Première séance du mercredi 20 mai 2015

M. le président. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.

Mme Danielle Auroi. Monsieur le Premier ministre, en matière d’immigration, on dirait que l’Europe est en guerre. Certes, il faut lutter contre le trafic d’êtres humains, certes, il faut combattre les passeurs ; mais il s’agit avant tout de secourir des hommes, des femmes et des enfants en quête de sécurité et d’avenir ! Construire une nouvelle ligne Maginot contre des civils qui fuient la guerre, l’intolérance et la misère est totalement illusoire et voué à l’échec. C’est hypocrite et ce n’est pas cohérent avec les valeurs que nous portons et que nous diffusons. Je l’ai déjà dit ici : Comment refuser une protection légitime aux réfugiés syriens que la France reçoit avec toujours la même parcimonie ? Et que deviendront ceux que nous rejetons sur les côtes de pays en guerre ?

Seule une vraie coopération politique peut assécher le trafic, tout en régulant et en ouvrant des voies légales d’accès pour les demandeurs d’asile et les travailleurs peu qualifiés. C’est avec cette logique-là que nous pourrons construire une paix durable autour de la Méditerranée. Plutôt que de bâtir le tout sécuritaire, luttons contre la démagogie ordinaire. L’immigration n’est ni un fléau, ni une menace ! Elle est indissociable de l’histoire de la France depuis des millénaires. Or, aujourd’hui, dans notre pays, elle diminue. En Europe, elle permet de lutter contre le vieillissement et répond à des besoins de main-d’œuvre non pourvus.

Oui, une politique européenne migratoire apaisée et ambitieuse est possible. Construisons des ponts, pas des murs, comme le proposent nombre d’organisations ! Plutôt qu’une seule réponse militaire, il faut de la solidarité, y compris entre les États membres. L’Italie, Malte et la Grèce ne peuvent gérer seules ce problème. Ainsi, la Commission européenne a proposé une répartition, abusivement qualifiée de répartition par quotas. Monsieur le Premier ministre, puisque vous rejetez cette idée, que comptez-vous faire à court terme pour soutenir et pérenniser les secours en mer et permettre un mécanisme d’accueil solidaire entre les États ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Madame la députée, sur ce sujet, il faut être clair quant aux objectifs que l’on poursuit et précis quant aux concepts que l’on utilise. Quels sont les objectifs que nous poursuivons au sein de l’Union européenne, qui ont inspiré les propositions récemment exprimées par ses commissaires, après que la France a eu de nombreux contacts pour que la politique migratoire européenne évolue ? Tout d’abord, nous devons lutter contre les filières de la traite des êtres humains qui agissent dans la bande sahélo-saharienne, en Libye et en France, parce qu’elles conduisent vers la mort des êtres vulnérables, après avoir prélevé sur des femmes, des enfants et des familles des sommes considérables. Ces filières doivent être combattues, et nous les combattons résolument en France. C’est la raison pour laquelle nous avons démantelé l’an dernier deux cents filières de l’immigration irrégulière de plus que l’année précédente.

Ensuite, il faut de l’humanité à l’égard de ceux qui relèvent du statut de réfugiés. C’est la politique de la France. C’est pourquoi nous avons nous-mêmes inspiré un mécanisme de répartition des réfugiés au sein de l’Union européenne tenant compte d’un ensemble de critères. Si nous avons rejeté le concept de quotas de migrants, c’est parce que nous considérons que l’asile repose sur des critères et non pas sur des quotas. C’est cette vision qui est conforme à notre tradition républicaine et à la tradition que nous portons de façon universelle à travers le monde. Nous ne voulons pas non plus de quotas de migrants pour ceux qui ne relèvent pas du statut de réfugiés. En effet, si nous voulons pouvoir accueillir correctement ceux qui relèvent de l’asile, il faut pouvoir maintenir dans leur pays ceux qui relèvent de l’immigration irrégulière, dans le cadre d’une véritable politique de codéveloppement que nous avons proposée à l’Union européenne et qu’elle a reprise dans la mesure visant à créer des centres de maintien et d’accompagnement des migrants, notamment au Niger. Nous sommes donc dans la solidarité et la soutenabilité dans la politique de l’asile. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que les bons concepts soient utilisés et que la politique de l’Union européenne soit forte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Degallaix, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Laurent Degallaix. Monsieur le Premier ministre, je suis obligé de revenir sur un sujet qui a déjà longtemps été débattu ces derniers jours, mais l’actualité me l’impose : il s’agit bien évidemment de la réforme du collège. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, la réforme du collège est nécessaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. Michel Ménard. Très bien !

M. Laurent Degallaix. Les chiffres le prouvent : au vu de ceux qui ne maîtrisent pas les fondamentaux et de celles et ceux qui sont tout de même en échec scolaire, sa nécessité s’impose. Pour autant, la méthode employée est-elle la bonne ? (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Cette méthode, qui s’apparente tout de même à un passage en force, ne l’est pas, vous en conviendrez.

Vous faites fi de l’avis des parlementaires, de l’avis des enseignants, de celui des parents d’élèves et même de celui des intellectuels. Vous savez, monsieur le Premier ministre, il existe dans ce pays des femmes et des hommes de bonne volonté qui, sans dogmatisme aucun, sont prêts à se mettre autour de la table et à travailler sur ce type de réforme. L’unité nationale et républicaine que vous prônez régulièrement dans cet hémicycle ne doit-elle s’appliquer que lorsque nous avons des problèmes de sécurité intérieure ? Ne peut-elle pas s’appliquer sur un sujet aussi important, qui concerne l’avenir de nos enfants et donc du pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Bruno Le Roux. Baratin !

M. Laurent Degallaix. Je crains que cette réforme, dans la foulée de celle des rythmes scolaires, n’affaiblisse encore un peu plus l’éducation nationale et l’enseignement public, hélas !

Monsieur le Premier ministre, vous savez que l’avenir ne se prévoit pas, mais qu’il se prépare. Nous sommes prêts à l’UDI, comme beaucoup d’autres, à nous mettre autour de la table pour co-construire avec vous un vrai projet réfléchi. Néanmoins, il faut pour cela une vraie volonté politique. Je vous demande solennellement de bien vouloir retirer votre décret, de réunir toutes celles et ceux qui veulent travailler avec vous sur ce sujet ô combien important, dans l’intérêt des collégiens, des collégiennes et au service de l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, on peut avoir un goût invétéré pour la polémique, mais il y a un moment où il faut la laisser de côté et faire du travail de fond. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Non, pas vous !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. De quel travail de fond parlons-nous ? Il s’agit de la réforme du collège. Cette réforme a-t-elle été conçue de façon solitaire ? La réponse est non : elle était prévue par la loi de refondation de l’école, débattue il y a deux ans, pendant des mois et des mois, au sein même du Parlement. Vous en connaissez les principes, et cette loi a été adoptée : davantage d’autonomie pour les collèges ; davantage d’interdisciplinarité ; davantage d’accompagnement personnalisé pour faire mieux réussir tous les enfants ; davantage de compétences développées, notamment en langues vivantes étrangères. La réforme a ensuite été l’objet de consultations qui ont duré des semaines et des semaines, dans le cadre du Conseil supérieur de l’éducation, qui est l’instance légitime pour l’adopter. Elle l’a été à une large majorité, le 10 avril dernier.

M. Céleste Lett. Qu’appelez-vous une large majorité ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Par conséquent, nous avons publié aujourd’hui le décret permettant à cette réforme d’entrer en vigueur. Elle se fera et elle doit se faire, car elle est indispensable pour nos enfants, vous l’avez dit vous-même.

Hier, un certain nombre d’organisations syndicales ont appelé à la mobilisation. Je sais que des enseignants ont en effet fait grève. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes. Elles sont entendues. La publication du décret…

Mme Claude Greff. C’est de la provocation !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. …va nous permettre de discuter des modalités de sa mise en œuvre. Chacune des inquiétudes exprimées sera alors levée. L’accompagnement, la formation nécessaire aux enseignants pour mettre en œuvre la réforme seront assurés. Mais il nous faut le temps nécessaire, d’où le calendrier que j’assume et que je maintiens. Nous devons avancer si nous voulons que la réforme entre en vigueur à la rentrée 2016. Ce sera le cas, dans l’intérêt des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Paul Molac. Très bien !

M. Bernard Accoyer. Vous avez peur !

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Patrick Bloche. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au fronton des bâtiments publics et d’abord des établissements scolaires, la devise de la République nous rappelle combien l’égalité est une valeur centrale, mais aussi une exigence de chaque instant. Et c’est bien l’égalité qui est au cœur de la politique éducative mise en œuvre dans notre pays depuis trois ans…

M. Claude Goasguen. Mais non !

M. Patrick Bloche. … qu’il s’agisse de la priorité donnée au primaire, de la scolarisation des moins de trois ans, de la réforme des rythmes scolaires, de la réforme de l’éducation prioritaire ou de celle du collège aujourd’hui.

La publication, ce matin, du décret portant réforme du collège témoigne à cet égard non seulement de la détermination du Gouvernement et de sa majorité, mais également de la justesse d’une démarche qui ne nourrit qu’un seul objectif : celui de l’avenir de notre jeunesse, et donc de notre pays.

M. Charles de La Verpillière. Provocateur !

M. Patrick Bloche. En maintenant le calendrier initialement prévu, il s’agit d’accompagner au mieux la communauté éducative dans la mise en œuvre de cette réforme.

Il y a désormais urgence à avancer si l’on veut que dès la rentrée 2016, les établissements aient plus d’autonomie dans leur organisation, si l’on veut plus d’interdisciplinarité dans les enseignements, si l’on veut offrir un réel accompagnement personnalisé aux élèves et leur permettre d’apprendre une deuxième langue étrangère dès la classe de cinquième. C’est en cela que la réforme du collège, en cassant les déterminismes sociaux et en réduisant les inégalités, vise à la réussite du plus grand nombre et à l’excellence pour tous !

M. Céleste Lett. Baratin !

M. Patrick Bloche. Vous avez indiqué, madame la ministre, vouloir poursuivre le dialogue, notamment avec les syndicats enseignants, sur le contenu des circulaires d’application. Pouvez-vous déjà en préciser le cadre, afin de rassurer ceux qui, de bonne foi, nourrissent encore des inquiétudes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Plusieurs députés du groupe UMP. Démission !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, vous avez été, en qualité de président de la commission des affaires culturelles, l’un des artisans de la loi de refondation de l’école, et vous êtes donc particulièrement bien placé pour remettre en perspective l’ambition de ce gouvernement en matière éducative. Il s’agit bien pour nous, depuis 2012, de relever un par un les défis qui se posent à notre école en redonnant, dans un premier temps, la priorité au primaire, avec les efforts que vous avez rappelés, puis de rétablir la formation des enseignants – formations initiale et continue que nous allons développer encore davantage – et, aujourd’hui, d’apporter des réponses aux difficultés du collège.

Cette réforme a été pensée, discutée et adoptée ici même ; elle a été largement validée par la communauté éducative. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Des inquiétudes se sont fait entendre hier. Elles portent sur les conditions de sa mise en œuvre, non sur sa viabilité elle-même. Le décret publié aujourd’hui confirme donc qu’elle entrera en vigueur à la rentrée 2016.

Cela étant, je l’ai dit, je suis à l’écoute et je prendrai en compte chacune des inquiétudes exprimées. Ma porte est grande ouverte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reçois les organisations syndicales pour que nous travaillions ensemble, en détail, sur une circulaire d’application qui sera adoptée dans les prochains jours et qui précisera l’accompagnement et la formation mis en œuvre pour que chacun des enseignants du collège soit en capacité, en 2016, de faire progresser chacun de ses élèves puisque, s’il faut le rappeler, c’est bien la vocation de cette réforme : faire mieux apprendre, faire mieux réussir tous nos collégiens, sans en laisser un sur cinq sur le carreau comme c’est le cas aujourd’hui, en permettant aux meilleurs d’être encore meilleurs grâce à l’accompagnement personnalisé qui a vocation à leur faire approfondir leurs connaissances, et à tous ceux qui ont des difficultés d’avoir des perspectives. Je crois que c’est la vocation de l’école. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, la perte à répétition de votre sang-froid et votre manière de gouverner alternant entre manipulation, louvoiement et brutalité inquiètent de plus en plus les Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J’en prendrai trois exemples.

D’abord, la gestation pour autrui. Vous avez refusé à l’automne dernier que la France fasse appel de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. Sur cette question d’éthique majeure, qui touche à la marchandisation du corps des femmes, vous encouragez de fait la violation de la loi de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.) Vous jouez clairement le pourrissement ; permettez-moi de vous dire que sur ce sujet, c’est particulièrement indigne !

Mme Claude Greff. C’est honteux !

M. Christian Jacob. Les quotas de migrants, ensuite. Vous tentez de nous faire croire que vous êtes contre les quotas ; dans le même temps, vous demandez au ministre de l’intérieur de négocier la répartition solidaire des migrants. Expliquez-nous la différence entre une répartition solidaire des migrants et des quotas : il n’y en a pas ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous manipulez l’opinion publique et vous mentez aux Français ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. – « Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Veuillez écouter la question, s’il vous plaît !

M. Christian Jacob. Dernier exemple : votre gestion de la réforme du collège. La publication ce matin du décret entérinant celle-ci est une honte ! C’est une honte, car cette publication affiche un double mépris : mépris des enseignants, qui s’inquiètent de l’émergence d’un collège de la médiocrité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; mépris de notre assemblée, où vous avez refusé que se tienne un débat démocratique. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Brigitte Bourguignon. Quelle est la question ?

M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, la brutalité est en politique l’arme des faibles. Or publier ce décret en pleine nuit est un acte politique brutal. Vous le paierez cher ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Vergnier. Pas de menaces !

M. Christian Jacob. Nous vous demandons l’abrogation du décret et la tenue dans les plus brefs délais d’un véritable débat démocratique ici, dans l’hémicycle, projet contre projet. Nous vous mettons au défi de le faire ! (Les députés du groupe UMP et quelques députés du groupe UDI se lèvent et applaudissent vivement l’orateur.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, je vous réponds bien volontiers. En vous écoutant, je me disais qu’en matière de violence, de perte de ses nerfs et de démagogie, vous aviez beaucoup à apprendre aux autres ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier. C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et ce n’est pas la première fois – y compris lors de moments solennels pour l’Assemblée nationale.

Vous avez raison : chacun doit être à la hauteur de l’exigence des Français.

M. Christian Jacob. C’est ce qu’on vous demande !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Depuis 2012, parce que c’est une priorité du Président de la République…

M. Guy Geoffroy. Sa priorité, c’est sa réélection !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et, surtout, parce que c’est une exigence des Français, nous avons engagé la refondation de l’école. Un long débat a eu lieu ici même, à l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi présenté par Vincent Peillon.

C’est notre devoir, mais aussi notre honneur, que d’engager cette réforme attendue et nécessaire. On ne peut accepter l’échec subi par des dizaines de milliers d’enfants – échec qui est d’ailleurs souvent de votre responsabilité, car vous avez supprimé 80 000 postes d’enseignant, vous avez saccagé la formation des enseignants et vous avez décidé de ne plus faire de l’école de la République une priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Eh bien, nous, nous avons décidé, monsieur Jacob, d’en faire une priorité !

Après ce débat, il était de notre devoir de mettre en œuvre la refondation de l’école.

M. Christian Jacob. On voit le résultat !

Mme Claude Greff. Tout le monde dans la rue !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est pourquoi, comme vient de le rappeler la ministre de l’éducation nationale, la réforme des collèges a été adoptée à une très large majorité par le Conseil supérieur de l’éducation.

M. Franck Gilard. Quelle est sa légitimité ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il y a eu, dans cet hémicycle, des questions et des réponses ; il y a eu, bien sûr, de la concertation avec l’ensemble des partenaires ; il y a eu, hier, un mouvement – et il est de notre responsabilité d’écouter ceux qui font grève, comme ceux qui ne font pas grève. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce que je constate, monsieur le député, c’est que des syndicats, et non des moindres – la Confédération française démocratique du travail et l’Union nationale des syndicats autonomes –, soutiennent la réforme ; les deux fédérations de parents d’élèves aussi ; l’enseignement catholique, de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Deflesselles. Et les autres ?

M. Claude Goasguen. C’est la fin de l’école publique !

M. Manuel Valls, Premier ministre. J’ai la conviction profonde qu’au-delà du débat actuel, l’immense majorité des Français attendent un changement et des réformes. Car ce pays, monsieur Jacob, doit être réformé – en bien des matières, et pas uniquement scolaire. Et il doit être réformé en donnant plus de responsabilités aux acteurs ; cela fait des années que l’on réclame, y compris dans vos rangs, de l’autonomie pour les collèges…

M. Pascal Terrasse. Eh oui !

M. Luc Chatel. Mais pas n’importe laquelle !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et plus de responsabilités pour les équipes pédagogiques. Ces préoccupations sont au cœur de la réforme présentée par la ministre de l’éducation nationale. Et vous, monsieur Jacob, par démagogie, vous vous opposez à une réforme que vous auriez pu soutenir, et à propos de laquelle M. Chatel a tenu des propos particulièrement justes !

M. Christian Jacob. Vous avez peur du débat !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Au nom d’une opposition frontale et stérile, vous avez décidé de vous y opposer et de rejoindre dans leurs critiques ceux qui sont très éloignés de vos positions.

Car, au fond,…

Mme Claude Greff. Au fond ? Il n’y a rien au fond !

M. le président. Madame Greff, s’il vous plaît !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …si vous aviez à concevoir une réforme ou à publier un décret, que proposeriez-vous ? Évidemment pas ce que réclamaient hier les enseignants qui manifestaient ! Vous proposeriez la même chose que M. Le Maire, c’est-à-dire une école de la sélection, une école qui supprime la deuxième langue vivante, une école qui tourne le dos au principe même de la République, l’égalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Fillon. Mais non !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ayez donc le courage, non pas de suivre tel ou tel manifestant ou de vouloir – ce qui est assez étrange ! – cogérer le ministère de l’éducation nationale avec tel ou tel syndicat, mais de présenter vos propositions aux Français ; ceux-ci se rendront alors compte de la démagogie qui est la vôtre et de votre volonté de détruire l’école ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Alors oui, monsieur Jacob, nous voulons réformer, et c’est la raison pour laquelle nous avons décidé, avec le chef de l’État et la ministre de l’éducation nationale, de publier ce décret.

M. Sylvain Berrios. En pleine nuit !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il faut aller vite, parce qu’il faut former les enseignants en vue de la rentrée 2016. Il faut avancer, parce que c’est utile. Ce gouvernement est déterminé à réformer ; nous continuerons à le faire, sur ce sujet comme sur tous les autres, car il y va de l’intérêt des Français. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Yves Nicolin. Monsieur le Premier ministre, bien que notre pays n’ait jamais recensé autant de médecins, certains territoires ruraux, mais aussi urbains, souffrent d’une inédite désertification médicale.

Dans le département de la Loire, et particulièrement dans le Roannais, la situation devient dramatique. Notre pays compte en moyenne un généraliste pour 800 habitants ; dans le Roannais, nous n’en avons plus qu’un pour 1 700. Nous sommes revenus en 1930 !

Je veux être ici le porte-parole de tous ces élus, quelle que soit leur sensibilité, de nos villes comme de nos villages, pour vous porter un grave message d’alerte. Des patients sans médecins, des délais d’attente de plusieurs semaines pour une simple consultation, des services d’urgence débordés : depuis des mois, nous vous alertons. Que fait votre ministre de la santé pour aider cette France qui souffre, monsieur le Premier ministre ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Pour toute réponse, nous avons eu l’adoption par l’Assemblée, dans le cadre de la procédure accélérée, de la loi « Touraine », qui témoigne de l’incompréhension et de l’indifférence du Gouvernement envers les problèmes des médecins. Vous répondez « tiers payant généralisé » au lieu d’apporter un remède à la désertification. Les médecins ne veulent pas de cette mesure et la situation ne fera que s’aggraver. L’augmentation à venir de la charge administrative sera considérable pour les médecins et votre loi aura un effet très négatif sur leur disponibilité, donc sur l’accès aux soins de la population.

Les personnels des hôpitaux contestent votre projet de loi et manifesteront demain à Paris. L’ensemble de la filière, étudiants compris, est inquiète. Monsieur le Premier ministre, c’est une première en France : depuis lundi, la totalité des généralistes de mon arrondissement sont en grève pour trois jours. Depuis Roanne, les médecins de France vous lancent un cri d’alarme que vous n’entendez pas. Demain, d’autres départements prendront le relais, afin que vous daigniez enfin les entendre. Quelle sera votre réponse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, les déserts médicaux préoccupent l’ensemble des parlementaires, ainsi que tous les Français.

M. Jean-Pierre Vigier. Et on ne fait rien !

Mme Marisol Touraine, ministre. Ces enjeux, je les ai abordés dès la fin de l’année 2012 en créant le pacte territoire santé, afin de savoir ce qui pourrait attirer les jeunes médecins dans des territoires où ils n’iraient pas spontanément. La première chose qu’ils ont répondue, c’est qu’ils avaient besoin de lieux où travailler ensemble, et le nombre de maisons de santé a été multiplié par quatre depuis 2012. C’est dans cette direction qu’il faut aller.

Mais chacun doit assumer ses responsabilités, monsieur le député, et permettez-moi de vous dire que je regrette qu’alors que quatre maisons de santé se sont installées dans le Roannais et qu’une cinquième était en perspective, avec le soutien de la précédente municipalité, vous ayez jugé utile de stopper les travaux en cours et de supprimer les financements pour l’achèvement de cette maison, ce qui provoque des difficultés avec les médecins de votre territoire. (Huées sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Nicolin. C’est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre. Le Gouvernement assume ses responsabilités ; à vous d’assumer les vôtres ! Nous proposons des bourses aux étudiants en médecine, avec l’objectif d’en attribuer 1 500 d’ici à 2017 – objectif qui sera largement dépassé. Nous avons mis en place des praticiens territoriaux de médecine générale, c’est-à-dire des médecins qui s’engagent à s’installer dans des territoires qui manquent de professionnels ; 400 le sont déjà, et 200 supplémentaires le seront au cours de l’année 2015.

Le Gouvernement agit, car l’accès de tous aux soins, partout sur le territoire, est pour nous une priorité. À vous, collectivité de Roanne, d’assumer les vôtres, dans l’intérêt de vos habitants et de l’ensemble de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Michel Destot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Destot. Au cours de son histoire, la France a toujours construit sa prospérité dans l’interaction intelligente entre puissance publique et sphère privée, pas avec un État intervenant à tout va et de manière désordonnée, mais avec un État stratège construisant des politiques de long terme, stimulant l’innovation et mobilisant les énergies.

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, vous le savez aussi bien que nous : il n’y a pas de redressement économique durable, pour notre pays, sans stratégie industrielle forte. Or nous sortons d’une décennie quasi perdue pour l’industrie française : plus de 700 000 emplois détruits, plus de 40 milliards d’euros de déficit d’investissement dans notre outil industriel.

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Michel Destot. Notre industrie a vu sa part dans le PIB chuter de 21 % à 13 % en dix ans.

Depuis 2012, notre gouvernement s’est employé à renforcer la chaîne de la compétitivité en améliorant les passages entre recherche, innovation, applications industrielles, services et exportation, notamment avec la sanctuarisation du crédit d’impôt recherche. Nous observons les principaux résultats : l’heure de travail dans l’industrie est d’ores et déjà moins coûteuse en France qu’en Allemagne. Nos usines automobiles voient enfin leur production repartir à la hausse après dix années de repli.

M. Céleste Lett. C’est faux !

M. Michel Destot. Mais cela n’est pas suffisant : l’investissement est encore atone et le chômage à un niveau insupportable pour beaucoup de nos concitoyens.

Monsieur le ministre, vous avez lancé lundi à Nantes la seconde phase de la Nouvelle France industrielle, avec comme objectif d’accompagner toutes nos entreprises industrielles sur la voie de l’industrie du futur. Comment ce nouveau projet va-t-il contribuer à relancer l’investissement productif dans notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Vous l’avez dit, monsieur le député, il n’y aura pas de réussite économique sans réindustrialisation du pays après les destructions d’emplois de cette décennie perdue. Et cette réindustrialisation passera par cette capacité à mobiliser nos filières industrielles, à reconstruire des projets industriels.

Mon prédécesseur Arnaud Montebourg avait lancé en 2013 cette Nouvelle France industrielle autour de trente-quatre projets. Nous les avons regroupés pour leur donner une nouvelle dynamique pour plus d’accélération, plus d’ambition, autour, finalement, de deux volontés.

La première est de simplifier pour accélérer l’investissement productif. Il n’y aura pas de retour à l’industrialisation dans notre pays sans plus d’investissement productif. Il est atone depuis trop d’années. Sur ces quinze dernières années, l’investissement a trop peu porté sur l’outil productif, et nous avons raté trop de batailles.

Un député du groupe UMP. Ces trente dernières années !

M. Emmanuel Macron, ministre. Ce sont donc 3,4 milliards d’euros du plan d’investissement d’avenir qui seront mobilisés autour de l’industrie du futur et de ces neuf solutions industrielles que nous avons présentées en début de semaine, qui concernent l’ensemble des secteurs de l’économie. Elles représentent une montée en gamme de notre économie, une accélération du numérique, une accélération de la transition énergétique. Cet investissement public va déclencher de l’investissement privé productif. Il accompagnera également les mesures fiscales qui ont été décidées et annoncées il y a quelques semaines, celles du suramortissement fiscal.

Ensuite, cette réussite, cette réindustrialisation se fera par une politique de filières, de la montée en compétences et une politique de formation. On ne réussira pas la réindustrialisation du pays sans les salariés ou contre eux. Vous avez raison de le dire, monsieur le député : notre défi, aujourd’hui, c’est de réindustrialiser. Notre défi pour la croissance du pays, c’est d’enrichir cette croissance en investissement et en emplois. Nous y parviendrons grâce à notre volonté en termes de formation, grâce à une vraie volonté de conduire cette politique de filières. C’est ce que nous avons lancé lundi, c’est cette Nouvelle France industrielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Didier Quentin. Baratin !

M. le président. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Patrice Carvalho. Monsieur le ministre de l’économie, au-delà des mots, je dois vous reconnaître une qualité majeure : vous dites tout haut ce que la plupart de vos collègues tentent encore de dissimuler sur le ralliement du Gouvernement aux choix libéraux.

M. Luc Chatel. Si seulement !

M. Patrice Carvalho. Vous êtes le décodeur de la politique gouvernementale. En déplacement à Nantes, lundi, vous avez ainsi déclaré : « La clef de notre réussite industrielle, c’est l’invention d’une mentalité nouvelle, qui ne repose plus sur de la conflictualité, sur une fausse lutte des classes ».

Les milliers de salariés qui se sont mobilisés, à qui l’on a demandé des sacrifices en leur promettant le maintien de leur emploi et qui ont vu, au final, leur usine fermer apprécieront d’être ainsi tenus pour responsables du naufrage organisé de leur entreprise. Je pense à ceux de Continental, dans ma circonscription, ou aux 2 150 licenciés de MoryGlobal. Ce que vous leur proposez pour demain, c’est de cogérer la casse industrielle.

Nous connaissons le credo libéral : la main-d’œuvre est trop chère, le code du travail trop fourni en droits des salariés, et ces derniers trop résistants aux choix du capital. Cela fait trente ans que nous entendons cela, mais en trente ans, nous avons perdu 36 % de nos emplois industriels – 700 000 postes au cours des dix dernières années.

Le coût du travail vous préoccupe beaucoup, mais, de plus en plus, c’est le coût du capital qui nous plombe. Vous déversez des milliards d’euros dans les caisses du MEDEF, mais, sans contrepartie. Cet argent ne va pas à l’investissement, à l’emploi, à de meilleurs salaires : il se perd dans les dividendes, les placements financiers, les provisionnements pour les licenciements à venir.

Quand comprendrez-vous que cette politique est une faillite ? Il n’y a de reconquête industrielle possible qu’en s’opposant aux licenciements boursiers, en confortant les droits des salariés comme nous l’avons proposé, en encourageant ceux qui investissent, créent des emplois et en pénalisant ceux qui privilégient d’abord la financiarisation. C’est seulement ainsi, monsieur le ministre, que nous enrayerons le déclin industriel de notre pays !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Je vous remercie, monsieur le député, de l’exercice d’exégèse auquel vous venez de vous livrer, mais je crains que vous n’ayez quelque peu déformé mes propos. Je défendrai en tout cas ici leur esprit.

Non, il n’y aura pas de réindustrialisation du pays contre les entreprises ou sans les entreprises.

Mme Claude Greff. Il y a déjà l’école sans enseignants, et la médecine sans médecins !

M. Guy Geoffroy. Et le Gouvernement sans ministres !

M. Emmanuel Macron, ministre. Non, il n’y aura pas de réindustrialisation du pays si nous ne modernisons pas ensemble notre tissu économique. Et oui, les responsables de la désindustrialisation du pays, ce sont, vous avez raison de le dire, les employeurs cyniques, les défaitistes, ceux qui pensent que produire en France n’est plus possible, ceux qui font, décident, chaque jour, des arbitrages contre le tissu productif français, mais aussi celles et ceux qui refusent ensemble de faire des efforts, celles et ceux qui, trop souvent, bloquent, celles et ceux qui refusent le dialogue social. Donc, oui, la réindustrialisation que nous proposons, au-delà de la démarche que je viens de décrire et de celle des plans, c’est celle de la modernisation du pays, qui a commencé au mois de mai 2012…

M. Patrice Verchère. On est mal barrés !

M. Emmanuel Macron, ministre. …celle qui consiste à faire entrer les représentants des salariés au conseil d’administration des grands groupes pour leur faire partager l’information, celle qui consiste à mieux anticiper les conflits sociaux grâce à la loi de sécurisation de l’emploi,…

M. Céleste Lett. Quelle prétention !

M. Emmanuel Macron, ministre. …en permettant, précisément, de développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – GPEC –, celle qui permet de déconflictualiser ces grands licenciements collectifs, pour éviter de détruire de l’emploi, celle qui permet de mettre en place des accords de maintien de l’emploi défensifs pour prévenir plutôt que guérir ou réparer, celle qui permet, à travers la loi que défend en ce moment François Rebsamen devant votre assemblée, de moderniser le dialogue social pour qu’il soit de meilleure qualité et prévienne plutôt qu’il ne guérisse, ce dialogue social qui va vers la co-détermination, vers une coresponsabilité, vers une alliance des producteurs, de celles et ceux qui font l’entreprise, ceux qui ont le capital, qui prennent des risques, ceux qui travaillent chaque jour, qui prennent des risques avec eux. C’est en réconciliant cette collectivité que nous réussirons, pas en y cultivant l’opposition de manière factice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Solère, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Thierry Solère. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

« Moi président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique,…

Plusieurs députés du groupe UMP. Eh oui !

M. Thierry Solère. …je laisserai cela à des instances indépendantes. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Pascal Popelin. Et « Moi, Sarkozy… » ?

M. Thierry Solère. Monsieur le Premier ministre, François Hollande avait promis la transparence dans la désignation du futur président de France Télévisions. C’est un fiasco.

Ce week-end, plusieurs médias ont titré sur le scandale de la procédure de désignation mise en œuvre par le CSA pour le choix du président de France Télévisions. Opacité totale, soupçons d’irrégularités, soupçons de rupture d’équité entre les candidats, soupçons de partialité de certains membres du CSA, soupçons de plagiat du projet d’un des candidats par la candidate retenue…

La presse nous apprend aujourd’hui que la candidate retenue forme son cabinet et qu’elle a trouvé la perle rare pour le diriger : un professionnel reconnu et très expérimenté de l’audiovisuel public, un militant écologiste de 27 ans qui était le collaborateur de Cécile Duflot à la région Île-de-France. (Exclamations sur divers bancs.)

En République, monsieur le Premier ministre, le soupçon est un poison. (Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Afin de lever l’ensemble des soupçons et dans un souci d’apporter la transparence qui a tant manqué, le président du groupe UMP, Christian Jacob, a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire. Aussi, monsieur le Premier ministre, nous vous demandons d’œuvrer pour que celle-ci voie le jour.

M. Nicolas Bays. Il n’y en avait pas beaucoup sous Sarkozy !

M. Thierry Solère. Soit la procédure a fait l’objet de nombreuses irrégularités, et il faudra avoir le courage politique de procéder à une nouvelle élection et de demander au président du CSA de prendre ses responsabilités. Soit ce n’est pas le cas, et la présidente de France Télévisions aura alors trouvé la légitimité qui lui fait aujourd’hui défaut.

Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple : allez-vous faire en sorte que votre majorité autorise cette commission d’enquête parlementaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, le Gouvernement et la majorité sont extrêmement fiers d’avoir fait voter une loi rétablissant l’indépendance dans les procédures de nomination de l’audiovisuel public. (Vives exclamations, rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues ! Écoutez la réponse !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Il est vrai qu’auparavant, les temps étaient différents puisque c’était le président de la République, en son plus secret conseil (Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP),…

M. le président. Monsieur Meunier, s’il vous plaît !

Mme Fleur Pellerin, ministre. …qui décidait de nommer les présidents de l’audiovisuel public, d’un simple coup de fil et sur l’avis de quelques visiteurs du soir. Nous avons décidé de faire autrement et nous assumons cette indépendance, qui est aussi un signe de respect de la démocratie. (Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Madame Greff, s’il vous plaît !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Voilà la réforme que nous avons conduite.

M. Didier Quentin. C’est scandaleux !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Le CSA est une instance indépendante…

M. Christian Jacob. Très indépendante, certainement !

Mme Fleur Pellerin, ministre. …et nous privilégierons toujours une décision collégiale, prise par des experts de l’audiovisuel dont je rappelle que la moitié a été nommée par la majorité précédente. Cette décision a été prise après avoir étudié un certain nombre de projets, présentés par de nombreux candidats, et après avoir auditionné certains d’entre eux. À l’issue de cette procédure a été désignée Delphine Ernotte, une professionnelle reconnue de tous, qui a une grande expérience du dialogue social,…

Mme Claude Greff. Oh oui, nous en sommes convaincus !

Mme Fleur Pellerin, ministre. …qui a conduit le changement dans une grande entreprise publique comptant près de 100 000 employés. C’est une personne qui présente toutes les qualités pour exercer ces compétences.

M. Christian Jacob. Vous ne répondez pas à la question !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Vous pouvez continuer à jeter le discrédit sur les institutions de la République.

M. Christian Jacob. Ne nous parlez pas de respect des principes de la République !

Mme Fleur Pellerin, ministre. Vous avez définitivement un problème avec les institutions de la République, avec les corps intermédiaires (Protestations sur les bancs du groupe UMP),…

M. Philippe Meunier. C’est vous qui ne respectez pas la République !

M. le président. Monsieur Meunier ! Cela va pour aujourd’hui !

Mme Fleur Pellerin, ministre. …avec les autorités indépendantes. Quant à nous, nous préférons faire confiance aux institutions de la République et ne pas jeter en permanence le discrédit, la suspicion et le mépris de ces institutions républicaines qui font l’honneur de notre pays. (Mêmes mouvements.) Je ne suis pas du tout sûre que le fait d’adopter en permanence cette attitude méprisante vis-à-vis des institutions de la République (Mêmes mouvements) soit le meilleur moyen de faire vivre la démocratie dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le ministre du travail, l’allocation équivalent retraite – AER – a été instituée en 2002 afin de garantir un niveau plancher de revenus aux demandeurs d’emploi qui disposaient d’un nombre suffisant de trimestres cotisés sans avoir atteint l’âge légal de liquidation de leur retraite. Cette allocation de solidarité a été malheureusement supprimée en 2011 par le gouvernement Fillon.

Pendant la campagne, le Président de la République avait pris l’engagement de faire en sorte que les personnes atteignant l’âge de 60 ans et ayant cotisé toutes leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein. Dès le 3 juillet 2012, soit trois mois à peine après son élection, un décret était pris pour rétablir la possibilité de départ partiel à 60 ans pour ceux qui avaient démarré très jeunes leur vie professionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) De nombreux citoyens ont pu en profiter, et c’est heureux.

Le décret du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité – ATS – pour les demandeurs d’emploi nés en 1952 et 1953 a permis à certaines familles de sortir de la précarité. Néanmoins, vous le savez, monsieur le ministre, ce décret n’a pas réglé toutes les situations. Les anciens salariés de la société clermontoise Helvéticast, entreprise liquidée en 2010, en savent quelque chose. Ceux qui n’ont pas retrouvé de travail, ces chômeurs en fin de droits sans espoir de retour à l’emploi à 60 ou même à 61 ans comptent sur nous, monsieur le ministre.

Le chef de l’État a annoncé le 6 novembre 2014 qu’une prestation financière serait mise en place en faveur des chômeurs seniors de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités mais contraints de survivre – je dis bien « survivre » – avec l’allocation de solidarité spécifique, d’un montant de 487 euros par mois, ou avec le RSA socle, d’un montant mensuel de 513 euros, en attendant de bénéficier d’une retraite à taux plein. Monsieur le ministre, une telle situation est indigne de notre pays, cinquième puissance mondiale.

Un député du groupe UMP. C’est scandaleux !

Mme Christine Pires Beaune. Elle n’a que trop duré.

Monsieur le ministre, quelle réponse pouvez-vous apporter à ces hommes et à ces femmes qui ont travaillé toute leur vie, afin de mettre fin à leur calvaire et de faire en sorte qu’ils retrouvent enfin leur dignité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Guy Geoffroy. Et du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, votre souci de solidarité et de soutien aux personnes les plus fragiles vous honore et honore toute la majorité.

M. Christian Jacob. La question est intéressante, c’est sûr !

M. François Rebsamen, ministre. C’est pourquoi je veux rappeler, comme vous, que le Président de la République a annoncé que les personnes de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités pourraient bénéficier d’une prestation qui permettra de les conduire à la retraite dans de bonnes conditions.

Je sais que de nombreux Français attendent aujourd’hui cette disposition, qui viendra après deux grandes mesures de justice sociale prises depuis le début du quinquennat et que vous avez évoquées, madame la députée.

Ainsi, dès juin 2012, le Président de la République et le Gouvernement ont permis à ceux qui avaient commencé à travailler très jeunes de partir à la retraite dès l’âge de 60 ans. Depuis 2012, près de 140 000 personnes ont pu bénéficier de cette mesure de solidarité nationale et de justice sociale, qui honore la majorité. Comme vous, madame la députée, je tiens à le rappeler ici.

M. Céleste Lett. Combien cela a-t-il coûté ?

M. François Rebsamen, ministre. En outre, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a rouvert l’ATS aux générations de 1952 et 1953.

Pour respecter l’engagement du Président de la République, le gouvernement de Manuel Valls vient de décider la mise en place d’un nouveau dispositif ciblé visant à répondre aux situations individuelles les plus difficiles. Il consistera en une prime mensuelle de 300 euros aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA socle, qui percevront ainsi une aide d’un montant supérieur à 800 euros par mois en attendant de pouvoir liquider leurs droits à la retraite.

Tout cela vise à réparer tous les dégâts causés avant 2012 par la précédente majorité en matière de justice sociale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre de la défense, ce matin, le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire – LPM – a été présenté en Conseil des ministres. Malgré le succès commercial du Rafale, le budget de la défense est loin d’être sécurisé. Le Président de la République a tenté de répondre à cette lourde inquiétude, que nous avions exprimée avec mes collègues du groupe UMP. Il a ainsi annoncé le déblocage il faut bien le dire précipité de 2,3 milliards d’euros pour combler l’absence des ressources exceptionnelles pourtant prévues dans le budget 2015, et de 3,8 milliards d’euros supplémentaires jusqu’en 2019.

Pour autant, monsieur le ministre, à ce stade, nous sommes totalement dans l’incertitude, et cela pour trois raisons. Tout d’abord, les montants promis ne permettent en aucun cas d’absorber le maintien des 18 750 postes annoncés dans la loi et la poursuite de la modernisation de nos équipements, indispensable pour assurer la sécurité et l’efficacité de nos troupes alors qu’elles sont de plus en plus sollicitées. Ensuite, ce financement repose sur des économies théoriques, voire spéculatives, notamment en matière de prix des carburants. Enfin – et c’est peut-être le plus grave –, vous reportez l’essentiel de l’effort après 2017, c’est-à-dire en quelque sorte aux calendes grecques.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, ma crainte est qu’en définitive, votre ministère ne soit payé qu’en monnaie de singe. C’est pourquoi, alors que nous allons bientôt discuter de l’actualisation de la loi de programmation militaire dans cet hémicycle, je vous demande de nous préciser la réalité de l’effort qui sera consenti à notre défense qui, vous en conviendrez, fait l’honneur et la fierté de notre pays partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, merci pour votre question et sa tonalité. Vous avez rappelé que le Président de la République avait fait des choix et annoncé des décisions concernant l’actualisation de la loi de programmation militaire – vous en avez même cité certaines. Je voudrais les clarifier devant vous.

Premièrement, il y aura effectivement une réduction de la déflation des effectifs de 18 500 personnels militaires pour permettre le développement de la protection du territoire dans le cadre, en particulier, de l’opération « Sentinelle ». Deuxièmement, il n’y a plus de ressources exceptionnelles, ni en 2015, ni pour les années suivantes. Cette demande était formulée depuis longtemps, y compris sur vos bancs, monsieur le député. Sur décision du Président de la République et du Premier ministre, ces crédits exceptionnels seront convertis en crédits budgétaires nets dès la fin de cette année, en accord avec le ministre des finances. Troisièmement, ces crédits seront augmentés de 3,8 milliards sur l’ensemble de la période, y compris à partir de 2016, contrairement à ce que vous avez dit.

M. Jean-François Lamour. Surtout en 2017 !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Enfin, les ressources supplémentaires que nous pourrons acquérir s’il y a des facteurs favorables liés aux indices seront intégralement, pour un montant de 1 milliard d’euros supplémentaires, affectées au renouvellement des équipements.

Je vous rassure donc, monsieur Lamour : c’est la première loi de programmation militaire qui verra ses crédits augmenter en cours d’exercice.

M. Jean-Luc Laurent. Exactement !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Et c’est la première loi de programmation militaire dont les engagements seront intégralement respectés au cours de la période.

M. Jean-François Lamour. Surtout après 2017 !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Il faut le remarquer, car c’est assez rare. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Olivier Dassault. Très bien !

M. Jean Glavany. On s’en réjouit !

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis la conférence de Copenhague, la communauté internationale peine à prendre la pleine mesure des enjeux climatiques. En dépit de l’évidence des périls qui menacent l’humanité, la résignation et le statu quo semblaient devoir l’emporter. Pourtant, la France, elle, ne se résigne pas. C’est la raison pour laquelle elle s’est mobilisée pour organiser la COP21 en cette fin d’année 2015. Cette rencontre des dirigeants mondiaux n’a qu’un seul objectif : sauver notre planète du dérèglement climatique en adaptant nos économies et nos modèles de développement au défi considérable auquel est confrontée l’humanité.

M. Christian Jacob. Il faut aussi la sauver du socialisme !

M. Michel Vergnier. Oui, la France doit mettre tous les moyens dont elle dispose pour que cette conférence soit une réussite. Nous actionnons tous les leviers : le dialogue bilatéral et multilatéral – la participation cette semaine du Président de la République au dialogue de Petersberg va dans ce sens ; la mobilisation des entreprises, des associations, des citoyens, comme c’est le cas avec le forum « Entreprises et climat » qui se tient à l’UNESCO cette semaine ; l’adoption, enfin, du projet de loi sur la transition énergétique.

Monsieur le ministre, l’objectif est clair : bâtir avec l’ensemble des pays de la planète un accord global, ambitieux et contraignant pour maintenir le réchauffement global en dessous de deux degrés. Cet accord unique doit déboucher sur des actions concrètes. Nous avons besoin d’un basculement radical vers de nouvelles pratiques et une nouvelle économie écologique associant les acteurs privés et publics. Nous ne voulons pas rater cette chance. La France doit être au rendez-vous de la conférence mondiale pour le climat pour saisir cette opportunité unique. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire comment le Gouvernement prépare cet événement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le député, vous avez très bien posé le problème. D’abord, la France prépare cette conférence en essayant d’être la plus exemplaire possible. C’est le sens des projets de loi sur la transition énergétique et sur la biodiversité défendus par Mme Ségolène Royal.

En ce qui concerne la COP21, que j’aurai l’honneur de présider, les objectifs sont au nombre de quatre – je vais les énoncer rapidement. Le premier, le principal, est d’obtenir pour la première fois un accord universel des 196 parties qui seront présentes pour ne pas dépasser les 2 degrés d’augmentation du climat liés aux gaz à effet de serre. C’est très difficile, mais grâce à notre politique diplomatique et à toute une série de rencontres et d’interventions, au premier rang desquelles celles du Président de la République, nous allons en ce sens. Le deuxième objectif est de prendre la mesure de toutes les contributions nationales publiées au fur et à mesure par chacun des pays. Ils doivent publier leur contribution avant la fin du mois d’octobre. Nous en sommes aujourd’hui à près de quarante pays.

Le troisième objectif est de faire en sorte que les financements et les technologies soient rendus disponibles. En effet, les responsables de pays en voie de développement disent souscrire aux objectifs, mais demandent des précisions sur la disponibilité des financements et des technologies. Notre objectif est de les fournir. Quatrièmement, il faut associer les communes, les régions, les entreprises, la société civile et vous, mesdames et messieurs les parlementaires, pour parvenir à la fin de l’année au succès que nous attendons. Il n’y a pas d’autre solution que de réussir pour une raison simple, monsieur le député : il n’y a pas d’autre planète disponible. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Hervé Mariton. Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la jeunesse est une priorité mais le collège mérite mieux que votre réforme.

Plusieurs députés du groupe SRC. Oh !

M. Jean Glavany. Et surtout mieux que Mariton !

M. Hervé Mariton. Je doute, à dire vrai, du sérieux de votre engagement : vous faites semblant. De nombreux rendez-vous de concertation annulés, une publication précipitée du décret : la communication est puissante. Mais auriez-vous renoncé à agir sur la réalité ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Bien sûr. (Sourires.)

M. Hervé Mariton. Vous feriez mieux de retirer votre réforme. Ensuite, nous pourrions proposer et construire. Nous sommes nombreux à être favorables à l’autonomie des établissements,…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Eh bien, dans ce cas !

M. Hervé Mariton. …mais pas au mot, à la réalité de celle-ci. Il s’agit de faire face, en France, à la variété des élèves : or vous proposez de baisser leur moyenne.

Il existe une réponse : l’annualisation du temps de travail. Elle se pratique déjà dans l’enseignement agricole. Oui ou non, êtes-vous favorable à l’annualisation du temps de travail des enseignants, passage obligé vers une réelle autonomie des établissements ?

Nous sommes nombreux à être favorables à l’autorité et à la responsabilité des chefs d’établissements. Vous avez commencé, en 2012, par abroger le décret Chatel qui leur permettait d’évaluer les enseignants.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et alors ?

M. Hervé Mariton. Si vous utilisez les mots, en réalité vous faites le contraire. Alors, le test est simple : allez-vous rétablir le décret Chatel ?

Plusieurs députés du groupe SRC. Non.

M. Hervé Mariton. Allez-vous, oui ou non, donner aux chefs d’établissements la responsabilité du recrutement des enseignants ? Si vous dites oui, madame le ministre, alors nous sortons le débat de l’affrontement partisan, en vue d’un meilleur avenir pour les jeunes.

M. Jean Glavany. Rigolo ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Mariton. Si vous dites non, madame le ministre, vous prenez alors la France en otage de votre communication et de votre idéologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je m’apprêtais à vous répondre que vous n’avez pas franchement de leçons à nous donner, ni en matière d’éducation, ni en matière de dialogue social, ni en matière de conduite de réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais, compte tenu du ton posé de votre question, et je vais donc, à mon tour, vous en poser une, monsieur Mariton.

M. Julien Aubert. Ce sont les questions au gouvernement !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Expliquez-moi pourquoi nous aurions, d’après vous, dû renoncer à faire passer cette réforme du collège dans le délai prévu ?

M. Yves Fromion. Il ne peut pas répondre !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. En effet, vous nous enfumez, depuis maintenant plus d’un mois, avec la soi-disant disparition du latin ou de l’allemand, mais la publication du décret va précisément permettre à tout le monde de constater que et le latin et les langues vivantes étrangères sont étendus à tous les collégiens.

Pourquoi aurions-nous donc dû renoncer à publier ce décret dès aujourd’hui, comme cela était prévu ? Parce que les organisations syndicales ont manifesté hier des inquiétudes relatives à notre capacité à mettre en œuvre en temps utile, et dans de bonnes conditions, cette réforme du collège ?

Mais c’est précisément la raison pour laquelle il faut aller vite, afin de garantir cet accompagnement et cette formation dont les enseignants ont en effet besoin.

M. Claude Goasguen. Vous n’avez pas d’enseignants. Combien d’agrégés d’allemand ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Pourquoi aurions-nous dû renoncer ? Parce que certains des enseignants qui ont fait grève hier se sont, en effet, déclarés hostiles à ce surcroît d’autonomie que nous offrons aux établissements ?

M. Hervé Mariton. Vous faites le contraire.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Mais nous l’assumons et nous le revendiquons. Vous-mêmes, sur ces bancs, avez, depuis des années, affirmé qu’elle était nécessaire ! Vous devriez donc adhérer sans réserve à cette souplesse et à cette marge de manœuvre qui sont données aux établissements afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs élèves. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Car, je le redis ici, dans certains collèges, il peut en effet être nécessaire d’insister sur l’acquisition du français, des mathématiques ou de l’histoire. Il faut laisser la possibilité aux équipes pédagogiques de le faire : c’est ce que cette réforme permet.

M. Hervé Mariton. Et le décret Chatel ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Enfin, monsieur le député, aurions-nous dû renoncer à ce décret pour avoir eu, face à votre contre-projet de réforme du collège, une révélation ? Eh bien je réponds non, car il nous conforte dans l’ambition que nous nourrissons pour l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, et sur quelques bancs des groupes GDR et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Richard Ferrand. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je vous ai interrogé, il y a presque trois ans, sur la tempête qui frappait l’aviculture bretonne, et en particulier le groupe Doux, premier groupe volailler européen, ainsi que l’entreprise Tilly-Sabco que défend mon collègue Gwenegan Bui.

L’arrêt, en 2012, d’une partie de l’activité déficitaire a conduit au licenciement de 1 000 salariés pour la reconversion et la formation desquels l’État et le conseil régional se sont mobilisés.

Aujourd’hui, trois ans après, le groupe Doux a renoué avec la rentabilité et avec la création d’emplois, puisque 3 000 emplois ont pu être sauvés, et plus de 200 contrats à durée indéterminée signés, malgré l’arrêt des aides européennes, annoncé depuis 2005 mais naguère mal anticipé.

L’investisseur D et P Participations a, en 2012, pris le risque de reprendre la majorité du capital. Premier client à l’export, le groupe saoudien Almunajem a rejoint le mouvement en 2014. La mobilisation de l’entreprise, conduite par son président Arnaud Marion, dans le respect du dialogue social, comme l’engagement constructif des syndicats, des salariés et des éleveurs, ont permis de former un « pack » breton solidaire.

Monsieur le ministre, vous avez toujours été à l’écoute de ce « pack », comme en témoignent votre action et celle de votre ancien ministre délégué, M. Guillaume Garot, qu’il s’agisse de médiation auprès de la Commission européenne ou d’accompagnement des phases du redressement. Je pense également à l’intervention utile, quoique tardive, de la BPI, heureusement stimulée par le ministre de l’économie.

Après un redressement réussi, le groupe Doux a suscité des convoitises venant du Brésil et de la Chine. Or hier, devant le comité central d’entreprise du groupe, a été annoncée la cession de la majorité du capital aux groupes français Terrena et Sofiprotéol. Dans ce contexte nouveau, pourriez-vous, monsieur le ministre, tracer les perspectives de développement de la filière avicole française et bretonne pour la reconquête du marché intérieur et la croissance des exportations ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez rappelé un souvenir douloureux. À l’époque, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le groupe subissait un redressement judiciaire, avec des conséquences importantes en termes de suppression d’emplois. De plus, si les 200 000 tonnes exportées par le groupe ne pouvaient plus l’être, il aurait fallu les écouler sur le marché français, au risque d’une déstabilisation générale de cette filière.

Vous avez rappelé la question des restitutions, peu anticipée par le gouvernement précédent, puisqu’elles avaient été, je le rappelle, décidées à Hong-Kong en 2004. Reproche était, déjà, fait au ministre de ne pas avoir maintenu ces restitutions, ce que j’ai, au contraire, fait pendant un an.

En revanche, nous avons cherché ensuite à organiser et à restructurer la reprise de cette activité exportatrice, d’abord en garantissant et en soutenant le marché sur lequel s’exportaient ces poulets. Vous avez évoqué le groupe saoudien Almunajem : il s’agit d’un partenaire avec lequel nous avons travaillé pour maintenir les débouchés.

Ensuite, les repreneurs, que vous avez également évoqués, ont pris un risque qu’ils ont assumé de manière telle qu’aujourd’hui ce groupe est redressé. Il faut également saluer l’engagement de la France dans une politique de parité entre l’euro et le dollar qui a permis à cette entreprise de dégager des bénéfices et aujourd’hui, à des partenaires industriels français de la reprendre pour pérenniser et développer son activité.

J’insiste sur un point : l’activité de cette filière exportatrice formée de Doux et de Tilly-Sabco devait être maintenue si nous ne voulions pas déstabiliser l’ensemble de la filière française. Mais maintenant que nous connaissons une nouvelle situation, l’objectif plus global que nous devons poursuivre est de pérenniser l’activité exportatrice et, ensuite, de reconquérir le marché français du poulet standard qui avait été laminé.

En effet, près de 40 % des produits consommés sur ce marché sont importés. Il s’agit du deuxième enjeu, qui va nécessiter l’organisation de l’ensemble de la filière, la mobilisation des grands acteurs français, coopératifs et privés, ainsi que la mise en place, à l’échelle de notre pays, d’une inter-profession de la volaille qui n’existe pas aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Ménard. Très bien.

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Arlette Grosskost. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie.

Le 12 mai 2015, monsieur le ministre, vous avez participé à la signature de la première opération financière au titre du plan d’investissement pour l’Europe. L’objectif est d’augmenter et de faciliter les prêts aux PME et aux ETI innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen, dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, dit FEIS. À cet effet, un accord financier a été signé entre le Fonds européen d’investissement et Bpifrance.

Si l’on peut se satisfaire que cette première opération ait eu lieu en France, on peut aussi s’inquiéter qu’elle intervienne avant même que le FEIS ne soit institué officiellement. Certains diront que cet acte est l’illustration de la volonté d’agir vite et de donner vie au projet avant même son adoption. Donc acte. Une fois de plus, force est néanmoins de constater que nous sommes davantage dans une nouvelle opération de communication, pour afficher des chiffres alléchants. On peut toutefois s’interroger sur son application et sur son agenda.

Monsieur le ministre, vous parlez déjà d’un « plan Juncker Plus » alors que l’on débat encore de la mise en place du plan initial. Certaines zones concernant son financement – où en est-on de l’effet de levier tant vanté ? – ou sa gestion restent floues. Ce plan est toujours en discussion auprès des institutions européennes, les eurodéputés ne s’étant pas encore prononcés.

Certes, il y a urgence. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir nous apporter des éléments plus clairs sur l’application effective de ce dispositif. Initialement, ce plan devait financer de gros projets européens. Or cette première signature permet seulement une ouverture de crédits supplémentaires visant à étoffer l’offre de la BPI. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Madame la députée, le plan dit Juncker est effectivement en cours de discussion et sera probablement finalisé fin juin. Un vote a eu lieu au Parlement européen à la fin du mois d’avril, qui a permis d’en dessiner les contours. Il s’agit de 21 milliards d’euros d’argent public, provenant à la fois de la Banque européenne d’investissement – BEI –et du budget pluriannuel communautaire, qui sont remobilisés pour déclencher, par effet de levier, de l’investissement public et privé à hauteur de 315 milliards d’euros. C’est insuffisant au regard des besoins d’investissement public et privé européens, mais c’est déjà un pas important, et il faut commencer vite.

La France a poussé, avec d’autres États membres, pour que, dès à présent et sans attendre la finalisation de l’architecture juridique de cet accord, nous puissions déclencher ces crédits. Aussi la BEI a-t-elle mis en place un guichet intermédiaire pour faire l’avance. C’est sur la base de ce guichet intermédiaire que la BEI est en train d’examiner une dizaine de projets.

Deux projets français ont déjà été signés sur cette dizaine de projets : celui que vous évoquiez il y a un instant, qui consiste à abonder des financements délivrés par la Banque publique d’investissement à hauteur d’un peu plus de 400 millions d’euros par un effet de levier de deux, celui que vous évoquiez, et un projet signé hier, qui permettra de financer la rénovation thermique de 40 000 logements.

C’est la preuve que le plan Juncker avance, et c’est une nécessité. Il avance sur la base de l’effet de levier, qui est sa philosophie. On mobilise de l’argent public communautaire pour déclencher à la fois des garanties, et donc du prêt bancaire, et de l’investissement privé.

C’est une réalité, elle doit se mettre en œuvre. Cela se fait dans le cadre défini avec les instances communautaires et la BEI, et nous continuerons à nous mobiliser pour aller chercher de grands projets concernant nos priorités que sont la transition énergétique, le numérique, les infrastructures. Nous le ferons avec nos partenaires – nous avons des projets franco-allemands, franco-italiens, franco-espagnols – et un guichet unique est mis en place, avec une organisation française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Gilda Hobert. Le 12 mai dernier, madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, un rapport circonstancié de Jean-Paul Delahaye, intitulé « grande pauvreté et réussite scolaire » vous a été remis, révélant quelques faces bouleversantes des conditions de vie très précaires de certains enfants scolarisés.

On y trouve en effet des témoignages effrayants : des enfants qui dorment dans des voitures, sautent des repas, et dont la situation sanitaire entrave le bon développement, faute de ressources pour consulter un médecin. Comment pourraient-ils suivre une scolarité sereine et épanouie ? Et il ne s’agit plus seulement de quelques-uns : désormais, plus d’un million d’enfants sont concernés.

Vous le savez, les radicaux de gauche sont très attachés à la lutte contre les inégalités. Nous avons fait adopter le 12 mars dernier une proposition de loi qui tend à garantir l’égalité de droit pour tous les enfants à la restauration scolaire et qui devrait, je l’espère, faire régresser certaines inégalités.

Pour autant, il nous faut aller plus loin. Parmi ses préconisations, le rapport Delahaye suggère d’augmenter les fonds sociaux des établissements afin de payer des repas à la cantine, d’acheter du matériel scolaire, d’offrir des voyages scolaires aux enfants les plus démunis.

Madame la ministre, je suis convaincue de votre investissement indéfectible pour que tous les élèves suivent leur scolarité dans de bonnes conditions. Ma question est donc simple : quelles décisions envisagez-vous de prendre, à la suite de ce rapport, pour aider ces enfants démunis et faire en sorte que notre école soit, ainsi que nous le souhaitons avec vous, celle de la réussite pour tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je vous remercie, madame la députée, d’avoir par votre voix, convié dans cet hémicycle ces 1 200 000 enfants pauvres accueillis en effet par notre école, ces enfants qui rencontrent tous les jours des difficultés de logement, d’habillement, des difficultés pour participer aux sorties ou avoir des fournitures scolaires, et que nous avons parfois tendance à perdre un peu de vue dans les débats qui nous occupent. Toute notre action pour la refondation de l’école est d’abord destinée à ces enfants, afin qu’ils puissent eux aussi, par leurs seuls mérites et leurs seuls efforts, avoir accès à l’excellence et à la réussite.

J’ai reçu il y a une semaine le rapport de M. Delahaye, qui rejoint nos préoccupations.

Depuis 2012, si nous avons insisté pour préscolariser les enfants avant l’âge de trois ans, pour mettre plus de maîtres que de classes dans un certain nombre d’établissements en primaire, c’est parce que nous savons qu’il est important de mieux accompagner ces enfants.

Si nous insistons aujourd’hui, avec la réforme du collège, pour développer l’accompagnement personnalisé pour être au plus près des besoins des enfants, c’est aussi pour repérer très tôt ce type de difficultés.

Il faut aller plus loin. Les fonds sociaux ont été divisés par deux pendant les dix années au cours desquelles la précédente majorité a été aux responsabilités, on ne le rappelle pas assez. Ces fonds sociaux, qui s’adressent pourtant aux enfants les plus fragiles, nous avons décidé de les augmenter de 20 %, comme nous avons décidé de lutter contre l’insuffisance du recours aux bourses. D’un établissement scolaire à un autre, on voit bien que l’information n’est pas homogène et qu’un grand nombre de familles passent à côté de la possibilité d’en bénéficier pour leurs enfants.

Nous allons poursuivre, madame la députée. Ce doit être un enjeu qui nous rassemble sur tous les bancs que de permettre à chaque élève, quelle que soit sa situation sociale, de s’ouvrir toutes les perspectives que l’école doit lui offrir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet 2014 relative à l’université des Antilles, qui nous réunit aujourd’hui, constitue l’aboutissement d’un cheminement qui a été engagé en 2013 et qui conduit aujourd’hui à la création de l’université des Antilles.

Comme vous le savez, la Martinique et la Guadeloupe ont une tradition universitaire bien ancrée, qui remonte à la fin du XIX^e siècle. Cette histoire universitaire a longtemps été partagée avec la Guyane. Les choses ont toutefois évolué récemment, avec la création, le 1^er janvier 2015, d’une université de plein exercice dans ce territoire. Il est donc devenu indispensable d’adapter les structures de l’ancienne université des Antilles et de la Guyane à son nouveau périmètre, pour créer la nouvelle université des Antilles.

Toutefois, le texte qui vous est présenté va bien au-delà d’un simple changement de périmètre. En effet, le Gouvernement a souhaité, avec la participation active de la communauté universitaire et des élus locaux, que le cadre juridique qui s’appliquera à ce nouvel établissement soit adapté autant que possible aux spécificités locales.

À l’origine de la loi examinée aujourd’hui, l’ordonnance signée le 17 juillet 2014 par le Président de la République réaffirme l’unité de l’université des Antilles, tout en conférant à ses pôles une très large autonomie. Lors de la rédaction de ce texte, le Gouvernement a souhaité s’appuyer sur une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : la communauté universitaire, bien sûr, mais aussi les collectivités territoriales, qui apportent depuis plusieurs décennies un soutien massif au développement de l’université. Le texte de l’ordonnance a ainsi résulté d’un accord politique autour de quelques grands principes d’organisation de l’université des Antilles.

Cet accord s’est traduit par les avis positifs des comités techniques de l’université des Antilles et de la Guyane, rendus en juin 2014. Il a également été conforté par le soutien apporté par les collectivités. Enfin, une déclaration a été cosignée par les présidents des exécutifs régionaux et départementaux de la Martinique et de la Guadeloupe le 7 juillet 2014 : MM. Letchimy et Lurel, respectivement présidents des conseils régionaux de Martinique et de Guadeloupe, ainsi que Mme Manin et M. Gillot, présidents des conseils généraux.

Cette déclaration, faite en pleine concertation avec le Gouvernement, a permis de reprendre et de développer les principes qui sous-tendent l’accord politique au fondement de l’ordonnance : la parité de représentation des pôles martiniquais et guadeloupéen au sein des instances dirigeantes de l’université ; l’élection du président de l’université pour un mandat non renouvelable de cinq ans, afin d’aboutir à une alternance régulière de la présidence entre les représentants des deux pôles de l’université ; l’élection des vice-présidents de l’université par les conseils de pôle, afin de garantir l’autonomie des deux pôles dans le cadre d’une université dont l’organisation peut être décrite comme fédérale.

Le débat parlementaire en première lecture a permis d’enrichir et de compléter le texte initial de l’ordonnance qui, pour des raisons de calendrier, n’avait pu intégrer certaines dispositions nécessaires pour parachever le statut de l’université. Le texte devait notamment être complété afin de prendre acte du changement de dénomination de l’université, l’ancienne université des Antilles et de la Guyane devenant officiellement université des Antilles. Par ailleurs, la composition du conseil d’administration devait être modifiée pour tenir compte du retrait des membres guyanais.

Au cours des débats, les sénateurs ont également souhaité revenir sur les conditions d’élection des présidents de pôle initialement souhaitées par le Gouvernement et les élus des collectivités concernées. Alors que le texte du Gouvernement prévoyait que les présidents de pôle seraient élus par les conseils de pôle, les sénateurs ont préféré que le président de l’université et les vice-présidents soient élus simultanément dans le cadre d’un même « ticket ». Selon les sénateurs, ces dispositions traduisaient leur souci de préserver l’unité de l’université des Antilles.

Ces dispositions nouvelles n’ont pas été confirmées par votre assemblée. Comme le Gouvernement, vous avez considéré en effet que le meilleur moyen de conforter l’unité de l’université des Antilles était de s’assurer que le texte voté fasse l’objet d’un plein accord des acteurs locaux. Le meilleur moyen d’y parvenir est de rester aussi proche que possible des principes qui ont fondé l’accord politique du 7 juillet 2014 et donc, de prévoir l’élection de chacun des vice-présidents par les conseils de pôle.

La commission mixte paritaire réunie pour trouver une issue à ce désaccord ayant échoué, c’est un texte conforme à celui que vous avez adopté en première lecture qui revient devant vous aujourd’hui. L’adoption de ce texte permettra de poser des bases solides pour l’organisation de l’université. À court terme, elle donnera à celle-ci les moyens d’assurer le fonctionnement régulier de ses différentes instances.

C’est pourquoi je tiens à vous remercier par avance pour le soutien que vous apporterez au Gouvernement lors du vote de ce texte. Une université est indéniablement le meilleur investissement que notre pays puisse faire dans l’avenir des territoires et de leurs jeunes. Lors de son récent voyage aux Antilles, le Président de la République a rappelé l’importance que l’État attache au développement de l’université, en annonçant la création de deux IUT, l’un en Martinique et l’autre en Guadeloupe. Je ne doute pas que le texte que vous adopterez permettra de doter les Antilles d’une université qui soit à la hauteur des ambitions que nous avons collectivement pour ce territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles et ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur.

Comme nous le rappelions en première lecture, cette université, créée en 1982 par la réunion d’unités et de centres d’enseignement supérieur, dont certains étaient implantés depuis très longtemps, a toujours dû faire face à des tensions importantes.

Celles-ci se sont révélées d’autant plus dangereuses que l’université est confrontée à de redoutables difficultés. Je pense notamment à la concurrence des établissements métropolitains, qui attirent les meilleurs bacheliers locaux, au cumul des handicaps socio-économiques de nombreux étudiants, dont la moitié sont boursiers et, surtout, à la dramatique menace que le taux de chômage effrayant des jeunes, lequel atteint 60 % en Guadeloupe et 70 % en Martinique, fait peser sur l’insertion des jeunes.

Or, plus encore qu’en métropole, l’enseignement supérieur y est un défi impérieux à relever, puisque le taux de diplômés des 25-34 ans ne dépasse pas 17 % en Guyane, 22 % en Guadeloupe et 27 % en Martinique contre 42 % en moyenne nationale, ce qui est d’ailleurs trop faible.

Dans ce contexte, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est unanimement convaincue que, pour garantir à nos jeunes compatriotes une éducation supérieure à la hauteur des enjeux du monde contemporain, les Antilles ont besoin d’une université unie et forte. Seule une université disposant d’une masse critique suffisante pourra attirer les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs et nouer les indispensables partenariats dans la zone caraïbe et, plus largement, américaine. Des établissements fragmentés, limités à quelque 5 000 étudiants par pôle, porteraient un coup très rude à la qualité de l’enseignement supérieur proposé dans ces régions.

Comment, dès lors, s’assurer de l’unité d’une université soumise à une rivalité traditionnelle entre ses deux pôles, en conjurant le risque d’éclatement induit par les sentiments d’exclusion que pourraient nourrir les pôles s’ils avaient le sentiment que la gouvernance commune les ignore ? En d’autres termes, comment garantir l’unité dans un respect profond de la diversité des deux régions constitutives de l’université ?

C’est pour répondre à cette question que le Gouvernement s’est attaché, dès le premier semestre 2014, à éteindre l’effet engendré par le retrait du pôle guyanais, en définissant en étroite négociation avec les acteurs locaux une gouvernance équilibrée, dotant chacun des deux pôles guadeloupéen et martiniquais d’une forte autonomie, de nature à apaiser les tensions séparatistes, tout en préservant une direction centrale forte, capable de conduire une stratégie ambitieuse. L’ordonnance du 17 juillet 2014, qu’il vous est proposé de ratifier par ce projet de loi, s’appuie ainsi sur deux piliers équilibrés.

Assimilant les pôles universitaires régionaux aux « regroupements de composantes » auxquels la loi de 2013 a autorisé les universités à déléguer certaines de leurs attributions, l’ordonnance accorde aux conseils de pôle des compétences propres étendues, qui vont de l’adoption d’un budget propre à partir des moyens répartis par l’université et d’un projet stratégique de pôle à l’approbation de conventions intéressant les seules composantes des pôles.

Pour autant, l’ordonnance a conservé à l’échelon central les prérogatives les plus importantes pour l’avenir de l’université. Conformément au droit commun, le conseil d’administration de l’université, qui réunit les deux pôles, adopte le règlement intérieur, le budget, le bilan social et le bilan de la politique du handicap.

Au total, seules deux dispositions dérogent directement au droit commun des universités.

Tout d’abord, l’ordonnance a introduit un élément de souplesse et de dialogue dans la répartition des moyens entre les pôles, décidée par le conseil d’administration de l’université.

La deuxième exception concerne l’alternance à la présidence de personnalités issues de chacun des deux pôles. Selon la tradition, qui date de 1982, Guadeloupéens et Martiniquais alternent à cette fonction. La rupture en 2010 de cette coutume a d’ailleurs joué un rôle important dans l’accroissement brutal des tensions. Cependant, le principe constitutionnel de liberté des suffrages ne permettait pas d’imposer directement cette règle. L’ordonnance a dès lors choisi d’interdire le renouvellement du mandat du président tout en l’étendant à cinq ans pour lui permettre de mener des projets à moyen terme.

En première lecture, le Sénat a modifié cette ordonnance, précisant notamment la répartition des services entre les pôles et l’université et rapprochant la composition du conseil d’administration du droit commun. Notre assemblée a souscrit à presque toutes ces dispositions, ce qui aurait pu conduire à un succès de la CMP. Elle a toutefois été contrainte de rejeter l’une d’entre elles – une seule –, l’introduction du fameux « ticket », qui altérait très substantiellement l’équilibre de la nouvelle gouvernance en liant l’élection des vice-présidents de pôle, aujourd’hui désignés par chacun de leur conseil de pôle, à celle du président de l’université, sous la forme d’une liste préalable commune de candidats soumis au vote du seul conseil d’administration. C’est cette disposition, que les sénateurs souhaitaient rétablir, qui a malheureusement contraint la commission mixte paritaire réunie au Sénat le 11 mars dernier à se séparer sur un constat d’échec.

Il est vrai que cette formule de « ticket » est intellectuellement séduisante, semblant encourager la cohérence de l’action des dirigeants et prémunir l’université contre l’émergence rapide de rivalités exacerbées. Il est à craindre cependant que son application concrète n’emporte beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages.

Elle a ainsi suscité une très vive opposition sur le terrain, en rompant avec l’accord unanime recueilli par le Gouvernement sur l’ordonnance à l’été 2014 et en étant interprétée comme une marque de défiance vis-à-vis de l’autonomie des pôles.

Surtout, elle créerait le risque qu’un vice-président puisse être élu, dans un « ticket », par le conseil d’administration sans jouir de la confiance du conseil de pôle qu’il a pourtant pour vocation d’animer. Une telle situation, avivant inéluctablement le sentiment d’exclusion du processus décisionnel qui a abouti dans le passé proche au retrait du pôle guyanais, aurait pu provoquer l’éclatement que nous voulons justement éviter.

Or, comme nous l’avons constaté en première lecture, courir un tel risque n’est pas nécessaire à la cohérence de l’université – c’est le moins que l’on puisse dire.

Bien sûr, nous le reconnaissons, l’ordonnance que nous ratifions aujourd’hui introduit des solutions qui s’écartent à certains égards des grands principes dégagés par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et qui militent pour la fusion des universités. Bien sûr, nous aurions préféré nous entendre avec nos collègues sénateurs pour doter sans tarder l’université des Antilles, qui en a bien besoin, d’une gouvernance stable permettant de mettre un terme définitif aux tensions qui l’affaiblissent depuis longtemps. Mais la lucidité et le principe de réalité commandent de constater que les particularités de cette université appellent des réponses adaptées et pertinentes, et de respecter avant tout le climat de confiance dans l’autonomie et l’unité que le Gouvernement a réussi à y recréer.

C’est par la reconnaissance de cette diversité et de la spécificité des deux pôles que nous pourrons précisément construire l’unité nécessaire. Pour ces raisons, la commission vous invite à adopter en nouvelle lecture le texte voté par l’Assemblée le 19 février dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, premier orateur inscrit.

M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues de l’Assemblée, à moins de jouer à l’inconscient, il faut reconnaître que le monde dans lequel nous évoluons voit la cadence de ses mutations s’accélérer jour après jour. La réalité a dépassé la fiction au point que l’espérance de vie de l’obsolescence elle-même est de plus en plus éphémère. Conséquence inéluctable, réformer est devenu une exigence permanente.

L’enseignement, de la maternelle à l’université, est au cœur d’un débat dont on ne pourra faire l’économie. L’actualité nous rappelle opportunément que le collège a perdu son latin et que la renommée de l’université s’est dégradée.

Pour en revenir au sujet qui nous occupe, c’est l’université des Antilles et de la Guyane qui s’est lézardée il n’y a pas si longtemps.

Pareil à un tsunami, ce démantèlement continue de provoquer des vagues annonciatrices de possibles destructions nouvelles. Pour preuve manifeste, la création de l’université des Antilles se fait au forceps dans une ambiance délétère, renversante, frisant la schizophrénie.

Ma crainte légitime, au regard des manœuvres utilisées, des déclarations menaçantes proférées, est d’assister dans de telles conditions à l’accouchement d’une université croupion, d’une université avorton.

Cette manière de procéder me laisse pantois mais pas sans voix. À ceux qui font mine d’oublier, un bref rappel historique s’impose. L’université des Antilles et de la Guyane, une université des Outre-mer, a été amputée avec l’appui délibéré de deux ministres issus des Outre-mer.

M. Patrick Hetzel. Très juste !

M. Alfred Marie-Jeanne. C’est surprenant et paradoxal. Ils n’ont eu ni la décence ni la clairvoyance de laisser perpétrer ce mauvais coup par d’autres.

Qui plus est, le parlementaire que je suis, et avec moi bien d’autres, ont été mis devant le fait accompli. Ce geste, choquant, blessant, est aussi cavalier et douteux.

Ainsi, l’université de Guyane a été mise sur pied en un temps record pour 2 000 étudiants, allant à contre-courant de la politique de regroupement soutenue ardemment par le Gouvernement.

M. Patrick Hetzel. Excellent !

M. Alfred Marie-Jeanne. Il y a forcément anguille sous roche derrière tous ces micmacs.

S’agissant de l’université des Antilles, 11 000 étudiants y sont attendus. Il s’agit de consolider une institution qui doit être à la base du développement bien compris des deux territoires, Guadeloupe et Martinique.

Au lieu d’aller à l’apaisement, on vire en cours de route le rapporteur, M. Yves Durand remplaçant M. Christophe Premat. Du jamais vu ! Quels que soient le mérite personnel et le respect dû à M. Durand, il est nommé pour empêcher l’instauration d’un « ticket à trois », garante, à mon humble avis, de la cohérence et de l’unité de l’université des Antilles.

En effet, expliquez-moi par quelle opération du Saint-Esprit l’université des Antilles pourrait fonctionner correctement, être viable et crédible avec trois têtes susceptibles de regarder dans trois directions opposées ? Ce serait tout simplement aberrant et désastreux.

M. Patrick Hetzel. Très bien !

M. Alfred Marie-Jeanne. Comme par hasard, les présidents des régions concernées apportent leur caution solidaire à cette démarche somme toute inavouable.

Telle est l’université boiteuse que l’on veut à tout prix nous imposer. Parce qu’une présidente a eu le courage de défendre l’université contre vents, marées et tempêtes, qu’elle a eu l’audace de lutter fermement contre la corruption, on voudrait définitivement affaiblir tous les futurs présidents. Quelle inconséquence ! Inconséquence d’autant plus piteuse que tout futur président, cela vient d’être rappelé, ne sera élu que pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

Il est permis de se demander pourquoi il n’est pas du tout question, dans l’accord politique pris le 7 juillet 2014 entre la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche et les présidents de région, du scandale du CEREGMIA qui gangrène l’UAG depuis une vingtaine d’années !

M. le président. Il va falloir conclure, cher collègue.

M. Alfred Marie-Jeanne. En définitive, les positions des uns et des autres sont claires et tranchées : d’un côté, le clan de ceux qui soutiennent les faillis en leur prodiguant un soutien sans faille ; de l’autre, le camp de tous ceux qui, sans être des infaillibles, pensent que l’honneur, la dignité et la responsabilité doivent être aux commandes de l’action humaine avant toute autre considération partisane ou égocentrée.

En conclusion, M. le rapporteur vient de souligner que ni le pôle guadeloupéen, ni le pôle martiniquais, qui ne rassemblent chacun qu’environ 5 000 étudiants, ne disposent en effet de la masse critique suffisante pour préserver une attractivité et un rayonnement scientifique suffisant, tant à l’égard des étudiants, des enseignants-chercheurs que des indispensables partenaires métropolitains et internationaux. Ces propos tombent comme un véritable couperet. L’édifice menace de crouler avant même que d’être bâti. De délit en délit, de déni en déni et dans tout cet embrouillamini, on appelle à la rescousse pour répéter que la Martinique avance ! Constatons en effet qu’elle avance à tâtons, qu’elle avance assurément à reculons.

M. le président. Chers collègues, j’ai laissé M. Marie-Jeanne s’exprimer longuement mais je ne pourrai faire preuve de la même générosité avec tous les orateurs.

M. Alfred Marie-Jeanne. Le sujet en valait la peine !

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Doucet.

Mme Sandrine Doucet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le travail législatif de ces dernières semaines nous a permis de saisir l’acuité des enjeux du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles. Il s’agit de mettre fin à une succession de crises et de permettre, par des statuts qui s’inscrivent dans le cadre de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 mais qui tiennent également compte des enjeux et des particularités locales signalés par différents acteurs, d’organiser la gouvernance de la nouvelle université.

C’est pourquoi le Sénat et l’Assemblée nationale se sont attachés à en conforter l’unité et à rapprocher autant que possible son fonctionnement du droit commun des universités, tout en préservant l’indispensable autonomie des pôles instaurée par l’ordonnance du 17 juillet 2014.

Toutefois, les deux assemblées ont échoué à s’entendre sur une innovation introduite par le Sénat tendant à lier l’élection du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un « ticket » de candidats préalablement constitué et soumis au seul vote du conseil d’administration.

Aujourd’hui, notre débat et notre vote ont pour objet de conclure cette recherche d’équilibre que l’on peut présenter en quatre points. Il convient tout d’abord de tenir compte de l’échec des aménagements de l’ordonnance de 2008 concernant le pôle guyanais, puisqu’ils n’ont pas empêché les grèves de l’automne 2013 et le retrait du pôle guyanais de l’ensemble universitaire des Antilles. Il faut ensuite renforcer l’autonomie des deux pôles universitaires régionaux de la Martinique et de la Guadeloupe, dans le cadre de la loi ESR, en les assimilant aux regroupements des composantes. Cette autonomie doit néanmoins s’exercer dans le respect de l’unité de l’université, avec des organes centraux qui conservent les prérogatives que prévoit le code de l’éducation. Enfin, il faut prévoir des éléments relatifs à l’existence de pôles dont l’unité est renforcée, en encourageant la souplesse et le dialogue pour ce qui concerne la répartition des moyens et le non-renouvellement du mandat des présidents de pôle.

C’est dans cette logique que l’assemblée a rejeté le « ticket » de nomination des présidents qui suscitait des tensions. Il ne s’agit pas de revenir sur l’équilibre atteint à l’Assemblée en première lecture ; il faut adopter ce texte en nouvelle lecture tel qu’il a été voté le 19 février dernier.

Cependant, afin de nous saisir de tous les enjeux liés à la nécessité d’un pôle consolidé, je souhaiterais revenir sur plusieurs éléments de contexte. Ne nous trompons pas de débat : il s’agit bien ici de légiférer en faveur des objectifs de cette majorité et de ceux qu’a fixés le Président et qu’a réitérés Mme la ministre ces derniers jours : la jeunesse, l’éducation, l’égalité et l’équité.

Les Antilles doivent en effet relever un double défi : répondre aux attentes de la jeunesse, dont les taux de diplômes sont bien inférieurs à ceux de la métropole, et confirmer ces entités territoriales dans leur rôle de façade scientifique dans le monde américain. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, les diplômés de l’enseignement supérieur, qui représentent 42 % des métropolitains de 25 à 34 ans, n’en représentent que 27 % en Martinique et 22 % en Guadeloupe. Ces performances décevantes sont notamment liées à des taux d’échec très élevés en licence, de l’ordre de 68 % en première année. La moitié de ces étudiants bénéficient de bourses octroyées sur critères sociaux.

Cependant, les Antilles possèdent aussi des éléments de rayonnement scientifique comme l’Institut Pasteur de Guadeloupe, le pôle de recherche agro-environnementale de la Martinique ou encore l’INSERM et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD.

Le Président de la République nous a rappelé aux Antilles, voici quelques jours, ce message d’unité et d’équité en faveur de la jeunesse. « Vous avez voulu l’université des Antilles, mais la compétition n’a pas lieu d’être. Vous avez le devoir de faire vivre dans l’unité l’Université des Antilles », a-t-il déclaré tout en précisant que 750 000 euros seront apportés à cette université. La politique de proximité, si nécessaire aux jeunes antillais, est confortée par la création de deux IUT et d’une nouvelle école régionale de la deuxième chance.

L’ensemble de ces mesures et d’autres encore, comme la recherche sur le cancer, pour laquelle un pôle existera dans chacune des deux îles, illustrent la volonté d’équité qui anime les décisions politiques. C’est pourquoi nous devons être conscients des enjeux et accomplir à notre tour notre devoir d’unité en adoptant ce projet de loi.

Soyons prudents, toutefois : loin de nous le dessein de nous exonérer de la moindre attention sur l’avenir de l’université des Antilles. Nous appelons tous les acteurs qui se sont impliqués dans ce débat à considérer ce projet non pas comme une fin, mais comme le début d’un travail d’unité et de concorde. Les Antilles en ont besoin pour leur reconnaissance dans le paysage scientifique américano-caribéen. Pour leur jeunesse, c’est une urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’interviens à cette tribune avec une certaine tristesse à l’occasion du deuxième examen de cette ordonnance. Et pour cause : alors que vous avez d’ores et déjà remercié la majorité pour son vote, madame la ministre, j’ai l’impression que nous nous livrons à un simulacre. C’est à mon sens d’autant plus dommageable qu’il est question d’une partie de la jeunesse des Antilles. Notre débat porte en effet sur la nouvelle université des Antilles qui, hélas, est elle-même déjà le fruit d’une scission, puisqu’elle était auparavant l’université des Antilles et de la Guyane. Comme vient de le rappeler M. Marie-Jeanne, des membres du Gouvernement ont malheureusement contribué à cette première partition déjà très regrettable. C’est un état de fait ; je n’y reviendrai pas davantage.

Une autre chose est en revanche particulièrement choquante. Lors de la première lecture qui s’est déroulée à l’Assemblée, fruit d’un travail extrêmement sérieux dans le prolongement des débats du Sénat, le précédent rapporteur, M. Christophe Premat, dont je salue le travail, avait insisté sur le fait qu’il est essentiel de donner à l’université des Antilles un bon équilibre de gouvernance. Or, pour aboutir à ce bon équilibre, il faut fixer les modalités de fonctionnement entre les deux pôles – la Martinique et la Guadeloupe – qui constituent cette nouvelle université en s’assurant que l’un et l’autre puissent désigner la personne qui les représentera dans l’équipe de direction de l’université, mais aussi veiller à l’unité dans cette nécessaire complémentarité.

Permettez-moi de revenir sur les propos de M. Yves Durand, dont je salue le travail même si je ne partage absolument pas son analyse concernant les modalités de gouvernance. Bien au contraire : je fais une analyse inverse. À mon sens, l’ordonnance qui nous est présentée aujourd’hui porte hélas en elle la future partition de l’université, qui est en quelque sorte inscrite dans le texte. En réalité, il n’est plus nécessaire d’effectuer un travail ex ante dans une équipe composée d’un président et de deux vice-présidents qui représentent chacun un pôle, en l’occurrence la Guadeloupe et la Martinique. Le fait de ne pas accomplir ce travail préalable risque à terme de produire une situation de gouvernance conflictuelle.

C’est à cela que M. Marie-Jeanne faisait explicitement référence. C’est la raison pour laquelle la proposition du Sénat était différente. C’est aussi la raison pour laquelle nous avions décidé unanimement en première lecture et en commission – M. le rapporteur l’a rappelé – de maintenir en l’état la proposition du Sénat. Le Gouvernement a souhaité qu’il en soit autrement : c’est regrettable, surtout pour la jeunesse antillaise.

C’est aussi regrettable parce qu’il existe un écart important entre certaines déclarations du Gouvernement et ses actes. Alors même que la majorité au pouvoir depuis 2012 insiste sur le développement de communautés universitaires et a martelé ici même, dans l’hémicycle, la question de la taille critique des universités, elle semble soudain y renoncer. C’est dommage : pour que l’université des Antilles puisse rayonner, son unité est indispensable. Or, l’ordonnance telle qu’elle nous est présentée ne garantira pas cette unité, bien au contraire : elle pourrait très rapidement produire le résultat inverse.

Je pose donc très simplement la question suivante : si ce texte aboutit à la situation dans laquelle les deux vice-présidents, élus par leur pôle respectif, sont en désaccord avec le président de l’université, lui-même élu de manière distincte, rien n’est prévu pour résoudre ce désaccord, qui porte en germe la potentialité d’une scission.

On a souvent insisté – y compris, ici, dans la majorité actuelle – sur le fait qu’il faut bannir tout localisme et éviter que les établissements soient soumis au joug d’influences exclusivement locales, parce que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont une vocation nationale, voire internationale. Je ne vous ferai pas l’offense de vous rappeler que le terme « université » partage une étymologie commune avec « universalisme ». Or, nous sommes bien loin de cet universalisme, car le risque de partition existe.

On a l’impression qu’on est en train de parler d’un sujet technique : on évoque les questions de gouvernance, de tuyauterie en quelque sorte, mais on oublie que l’essentiel est de concevoir pour l’université des Antilles un projet ambitieux. On nous rappelle seulement que le Président de la République, en déplacement aux Antilles, a proposé un financement à hauteur de 750 000 euros. Mais la question se pose : cette somme est-elle prévue uniquement cette année ou sera-t-elle maintenue dans la durée ? Aucune réponse !

Pendant ce temps-là, depuis Paris, on dit qu’il faut créer des IUT… Mais cette question n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable, ni en Guadeloupe ni en Martinique ! Je suis surpris par ce mode de management d’un autre temps. Vous avez rappelé à plusieurs reprises, madame la ministre, que d’illustres prédécesseurs rue de Grenelle, au XIX^e siècle, avaient une vision pour l’éducation nationale. Eh bien, ce texte traduit sans doute une vision colonialiste du XIX^e siècle, loin de la vision éclairée qui devrait prévaloir au XXI^e siècle. C’est là un autre point de rupture.

Si, comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est avec tristesse que je suis monté à la tribune, c’est que j’ai l’impression qu’on oublie de penser à la jeunesse. Le texte que vous nous avez présenté n’est pas adapté pour le XXI^e siècle et c’est regrettable. C’est la raison pour laquelle je défendrai tout à l’heure un amendement visant à revenir à la gouvernance telle qu’elle avait été proposée par le Sénat et qui me semble être la seule capable d’assurer la pérennité de l’université des Antilles.

M. Bertrand Pancher. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, comment comprendre l’importance fondamentale du projet de loi sur l’université des Antilles et de Guyane sans au préalable prendre la pleine mesure des défis auxquels est confronté l’enseignement supérieur dans ces collectivités d’outre-mer ?

L’Assemblée nationale est aujourd’hui amenée à se prononcer sur ce projet de loi pour circonscrire une crise qui met en péril la survie même de l’université des Antilles. Notre inaction serait coupable, tant les enjeux sont immenses.

Enjeux immenses pour les Antilles car le chômage des jeunes actifs y atteint des seuils dramatiques : 68 % en Martinique, 59 % en Guadeloupe et 44 % en Guyane. Ces chiffres sont effrayants ! Or le diplôme demeure un atout incontestable pour gagner la bataille de l’emploi : pour preuve, dans ces trois territoires, le taux de chômage n’est plus que de 10 % pour ceux qui ont suivi une formation de l’enseignement supérieur.

Enjeux aussi pour notre République qui se doit de garantir un accès équitable à l’éducation sans distinction de condition sociale, de convictions, de confession religieuse, et de la même manière pour tous les territoires de France. D’ailleurs, quand on connaît leur histoire, on se dit que notre République devrait faire plus encore pour ces territoires.

La parution du rapport annuel de 2012 de la Cour des comptes, qui mettait en cause la gestion opaque, entre 2005 et 2010, du Centre d’études et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée, ainsi que la plainte déposée par la présidente de l’université Corinne Mencé-Caster ont fait éclater la crise dans laquelle s’est enfoncée et enlisée l’université des Antilles, jusqu’à risquer aujourd’hui l’éclatement. Comment en sommes-nous arrivés là ? C’est un autre débat.

Les irrégularités pointées du doigt par les magistrats de la rue Cambon ont suscité un sentiment de révolte profond et justifié, parmi les universitaires comme parmi les étudiantes et les étudiants, qui sont les premiers concernés.

Cette crise a conduit le Gouvernement, en novembre 2013, à prendre l’engagement d’acter le retrait du pôle guyanais de l’université, mais cette décision a en réalité exacerbé les tensions entre Guadeloupéens et Martiniquais – mauvaise pioche ! –, favorisé les revendications autonomistes et paralysé le système éducatif. Connaissions-nous bien, en réalité, le fonctionnement de ces territoires ?

Le Gouvernement a alors tenté de tirer parti de son habilitation à modifier les dispositions législatives relatives à l’université des Antilles et de la Guyane pour accroître l’autonomie de ses deux pôles et les doter, par l’ordonnance du 17 juillet 2014, de compétences propres. Le champ de l’habilitation ne lui a pas pour autant permis de tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais.

Il était par conséquent indispensable que le législateur intervienne en urgence pour tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais et clarifier la situation juridique des deux universités. Aussi, disons-le sans détour, le recours aux ordonnances, pour une fois, ne nous semble pas inapproprié.

Quelle ambition devait, selon nous, porter ce projet de loi ? Permettre aux deux pôles universitaires régionaux de jouir d’une large capacité d’organisation, administrative et pédagogique, en leur conférant les moyens d’adapter leur gestion quotidienne aux circonstances locales tout en préservant l’indispensable unité de l’université.

Répondre à une telle ambition aurait permis de poser les bases du déploiement d’une université solide et dynamique, à même de garantir à la jeunesse antillaise un enseignement supérieur de qualité, à la hauteur des défis économiques, sociaux et culturels auxquels sont confrontés nos deux territoires d’outre-mer des Antilles.

Il était par conséquent indispensable de rénover en profondeur la gouvernance de l’université des Antilles pour préserver son unité, tout en donnant au pôle martiniquais et au pôle guadeloupéen une large capacité d’organisation administrative et pédagogique. Cela paraissait si simple !

Ces compétences propres leur auraient permis d’adapter leur gestion quotidienne aux circonstances locales et d’aboutir à une organisation pleinement déconcentrée, rompant avec les anciennes tentations centralisatrices.

Parallèlement à cette large autonomie, la cohérence et l’unité stratégique de l’université des Antilles devaient impérativement être préservées. Il s’agissait de renforcer son attractivité, de lui permettre de rayonner sur le plan scientifique, et dès lors de mieux retenir ses bacheliers et d’en attirer d’autres venus d’au-delà des frontières, en s’appuyant sur le dynamisme universitaire de la zone caraïbe. La question des objectifs de l’université des Antilles doit être posée en tenant compte de la situation de ces territoires au sein d’une région du monde en plein développement. À cet égard, l’analyse d’Alfred Marie-Jeanne est juste et m’a beaucoup impressionné… Cette nouvelle organisation aurait conféré à l’université des Antilles des fondations solides qui lui auraient permis d’envisager son développement avec sérénité.

Aussi en première lecture avions-nous estimé que l’un des enjeux majeurs de cette nouvelle gouvernance était sans conteste de prémunir l’université des Antilles d’éventuelles tensions entre ses trois gestionnaires que sont le président de l’université, d’une part, les vice-présidents des deux pôles régionaux, d’autre part – Patrick Hetzel a excellemment évoqué ce point.

Les évolutions apportées sur ce point au Sénat nous semblaient de nature à assurer une solidarité au sein de l’équipe de direction. En effet, l’élection commune de cette équipe par le conseil d’administration de l’université des Antilles, sous la forme d’un « ticket » de candidats préalablement rassemblés, leur aurait permis de travailler en bonne intelligence et d’assurer ensemble la continuité d’une université puissante et ambitieuse.

Nous regrettons vivement que cette disposition, adoptée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, ait été ici supprimée en séance publique lors de la première lecture car elle aurait permis de garantir la cohérence stratégique et l’unité de l’établissement. Elle aurait également permis de créer des relations de confiance entre le président et les deux vice-présidents, et favorisé l’élaboration d’un projet d’établissement global et cohérent, défendu par le président, ainsi que la mise en place de véritables stratégies.

Au terme de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux assemblées ont échoué à s’entendre sur ce seul point en commission mixte paritaire. Nous le regrettons.

Le projet de loi qu’il nous est proposé d’adopter aujourd’hui ne contient plus la disposition, introduite à l’initiative du Sénat, tendant à lier l’élection du président de l’université et des deux vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un « ticket » de candidats préalablement formés et soumis au seul vote du conseil d’administration.

Cette suppression est d’autant plus surprenante que feu notre rapporteur Christophe Premat, lors de l’examen du projet de loi en commission, en première lecture, estimait « que la solidarité nécessaire de cette équipe induite par son élection commune par le conseil d’administration de l’université des Antilles sous forme d’un « ticket » de candidats préalablement rassemblés est sans doute l’un des éléments les plus prometteurs pour assurer la continuité d’une université puissante et ambitieuse ». Qu’en pensez-vous aujourd’hui, monsieur le rapporteur Yves Durand ?

En ce qui nous concerne, nous sommes convaincus que l’éclatement de l’université serait particulièrement grave et pénaliserait lourdement la jeunesse antillaise. Mais le ver est dans le fruit…

Nous croyons que la survie de cette université passe par des pôles disposant d’une autonomie renforcée et une gouvernance cohérente et efficace. Or, ces deux éléments, essentiels à nos yeux, ne sont plus garantis.

Nous respectons profondément nos compatriotes antillais et guyanais, nous les aimons et nous voulons que ce qui les distingue – leur histoire, souvent douloureuse, leur culture, leur rapport si particulier avec la nature, leur appartenance à des parties du monde en plein développement et la qualité des relations humaines qu’ils savent entretenir – soit une chance, pour eux et pour l’ensemble de notre pays. Il convient pour cela que leurs enfants puissent s’épanouir à travers un système de formation de grande qualité, notamment dans le supérieur.

Nous doutons aujourd’hui de l’efficacité de ce projet de loi, dont l’équilibre a été bouleversé. Aussi, en l’état, nous ne pourrons malheureusement pas le voter.

M. Patrick Hetzel. Excellent !

M. Jean-Paul Tuaiva. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus.

M. Ary Chalus. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le paysage universitaire de nos départements français d’Amérique a changé, et cela sans qu’aient été consultés les parlementaires antillais. Il s’agit aujourd’hui d’acter cette évolution par le vote définitif du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. Dois-je rappeler qu’à l’heure où je vous parle, l’université des Antilles n’existe pas encore, alors que le la composante guyanaise de ce qui fut l’université des Antilles et de la Guyane devenait, par décret de juillet 2014, une université de plein exercice ?

Nous retrouvons aujourd’hui en nouvelle lecture le texte débattu et voté par l’Assemblée, en février dernier, après d’âpres discussions sur le mode de gouvernance de l’université des Antilles.

Le texte initial voté par le Sénat visait principalement la continuité et la sécurité juridique de l’unique établissement d’enseignement supérieur et de recherche des Antilles françaises, l’université des Antilles conservant la même personnalité juridique que l’UAG dans toutes ses dimensions, aussi bien en sa qualité d’employeur et d’ordonnateur que pour la délivrance des diplômes.

Au nombre des avancées proposées dans le texte initial figure la clarification des éléments constitutifs des pôles universitaires régionaux, ce qui permet de distinguer les services qui leur sont propres des services communs et de l’administration générale de l’université. Cela répond en outre à la nécessité d’inscrire dans la loi l’autonomie des pôles universitaires de Martinique et de Guadeloupe.

Mais les sénateurs, à mon sens, ont péché par excès en tentant de renforcer la gouvernance face aux divergences qui ont été qualifiées – un peu rapidement, selon moi – d’identitaires.

En voulant garantir la cohérence stratégique et l’unité de l’établissement par la mise en place d’un « ticket » de trois candidats à la présidence et aux vice-présidences de pôle, ils revenaient ainsi sur les dispositions prévues par le Gouvernement, conformément à la position exprimée par les élus des collectivités majeures de Martinique et de Guadeloupe.

En juillet 2014, les élus antillais avaient en effet expressément indiqué leur souhait de voir figurer dans le texte législatif le principe d’élection libre des vice-présidents par les conseils de chaque pôle afin que les deux pôles universitaires régionaux exercent pleinement leur autonomie dans le respect du projet global de l’université.

Il s’agit d’un point important et je souhaiterais que notre assemblée sécurise définitivement cette disposition, d’autant plus que les débats ont été vifs et le sont encore ! Je regrette personnellement le procès d’intention intenté à l’encontre de ceux d’entre nous qui se sont opposés au ticket à trois introduit par le Sénat pour lui préférer l’élection des vice-présidents par les pôles respectifs. Si j’ai défendu en première lecture un amendement de suppression de la proposition du Sénat au profit de l’élection par chaque pôle de son vice-président, je l’ai fait non pour préparer le terrain d’une quelconque séparation de notre future université des Antilles en université de la Guadeloupe d’une part et université de la Martinique d’autre part mais afin d’éviter certaines dérives centralisatrices dont il faut bien dire qu’elles sont conformes à notre identité française et par ailleurs à l’origine de la crise universitaire guyanaise.

Le texte ne devrait pas se contenter, comme je l’ai entendu dire en commission le 11 février dernier, de « sauver les meubles ». Les mots sont malheureux même si l’intention n’était pas de nuire. Le texte aurait pu permettre une refonte pragmatique et pertinente du paysage universitaire antillais en tirant tous les enseignements des événements ayant mené à la scission du pôle universitaire guyanais. Nos étudiants ne méritaient pas que l’on traite les affaires de leur université dans la précipitation. Et croyez bien, chers collègues, que les élus des Antilles sont très au fait des intérêts de leur jeunesse – la jeunesse, la jeunesse dont on parle tant aujourd’hui ! Les collectivités territoriales soutiennent massivement depuis plusieurs décennies le développement de l’université qui fait face depuis sa création à des défis d’une ampleur exceptionnelle. La proportion de jeunes dépourvus de tout diplôme s’élève à 26 % à la Martinique, 33 % en Guadeloupe et 58 % en Guyane !

Ces chiffres devraient nous amener à nous interroger sur l’ensemble des politiques d’éducation menées dès le primaire dans nos territoires car ils ne peuvent être imputés au passif de la seule UAG, dont le taux d’étudiants boursiers s’élève par ailleurs à 50 % des effectifs, soit l’un des plus élevés de France ! Notre université n’accueille qu’un quart des bacheliers ; le meilleur tiers des lycéens, souvent issus des milieux les plus favorisés, part étudier en métropole. Et à l’autre bout de la chaîne, nos diplômés de l’enseignement supérieur peinent à trouver un emploi sur place à la hauteur de leur qualification, y compris dans le secteur public ! Je citerai l’exemple édifiant des professeurs néo-titulaires de l’académie de Guadeloupe affectés à l’issue du mouvement interacadémique en France métropolitaine, à plusieurs milliers de kilomètres, sans qu’il soit tenu compte de leur situation familiale ou sociale et au mépris de leur vie de couple, qui s’en trouve détruite.

Votre prédécesseur avait pourtant confirmé à Alfred Marie-Jeanne, madame la ministre, que ces professeurs resteraient dans leur département. Je saisirai très bientôt l’occasion de vous interroger sur cet autre sujet d’actualité car les contractuels, dont certains sont en poste depuis plus d’une dizaine d’années, comme les jeunes diplômés ayant réussi les concours constituent selon moi un atout considérable dans la lutte contre le décrochage scolaire, les premiers en raison de leur expérience et tous en raison de leur connaissance intime du territoire et de sa population. La situation dans le secteur privé n’est guère meilleure. Ainsi, les actuelles restructurations du secteur bancaire risquent de priver nos territoires des emplois qualifiés auxquels nos jeunes diplômés de l’université pourraient prétendre. Le Gouvernement a d’ailleurs commandé en 2013 un rapport à M. Patrick Lebreton, député de la Réunion, afin d’identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois publics comme privés créés dans leurs territoires. La discussion de l’avenir de l’université aux Antilles est aussi l’occasion de mettre tous ces sujets sur la table.

Je souhaite de tout cœur que mes collègues députés ayant su développer de beaux arguments en faveur du « ticket à trois » défendent avec autant d’ardeur l’université des Antilles dans quelques mois, à commencer par son financement ! L’État finance bien en dessous de leurs coûts réels les charges induites par la maintenance des établissements universitaires aux Antilles. Ainsi, les charges afférentes à deux campus représentant un tiers des surfaces universitaires de Guadeloupe sont insuffisamment couvertes par la subvention pour charges de service public. Le campus du Camp Jacob, construit sur un terrain appartenant au ministère de la santé grâce à un montage financier réunissant pourtant l’Union européenne, l’État et la région couvre plus de 8 000 m², tout comme l’École supérieure du professorat et de l’éducation, ex-IUFM, dont le foncier et le bâti appartiennent au conseil général. Il en va de même pour l’ESPE de Martinique.

Je me réjouis, pour une fois d’accord avec M. Hetzel, que le Président de la République ait annoncé l’allocation d’une rallonge budgétaire de 750 000 euros à l’université des Antilles mais souhaite avant tout que notre université soit correctement dotée de façon pérenne. S’agit-il d’une aide ponctuelle ou pérenne ? Il faudra bien renégocier dès la prochaine loi de finances les montants alloués par l’État en tenant compte de toutes les surfaces dont l’université des Antilles est propriétaire, en Guadeloupe comme en Martinique. Face à ces défis, les élus de nos territoires sont en première ligne aux côtés de la jeunesse. Ils auraient mérité un peu plus de considération lors des débats sur l’avenir de leur université au cours desquels leur opinion sur l’organisation de sa gouvernance a été caricaturée !

En dépit de tous ces défis, je refuse de considérer que les grandes questions stratégiques qui faisaient la pertinence de l’UAG ne sont plus d’actualité ! Le positionnement stratégique sur lequel se fondait le projet universitaire antillo-guyanais, malheureusement passé au second plan au cours des derniers mois, mettait l’accent avec profit sur la richesse et la pluralité en matière culturelle comme en matière de biodiversité des territoires d’implantation. La richesse culturelle doit demeurer au cœur de l’identité universitaire en synergie avec les organismes de recherche des trois territoires français d’Amérique. La pluralité culturelle associée à la richesse de la biodiversité doit demeurer notre bien commun et notre force ! Plusieurs études ont montré que la biodiversité est une source d’innovation importante. Il appartient à l’université d’étudier et d’organiser la mise en valeur des ressources endogènes et de proposer des solutions pérennes conciliant mieux activités humaines et préservation de la biodiversité dans le cadre d’une démarche bien comprise de développement endogène et durable.

La collaboration étroite sur ces sujets communs à nos deux régions doit donc être maintenue et même renforcée. Elle est vitale pour nos territoires où sévit un chômage endémique des jeunes. C’est le moins que nous puissions attendre de notre université ! À la veille de la discussion du texte en première lecture, j’ai plaidé auprès du Gouvernement en faveur d’une collaboration renouvelée entre l’université des Antilles et l’université de la Guyane. Je continuerai à défendre la mise en place d’outils spécifiques favorisant les échanges entre chercheurs, enseignants et étudiants. Il ne tient qu’à nous, aux côtés du monde universitaire et avec l’aide de l’État, de faire en sorte que la refondation universitaire soit l’occasion de bâtir une réelle offre d’avenir pour notre jeunesse et de renforcer les moyens d’expertise de nos laboratoires. Je me réjouis que vous aimiez les Ultramarins, monsieur Pancher, mais j’aimerais surtout que tous les parlementaires de France métropolitaine nous défendent lorsque sont examinés des dossiers importants pour les outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Tuaiva. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre une nouvelle fois de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIX^e siècle, lesquelles se sont développées après la Seconde guerre mondiale en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Dans le cadre de la loi Faure du 12 novembre 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970. Il est devenu l’université des Antilles et de la Guyane en 1982, composée jusqu’en 2014 de trois pôles géographiques, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Un blocage du campus guyanais a eu lieu en 2013 en raison de difficultés de fonctionnement apparues dès les années 1980. La médiation engagée par le Gouvernement est parvenue le 11 novembre 2013 à un protocole d’accord prévoyant notamment la création d’une université de Guyane. Celle-ci a été créée par décret le 30 juin 2014 et a vu le jour le 1^er janvier 2015.

L’article 1^er du projet de loi fait suite à ce décret et vise à adapter le cadre juridique de l’université des Antilles qui compte plus de 11 000 étudiants et une vingtaine de structures de recherche. Comme l’a rappelé mon collègue Patrick Hetzel, la division de la structure initiale de l’université des Antilles et de la Guyane va en partie à l’encontre des directives et des orientations que nous avons étudiées ensemble en commission lors de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche prévoyant de regrouper et fédérer les structures universitaires et non les diviser. L’ordonnance du 17 juillet 2014 rénove la gouvernance de l’université des Antilles en identifiant les deux pôles restants comme des « composantes » auxquelles le conseil d’administration peut déléguer des compétences. Le président de l’université sera entouré de deux vice-présidents, chacun chargé d’un pôle avec des compétences propres. Le Gouvernement avait prévu trois élections séparées pour le président et les deux vice-présidents mais la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en se fondant sur le rapport Gillot-Magras, a mis en place un « ticket » de trois candidats à la présidence et aux deux vice-présidences de pôle.

Notre commission a approuvé ce changement en première lecture, mais le Gouvernement a déposé en séance publique un amendement supprimant l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sur une liste commune, arguant de l’autonomie des pôles et de la liberté des candidatures à la présidence de l’université comme à la vice-présidence de chaque pôle. Je vous invite à imaginer semblable situation dans nos collectivités locales, chers collègues. Je n’ai pas choisi cette comparaison au hasard. Comme un très grand nombre d’entre vous cumule un mandat parlementaire et d’autres mandats électifs, l’exemple devrait être parlant. Selon cette logique, il faudrait que les présidents d’intercommunalité soient élus au suffrage direct par un vote complètement déconnecté de l’élection des maires. Quelles en seraient les conséquences ? Tant que tout le monde s’entend bien, pas de problème, mais au premier désaccord le blocage est total, car chacun campe sur sa légitimité et le programme sur lequel il a été élu ! Vous conviendrez avec moi qu’une telle organisation et un tel système électoral ne sont pas souhaitables !

M. Patrick Hetzel. Très juste ! C’est le bon sens même !

Mme Isabelle Attard. C’est pourtant très exactement ce que prévoit le projet de loi au sujet de l’université des Antilles. Comment un président et des vice-présidents élus dans la même université sur des programmes différents pourront-ils travailler ensemble, madame la ministre ? Ce n’est pas sérieux ! En outre, il est très grave que le travail réalisé en commission des affaires culturelles lors de la première lecture ait été rejeté de cette façon par le Gouvernement. L’ex-rapporteur Christophe Prémat a consciencieusement fait son travail. Il a tenu à impliquer les représentants de tous les groupes parlementaires de notre commission malgré des impératifs d’emploi du temps très contraignants. Il a auditionné les parties concernées et élaboré un rapport dont tous les groupes ont reconnu la qualité. Sa démission et son remplacement démontrent l’ampleur du désaccord entre le Gouvernement et le Parlement au sujet de la présidence de l’université des Antilles !

M. Patrick Hetzel. Très juste !

Mme Isabelle Attard. Chers collègues, je vous invite à étudier sérieusement les deux amendements identiques dont nous allons débattre, mes chers collègues. Rétablissons ensemble le « ticket » de trois candidats afin d’assurer la stabilité de la gouvernance de l’université des Antilles, comme l’ont proposé Alfred Marie-Jeanne et Patrick Hetzel. C’est bien avant l’élection que doivent être menées les négociations doivent avoir lieu et non après ! Nous devons cela aux personnels, aux enseignants et avant tout aux étudiants des Antilles.

M. Patrick Hetzel. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « la vraie politique ne peut […] faire un pas sans avoir auparavant rendu hommage à la morale […]. Toute politique doit s’incliner devant le droit, et c’est ainsi seulement qu’elle peut espérer arriver, quoique lentement, à un degré où elle brille d’un éclat durable. » Cette affirmation de Kant doit nous animer en ce moment décisif de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. C’est en effet un édifice naissant encore vulnérable, qui est déjà gangrené par des coups bas, des querelles, des déchirements, des protections politiciennes en bande organisée et même des menaces – je dis bien : des menaces – sur l’intégrité physique et morale de ses dirigeants. Au terme de multiples épisodes, pour certains très épineux, l’université des Antilles que nous sommes en train de créer est déjà menacée d’une future scission.

Je rappelle que nous pouvions éviter qu’en novembre 2013, la secrétaire d’État de l’époque permette au pôle guyanais de se transformer en université de plein exercice, à contre-courant complet de sa politique de regroupement des universités affichée par ailleurs, et qu’elle entérine la création d’une université de 2 000 étudiants, bien en dessous du seuil critique de viabilité estimé à 10 000 étudiants. Nous pouvions tout autant éviter encore les incessantes dissensions entre élus de Martinique et de Guadeloupe, qui ont empêché l’émergence d’une position commune. Et je ne parlerai pas de ces amendements honteux ayant suscité des débats sur la répartition des dotations budgétaires entre les deux pôles, qui ont donné lieu à l’expression de lamentables divergences.

Tout ce temps perdu ne contribue pas à porter cette jeune université sur des fonts baptismaux lui garantissant pérennité et explique sans doute que seul un étudiant antillais sur quatre désire y suivre un cursus universitaire. Cette fuite de nos cerveaux diplômés entrave toute possibilité, tout espoir de développement.

Aujourd’hui, il nous faut réagir. Il y a en effet urgence et la situation est grave. Nous avons l’obligation, le devoir de répondre à l’attente des étudiants et des enseignants, qui veulent qu’émerge une université construite sur des bases solides et durables et que soient prévenues de stériles rivalités, d’où qu’elles viennent, et qui déjà n’émaillent que trop sa genèse.

Saurons-nous être à la hauteur ? Je crois que, pour cela, il faut dès maintenant s’attaquer clairement aux dérives financières et judiciaires que connaît aujourd’hui l’université. Je pense bien sûr aux graves abus commis par le laboratoire du Centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée – le CEREGMIA –, dénoncés par plusieurs rapports successifs de la Cour des comptes, de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et du Sénat. Neuf millions d’euros – je dis bien : neuf millions d’euros – se sont volatilisés. Cette affaire doit trouver une conclusion judiciaire, car il ne saurait y avoir de futur sain pour la nouvelle université sans un apurement du passé, du passif et une moralisation des pratiques.

Mme Isabelle Attard. Très bien !

M. Jean-Philippe Nilor. Comme le disait Freud, « faute de pouvoir voir clair, nous voulons à tout le moins voir clairement les obscurités », pour que nos jeunes les évitent à l’avenir. À cet égard, je crois qu’il faut conforter et stabiliser la gouvernance de l’université sur une base de projets, et non de personnes, pour construire un avenir pérenne. Oui, nous pouvons le faire dès aujourd’hui, et cela passe, d’évidence, par ce qui a été voté à l’unanimité au Sénat, comme à la commission des affaires culturelles de notre assemblée, c’est-à-dire une présidence élue sous la forme d’un ticket à trois, avec une élection de la présidence qui se fasse en même temps que celle des deux vice-présidents de pôle. Cela permettra de respecter l’autonomie des pôles dans l’unité de l’université et d’éviter des clivages permanents : autonomie des pôles oui, mais indépendance des pôles non, car l’université doit être une ; université, oui, « biversité » non ! Gardons-nous d’engendrer un monstre dont le patrimoine génétique recèlerait les germes d’une ingouvernabilité structurelle.

M. Patrick Hetzel. Excellent !

M. Jean-Philippe Nilor. C’est pourquoi je voterai les amendements proposés qui vont dans ce sens.

Encore une fois, ce qui dépend de notre vote, c’est l’avenir de nos étudiants, et nous avons reçu le mandat impératif de nous entendre dans le sens de l’intérêt général. Il nous appartient de redoubler d’efforts et d’ingéniosité pour retenir nos étudiants dans notre institution. Notre objectif doit donc être désormais de permettre à l’université des Antilles d’être enfin attractive, crédible et solide, pour rétablir les conditions favorables à l’apprentissage et à l’épanouissement de nos étudiants, ainsi qu’à son rayonnement dans la Caraïbe.

Je salue la force, la conviction et la détermination de l’actuelle présidente et de son équipe à aller en ce sens. C’est un bel exemple pour notre jeunesse, notamment pour le « non » opposé à la corruption et à la petitesse.

Cette volonté nous rappelle ce qui devrait nous guider fondamentalement : comme l’affirmait Nelson Mandela, « l’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde ».

M. Bruno Nestor Azerot Mme Isabelle Attard et M. Patrick Hetzel. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, soyez rassurés : je ne serai juge de qui que ce soit, et je ne ferai pas de la situation de l’université mon fonds de commerce politique. Cela étant dit, il y a urgence : depuis deux ans, nous connaissons une situation très difficile ; 11 000 jeunes attendent, ainsi que des dizaines d’enseignants, des agents et des élus des deux pays – la Martinique et la Guadeloupe.

Le vote, aujourd’hui, de ce texte, mettra fin à une situation rocambolesque. De fait, à l’heure actuelle, on ne peut pas réunir le conseil d’administration, le budget a été arrêté par le recteur de la Guadeloupe et les étudiants nourrissent des inquiétudes grandissantes, ne sachant pas si leur diplôme sera validé ni comment ils pourront s’inscrire l’année prochaine. Un grand nombre d’entre eux, d’ailleurs, partent.

Beaucoup plus grave, le cumul des incertitudes a conduit à la prolifération de mesures dépourvues du moindre sens et qui excluent des priorités les jeunes de la Martinique et de la Guadeloupe. Je rappelle que deux jeunes sur trois quittant la Martinique pour faire des études à l’extérieur ne reviennent pas au pays. Autrement dit, la Martinique perd environ mille personnes par an : nous sommes déjà passés de 400 000 à 390 000 personnes.

Cela veut dire, madame la ministre, que la situation est urgente et, pour ce qui me concerne, je voterai ce texte.

Bien entendu, il y a un débat sur la pertinence de l’unité. Je rappelle à mes collègues qui ont évoqué dans leurs interventions – ce que je comprends parfaitement – le ticket à trois et le ticket séparé, que nous avons assisté, en 2013, au départ de la Guyane, parce que les revendications qu’elle avait exprimées en faveur de son autonomie et du fonctionnement autonome de ses institutions, n’avaient pas été suffisamment prises en compte. Je rappelle aussi que nos aînés – parmi lesquels des noms très célèbres : ont été évoqués tout à l’heure les cinq présidents issus de la Martinique et les cinq autres issus de la Guadeloupe – ont réussi, pendant de très nombreuses années, autant que faire se peut, à avancer.

De mon point de vue, on n’a pas été suffisamment attentif à l’expression des différences, à l’organisation des politiques liées aux territoires. Qui peut me démontrer que la situation de la Guyane est exactement celle de la Martinique ? La Martinique est une île tandis que la Guyane appartient au continent. Qui peut me démontrer que la Martinique doit avoir la même stratégie que la Guadeloupe sur le plan universitaire ou en matière de recherche-développement ? Pour quelles raisons la Guadeloupe ne définirait-elle pas des stratégies de développement liées à son université, et ne pourrait-elle pas administrer son pôle de manière légèrement différenciée ? Qui va-t-on convaincre que le seul mode d’organisation serait l’autocratisme, l’autoritarisme unitaire d’une seule personne ? Certains se revendiquent de cette école ; ce n’est pas mon cas. Je considère que l’on peut parfaitement travailler ensemble dans le respect de nos différences et dans le cadre d’une organisation autonome.

J’ai combattu, il est vrai, l’amendement portant sur la répartition du budget, que Victorin Lurel avait présenté, en se prévalant légitimement des investissements extrêmement importants qu’il a engagés en Guadeloupe. De fait, la collectivité de Guadeloupe s’est, en certaines occasions, quelque peu substituée à l’État, d’où une différence importante en termes d’investissements réalisés. Victorin Lurel l’a revendiqué. Mais nous lui avons indiqué, dans le cadre de l’accord que nous avons conclu en juillet 2014, qu’il faut penser, non seulement au passé mais aussi à l’avenir. Cet amendement n’est d’ailleurs plus d’actualité.

Je considère que c’est le dialogue qui permettra d’assurer l’organisation de l’université dans le respect de l’autonomie. Cela a déjà commencé à se voir, dans le cadre de ce que l’on appelle le « dialogue budgétaire », au moyen d’une répartition extrêmement claire. À présent, nous avons l’obligation de mettre en place l’université très rapidement.

J’ai souvent entendu parler du CEREGMIA. Une procédure judiciaire est engagée : laissons la justice suivre son cours. Si des agissements peu catholiques ont eu lieu, ils seront sanctionnés. Une procédure disciplinaire est même en cours. J’ai regardé très précisément les conventions signées entre l’université et le CEREGMIA : douze l’ont été avant 2010. On n’a pas de leçons à donner aux gens. On est en train d’enfumer le débat au détriment des jeunes étudiants de la Martinique et de la Guadeloupe. C’est pitoyable.

M. Victorin Lurel. Oui !

M. Serge Letchimy. Personnellement, je ne donnerai pas le spectacle d’un Martiniquais luttant contre la Guadeloupe. La Guadeloupe et la Martinique mènent un combat commun, celui de l’unité entre les deux pays et les deux peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Tuaiva. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, dernier orateur inscrit.

M. Victorin Lurel. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je crois que tout a été dit. On connaît la situation de l’université : inutile d’y revenir.

J’aimerais adresser des remerciements, en premier lieu à la ministre, qui a donné, ici même, une feuille de route extrêmement claire, indiquant que le Gouvernement se tiendrait au texte adopté par l’Assemblée nationale au mois de février. Je me félicite de cette position très explicite.

J’aimerais également remercier les députés ici présents, qui débattent dans une atmosphère sereine, pour ne pas dire pacifiée. De fait, ce n’était pas tout à fait la même ambiance la dernière fois. J’ai entendu des amalgames, que Serge Letchimy a dénoncés, ainsi que quelques propos excessifs. On est là pour réaffirmer un certain nombre de choses, et je crois que le Gouvernement a été clair sur ce point. À la Guadeloupe et à la Martinique, nous tenons à l’unité universitaire, à condition qu’elle ne soit pas autocratique, qu’elle ne confine pas à une uniformité qui empêcherait la diversité de s’exprimer.

Ce que certains voudraient faire croire ici, c’est que le vote libre serait mal utilisé par les pôles martiniquais et guadeloupéen. Curieuse conception de la liberté ! Cela signifie que l’on utiliserait mal la liberté. De fait, j’entends et je lis depuis des temps fort anciens que l’on devrait faire l’apprentissage de la liberté. La Guyane est précisément partie parce qu’elle ne pouvait pas faire valoir son autonomie, exprimer ses desiderata, ses aspirations et ses besoins.

Le raisonnement que l’on entend revient à faire porter le soupçon sur les administrateurs martiniquais et guadeloupéens. Je ne peux donc y souscrire, et je remercie le Gouvernement de l’avoir compris. L’accord qui a été conclu n’est pas politicien. Il présente le grand intérêt de réunir parfaitement la Guadeloupe et la Martinique, d’associer les acteurs de l’université, les enseignants, les chercheurs, le personnel administratif et, par endroits, les étudiants. Dans le cadre d’un écosystème politique, d’une sorte de théâtralisation préélectorale, certains ont effectué des amalgames et ont projeté de défaire cet accord en inventant la formule d’un « ticket » et en laissant accroire qu’à défaut, le démantèlement était assuré.

Je le répète ici : ce que Serge Letchimy, Josette Manin, présidente du conseil général de la Martinique, Jacques Gillot, alors président du conseil général de la Guadeloupe et moi-même avons signé l’a été parce que nous tenons à l’unité de l’université des Antilles et que nous nous battons pour l’équité. Nous souhaitons que chacun puisse s’exprimer et nous faisons confiance, du moins je l’espère, aux administrateurs. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le deuil de l’amendement qui visait à répartir le budget en tenant compte des surfaces. Le texte précise que les administrateurs seront libres d’intégrer tous les critères, avec les pondérations qu’ils auront choisies.

Je remercie le Président de la République d’être venu en Guadeloupe et en Martinique et d’avoir affirmé qu’il y aurait deux instituts universitaires de technologie. Je demande aux administrateurs de l’université de faire en sorte qu’ils soient créés le plus rapidement possible, l’un en Guadeloupe, l’autre en Martinique.

Le Président a entendu les doléances, et nous y avons tous notre part : une rallonge budgétaire a été annoncée. On passera de 600 000 euros à 750 000 euros. Il s’agit à présent de pérenniser cette dotation, mais je suis sûr que nous serons entendus sur ce point.

Par ailleurs, nous avons toujours dit que les collectivités continueraient d’accompagner le projet à condition que le travail parlementaire soit respecté. J’estime pour ma part qu’il est parfaitement du rôle des parlementaires présents et des exécutifs régionaux et départementaux de faire entendre leur voix, de mettre leur grain de sel ; je n’y vois aucune difficulté.

J’ai entendu les soupçons qui ont pesé sur nous ; je m’associe à ce que j’ai entendu. Je ne me fais pas d’illusions sur celles et ceux qui veulent tirer la couverture à eux. Une enquête judiciaire est en cours, et il est indécent que certains veuillent faire croire que l’affaire n’aurait pas éclaté si je n’avais pas été là. En tant qu’autorité de gestion, j’ai moi-même adressé un courrier à la présidente de l’université, et la réponse qui m’a été donnée n’est pas satisfaisante ; nous poursuivrons donc nos démarches. Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’affirmer ici, s’il y a eu des malversations, la justice, qui est libre, fera son travail.

Par conséquent, je voterai avec beaucoup de bonheur le texte présenté ici et soutenu par le Gouvernement. C’est un bon texte, et je vous remercie du travail qui a été accompli, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Tuaiva. Très bien !