| Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe |
Annexes
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2014, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Ce projet de loi, n° 1970, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2014, du Premier président et du procureur général de la Cour de cassation, en application de l’article R. 431-9 du code de l’organisation judiciaire, le rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2013.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2014, de Mme Danielle Auroi, un rapport d'information, n° 1973, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2014, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums.
Cette proposition de loi, n° 1971, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2014, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques.
Cette proposition de loi, n° 1972, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 27 mai 2014)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine de contrôle MAI MARDI 27 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. (1) - Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique. (2) |
À 21 h 30 : - Débat sur la réforme territoriale. (3) |
MERCREDI 28 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote : Pn résol. cion enquête difficultés du monde associatif (1731, 1958). (4) - Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique. (5) |
||
Semaine du Gouvernement JUIN MARDI 3 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino (1954). - Pt prévention de la récidive et individualisation des peines (1413). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
MERCREDI 4 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
JEUDI 5 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
VENDREDI 6 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine de contrôle MARDI 10 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : Pt prévention de la récidive et individualisation des peines (1413). - Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. (6) - Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique. (7) |
À 21 h 30 : - Pt Sénat mise en accessibilité des établissements recevant du public (1896, 1959). |
MERCREDI 11 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote : Pn résol. cion enquête impact de la réduction progressive du temps de travail (1969). (8) - Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (salle Lamartine). (9) |
À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat mise en accessibilité des établissements recevant du public (1896, 1959). - 2e lect. Pn réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale (1909, 1957). |
JEUDI 12 |
À 9 h 30 : (10) - Pn lutte apologie du terrorisme sur internet (1907). - Pn résol. maintien administration et politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer (art. 34-1 Constitution) (1878). - Pn Sénat formation pratique aux premiers secours dans préparation permis de conduire (1917). - Pn Sénat versement des allocations familiales aux services d’aide à l’enfance (846). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
|
Semaine du Gouvernement MARDI 17 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt réforme ferroviaire (1468, 1965). - Pn org. nomination des dirigeants de la SNCF (1877). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
MERCREDI 18 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
JEUDI 19 |
À 9 h 30 : - CMP Pt activités privées de protection des navires (1960). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 27 mai 2014
8944/14 - Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
8946/14 - Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
1 () Ordre du jour proposé par le groupe RRDP.
2 () Ordre du jour proposé par le groupe UMP.
3 () Ordre du jour proposé par le groupe UDI.
4 () Inscription à la demande du groupe GDR.
5 () Ordre du jour proposé par le groupe Écologiste.
6 () Ordre du jour proposé par le groupe UMP.
7 () Ordre du jour proposé par le groupe UDI.
8 () Inscription à la demande du groupe UDI.
9 () Ordre du jour proposé par le groupe Écologiste.
10 () Ordre du jour proposé par le groupe UMP.