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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

98e séance

Sommaire

Ouverture nocturne des commerces dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Après l'article 4

lutte contre l'ambroisie

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Ouverture nocturne des commerces dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

Texte de la proposition de loi – n° 1486

Article 1er

Amendement n° 7 présenté par M. Sirugue, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Lepetit, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan et M. Véran.

Article 2

Amendement n° 8 présenté par M. Sirugue, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Lepetit, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan et M. Véran.

Article 3

Amendement n° 9 présenté par M. Sirugue, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Lepetit, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan et M. Véran.

Article 4

Amendement n° 10 présenté par M. Sirugue, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Lepetit, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan et M. Véran.

Après l'article 4

Amendement n° 6 présenté par M. Chatel.

Sous-amendement n° 11 présenté par M. Sirugue, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Lepetit, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Véran, M. Touraine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

lutte contre l'ambroisie

Proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise,
l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses

Texte adopté par la commission – n° 1589

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu.

Cette proposition de loi, n° 1605, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût de passage de l'examen du permis de conduire.

Cette proposition de loi, n° 1606, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de M. Frédéric Lefebvre, une proposition de loi visant à majorer les droits à construire.

Cette proposition de loi, n° 1607, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.

Cette proposition de loi, n° 1608, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de M. Jacques Bompard, une proposition de loi pour la protection et le développement de la filière viti-vinicole.

Cette proposition de loi, n° 1609, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Cette proposition de loi, n° 1610, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes.

Cette proposition de loi, n° 1611, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de MM. Jacques Myard, Éric Woerth et Marc Le Fur, une proposition de loi visant à permettre l'application du taux réduit de TVA aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres à des fins d'activités physiques et sportives.

Cette proposition de loi, n° 1612, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de M. Christian Eckert, un rapport, n° 1615, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, un rapport d'information n° 1613, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes.

DÉPÔT D'AVIS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de M. Jean-Yves Caullet, un avis, n° 1604, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 décembre 2013, de M. Jean-Pierre Le Roch, un avis, n° 1614, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548).

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 10 décembre 2013 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 5 décembre 2013

COM(2013) 796 final.  – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 515/97 du 13 mars 1997 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole.

COM(2013) 819 final.  – Proposition de décision d’exécution du Conseil établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

COM(2013) 835 final.  – Proposition de règlement d’exécution du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine aux importations de ces mêmes produits expédiés d’Inde et d’Indonésie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

DEC 42/2013. – Virement de crédits No DEC 42/2013 - Section III - Commission - du budget général de l’exercice 2013.