3 avril 2013
1^ère séance (197^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (198^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 2 avril 2013
1^ère séance (195^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (196^e) - Développer le sommaire Sécurisation de l’emploi Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 28 mars 2013
1^ère séance (192^e) - Développer le sommaire Circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen Fait personnel Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (193^e) - Développer le sommaire Circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (194^e) - Développer le sommaire Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 27 mars 2013
1^ère séance (190^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (191^e) - Développer le sommaire Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 26 mars 2013
1^ère séance (188^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (189^e) - Développer le sommaire Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 25 mars 2013
Séance unique (187^e) - Développer le sommaire Proclamation de députés Réforme de la biologie médicale Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 21 mars 2013
1^ère séance (184^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (185^e) - Développer le sommaire Débat sur la traçabilité alimentaire Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (186^e) - Développer le sommaire Débat sur la politique européenne en matière d’emploi des jeunes Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 20 mars 2013
1^ère séance (182^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Motion de censure Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (183^e) - Développer le sommaire Questions à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 19 mars 2013
1^ère séance (179^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (180^e) - Développer le sommaire Hommage à un soldat mort au Mali Questions au Gouvernement Refondation de l’école de la République Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (181^e) - Développer le sommaire Débat sur le rapport d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 15 mars 2013
1^ère séance (177^e) - Développer le sommaire Dépôt d’une motion de censure Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (178^e) - Développer le sommaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 14 mars 2013
1^ère séance (174^e) - Développer le sommaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (175^e) - Développer le sommaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (176^e) - Développer le sommaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 13 mars 2013
1^ère séance (172^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (173^e) - Développer le sommaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 12 mars 2013
1^ère séance (170^e) - Développer le sommaire Hommage à deux soldats morts au Mali Questions au Gouvernement Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Questions au Gouvernement (Suite) Nomination d’un député en mission temporaire Refondation de l’école de la République Faits personnels Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (171^e) - Développer le sommaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 11 mars 2013
1^ère séance (168^e) - Développer le sommaire Décès du président de la République bolivarienne du Venezuela Nomination de députés en mission temporaire Refondation de l’école de la République Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (169^e) - Développer le sommaire Transition vers un système énergétique sobre Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 28 février 2013
1^ère séance (165^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (166^e) - Développer le sommaire Débat sur le fonctionnement des juridictions prud’homales après la réforme de la carte judiciaire Débat sur l’avenir des projets d’infrastructures de transport Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (167^e) - Développer le sommaire Instrument de réciprocité sur les marchés publics Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 27 février 2013
1^ère séance (163^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Questions au Gouvernement (suite) Débat sur le Mali : « au-delà de l’intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement. » Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (164^e) - Développer le sommaire Questions au ministre de l’éducation nationale Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 26 février 2013
1^ère séance (160^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (161^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Débat sur la sécurité sanitaire du médicament Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (162^e) - Développer le sommaire Débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 22 février 2013
1^ère séance (158^e) - Développer le sommaire Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (159^e) - Développer le sommaire Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 21 février 2013
1^ère séance (156^e) - Développer le sommaire Élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d’Algérie Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (157^e) - Développer le sommaire Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 20 février 2013
1^ère séance (154^e) - Développer le sommaire Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele Questions au Gouvernement Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l’Union européenne et débat sur cette déclaration Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (155^e) - Développer le sommaire Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 19 février 2013
1^ère séance (152^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Séparation et régulation des activités bancaires Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (153^e) - Développer le sommaire Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 18 février 2013
1^ère séance (150^e) - Développer le sommaire Annulation de l’élection de deux députées Nomination d’un député en mission temporaire Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (151^e) - Développer le sommaire Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 14 février 2013
1^ère séance (148^e) - Développer le sommaire Création du contrat de génération Séparation et régulation des activités bancaires Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (149^e) - Développer le sommaire Séparation et régulation des activités bancaires Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 13 février 2013
1^ère séance (146^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Séparation et régulation des activités bancaires Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (147^e) - Développer le sommaire Modification de l’ordre du jour Séparation et régulation des activités bancaires Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 12 février 2013
1^ère séance (144^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Coprésidence paritaire pour les groupes politiques Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes Séparation et régulation des activités bancaires Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (145^e) - Développer le sommaire Nomination d’un député en mission temporaire Séparation et régulation des activités bancaires Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 8 février 2013
1^ère séance (141^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (142^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (143^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 7 février 2013
1^ère séance (139^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (140^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Fait personnel Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 6 février 2013
1^ère séance (137^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (138^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 5 février 2013
1^ère séance (135^e) - Développer le sommaire Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Faits personnels Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (136^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 4 février 2013
1^ère séance (133^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Fait personnel Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (134^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
dimanche 3 février 2013
1^ère séance (130^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (131^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (132^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
samedi 2 février 2013
1^ère séance (127^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (128^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (129^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 1^er février 2013
1^ère séance (124^e) - Développer le sommaire Rappels au règlement Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Faits personnels Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (125^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (126^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 31 janvier 2013
1^ère séance (122^e) - Développer le sommaire Coprésidence paritaire pour les groupes politiques Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et protection des lanceurs d’alerte Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (123^e) - Développer le sommaire Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et protection des lanceurs d’alerte Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 30 janvier 2013
1^ère séance (120^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Fait personnel Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (121^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 29 janvier 2013
1^ère séance (117^e) - Développer le sommaire Décisions sur des requêtes en contestation d’opérations électorales Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (118^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (119^e) - Développer le sommaire Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 24 janvier 2013
1^ère séance (114^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (115^e) - Développer le sommaire Débat sur le projet de Fonds européen d’aide aux plus démunis Débat sur la politique de l’hébergement Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (116^e) - Développer le sommaire Débat sur la fiscalité écologique Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 23 janvier 2013
1^ère séance (112^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Contrat de génération Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (113^e) - Développer le sommaire Questions à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 17 janvier 2013
1^ère séance (109^e) - Développer le sommaire Accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Adhésion de la Croatie à l’Union européenne Abrogation de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (110^e) - Développer le sommaire Abrogation de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire Transition vers un système énergétique sobre Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (111^e) - Développer le sommaire Transition vers un système énergétique sobre Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 16 janvier 2013
1^ère séance (107^e) - Développer le sommaire Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces francaises au Mali et débat sur cette déclaration Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (108^e) - Développer le sommaire Contrat de génération Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 15 janvier 2013
1^ère séance (105^e) - Développer le sommaire Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Questions au Gouvernement Nomination de députés en mission temporaire Contrat de génération Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (106^e) - Développer le sommaire Contrat de génération Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 20 décembre 2012
Séance unique (104^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 19 décembre 2012
1^ère séance (102^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier Création de la Banque publique d’investissement Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (103^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 18 décembre 2012
1^ère séance (100^e) - Développer le sommaire Proclamation de trois députés Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Projet de loi de finances rectificative Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (101^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 14 décembre 2012
Séance unique (99^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 13 décembre 2012
1^ère séance (96^e) - Développer le sommaire Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Projet de loi de finances pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (97^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (98^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 12 décembre 2012
1^ère séance (94^e) - Développer le sommaire Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Juridictions de proximité Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (95^e) - Développer le sommaire Sécurité et lutte contre le terrorisme Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 11 décembre 2012
1^ère séance (92^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Nomination d’un député en mission temporaire Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (93^e) - Développer le sommaire Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier Modification de l’ordre du jour prioritaire Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 7 décembre 2012
1^ère séance (90^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (91^e) - Développer le sommaire Loi de finances rectificative pour 2012 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 6 décembre 2012
1^ère séance (88^e) - Développer le sommaire Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (89^e) - Développer le sommaire Encadrement des grands passages et procédure d’évacuation forcée Conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre Création d’une médaille d’honneur du bénévolat Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 5 décembre 2012
1^ère séance (86^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (87^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 4 décembre 2012
1^ère séance (83^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (84^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (85^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 3 décembre 2012
1^ère séance (81^e) - Développer le sommaire Projet de loi de financement de la sécurité sociale Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (82^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 29 novembre 2012
1^ère séance (79^e) - Développer le sommaire Création de la Banque publique d’investissement Nomination des dirigeants de BPI-Groupe Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (80^e) - Développer le sommaire Création de la banque publique d’investissement – Nomination des dirigeants de BPI-Groupe Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 28 novembre 2012
1^ère séance (77^e) - Développer le sommaire Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère Questions au Gouvernement Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A Réseaux de soins des mutuelles Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (78^e) - Développer le sommaire Réseaux de soins des mutuelles Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 27 novembre 2012
1^ère séance (74^e) - Développer le sommaire Questions orales sans débat Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (75^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social Ancrage démocratique du gouvernement économique européen Sécurité et lutte contre le terrorisme Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (76^e) - Développer le sommaire Sécurité et lutte contre le terrorisme Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 26 novembre 2012
1^ère séance (72^e) - Développer le sommaire Nomination d’un député en mission temporaire Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (73^e) - Développer le sommaire Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 22 novembre 2012
1^ère séance (69^e) - Développer le sommaire Reconnaissance du vote blanc Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (70^e) - Développer le sommaire Nomination d’un député en mission temporaire Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel Prévention du surendettement Égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (71^e) - Développer le sommaire Égalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire Aménagement numérique du territoire Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 21 novembre 2012
1^ère séance (67^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne Principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (68^e) - Développer le sommaire Principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 20 novembre 2012
1^ère séance (65^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Projet de loi de finances pour 2013 Abrogation du conseiller territorial Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (66^e) - Développer le sommaire Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 19 novembre 2012
Séance unique (64^e) - Développer le sommaire Programmation et gouvernance des finances publiques Approbation de conventions et d’accords internationaux Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 15 novembre 2012
1^ère séance (61^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (62^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Régulation économique outre-mer Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (63^e) - Développer le sommaire Abrogation du conseiller territorial Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 14 novembre 2012
1^ère séance (59^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (60^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 13 novembre 2012
1^ère séance (56^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Demande de constitution d’une commission spéciale Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (57^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Rappels au règlement Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (58^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 12 novembre 2012
1^ère séance (54^e) - Développer le sommaire Loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (55^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 9 novembre 2012
1^ère séance (52^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Demande de constitution d’une commission spéciale Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (53^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 8 novembre 2012
1^ère séance (50^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (51^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 7 novembre 2012
1^ère séance (48^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (49^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Communication de M. le président Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 6 novembre 2012
1^ère séance (45^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (46^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Fixation de l’ordre du jour Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (47^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 5 novembre 2012
1^ère séance (43^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (44^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 31 octobre 2012
1^ère séance (41^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (42^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 30 octobre 2012
1^ère séance (39^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (40^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 26 octobre 2012
1^ère séance (37^e) - Développer le sommaire Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (38^e) - Développer le sommaire Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 25 octobre 2012
1^ère séance (34^e) - Développer le sommaire Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (35^e) - Développer le sommaire Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (36^e) - Développer le sommaire Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 24 octobre 2012
1^ère séance (32^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (33^e) - Développer le sommaire Annulation de l’élection d’une députée Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 23 octobre 2012
1^ère séance (30^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 – Projet de loi de finances pour 2013 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (31^e) - Développer le sommaire Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 22 octobre 2012
Séance unique (29^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 19 octobre 2012
1^ère séance (26^e) - Développer le sommaire Traité relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel "Europe central" Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (27^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (28^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 18 octobre 2012
1^ère séance (23^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Première partie Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (24^e) - Développer le sommaire Annulation de l'élection de deux députés Nomination de députés en mission temporaire Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (25^e) - Développer le sommaire Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 17 octobre 2012
1^ère séance (21^e) - Développer le sommaire Débat préalable au Conseil européen Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (22^e) - Développer le sommaire Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 – Projet de loi de finances pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 16 octobre 2012
1^ère séance (19^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Projet de loi de finances pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (20^e) - Développer le sommaire Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 15 octobre 2012
Séance unique (18^e) - Développer le sommaire Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 11 octobre 2012
1^ère séance (16^e) - Développer le sommaire Aide médicale d’Etat Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (17^e) - Développer le sommaire Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route Obligation d’informer de la localisation des centres d’appels Création des principes d’adaptabilité et de subsidiarité Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 10 octobre 2012
1^ère séance (14^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Éloge funèbre d’Olivier Ferrand Programmation et gouvernance des finances publiques Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social Régulation économique outre-mer Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (15^e) - Développer le sommaire Régulation économique outre-mer Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 9 octobre 2012
1^ère séance (12^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire Création des emplois d’avenir Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (13^e) - Développer le sommaire Régulation économique outre-mer Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 8 octobre 2012
1^ère séance (10^e) - Développer le sommaire Programmation et gouvernance des finances publiques Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (11^e) - Développer le sommaire Programmation et gouvernance des finances publiques Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 4 octobre 2012
1^ère séance (7^e) - Développer le sommaire Création des emplois d’avenir Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (8^e) - Développer le sommaire Tarification progressive de l’énergie Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (9^e) - Développer le sommaire Tarification progressive de l’énergie Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 3 octobre 2012
1^ère séance (5^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (6^e) - Développer le sommaire Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 2 octobre 2012
1^ère séance (3^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (4^e) - Développer le sommaire Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (suite) Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 1er octobre 2012
1^ère séance (1^e) - Développer le sommaire Ouverture de la session ordinaire Tarification progressive de l’énergie Fait personnel Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (2^e) - Développer le sommaire Tarification progressive de l’énergie Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 27 juin 2013

1ère séance (288e) - Développer le sommaire

2ème séance (289e) - Développer le sommaire

3ème séance (290e) - Développer le sommaire

mercredi 26 juin 2013

1ère séance (286e) - Développer le sommaire

2ème séance (287e) - Développer le sommaire

mardi 25 juin 2013

1ère séance (283e) - Développer le sommaire

2ème séance (284e) - Développer le sommaire

3ème séance (285e) - Développer le sommaire

lundi 24 juin 2013

1ère séance (281e) - Développer le sommaire

2ème séance (282e) - Développer le sommaire

vendredi 21 juin 2013

Séance unique (280e) - Développer le sommaire

jeudi 20 juin 2013

1ère séance (277e) - Développer le sommaire

2ème séance (278e) - Développer le sommaire

3ème séance (279e) - Développer le sommaire

mercredi 19 juin 2013

1ère séance (275e) - Développer le sommaire

2ème séance (276e) - Développer le sommaire

mardi 18 juin 2013

1ère séance (273e) - Développer le sommaire

2ème séance (274e) - Développer le sommaire

lundi 17 juin 2013

1ère séance (271e) - Développer le sommaire

2ème séance (272e) - Développer le sommaire

jeudi 13 juin 2013

1ère séance (268e) - Développer le sommaire

2ème séance (269e) - Développer le sommaire

3ème séance (270e) - Développer le sommaire

mercredi 12 juin 2013

1ère séance (266e) - Développer le sommaire

2ème séance (267e) - Développer le sommaire

mardi 11 juin 2013

1ère séance (264e) - Développer le sommaire

2ème séance (265e) - Développer le sommaire

jeudi 6 juin 2013

1ère séance (262e) - Développer le sommaire

2ème séance (263e) - Développer le sommaire

mercredi 5 juin 2013

1ère séance (260e) - Développer le sommaire

2ème séance (261e) - Développer le sommaire

mardi 4 juin 2013

1ère séance (258e) - Développer le sommaire

2ème séance (259e) - Développer le sommaire

lundi 3 juin 2013

1^ère séance (288^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (289^e) - Développer le sommaire

3^ème séance (290^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (286^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (287^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (283^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (284^e) - Développer le sommaire

3^ème séance (285^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (281^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (282^e) - Développer le sommaire

Séance unique (280^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (277^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (278^e) - Développer le sommaire

3^ème séance (279^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (275^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (276^e) - Développer le sommaire

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