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Assemblée nationale

198^e séance

débarquement en normandie

Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale

Texte de la proposition de résolution – n° 1908

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que le 6 juin 2014 marque le soixante-dixième anniversaire de l’assaut lancé en Normandie, en France, par les troupes alliées, notamment américaines, britanniques, canadiennes et françaises, connu sous le nom d’Opération « Overlord » ;

Considérant qu’avant l’Opération « Overlord », l’armée allemande occupait encore la France et que le régime nazi avait encore accès aux matières premières et aux capacités industrielles de l’Europe occidentale ;

Considérant que la phase d’assaut naval sur la Normandie avait pour nom de code « Neptune » et que le 6 juin est qualifié de « Jour J » pour marquer la date à laquelle a été lancée l’attaque ;

Considérant que le débarquement du « Jour J » a été le plus important de l’Histoire, réunissant environ 155 000 membres des forces expéditionnaires alliées, dont 31 000 membres des forces américaines, 5 000 navires, et plus de 11 000 sorties des avions alliés ;

Considérant que les soldats de six divisions (trois américaines, deux britanniques et une canadienne) se sont lancés à l’assaut des plages de Normandie en cinq points principaux de débarquement, portant les noms de code « Utah », « Omaha », « Gold », « Juno », et « Sword » ;

Considérant que sous le commandement du capitaine de corvette Philippe Kieffer, 177 Français du 1^er Bataillon de fusiliers marins commandos ont débarqué le 6 juin 1944 sur la plage « Sword » ;

Considérant la participation décisive de la Résistance française à la libération de la France ;

Considérant qu’au cours du premier jour du débarquement, les forces alliées ont compté plus de 10 000 morts, dont 6 000 pour les seules troupes américaines ;

Considérant que le grand âge des derniers anciens combattants survivants et la disparition progressive de toute mémoire vivante de la Seconde Guerre mondiale et des opérations de débarquement en Normandie font qu’il est nécessaire d’accroître les activités destinées à transmettre la mémoire de ces évènements, en particulier aux jeunes générations ;

Considérant l’engagement et l’implication sans précédent des jeunes Normands et de ceux des autres pays alliés, pour rendre hommage aux anciens combattants et célébrer la paix qu’ils ont apportée en 1944 ;

Considérant que les nombreuses traces retrouvées tant sur les plages de Normandie qu’au fond de la mer dans les eaux territoriales françaises, notamment des épaves et divers matériels d’équipement militaire, portent témoignage du caractère exceptionnel des ressources mises en œuvre par les forces armées alliées pour mener à bien ce débarquement ;

Considérant que les cinq plages de Normandie et de nombreux autres sites de la côte normande, y compris la Pointe du Hoc, ont été le théâtre des opérations du débarquement et constituent aujourd’hui et pour l’éternité un témoignage absolument unique du patrimoine mondial de l’Humanité et un symbole de paix et de liberté, dont la nature sauvage, l’intégrité et l’authenticité doivent être protégées à tout prix ;

Considérant que le monde a une dette de reconnaissance et de gratitude envers les membres de cette génération qui ont assumé la lourde tâche de libérer le monde du joug des régimes nazi et fasciste et de rétablir la liberté en Europe ;

1. Demande que soit reconnu le soixante-dixième anniversaire du débarquement allié du 6 juin 1944, le « Jour J », en Normandie, en France, pendant la Seconde Guerre mondiale ;

2. Souhaite que la Représentation nationale exprime sa gratitude et sa reconnaissance aux membres des forces armées alliées, notamment américaines, et aux forces françaises qui ont participé aux opérations du « Jour J » ;

3. Demande que les jeunes de Normandie, des États-Unis et des autres pays alliés soient remerciés pour leur implication dans les manifestations commémoratives du soixante-dixième anniversaire du débarquement en Normandie, destinées à sensibiliser les générations futures aux actes d’héroïsme accomplis et aux sacrifices consentis par les libérateurs ;

4. Souhaite que soient reconnus les efforts de la France, de la Région Basse-Normandie et des collectivités normandes pour préserver le patrimoine mondial exceptionnel que représentent les plages de Normandie et les matériels restants au fond de l’eau, en tentant d’obtenir leur inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO ;

5. Appelle à ce que le peuple français marque cet anniversaire par des cérémonies et des programmes adaptés pour rendre hommage à ces hommes qui ont libéré l’Europe.

infrastructures de recharge de véhicules électriques

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures
de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Texte adopté par la commission – n° 1882

Article 1^er

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l’État ou un opérateur au sein duquel l’État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte peut implanter sur le domaine public des collectivités territoriales des infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables, sans être tenu au paiement d’une redevance, lorsque cette implantation s’inscrit dans un projet de dimension nationale.

La dimension nationale du projet s’apprécie notamment au regard du nombre de régions concernées. Le projet est soumis à l’approbation des ministres chargés de l’industrie et de l’écologie, sur la base d’un dossier précisant le nombre et la répartition des bornes à implanter sur le territoire français.

Les modalités d’implantation des infrastructures mentionnées au premier alinéa font l’objet d’une concertation entre le porteur du projet, les collectivités territoriales concernées et les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité compétents au titre de leur zone de desserte exclusive, en application de l’article L. 322-8 du code de l’énergie.

Amendement n° 1 présenté par M. Tardy.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« l’État ou un opérateur au sein duquel l’État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte »

les mots :

« un opérateur national ».

Amendement n° 7 rectifié présenté par le Gouvernement.

À  l’alinéa 1, après le mot :

« opérateur »,

insérer les mots :

« , y compris un opérateur ».

Amendement n° 5 présenté par M. Leboeuf.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« et »

les mots :

« , l’autorité ou les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité ainsi que ».

Sous-amendement n° 8 rectifié présenté par Mme Massat.

À l’alinéa 4, après le mot :

« électricité »,

insérer les mots :

« , lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz, »

Amendement n° 6 présenté par M. Leboeuf.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« L’autorité ou les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité en sont informées. ».

Article 2

(Supprimé)

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2014, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.

Cette proposition de loi, n° 1924, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 mai 2014, de Mme Marie-Noëlle Battistel un rapport d'information, n° 1923, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 6 mai 2014)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine de l’Assemblée MAI MARDI 6		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Fixation ordre du jour. - Pn résol. débarquement en Normandie (art. 34-1 de la Constitution) (1908). - Pn infrastructures recharge de véhicules électriques (1820, 1882).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 7		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn Sénat création sociétés d’économie mixte à opération unique (1630, 1885).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement MARDI 13		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat économie sociale et solidaire (1536, 1830, 1835, 1862, 1863, 1864, 1881, 1891).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 14

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.

À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 15	À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Éventuellement, CMP Pt droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée LUNDI 19		À 16 heures : - Pn autorité parentale et intérêt de l’enfant (1856).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

MAI MARDI 20

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public Pt Sénat économie sociale et solidaire (1536, 1830, 1835, 1862, 1863, 1864, 1881, 1891). - Suite odj de la veille. - Pn pouvoirs de l’inspection du travail (1848).

À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 21

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.

À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 22

À 9 h 30 : (1) - Pn résol. européenne projet d’accord de libre-échange Union européenne et États-Unis (1876). - Pn modulation des contributions des entreprises (1874). - Pn Sénat ouvrages d’art de rétablissement des voies (60).

À 15 heures : - Suite odj du matin.

À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle LUNDI 26

À 16 heures : - Débat sur la situation de l’industrie aéronautique française (salle Lamartine).(1)

À 21 h 30 : - Débat sur la réforme territoriale. (2)

MARDI 27

À 9 h 30 : - Questions orales sans débat.

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. (3)

À 21 h 30 : - Débat sur le contrôle des lieux de privation de liberté (salle Lamartine). (4)

MAI MERCREDI 28

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.(5)

À 21 h 30 : - Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique. (6)

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 6 mai 2014

8464/14. - Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

8575/14. - Règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

8991/14. - Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

8992/14. - Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n^o 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

9109/14. - Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

9189/14. - Projet de décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire - Projet de règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n^o 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne a transmis, en application du protocole (n^o 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Communication du 6 mai 2014

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) [COM(2014) 246 final].