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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

141e séance

Sommaire

Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Texte adopté par la commission – n° 1708

Article 1er

(Non modifié)

Amendement n° 6 présenté par M. Saddier, M. Herth, M. Albarello, M. Sermier, M. Heinrich et M. Taugourdeau.

Amendement n° 1 présenté par Mme Delaunay.

Article 2

(Non modifié)

Amendement n° 3 présenté par M. Saddier, M. Albarello, M. Heinrich, M. Sermier, M. Herth et M. Taugourdeau.

Amendement n° 7 présenté par M. Saddier, M. Herth, M. Albarello, M. Sermier, M. Heinrich et M. Taugourdeau.

Amendement n° 5 présenté par M. Saddier, M. Albarello, M. Heinrich, M. Sermier, M. Herth et M. Taugourdeau.

Amendement n° 8 présenté par M. Herth et M. Saddier.

Article 3

(Non modifié)

Article 4

(Non modifié)

Amendement n° 4 présenté par M. Saddier, M. Albarello, M. Heinrich, M. Sermier, M. Herth et M. Taugourdeau.

ANALYSE DES SCRUTINS

141e séance

Scrutin public n° 770

Sur l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Scrutin public n° 771

sur l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Scrutin public n° 772

sur l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :

Mise au point au sujet du présent scrutin (n° 772)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)