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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

199e séance

Sommaire

Création de sociétés d'économie mixte à opération unique

Article 1er

Article 1er bis

Après l'article 1er bis

Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13

Article 14

Article 15

Création de sociétés d'économie mixte à opération unique

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique

Texte adopté par la commission - n° 1885

Article 1er

« TITRE IV

Amendement n° 2 présenté par M. Siré, M. Abad, M. Courtial, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Dassault, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Straumann, M. Vitel, M. Daubresse, Mme Poletti, M. Teissier et M. Tetart.

Amendement n° 9 présenté par M. Binet.

Amendement n° 3 présenté par M. Siré, M. Abad, M. Courtial, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Dassault, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Daubresse, Mme Poletti, M. Teissier et M. Tetart.

Amendement n° 16 rectifié présenté par M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 17 présenté par M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 10 présenté par M. Binet.

Amendement n° 11 présenté par M. Binet.

Amendement n° 13 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 31 présenté par Mme Rabault.

Amendements identiques :

Amendements n° 20 présenté par M. Schwartzenberg et les membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et n° 27 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 24 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 29 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 18 présenté par M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas.

Amendement n° 19 présenté par M. Schwartzenberg et les membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Amendement n° 12 deuxième rectification présenté par M. Binet.

Article 1er bis

Après l'article 1er bis

Amendement n° 14 présenté par le Gouvernement.

Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13

Article 14

« Chapitre III

« Sociétés d’économie mixte à opération unique

Article 15

Annexes

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Le président de l'Assemblée nationale a reçu du Premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2014, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence.

Cette proposition de loi, n° 1927, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2014, de M. Jacques Myard, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons.

Cette proposition de résolution, n° 1928, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2014, de Mme Marie-Anne Chapdelaine, un rapport, n° 1925, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856)

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2014, de M. Jean-Claude Fruteau un rapport d'information, n° 1926, sur l'organisation commune du marché du sucre.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 13 mai 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence.