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ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 88
Sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Nombre de votants : 483
Nombre de suffrages exprimés : 482
Majorité absolue : 242
Pour l'adoption : 184
Contre : 298
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295) :
Contre........ : 266 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s). :
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196) :
Pour.......... : 163 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre........ : 1
M. Franck Riester.
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29) :
Pour.......... : 14 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe écologiste (17) :
Contre........ : 16 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :
Contre........ : 9 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :
Pour.......... : 1
M. Jean-Philippe Nilor.
Contre........ : 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention.... : 1
M. Bruno Nestor Azérot.
Non inscrits (7) :
Pour.......... : 6
Mme Véronique Besse, MM. Jacques Bompard, Gilbert Collard, Jean Lassalle, Mme Marion Maréchal-Le Pen et M. Yannick Moreau.