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ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 86
Sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Nombre de votants : 442
Nombre de suffrages exprimés : 441
Majorité absolue : 221
Pour l'adoption : 169
Contre : 272
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295) :
Contre........ : 256 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s). :
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :
Pour.......... : 160 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre........ : 1
M. Benoist Apparu.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :
Pour.......... : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe écologiste (17) :
Contre........ : 7 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Contre........ : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Contre........ : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (7) :
Pour.......... : 5
Mme Véronique Besse, MM. Jacques Bompard, Gilbert Collard, Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Yannick Moreau.
Abstention.... : 1
M. Jean Lassalle.
Scrutin public n° 87
Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Nombre de votants : 407
Nombre de suffrages exprimés : 406
Majorité absolue : 204
Pour l'adoption : 155
Contre : 251
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295) :
Contre........ : 239 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s). :
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :
Pour.......... : 142 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention.... : 1
M. Benoist Apparu.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :
Pour.......... : 9 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre........ : 1
M. Yves Jégo.
Groupe écologiste (17) :
Contre........ : 7 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Contre........ : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Contre........ : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (7) :
Pour.......... : 4
Mme Véronique Besse, M. Gilbert Collard, Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Yannick Moreau.
Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 87)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jacques Bompard qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter pour".